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ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION DES 16 ET 17 JUILLET 2015

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RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA CTC A COMPTER DE L’EXERCICE 2008



INTERVENTION DE VIVIANE BIANCARELLI

La Chambre Régionale des Comptes de Corse a examiné la gestion de la CTC sur les exercices couvrant la période de 2008 2014. Dans ce contrôle sont également inclus les exercices précédents depuis 2004.

Les magistrats de la chambre ont ainsi observé que la plupart des recommandations faites au précédent Rapport d’observations définitives (ROD) ont été prises en compte. D’autre part ils ont vérifié la fiabilité des comptes, la situation financière, la dette, les subventions d’investissement, les financements croisés, l’évolution du personnel, les dépenses de fonctionnement courant liées à des prestations de service, le contrôle de gestion interne, les relations entre la CTC et les agences et offices. En définitive il s’agit d’un document utile à l’action des élus indépendamment des options politiques différentes des uns et des autres et pour peu que chacun en use objectivement.

La Chambre a noté que les 11 recommandations formulées dans son rapport d’observations définitives, portant sur les exercices 2001 à 2007, ont été mises en œuvre par CTC, 2 ne l’ont pas été et sont maintenues, 5 nouvelles sont formulées.

Ces nouvelles recommandations sur lesquelles nous pensons qu’il faut s’arrêter consisteront à : • Procéder au transfert des subventions transférables au compte de résultat selon les règles fixées par l’instruction budgétaire et comptable M 71. • Améliorer l’information de l’Assemblée de Corse quant à l’enjeu financier lié à la procédure comptable de neutralisation des amortissements. • Poursuivre et approfondir le travail entamé à compter de 2011 en veillant, chaque année, à procéder à un recensement exhaustif des charges et des produits à rattacher et à leur comptabilisation dans le cadre des opérations de fin d’exercice. • Adopter chaque année le budget primitif avec deux votes distincts :  des AP nouvelles conforme au montant des affectations susceptibles d’intervenir dans l’exercice, et au niveau des crédits de paiements ;  des AE nouvelles en adéquation avec le niveau de dépenses soutenable pour la CTC. • Passer des conventions avec les collectivités locales bénéficiaires de subventions en vue d’effectuer des contrôles sur place de l’utilisation des subventions versées par la CTC et afin de vérifier la matérialité des réalisations au regard du cahier des charges.

La prise en compte de ces recommandations était et demeure d’autant moins évidente que le contexte de crise économique profonde pèse de toute évidence sur les politiques mises en œuvre. La question dès lors c’est moins d’être le meilleur élève de la classe que de faire des choix offrant la double possibilité de résister efficacement à la dégradation économique et de répondre aux besoins sociaux.

La CRC n’est pas l’INSEE mais elle devrait néanmoins tenir compte des indicateurs sociaux qui caractérisent la situation préoccupante dans laquelle la Corse se trouve. En décembre 2014 il y avait 24 570 chômeurs, l’écart entre la tranche des 10 % des ménages aux revenus les plus élevés et celle aux revenus les plus faibles est proche des quatre points. Les inégalités sont ainsi au plus haut comme la pauvreté lorsque 55 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté (960 euros par mois, le taux de pauvreté le plus élevé des régions). Le revenu médian est inférieur à 1 520 euros par mois ce qui situe la Corse au dernier rang des régions devant le Nord-Pas-de-Calais et le Languedoc-Roussillon.

Si on ne peut sérieusement faire supporter à la seule CTC la responsabilité de cette évolution force est de reconnaître que la politique gouvernementale, produit ici les effets les plus négatifs. La politique d’austérité que nous combattons à tous les niveaux a et aura encore des conséquences sociales et économiques lourdes.

L’urgence c’est effectivement de s’extraire des mesures qui ne font qu’aggraver les choses en l’absence d’une remise en cause de la domination des marchés financiers et de la soumission aux exigences du MEDEF. Les deux combinés font que l’an dernier les entreprises ont bénéficié de 40 milliards d’allégements de contributions sociales et fiscales alors que par ailleurs la même somme sera versée en dividendes aux actionnaires des entreprises du CAC 40 en 2015.

La Corse n’est pas dans la stratosphère et la potion libérale, notamment dans sa dimension low cost qui se généralise, ne peut que détruire l’emploi stable à statut. Nous le voyons dans la remise en cause du service public de continuité territoriale maritime et aérien. Les opérateurs historiques respectueux des obligations fiscales et sociales sont précipités dans une concurrence déloyale destructrice.

Voilà pourquoi la défense de la SNCM de la CMN d’Air Corsica et d’Air France est pour nous une priorité dans la lutte contre le chômage pour l’emploi et le service public. Des centaines d’emplois sont menacés et la CTC de par ses compétences est en mesure d’opposer et d’imposer des choix allant dans ce sens comme nous le proposons.

Les magistrats de la CRC dans ce cadre dressent un constat et recommandent de se conformer aux critères qui prévalent dans la période actuelle de restrictions budgétaires : préserver les marges de manœuvres dégager des ressources supplémentaires poursuivre les investissements. Il n’est donc pas question de revenir sur le gel des dotations notamment celui de la dotation de continuité territoriale antérieur à tous les autres mais de jouer sur les taux de fiscalité indirecte : Francisation des navires, immatriculation de véhicules et Taxe de transport dont le recouvrement aléatoire ne constitue pas un problème apparemment pour les magistrats.

La cherté de la vie en Corse n’est pas non plus un élément pris en compte dans ce type de rapport ou seule l’orthodoxie budgétaire prévaut. Qu’elle soit austéritaire importe peu. Cela affleure toutefois à propos de la TIPP qui pourrait être augmentée mais au regard de l’inexplicable cherté des carburants ce serait une provocation. Dans ce cas également les magistrats seraient bien inspirés de regarder pour quelle raison la réfaction de 6 points de TVA n’est pas répercutée à l’avantage du consommateur. L’harmonisation fiscale européenne ne sera pas sans impact s’agissant de la perception des droits sur les tabacs qui s’établissaient en 2013 à 12 % des recettes de gestion courantes soit 35 à 40 M€.

La CTC a connu dans la période observée une dégradation de sa situation financière résultant de deux facteurs la baisse tendancielle de son Fonds de roulement net global (FRNG) comme de sa trésorerie devenue négative en 2013 a moins 25 M€. Cela s’explique par le niveau différencié entre le volume des dépenses et des recettes de gestion courante avec comme corollaire la chute de la Capacité d’autofinancement (CAF) elle-même contrainte par l’obligation de limiter le recours à l’emprunt pour financer l’investissement.

Cependant, entre 2008 et 2013 elle a consacré pas moins de 1143 M€ d’investissements sur fond propres avec un recours à l’emprunt de 63 M€... La CRC incite logiquement à poursuivre dans cette voie « alors que l’exercice 2014 lui permet de retrouver la trajectoire financière arrêtée par l’Assemblée de Corse lors du débat d’orientation budgétaire de 2012 »… grâce notamment à une baisse des dépenses de gestion courante de 4,5% et à la restauration d’une CAF à 102,9 M€ qui représente 58% de l’investissement.

En comparant les deux rapports de la CRC période 2001 2007 et l’actuel on s’aperçoit que le recours à l’emprunt a diminué et les dépenses de fonctionnement ont été freinées, y compris les charges en personnel. Toutefois, la dette est lestée par les deux emprunts structurés contractés en 2007 et fort heureusement renégociés en 2011 pour réaliser une économie de 7,6 M €. L’encours de la dette entre 2004 et 2009 était en moyenne de 36 M€ par an. De 2010 à 2014, il a été de 8 M€ par an. Pour maintenir un niveau d’investissement annuel de 189 M€ deux emprunts ont été nécessaires en 2012 9 M€ et en 2013 25 M€ majorés par la suite de 36 M€ pour satisfaire aux opérations d’infrastructures universitaires ferroviaires portuaires et aéroportuaires. Le ratio de désendettement reste correct entre 2.4 et 2.9 année avec un niveau par habitant en baisse de 21 % puisqu’il passe de 1247 € à 1031 €.

En l’état sous réserve de pouvoir relever la CAF à 110 M€ (sans augmentation de la fiscalité et/ou baisse des dépenses de fonctionnement) la révision du plafond des dettes pour le passer de 300 à 500 M€ nous semble difficilement opérable compte tenu également des incertitudes relatives aux emprunts structurés malgré les propositions de la Société de financement local (SFIL) visant à sécuriser les remboursements par des taux fixes. Dans ce cadre les opérations en refinancement difficilement quantifiables pourraient engendrées un cout de 20 M€.

La CRC fait remarquer que le soutien de la CTC aux communes ne relève pas directement de ses compétences pour certaines politiques qu’elle subventionne hors de ses compétences avec comme corollaire de ne pouvoir se concentrer sur l’exécution du PEI. C’est un constat qui s’explique aussi par le désengagement de l’État notamment dans le domaine de la culture, du logement, de la santé, de la formation.

En termes d’effectifs, la CTC affichait un nombre de 956 postes en 2008 et de 1227 en 2013. Entre 2008 et 2010 185 postes ont été créés. En comparaison 90 postes ont été créés entre 2011 et 2013. Quant à la progression des dépenses de personnels, elle n’est pas sans explication. On peut effectivement considérer qu’elle reflète une volonté sociale et une politique de promotion valorisante favorables aux agents, mais il semble tout aussi opportun de rappeler que l’augmentation moyenne des dépenses de personnel entre 2004 et 2010, était en moyenne de 30,5 % par an alors qu’entre 2010-2014, elle sont de 5,9 %.

Telles sont les remarques que nous voulions faire sur les points essentiels à nos yeux de ce rapport de la CRC.

 

Porto-Vecchio : l’unité réfléchie, murie, actée

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Viviane BIANCARELLI pour la section de Porto Vecchio répond à "U Rossu"

Quel est le but de cette démarche unitaire pour le moins novatrice

Dans la troisième ville de Corse, l’accord pour les prochaines élections municipales entre les forces de gauche et le mouvement Porti-Vecchju altrimenti, issu en partie du nationalisme et dirigé par Jean –Christoph Angelini, soulève quelques interrogations. Mais il engendre, surtout, localement, une formidable vague d’espoir : enfin, après des décennies au pouvoir, la droite peut être battue à Porto-Vecchio.

Déjà, l’enthousiasme marque les premières initiatives publiques, rencontres, débats. Cet espoir et cette confiance prennent leur sources dans le programme de justice sociale et de développement harmonieux élaboré en commun et qui marquera l’action des femmes et des hommes dont la liste sera prochainement présentée officiellement.

Pourquoi ce qui est possible en 2014 ne l’était-il pas en 2008 ?

Tout d’abord bien sûr parce qu’il y a depuis 2010 avec des différences locales indiscutables une certaine évolution des esprits. Avec notamment des votes convergents à l’assemblées de Corse sur des sujets de première importance.

Ensuite parce que dans ce mouvement général nos interlocuteurs porto-vecchiais ont fait la clarté sur deux points fondamentaux : • Le refus de la violence dite politique • et le choix assumé d’une alliance à gauche.

Ces évolutions positives ont conduit les communistes de Porto-Vecchio à répondre à l’invitation de Jean Christophe Angelini à nous rencontrer.

Porto-Vecchio connait un développement anarchique depuis des décennies, la population souffre de la politique ultra libérale menée au niveau européen, national et communal.

Devions-nous pour autant chercher l’union à tout prix ?

Non. Justement. Dans ce contexte général, la situation de Porto-Vecchio exige une véritable rupture avec la gestion actuelle et la gauche ne peut y parvenir seule. L’union devait être élargie à d’autres composantes de l’opposition locale à la droite. Cet élargissement ne pouvant se faire que dans le respect de nos valeurs. Il fallait donc que l’accord intègre pleinement celles-ci, que notre parti et ce qu’il représente soit traité avec respect et que ses représentants soient visibles en tant que tels dans ce rassemblement.

Pas question donc de laisser nos valeurs, notre vision du développement à la marge des discussions mais bien au contraire de les porter au cœur du débat municipal.

Les communistes de Porto-Vecchio ont-ils avalé des couleuvres pour parvenir à l’union ?

a dilla franca no !

Avec ses quelques 500 voix, la gauche dans ses diverses composantes se trouve être en quelque sorte le « cadenas » de l’élection municipale à Porto-Vecchio. Aujourd’hui, le parti communiste est la seule force de gauche organisée active dans notre ville, avec dans son sillage des hommes et des femmes se reconnaissant pleinement dans les valeurs portées par le front de gauche.

Il était donc un déterminant incontournable dans cette démarche et la décision a été prise par les militants dans la plus totale transparence. Il est vrai qu’au départ, la perspective de l’accord ne trouvait pas qu’un écho favorable dans nos rangs. Mais grâce à un débat franc, constructif, dicté par la volonté d’établir la confiance sur des bases sures, nos propositions ayant été entendues et nos valeurs respectées, les communistes ont très majoritairement approuvé le processus d’union et désigné leurs candidats avec le souci de maintenir l’activité autonome et entière de notre section.

Quel est le but poursuivi du Parti Communiste à Porto Vecchio

Une véritable dynamique est lancée entre le parti Communiste et ses partenaires pour un véritable changement :

« Une gestion démocratique de notre cité, une action en faveur de la justice sociale, un développement économique, culturel sociétal de notre ville pour que « Porto-Vecchio nous rassemble ».

pour la section, Viviane Biancarelli

 

ASSEMBLEE de CORSE - Session Jnvier 2014- INTERVENTION DE VIVIANE BIANCARELLI

PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE

Le document présenté nous convient globalement.

En effet, il est proposé de s’appuyer sur l’analyse issue du diagnostic territorial de 2011 en tenant compte notamment des inconvénients liés à la perspective d’un élargissement du territoire.

Considérant en priorité, parmi les critères identifiés lors du diagnostic territorial, ceux qui relèvent de la préservation du patrimoine naturel et de la cohérence territoriale, le Syndicat mixte propose donc de retenir un périmètre d’étude stabilisé autour du périmètre labellisé en 1999 augmenté de 11 %, portant ainsi le nombre de communes à 167.

Cette extension limitée nous parait justifiée  et cohérente , et nous approuvons la décision du bureau du Parc « d’élaborer la nouvelle Charte sur les fondamentaux qui ont permis de construire et de justifier, jusqu’à présent, l’action du Syndicat mixte sur le territoire du PNRC (préservation et valorisation des patrimoines naturels, paysagers, bâtis et culturels, mise en œuvre d'un développement durable et éducation à l'environnement) » dans la mesure où « le territoire du PNRC s'organise autour de deux secteurs d'intérêt patrimonial majeur, la montagne et le rivage occidental, et que la revitalisation rurale et le rééquilibrage entre le littoral et l'intérieur demeurent la raison d'être du PNRC ».

Par ailleurs, la volonté affirmée de ne pas minorer la concertation avec l’ensemble des acteurs est une méthode qui nous semble primordiale, d’autant qu’il est envisager de l’élargir dans un second temps aux socioprofessionnels, aux associations et aux habitants des différents territoires.

Je vous remercie

 

ASSEMBLEE de CORSE - Session Jnvier 2014- INTERVENTION DE VIVIANE BIANCARELLI

PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX 2012 - 2024

Le rapport que vous nous présentez là est ,une fois de plus, un dossier de première importance.

Et de façon générale, nous voulons souligner le travail réalisé au cours de ces quatre premières années de la mandature actuelle, notre majorité ayant su porter et faire adopter des projets essentiels pour la Corse : nouveau règlement sur le logement … programmation d’irrigation de 800 ha de terres agricoles … statut de cooficialité de la langue corse … et aujourd’hui le projet de PADD du PADDUC ainsi que le PGDND.

Votre état des lieux relève un écart entre le taux de valorisation réel et les objectifs du Grenelle.

Vous avez raison par contre de ne pas minorer le fait que « d’importants progrès » ont été « réalisés tant en matière d’organisation collective de gestion des déchets » (niveau infrarégional mais également régional avec la création du SYVADEC) avec pour conséquence : « la fin des décharges non autorisées, des actions de prévention structurées et qui commencent à porter leurs fruits ainsi que la mise en place d’un véritable réseau d’équipements diversifiés tels que recycleries et quais de transfert ».

Vous relevez dans votre rapport que le « contenu et le périmètre des plans déchets sont fortement modifiés par les lois Grenelle puisqu’ils couvrent désormais, l’ensemble des déchets non dangereux dans un contexte qui fait ressortir des difficultés propres à la Corse et en particulier : complexité de la géographie, fort effet de saisonnalité de production de déchets ».

Dans l’état des lieux que vous nous avez présenté, nous avons relevé, notamment, qu’il y avait « un écart substantiel entre les taux de valorisation réels et les objectifs du Grenelle » et que «l’enfouissement des déchets bruts était la seule solution technique mise en œuvre aujourd’hui pour traiter les déchets résiduels qui contiennent par ailleurs une fraction valorisable importante ».

Par ailleurs « l’étude de faisabilité technico-économique d’unités de tri mécano biologique (TMB) montre que le TMB - bien sûr en complément du principe de réduction à la source, d’une collecte de qualité et du principe de proximité - peut être un maillon important du traitement des OM résiduelles sous réserves que certaines conditions soient réunies telles que l’existence de débouchés pour les produits issus de ce traitement et la levée des incertitudes pesant sur le statut du compost issu des TMB ».

Étant précisé, comme vous le souligniez récemment que « lorsque notre Assemblée approuvera le projet de Plan, elle ne votera pas le Plan à proprement parler, puisqu’il faudra d’abord passer par l’enquête publique qui durera trois mois ; auparavant l’État aura bénéficié du même délai pour examiner le document… l’idée étant de pouvoir revenir avec un plan soumis à adoption définitive à l’automne 2014 ».

Il s’agit donc « d’un document de planification … les collectivités jouant le rôle de maître d’ouvrage » ainsi que « les porteurs de projets privés », bien entendu dans « les cadres fixés » par le Plan.

Par ailleurs, nous notons avec satisfaction que le projet de plan qui nous est soumis a su à la fois tirer les leçons des faiblesses du PIEDMA et répondre aux attentes des acteurs locaux dont nous venons de rappeler le rôle essentiel dans la mise en œuvre du Plan.

Nous retiendrons ici cinq points qui nous semblent essentiels :

- « L’exclusion de toute forme de traitement thermique dans le cadre d’un objectif ambitieux de valorisation des déchets » ;

- « Le choix d’une articulation entre les objectifs globaux fixés par le plan et les contrats d’objectifs permettant d’ajuster et de traduire localement les objectifs du plan en fonction de l’ensemble des spécificités du territoire : ainsi, les acteurs locaux gardent la responsabilité de réfléchir et de mettre en œuvre sur leur territoire l’ensemble des actions concrètes qui permettent d’atteindre ces objectifs »

- La mise à l’étude de « différents scénarii identifiés en tenant compte de trois variables : le niveau de proximité de la gestion, les modalités de prise en compte de la saisonnalité et la nature des outils de traitement mis en œuvre » ; avec in fine, « le choix d’un découpage régional en trois secteurs avec des équipements de traitements dédiés à chaque zone, de type TMB ».

- L’encouragement de la coopération territoriale dans le cadre de l’intercommunalité avec une incitation aux communes non regroupées et EPCI de petite taille à rejoindre le SYVADEC ;

- Les six actions en faveur de la réduction des déchets à la source puisque « le meilleur déchet étant celui qui n’est pas produit ».

Nous souhaiterions toutefois vous faire part de deux interrogations, de nature différente, concernant la mise en œuvre du futur PGDND : - Tout d’abord, le problème du financement des différents équipements et en particuliers le financement des trois équipements de traitement des déchets résiduels dans un contexte marqué, notamment, par la réduction tendancielle des concours de l’État aux collectivités. En effet, même si, comme vous le rappelez, le Plan n’a pas pour objet de déterminer le coût prévisionnel de la gestion des déchets, les montants qui sont donnés à titre indicatif représentent un coût global de l’ordre de 260 M€ d’ici 2024. Pourriez-vous nous préciser les pistes de financement connues à ce jour (3ème convention du PEI, …) ainsi que les taux susceptibles d’être mobilisés sur le coût hors taxes des investissements (80% ?) ? - Ensuite, la double incertitude qui pèse sur le statut du compost issu des TMB et l’existence de débouchés pour les produits issus du TMB alors que le projet de Plan qui nous est soumis précise que « l’étude de faisabilité technico-économique d’unités de tri mécano biologique (TMB) montre que le TMB … peut être un maillon important du traitement des OM résiduelles ».

Les acteurs régionaux connaissent bien cette problématique qui n’avait pas été négligée lors de certains choix opérés dans le PIEDMA. Je vous remercie

 

ASSEMBLEE DE CORSE - Séance des 19 et 20 Décembre 2013 - INTERVENTION DE VIVIANE BIANCARELLI

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BILAN DU PLAN DE RELANCE DE LA CADEC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ACTIVITE 2014-2020

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Vous nous présentez aujourd’hui le bilan du plan de relance de la CADEC et ses perspectives d’évolution. Ce bilan met en évidence une augmentation importante des fonds mis à disposition des TPE-PME et du nombre d’interventions, un effet de levier intéressant dans la mesure où, pour 1 € mobilisé par la CADEC, 3 € sont libérés par les banques et 5 € sont investis par les entreprises en Corse, et enfin, 632 emplois créés.

Ce sont en effet et indéniablement des aspects positifs mais ils demandent tout de même des éclaircissements, notamment sur la nature de ces emplois (CDD CDI, formation ?) Au regard de la situation très préoccupante que connaît la Corse dans le domaine socio-économique (60 000 personnes en dessous du seuil de pauvreté ! Un chômage structurel à plus de 15% et qui touche en particulier les jeunes, …), nous aimerions avoir des précisions sur le mode de calcul concernant le lien de causalité entre l’intervention de la CADEC et « la création de 632 emplois ». S’agit-il d’un chiffre brut ou d’un chiffre net ? (ou combien d’emplois créés pour combien d’emplois détruits)

Ensuite, sur le bilan lui-même : En 2010, notre groupe s’était montré très critique sur le montage de la Caisse de Développement de la Corse. Je relevais que le mécanisme proposé ne permettait pas la maitrise des taux car ceux-ci sont adossés à l’euribor. En effet, ce taux est susceptible de flux assez violents et si on ajoute à ce taux les 2 points (et sans doute les frais de dossier et d’autres encore que sais-je, on se retrouve avec des taux voisins de 3% avec un euribor à 0.55%. Imaginons que l’euribor atteigne comme en 2009 3,025%, ou 4,030% comme en 2007, que deviendrait le taux proposé aux entreprises ? N’est-ce pas un risque important ? Ne pourrait-on pas tout simplement bonifier les intérêts des crédits…cela se fait dans d’autres régions avec des résultats significatifs. Autre critique plus que jamais d’actualité, nous affirmions en 2010 que la CADEC était le seul maitre a bord concernant les décisions d’engagement financier et que de ce fait , et du fait aussi du montage même de la caisse, l’argent public venait financer la rentabilité des capitaux privés, sans contrepartie réelle d’efficacité économique et sociale et sans réelle maitrise politique de la décision financière. Nous ajoutions à l’époque que ce mécanisme ne changeait rien au comportement des banques qui restaient maitre de la décision économique, d’où sont absents les pouvoirs politiques.

Et le Président de l’Exécutif avait répondu, entre autres : « La CADEC est un outil public dont la majorité du capital appartient d’abord à la caisse des dépôts et consignation …..après tout nous sommes l’actionnaire principal… »

Que deviennent ces garanties énoncées à l’époque, dans les perspectives proposées ? Je disais donc que loin de faire des procès d’intentions comme il m’avait été reproché alors que j’émettais des réserves sur le mécanisme de cet outil, qui a certes produit des résultats mais qui a aussi produit des dividendes redistribués à des actionnaires (70% au moins des résultats prévoyait le rapport 2010).

Qu’en est-il donc de l’utilisation de ces dividendes par les actionnaires sur la période écoulée ? À combien s’élève le montant distribué depuis trois ans ? Je crois que nous avons le droit de le savoir. Vous comprenez bien qu’il nous apparaitrait choquant qu’ils aient servi à la rémunération des dirigeants (non pas de la CADEC bien sûr, mais des autres actionnaires). Il en est de même pour la rémunération des disponibilités prévues dans le rapport de 2010. À quoi ont-elles servi ?

Sur la levée de l’épargne locale pour la constitution de fonds d’investissement, peut-on savoir à quels investissements elle a servi ? Les circuits courts sont un très bon instrument mais ils pourraient servir encore mieux si ces fonds servaient à bonifier les intérêts des crédits consentis par les banques. Cela permettrait de rémunérer l’épargne locale et non de verser des dividendes aux seuls actionnaires de la CADEC qui, je le rappelle, bénéficient de dividendes grâce à l’investissement provenant de l’argent public et ayant généré le résultat bilanciel.

J’en viens donc aux perspectives proposées : Je cite le rapport « La modification du modèle économique de la CADEC-CORSABAIL - consécutive à la mobilisation de l’emprunt - nécessite que puissent être revues les conditions de bonification des intérêts des avances remboursables. En effet, ce dispositif, s’il s’avère pertinent dans le cadre de fonds limités (FRIDEC, FRCT…) mais peut devenir désavantageux dans le cadre de l’évolution du modèle économique de la CADEC. »

Donc, autrement dit, on supprime la bonification d’intérêts sur les crédits faits à l’entreprise à partir de fonds publics pour reporter cette bonification sur les crédits contractés par la CADEC auprès des banques qui permettront à la CADEC de faire du crédit aux entreprises à un taux …inconnu ! Imaginons donc que la CADEC emprunte 10 millions en bénéficiant de la bonification de la CTC à 1% et qu’elle fasse du crédit à des entreprises au taux euribor + 2 points comme stipulé dans la convention 2010, la CADEC fait un bénéfice de 2% environ d’où augmentation du résultat, d’où augmentation des dividendes distribués dont je rappelle qu’ils sont prévus à hauteur de 70% du résultat comme mentionné page 44 du rapport 2010 !

Pourriez-vous par ailleurs préciser le mécanisme, de manière la plus concrète possible, qui est envisagé si on lève la clause de non endettement actuelle de la CADEC et que la CTC se met à bonifier les crédits fait par la CADEC auprès des banques qui ensuite les replacera auprès des entreprises : de quels établissements bancaires s’agit-il, à quelle hauteur de crédit, à quel taux, dans quels conditions ?

S’agit-il des mêmes établissements bancaires ?

Car dans ce cas le dispositif de bonification d’intérêts ne profite plus à l’entreprise mais à la CADEC. Quoi qu’il en soit, on voit bien que les banques gagnent sur tous les plans : en supposant que ces banques en question soient les mêmes qui sont actuellement actionnaires de la CADEC, elles feront du crédit à la CADEC à un taux X, laquelle CADEC fait du crédit aux entreprise à Taux Y qui finira sur des comptes bancaires et pour finir, ces banques toucheront les dividendes : le tout avec des deniers publics sous forme de bonification d’intérêts et peut-être, vous allez me le dire , en continuant à disposer du Fonds de réserve et du FRIDEC …

Sur la levée de la clause de non endettement et les modifications de plusieurs conventions qu’elles impliquent, rien n’est dit sur le sens de ces modifications. J’espère, mais vous allez surement me rassurer, qu’il ne s’agira pas de continuer à bénéficier de tous ces concours publics qui évidemment serviront de levier à la CADEC pour se gaver de crédits et donc d’intérêts et en terme de résultats, de dividendes.

Car au final cela reviendrait à se débarrasser de la tutelle publique au motif des arguments habituels (plus d’efficacité, plus de développement des entreprises…) tout en continuant à bénéficier de ses largesses et sans qu’elle en voit la couleur du fruit

Je vous remercie.

 

PORTO VECCHIO - Municipales 2014

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PCF. Front de Gauche . Campà

Qui nierait la nécessité du dialogue et de la communication ?

Qui nierait la nécessité de leur support les paroles, les déclarations, les photographies ?

Alors que penser du document journaliste du lundi 16 décembre dans les colonnes de Nice Matin Porto-Vecchio,

D’un titre

« la gauche ignore l’appel du pied du Riacquistu

D’une photo datant…

du débat des dernières cantonales…

Et d’un article sans parcours fléché où on aurait dû distinguer : la déclaration du Riacquistu et une double mise au point du PCF, Campà, Front de Gauche

Avec une conclusion lapidaire justifiable par rapport au titre de l’article contestable par ces clandestins ( Front de Gauche, Campà, PCF) qui peuvent aussi affirmer « la violence profite à la droite » puisqu’elle est la pierre d’achoppement pour une certaine gauche ? ?

P.S : pour sourire : que se disaient les 2 personnes très identifiables à l’arrière-plan de la dite photo ?

 

SESSION DES 7 ET 8 NOVEMBRE 2013 - ASSEMBLEE DE CORSE

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PLAN DE PROTECTION DES FORETS ET ESPACES NATURELS CONTRE LES INCENDIES

VIVIANE BIANCARELLI

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Il est demandé à notre assemblée de donner un avis sur le Plan de Protection de la forêt et des espaces naturels contre les incendies pour la période 2013/2022.

Ce document s’inspire largement du précédent et s’inscrit dans sa continuité. Vous émettez un avis favorable au PPFRENI 2013/2022 et nous nous en félicitons car nous jugeons que c’est un bon document.

Lire la suite...

 

Rassemblement pour battre la droite et l’extrême droite à Porto-Vecchio

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Une déclaration du Parti communiste français-Front de gauche de Porto-Vecchio

Depuis de trop nombreuses années la droite maintient sous son emprise notre cité, la troisième ville de Corse. L’extrême droite avec le Front national pointe dangereusement son nez. Lors des élections municipales du mois de mars prochain, l’occasion nous est donnée de mettre un terme à cette domination d’un autre temps et de construire la ville nouvelle proche de tous, des hommes et des femmes, particulièrement des jeunes de cette partie de la Corse que nous voulons ouverte au dialogue, au développement économique harmonieux dans un cadre apaisé et respectueux de tous. L’heure est au rassemblement pour battre la droite qui mène depuis des décennies une politique néo-libérale entraînant une société à deux vitesses et engendrant la précarité, y compris dans les couches moyennes, allant jusqu’à la pauvreté. Une frange importante de notre société porto-vecchiaise est maintenue sous tutelle afin qu’elle soit électoralement docile en créant dans le même temps un électorat de privilégiés qui profite du et au système. Ainsi sont créées les conditions favorisant la violence et la promotion d’une société mafieuse.

Nous proposons d’ouvrir grandes les portes à toutes celles et à tous ceux qui aspirent, dans la diversité, au changement dans la conduite des affaires de notre cité. Avec une seule volonté : répondre aux demandes et aux intérêts de nos concitoyens. Voilà pourquoi nous soumettons nos premières propositions pour un Porto-Vecchio résolument ancré dans le XXIème siècle.

• Pour que vive la transparence et la démocratie .Tous les marchés publics et dépenses municipales seront soumis à un strict contrôle citoyen. Des comptes rendus de mandat seront régulièrement organisés avec la population : objectif, informer nos concitoyens, écouter et entendre leurs opinions et propositions. Les principaux projets doivent, avant toute décision, être soumis à la population, y compris pour les plus importants par voie de référendum.

• Pour un développement harmonieux et durable. Nous disposons d’un capital énorme : la mer, une montagne aux riches potentiels, l’eau, des terres généreuses, un climat exceptionnel, des sites prestigieux à préserver. La politique municipale doit prendre appui sur ces atouts naturels pour développer une micro-industrie propre, à forte valeur ajoutée, créatrice d’emplois ; une préservation et une mise à disposition des terres pour une agriculture productive, de qualité, profitant à la population locale et une pêche artisanale redynamisée ; un tourisme diversifié, maîtrisé, respectueux de l’environnement

• Pour le droit au logement digne et accessible à la population locale . Une préoccupation première de la politique municipale : une action résolue contre la spéculation, la flambée des loyers et sur chaque opération immobilière imposer 20% de logements à loyers maîtrisés.

• Pour une politique municipale réellement sociale. La culture de la solidarité doit prendre le pas sur la charité. Développement de l’accompagnement de la petite enfance avec ouverture de nouvelles places de crèche ; pour nos anciens des structures d’accueil adaptées aux besoins. Pour nos jeunes, un soutien accru aux activités culturelles et sportives.

Nous proposons un débat ouvert à tous permettant à chacun de participer à l’élaboration du futur programme municipal améliorant notre cadre de vie en revitalisant notamment le centre-ville.

Nous tendons la main à toutes celles et tous ceux qui, comme nous, pensent que le rassemblement est possible pour battre la droite et son extrême.

Porto-Vecchio, le 12/10/2013

 

Co-officialité de la langue corse

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Intervention de Viviane Biancarelli

Rapport présenté en Séance Publique d’Assemblée de Corse du 16 Mai 2013

L’Assemblée de Corse le 29 juillet 2011, a adopté une motion demandant que soient mis en œuvre les moyens juridiques nécessaires pour obtenir un cadre statutaire à la langue Corse fondé sur le principe de co-officialité. Notre groupe l’avait voté après avoir déposé l’amendement sur lequel 36 élus et cinq groupes se sont en définitive accordés. Ce n’était pas pour autant un abandon de conviction. Nous l’avons dit d’autres groupes également. Notre objectif alors, en proposant cet amendement portant la co-officialité, non l’officialité, n’était pas d’ignorer la difficulté d’une telle proposition notamment pour ce qu’elle suppose du point de vue de la Constitution et de la modification qu’elle implique. Au contraire, sans arrière pensée, nous avons voulu réaffirmer notre attachement à la langue Corse et, au-delà de ce qui s’était fait précédemment, de la préserver plus efficacement, au moment où la question de sa survie est posée. Ce faisant nous avons insisté sur une approche qui ne peut selon nous s’affranchir de l’histoire et des mouvements contradictoires qui ont contribué à façonner la société insulaire dans le temps en y imposant le français comme langue dominante mais aussi comme langue de communication, de culture, de formation et d’échange. En conséquence, il nous semble nécessaire d’écarter une vision réductrice de la langue française selon laquelle elle ne serait que « la langue de l’oppression ». Elle est fondamentalement autre chose dans la pensée des Lumières ou des grands écrivains qui ont inscrit la littérature française au patrimoine culturel universel. Il n’est pas question de nier l’existence ou l’usage de la langue française ; l’enjeu du débat, n’est pas le rapport à la République mais l’usage à parité des deux langues partie integrante de notre identité.

Aussi nous récusons l’affirmation selon laquelle il serait impossible de conceptualiser co-officialité et bilinguisme dans un processus démocratique et non discriminatoire par essence. Nous avons pensé que la ratification de la Charte des langues minorées annoncée par François Hollande permettait d’envisager sérieusement cette démarche. Le recul du Président de la République, nous le reconnaissons contrarie, cet objectif. la charte est un outil supplémentaire, non pour sauver des minorités, mais pour affirmer le droit à l’existence des langues et cultures régionales. Nous ne renonçons pas non plus à l’adoption d’une loi sur les langues de France, leur donnant une assise juridique et garantissant aux collectivités et à l’Etat les moyens des actions menées pour leur enseignement et leur promotion.

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REUNION PUBLIQUE PORTO-VECCHIO

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Le Samedi 9 mars 2013 à l’école Toussaint et Marie Marcellesi - Rue St Vincent et rue Cd l’Herminier - Porto Vecchio

La Fédération de la Corse du Sud et la section de Porto-Vecchio du Parti Communiste Français, membres du Front de Gauche, vous convient à une rencontre-débat sur la langue Corse et l’arrêté Miot avec

Dominique BUCCHINI

Président de l’Assemblée de Corse,

Vivianne BIANCARELLI

Conseillère territoriale

 

Programme formation du 1er et du 2 décembre - Porto-Vecchio

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SAMEDI 1ER DECEMBRE

9h30 : accueil des participants ? 10H

Groupe 1
  • Marx, un parcours intellectuel contemporain : le marxisme, une grille de lecture du XXIème siècle. Intervenant, Jean Michel Borriello historien économiste PCF
Groupe 2 :
  • La droite et la gauche, histoire et décryptage des courants politiques en France.

Gilles Aspinas 12h30 : repas en commun

14h : groupe 1 et 2
  • Crise et compétitivité : une lecture marxiste des politiques européennes et française en la matière à travers l’exemple du TSCG et du « choc de compétitivité » annoncé. Que faire ? Les propositions économiques du PCF.

Jm. Borriello

  • Le féminisme : une affaire politique. Valérie Borriello , sociologue. De l’exclusion à l’inclusion des femmes dans le système démocratique. Qu’est-ce que le féminisme ?
  • Différents courants de pensée qui essayent de comprendre pourquoi et comment les femmes occupent une position subordonnée dans la société. Du féminisme marxiste au féminisme communiste : le féminisme et le PCF
  • Le féminisme est politique ; les combats gagnés au XXème siècle
  • Situation des femmes aujourd’hui en France

DIMANCHE 2 DECEMBRE

10H :

Histoire, contexte et décryptage des alliances du PCF jusqu’à la stratégie du front de gauche.

14h :

Situation corse contemporaine et le positionnement du partit depuis Aleria. Paul Antoine Luciani - 1er adjoint PCF de la ville d’Ajaccio.

Inscriptions ouvertes aux nouveaux adhérant PCF et sympathisants Front de Gauche. Logement gratuit, prévoir ses draps et ses couvertures. Participation aux frais : son montant est laissé à l’appréciation des participants.

Pour s’inscrire, contacter Viviane Biancarelli

 

Session des 8 et 9 Novembre 2012 ASSEMBLEE DE CORSE Viviane BIANCARELLI

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MODIFICATION DE LA STRUCTURE PEDAGOGIQUE GENERALE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE : MESURES COMPLEMENTAIRES DE RENTREE SCOLAIRE 2012-2013 / MESURES DE RENTREE SCOLAIRE 2013-2014

- Accent mis sur les besoins du tissu économique, la sécurisation des parcours, l’optimisation de l’information et de l’orientation sur l’ensemble du territoire.

- Prise en compte particulière du développement du bilinguisme (ouverture d’une classe de 6ème bilingue au collège de Saint Florent, …) et du sport scolaire (création de deux nouvelles sections sportives au collège de Luri et au collège Clémenceau de Sartène).

- Propositions élaborées dans le cadre d’une concertation élargie avec les services académiques et les directions des établissements avec, par exemple l'ouverture de la Terminale Bac Pro « Gestion des Entreprises Equestres » au lycée agricole de Sartène à la rentrée 2013 qui constitue la suite (et fin) logique de transformation du BEPA Activités Hippiques en Bac Pro (Réforme de la Voie Professionnelle).

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Assemblée de Corse -SESSION DES 26 ET 27 JUILLET 2012 - VIVIANE BIANCARELLI

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OPAH TARAVU HAUT-TARAVU ET OPAH CAPA

Cette convention met en relief l'importance de l’existence même de l’intercommunalité qui permet à un territoire de l’intérieur constitué pour l’essentiel de petites communes, d’établir un diagnostic, de mobiliser les partenaires et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la procédure grâce, notamment, à une mutualisation des moyens. Les objectifs de l'opération sont diversifiés et sont selon nous à la hauteur des enjeux posés à cette région ; en effet, la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé en faveur de foyers modestes, le volet énergie et précarité énergétique, le volet travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat, la diversification de l'offre de logement, répondent au diagnostic posé et vont dans le sens du développement que nous attendons. Nous voterons ce rapport en soulignant, un aspect de ce programme initié par la CAPA, qui au-delà des enjeux propres à toute OPAH, a pris le parti de coupler son OPAH à un dispositif de valorisation du patrimoine architectural et paysager. et qui fait figurer parmi les objectifs de l’opération, un volet patrimonial et environnemental mobilisant, de façon complémentaire, des primes et un partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Enfin, globalement, et ma remarque concernent les deux rapports, j'ajouterais qu’ils s’inscrivent pleinement dans les orientations de développement votées hier par notre assemblée.

 

Déclaration de Dominique BUCCHINI et Viviane BIANCARELLI

AFF_BUCC.jpg Nous remercions les 3509 électrices et électeurs qui nous ont accordé leurs suffrages le 10 juin, au premier tour de l’élection législative.

Indiscutablement, le « vote utile » a produit ici aussi ses effets,minorant de la sorte l’expression de la dynamique du Front de Gauche reflétée par le score de Jean-Luc Mélenchon à la Présidentielle.

Pour autant, cet électorat constitue un socle solide, de femmes et d’hommes désireux de s’attaquer résolument aux racines d’un système en crise, et de changer de logique économique pour « l’humain d’abord ».

Cette campagne a démontré que l’emploi, le pouvoir d’achat, le logement étaient au cœur des préoccupations des Corses, de plus en plus nombreux à aspirer à un véritable changement.

Comme beaucoup d’autres au plan national, le député de droite sortant, fidèle soutien de la politique d’austérité de Sarkozy, a été sanctionné : il perd 18 points et 4000 voix et se retrouve en situation difficile au second tour. Mais l’alternative, dans notre circonscription, suscite beaucoup d’interrogations à gauche, car le candidat nationaliste, seul en lice, a toujours refusé avec son mouvement de choisir entre la droite et la gauche.

Sollicités pour le second tour, les électeurs de gauche qui nous ont fait confiance, voudraient se déterminer en toute clarté : leur tendance spontanée les incite à poursuivre leur combat de toujours en se mobilisant contre le représentant de l’ultra libéralisme ;mais l’expérience politique les incite à la prudence à l’égard de son concurrent qui, avec son mouvement, renvoie systématiquement dos à dos la droite et la gauche, vote contre le budget de la majorité régionale alors qu’il s’abstient sur le budget du Conseil Général dirigé par l’UMP.

En bref, la pente naturelle des électeurs du Front de Gauche est d’appeler, comme d’habitude, à battre la droite; mais, jusqu’à présent, le candidat nationaliste et son mouvement n’ont présenté aucune garantie à gauche.

Dans une telle situation, et s’agissant d’une élection nationale, il est indispensable que le candidat lui-même et son mouvement s’expliquent publiquement sur les engagements nationaux qu’ils sont prêts à prendre.

Les électeurs de gauche sauront ainsi à quoi s’en tenir et pourront se déterminer de manière citoyenne et consciente.

Les Candidats du Front de Gauche dans la 2ème circonscription de Corse-du-Sud

 

Réunion publique Samedi 2 Juin 2012 à 18 heures

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Réunion publique Samedi 2 Juin 2012 à 18 heures

Dominique Bucchini, Viviane Biancarelli et Etienne Bastelica

Camping Europe, Agosta plage, Route de Pietrosella

 

Le 6 Juin au Palais des Congrés d'Ajaccio

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Encore des dates de rencontres de nos candidats

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ainsi que celle de Dominique BUCCHINI et Viviane BIANCARELLI mardi 29 18H à l'école maternelle de Pietralba et à AGOSTA Mairie Annexe le 31 Mai à 18h

 

REUNION PUBLIQUE - MERCREDI 16 MAI 2012 18H30 - à AJACCIO

INVITATION

Dans le cadre de la préparation des élections législatives, le Front de gauche et le Parti communiste organisent une



REUNION PUBLIQUE

MERCREDI 16 MAI 2012 à AJACCIO à 18H30 au PALAIS DES CONGRES



Cette réunion débat sera animée par les candidats

Paul Antoine Luciani et Maria Guidicelli,

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Dominique Bucchini et Viviane Biancarelli

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Elle sera précédée par la projection du film reportage réalisé par Enrico Porsia, journaliste indépendant:

"MICCA NATI PA ESSE DUMATI"

qui retrace la lutte des Indignés d'Air France



VENEZ NOMBREUX

 

Assemblée de Corse Session des 22 et 23 Mars - Viviane BIANCARELLI

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PLANS D’AMENAGEMENT DES FORETS TERRITORIALES DE CORSE

Monsieur le Conseiller Exécutif Délégué,

En effet, depuis la loi du 22 janvier 2002, le contexte législatif et règlementaire applicable aux forêts corses et notamment aux forêts publiques est considérablement modifié puisque désormais :

  • La propriété des forêts et des terrains à boiser, qui font partie du domaine privé de l’Etat ou sur lesquels il a des droits de propriété indivis, est transférée à la Collectivité Territoriale de Corse (CTC),
  • Notre collectivité détermine, dans le cadre du PADDUC, les grandes orientations du développement forestier.

Avec un tiers de forêts territoriales sur les 150 000 ha de forêts publiques pour lesquelles s’applique le régime forestier, la CTC est, non seulement le plus important propriétaire forestier de l’île mais également un prescripteur essentiel en matière de politique et d’orientations forestières. C’est ainsi qu’en octobre 2006, l’Assemblée de Corse a validé les Orientations Générales de la Politique Forestière sur lesquelles s’est appuyé le Schéma Régional d’Aménagement des Forêts Corses (SRAFC) qui vient d’être approuvé par arrêté ministériel du 19 décembre dernier et qui :

  • Précise les trois principales problématiques de l’espace concerné : le cadre biogéographique et les enjeux environnements d’équilibre sylvo-cynégétique / Le contexte du marché du bois, les industries concernées, les transports et les autres débouchés / Les demandes qualifiées de sociétales telles que l’accueil sportif et de loisirs.
  • Présente, pour les différents types de formations forestières et espaces associés, les principes importants en matière de sylviculture et les objectifs concernant les produits et les services attendus,
  • Propose les outils à développer pour la mise en œuvre concertée des massifs concernés.

Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui concerne donc les plans d’aménagement de dix-sept des trente-trois forêts territoriales pour lesquelles le Code Forestier prévoit une gestion reposant sur la base d’un plan d’aménagement forestier. De façon globale, et en fonction des éléments accessibles sur les fiches de synthèse qui nous sont proposées, nous retrouvons la trame réglementaire que doivent nécessairement comprendre les documents précités, à savoir :

  • Des analyses préalables qui doivent s’inscrire dans le cadre d’une approche multifonctionnelle de la forêt (Production / Protection contre les risques naturels / Accueil du public, paysage et protection du patrimoine culturel / Préservation des ressource naturelles et de la biodiversité) et une partie technique : c’est ainsi que pour chacune des forêts concernées, est précisée sa répartition dans différentes séries correspondant aux décisions de gestions proposées.
  • Une partie économique qui comprend notamment le bilan financier prévisionnel des programmes d’action : chacune des fiches contient un bilan financier faisant apparaître les recettes et les dépenses avec, in fine, un coût annuel par ha, étant souligné, comme vous le précisez dans votre rapport, que « le prévisionnel financier est indicatif car il ne peut tenir compte de la forte volatilité du prix de vente des bois ni des aides financières possibles, difficiles à évaluer sur les 15 à 20 ans d’aménagement ».

Néanmoins, nous voudrions vous soumettre plusieurs interrogations dans le cadre d’une contribution à l’amélioration de la programmation forestière : 1. Tout d’abord, dans le domaine de la conduite de projet et du chaînage des différentes décisions ou consultations : en effet, il y a un décalage très important entre la transmission des projets d’aménagement par l’ONF à l’échelon régional - plusieurs années pour la plupart ! - et leur vote final réglementaire par notre assemblée même si nous n’oublions pas qu’il a fallu entre temps finaliser l’élaboration du SRAFC … ce qui a conduit l’ONF à anticiper notre vote puisque, je cite « les récoltes de bois, les investissements et les travaux se sont normalement faits ces dernières années » ! Passons donc (?) sur la portée réelle de notre vote aujourd’hui pour nous consacrer à l’avenir et à la validation des seize autres plans d’aménagements qui restent à établir :

  • De façon générale, comment s’articulent entre eux les différents niveaux d’opérateurs publics concernés que sont le délégataire de service public (l’ONF), la Direction du Développement Durable de la CTC et l’ODARC ? Quels sont les rôles respectifs des deux échelons régionaux vis-à-vis de l’ONF et comment s’établit leur nécessaire coordination ?
  • Y a-t-il eu consultation des quarante-six communes concernées par les divers plans qui nous sont proposés aujourd’hui et si oui, quelles ont été leurs appréciations puisque cet élément d’information ne figure pas dans les fiches ?

Exemple concernant le plan d’aménagement de la forêt d’Aïtone : les propositions qui nous sont faites intègrent-elles la délibération de fin 2010 du conseil municipal d’Evisa demandant, à l’unanimité, l’arrêt d’un plan de coupe prévu sur la forêt d’Aïtone en bordure de route dans la mesure où il « porterait un préjudice paysager et environnemental sur cette route touristique » ? A travers cet exemple précis, nous voulons mettre l’accent sur une problématique essentielle, à nos yeux, de la gestion de nos forêts, à savoir la promotion d’un véritable développement durable de chacune des entités territoriales prenant en compte les différentes vocations des espaces forestiers. Nous souhaiterions que les prochaines fiches qui nous seront soumises ultérieurement intègrent les éléments relatifs à la validation des communes, pour autant que celle-ci s’impose.

  • Pouvez-vous nous donner un calendrier indicatif concernant les seize autres plans d’aménagement sur lesquels notre assemblée doit se prononcer et dont l’importance, à l’instar de ceux que nous examinons aujourd’hui, est à souligner tant du point de vue économique pour la filière bois (vente de bois, …) que pour les écosystèmes concernés (mesures DFCI, …). Toujours à titre d’exemple, qu’en est-il du plan de la forêt de Vizzavona dont le projet a été transmis au milieu des années 2000 par l’ONF à l’ODARC ?

2. Ensuite, concernant les différents plans proprement dit :

  • Comment a été intégré le nécessaire rééquilibrage entre feuillus (hêtre, …) et résineux, particulièrement dans des forêts emblématiques comme celle de Vizzavona suite à la politique « d’enrésinement » conduite durant une partie du siècle dernier ?
  • Si la différenciation des différentes vocations apparaît clairement dans la répartition des surfaces, est-ce que ce type d’arbitrage a été validé antérieurement par le niveau politique dans le mesure où la localisation et/ou le poids relatif des différents espaces sont importants lors de la mise en œuvre opérationnelle de différentes politique territoriale (touristique, …) et leurs incidences pour les territoires communaux ? Exemples des forêts d’Aïtone et de Bavella-Sambucu : pour la première, le plan d’aménagement prévoit une gestion mixte associant séries de production de bois et autres séries (d’accueil du public, …) alors que le plan de la seconde repose exclusivement sur des séries paysagères, d’accueil du public, …
  • De façon générale, quels sont les travaux, études et aménagements prévus pour les forêts (forêt du Tavignano, …) ou les séries qui ne sont pas destinées à la production de bois ( « série d’intérêt écologique particulier », « série pastorale », « série d’intérêt écologique et paysager général »…) ?
  • Concernant le bilan financier, et plus particulièrement la ligne « Bilan annuel sans aide » : si l’on effectue, d’une part la somme des postes excédentaires (166 000 € environ pour les deux forêts d’Aïtone et de Sant’Antone) et d’autre part, la somme des postes déficitaires (777 000 € environ pour les quinze autres forêts), on obtient un bilan global négatif de 611 000 €.

Quelle est l’incidence de ce résultat global sur le budget de la CTC et sur la programmation ? Pour les prochains plans, nous pensons qu’il serait utile que les conseillers puisse disposer , en conservant le principe de fiches synthétiques, du bilan financier tel qu’élaboré par le délégataire c'est-à-dire une page sur laquelle sont détaillées notamment les dépenses (conformément à la répartition en différentes séries) et les recettes ainsi que des éléments divers tels que les frais de garderie : nous pourrions ainsi mieux appréhender les choix qui nous sont proposés afin de nous prononcer véritablement. 3. Enfin, sur les incidences du Contrat Etat - ONF - Fédération Nationale des Communes Forestières : rappelons ici que le contrat précité prévoit la suppression d’un poste sur quatre pour l’ONF en Corse et que notre assemblée avait adopté à l’unanimité, lors de sa session du 16 décembre dernier, une motion demandant « … un moratoire sur la baisse des effectifs à l’ONF afin de garantir la continuité d’un service public de qualité … ». Quelles seraient les incidences concrètes sur les futures programmations et leur suivi sur le terrain si la réduction des effectifs était mise en œuvre ? Souhaitant néanmoins obtenir des réponses à nos différentes questions, nous voterons les différents plans d’aménagement forestier qui nous sont proposés. Je vous remercie.

 

Assemblée de Corse Session des 22 et 23 Mars - Viviane BIANCARELLI

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DEBAT D’ORIENTATION DU PADDUC

Madame la conseillère exécutive, Le rapport que vous nous proposez aujourd’hui d’adopter, confirme la méthode de travail que vous avez souhaitez mettre en œuvre dès le début de cette mandature dans tous les dossiers qui ont été placés sous votre responsabilité. J’en veux pour preuve, les assises du foncier et du logement et celles du littoral, que vous avez déjà initié et mené conformément à vos engagements. Nous approuvons bien entendu cette démarche, puisque la première proposition que nous faisions aux corses durant la campagne 2010, était bien, d’engager une véritable révolution démocratique pour faire de notre assemblée le creuset d’une nouvelle démocratie. ce processus de concertation et de co-élaboration est bien dans la continuité de la démarche que le FDG avait initiée durant l’ancienne mandature sur le PADDUC, avec la mise en place de rencontres citoyennes dans toute la Corse et qui avaient abouties à une contribution majeure faite de propositions et de choix alternatifs au modèle de développement proposé par l’ancienne majorité. Nous pensons comme vous, que le choix d’un modèle de société et de développement par les élus que nous sommes est un préalable indispensable qui guidera à la stratégie qui pourra être sera mise en œuvre dans le PADDUC. Mais ce débat d’orientation que vous nous proposez et que notre groupe approuve bien entendu doit se nourrir des remarques et propositions de tous les corses. Nous devons inscrire dans notre fonctionnement une pratique démocratique renouvelée pour que chacun puisse participer au débat car c’est tous ensemble que nous construirons la société de demain. Répondre aux aspirations populaires qui ne vont pas dans le sens des politiques néolibérales qui ont créées les injustices sociales que nous connaissons et détruit la planète, est de notre responsabilité, en tout cas pour le groupe auquel j’appartiens. Nous ferions ainsi preuve d’une vraie maturité politique si nous tous à l’Assemblée de Corse nous engagions dans une politique réellement différente, je dirais même une véritable révolution, pour faire que l’humain soit non seulement au centre de ce document de planification majeur pour l’île, mais qu’il en soit son unique finalité. C’est pour cela qu’il est indispensable que le PADDUC réponde à l’intérêt général dans un esprit de justice sociale et pour faire face à la crise écologique qui s’aggrave de jour en jour. On oublie souvent ces 2 piliers or c’est je crois ce qu’on appelle le Développement Durable.

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