Voci Aiaccini "U Bloggu di U ROSSU" Fédération de la Corse du Sud du PCF Supplément officiel à "la Voix d'Ajaccio"

Mot clé - TRANSPORT CORSE

Fil des billets - Fil des commentaires

ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION DES 28 ET 29 MAI 2015

QUESTION ORALE POSEE PAR MICHEL STEFANI - SNCM et réponse de PAUL MARIE BARTOLI – CONSEILLER EXECUTIF

Monsieur le Président,

Le 7 avril, le tribunal administratif (TA) de Bastia a prononcé la résiliation de la DSP attribuée au groupement CMN SNCM sur délibération de l’Assemblée de Corse pour une durée de 10 ans. Cette décision qui prendra effet au 1er octobre 2016, au regard des événements politico juridiques qui s’enchainent, est une menace de plus pour les personnels des deux compagnies.

La SNCM a connu un plan social l’année dernière avant d’être placée en redressement judiciaire. Après s’être prononcés par référendum, les personnels ont accepté un plan de productivité incluant une réduction d’effectifs, en contreparties d’engagements sur des investissements navals répondant au contrat de DSP signé avec la CTC. Cependant le Gouvernement VALLS a brutalement renoncé à cette issue, la plus sérieuse en termes économiques et sociaux.

La lecture du jugement du TC de Marseille du 11 mai 2015 met en relief la machination mais aussi les raisons de la stopper sauf à vouloir le monopole low cost, de la compagnie italo suisse Corsica Ferries, en asphyxiant les délégataires sous pavillon français 1er registre. La SNCM et la CMN, opérateurs historiques avec ce pavillon, offrent un débouché aux jeunes des écoles de marine notamment celle de Bastia bénéficiaire de la taxe d’apprentissage de la SNCM. Près de 1000 emplois directs et induits sont concernés par l’avenir de ces compagnies menacées. Plus d’une centaine de sous-traitants et de fournisseurs travaillent en Corse pour la seule SNCM.

Au regard de ces enjeux la CTC ne peut, alors qu’elle est autorité délégante en la matière, se laisser dicter une conduite au détriment de l’emploi, des usagers, particuliers et professionnels, de la sécurité, de l’environnement et au final de la Corse.

Lire la suite...

 

ASSEMBLEE DE CORSE -SESSION DES 16 ET 17 AVRIL 2015

QUESTION ORALE POSEE PAR MICHEL STEFANI - SITUATION DE LA SNCM SUITE À LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Le tribunal administratif de Bastia a demandé, le mardi 7 avril, la résiliation de la délégation de service public (DSP) attribuée à la CMN et à la SNCM pour assurer les liaisons de continuité territoriale entre la Corse et le continent.

Une nouvelle fois, la Collectivité territoriale de Corse (CTC), les élus de l’Assemblée de Corse sont méprisés par la décision de cette juridiction aux ordres des dirigeants de Corsica Ferries France et acquise aux règles libérales de la concurrence déloyale. On a noté également l’étrange passivité des avocats chargés de défendre les intérêts de la CTC dans cette affaire. Nous aurions aimé entendre avec la conviction nécessaire que l’offre de Corsica Ferries France n’était pas conforme au cahier des charges de l’appel d’offres comme le stipulait le rapport de la Commission d’Appel d’Offres.

Tout cela participe de l’affligeant constat que, contestée dans l’exercice d’une de ces principales compétences, la CTC accompagne en fait le mouvement pour aboutir à une réduction drastique de la DSP. L’acharnement procédurier conduit, en effet, décisions après décisions, à la destruction du service public de continuité territoriale et de la SNCM en particulier.

On ne peut voir d’autre signification, non plus, à la volonté de la placer en redressement judiciaire alors que rien ne l’y obligeait. La veille, d’ailleurs, vous aviez choisi d’ajouter l’action de la CTC à celle des actionnaires déloyaux pour émettre un titre de recette sur l’amende anti service public réclamée par l’Union européenne.

Quelques jours plus tard, vous avez affrété un navire sans délibération pour un montant de 1.8 M€ en expliquant qu’il fallait s’attendre à une grève. Au même motif vous provisionnez 11 M€ sur le budget 2015 de l’OTC.

Le 5 mars, vous avez menacé de suspendre les versements effectués au titre de la compensation financière conformément à la convention de la DSP en cours. Vous nourrissez de cette façon le désagréable sentiment dans la phase, dite d’observation du redressement judiciaire, que, pour vous, la SNCM doit aller à la liquidation.

Dans ces conditions, destinées à faire fuir des usagers inquiets de ne pouvoir voyager le moment venu, la SNCM réussie quand même à conforter sa trésorerie et à éclairer le caractère mensonger du scénario prétendument technique de la discontinuité conduisant au Tribunal de commerce.

La semaine prochaine, le Tribunal de commerce devrait rendre sa décision s’agissant du choix éventuel d’un repreneur parmi les trois retenus. Compte tenu de la médiocrité des offres, de l’incertitude relative à la résiliation de la DSP, les administrateurs judiciaires seraient bien inspirés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

Plutôt que de chercher à participer à cette décision en tant qu’observateur, ne croyez-vous pas plus utile de le faire pour :

• demander la prolongation de la période de redressement ; • rechercher une solution avec l’État et la CDC ; • permettre que la SNCM assure la saison dans de bonnes conditions ; • contester en appel la décision prise le 7 avril par le TA de Bastia.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

RISTER_jos_-_Reg___Droite.jpg

QUESTION ORALE POSEE PAR JOSETTE RISTERUCCI - AIDES AU TRANSPORTS CLUBS SPORTIFS

Monsieur le Président,

Lors de la session des 30 et 31 janvier derniers, nous vous avions interpellé sur la situation des clubs sportifs quant au remboursement de leurs frais de déplacement.

Vous nous aviez répondu qu’à compter du 25 juin 2013, les versements n’avaient pu être effectués en raison de l’avis de la Cour régionale de Comptes.

Vous nous aviez également affirmé qu’en cas d’excédent budgétaire sur l’exercice 2013, une dérogation serait demandée pour verser aux bénéficiaires ce qui leur serait dû sur la saison, puisque les clubs ne raisonnent pas en termes d’annualité civile.

Mais j’ai de nouveau été saisie des difficultés rencontrées par un club sportif amateur, évoluant au niveau national et concernant le remboursement des transports bord à bord. Nous sommes tous attachés à la pratique du sport populaire et savons combien est important l’engagement de tous les bénévoles dans ce domaine. Je cite aujourd’hui le cas du club de basket de FURIANI qui évolue dans le championnat en sénior féminine nationale 3 et dont les problèmes financiers mettent en jeu les prochains déplacements sur le continent pour poursuivre ce parcours méritant. Je souhaiterais, Monsieur le Président, que nous puissions dans notre règlement des aides et subventions attribuées au sport amateur être vigilants afin d’éviter que nos clubs abandonnent des championnats pour raisons financières. En vous remerciant pour eux.

REPONSE A LA QUESTION ORALE POSEE PAR J. RISTERUCCI - PAUL MARIE BARTOLI - CONSEILLER EXECUTIF

Madame la Conseillère Territoriale, Lors de la séance de l’Assemblée de Corse des 30 et 31 janvier 2014, vous nous aviez en effet interrogés sur le remboursement des frais de déplacement des clubs sportifs. Je vous avais rappelé qu’un premier versement avait déjà été effectué début 2013 mais que l’avis de la Chambre régionale des comptes rendu en juin 2013 nous avait conduits à suspendre les remboursements. L’Office des transports de la Corse a adopté son budget primitif pour 2014 lors de la séance de son conseil d’administration du 9 avril 2014. Y figure une ligne budgétaire permettant de procéder au règlement des derniers remboursements pour l’année 2013 concernant les clubs sportifs, comme je m’y étais engagé. Et il est vrai que le fait qu’ils ne connaissent pas l’annualité budgétaire pose quand même des problèmes. Je précise que le club de basket de Furiani a déjà pris contact avec les services de l’OTC qui lui ont fait part de cette mesure. Le traitement des dossiers est en cours et les premiers paiements devraient intervenir très prochainement. Ces dispositions, vous l’avez compris, ont un caractère transitoire et limité à 2013. En effet, à compter de 2014, les remboursements doivent être inclus dans les demandes de subventions auprès des différents services de la Collectivité territoriale de Corse. C’est à ce stade la seule réponse que je puisse vous faire, mais sachez que le suivi des dossiers est fait de manière régulière par les services de l’Office des transports. Je vous remercie.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

QUESTION ORALE POSEE PAR MICHEL STEFANI - ENGAGEMENT DE L’ETAT CONCERNANT LA SNCM

Monsieur le Président,

Depuis que l’Assemblée de Corse a décidé d’attribuer la délégation de service public maritime de continuité territoriale au groupement CMN SNCM, il ne se passe pas un jour sans que ce choix ne soit remis en cause directement ou par des biais détournés.

Le dernier en date est la procédure collective devant le tribunal de commerce envisagée par le PDG de Transdev Jean Marc JANAILLAC, lequel explique de surcroit que le Plan industriel Long Terme de la SNCM, écartant tout licenciement et départ contraint, n’est pas sérieux. Or ce plan est indispensable à l’équilibre économique de la DSP et inclut la commande de quatre navires confirmée par le Ministre des Transports de la Mer et de la Pêche, Frédéric CUVILLIER, en juin 2013.

Il y a une similitude entre ces déclarations à la veille du dernier Conseil de surveillance et celles du PDG de Veolia Monsieur FREROT. L’un et l’autre font mine d’ignorer que cette délibération de l’Assemblée de Corse offre une garantie de 600 millions d’euros sur le milliard inscrit à la convention d’exploitation destiné à compenser une exécution reconnue déficitaire de cette desserte publique par la SNCM et la CMN.

Pire encore il semble bien que dans ce monde des grandes affaires il y ait collusion d’intérêts avec les dirigeants de CFF dont l’objectif ces 20 dernières années a été de torpiller le service public et ses opérateurs historiques en commençant par la SNCM, non sans avoir au préalable bénéficié de la dotation de continuité territoriale 180 M€ pour écrémer la desserte publique sur le fret et se retrouver à terme en position de monopole sur le trafic passager.

Pavillon de complaisance, dumping fiscal et social, écrémage, « vol de la taxe de transport » tel est le tableau de la dite « ouverture à la concurrence non faussée » après moins de 15 ans. Le problème ne vient pas des opérateurs historiques la SNCM, la CMN, Air Corsica et Air France mais bien de cette politique.

La CTC, dans ce domaine de compétence propre, a perdu la maîtrise des choses en s’éloignant des principes de la continuité territoriale pour s’exposer aux opérateurs low cost en général, au harcèlement procédurier, au dumping fiscal, social et commercial des dirigeants de CFF en particulier.

Dans ce processus, vécu par nos voisins sardes avec des effets terribles, les salariés sont, avec les usagers, « la variable d’ajustement ». Les uns paient la facture en pointant au chômage les autres subissent des tarifs totalement dérégulés mais conformes à cette belle logique libérale de la libre concurrence.

« La menace létale » qui pèse sur la SNCM est ainsi celle de ses principaux actionnaires Transdev sous le contrôle de Veolia. Le risque découlant des condamnations de l’Union européennes n’est en réalité qu’aléatoire. L’État et la SNCM, pour peu qu’ils le veuillent vraiment, peuvent obtenir sur les deux recours de CFF, une annulation et une baisse considérable des sanctions financières.

L’autre raison de cet acharnement, non contre les décisions scandaleuses de la Commission auxquelles MM JANAILLAC et FREROT se soumettent volontiers : c’est bien le respect des engagements du gouvernement s’agissant de la commande des nouveaux navires. Cela intéresse la CTC à plus d’un titre nous retiendrons uniquement l’équilibre financier de la DSP.

Monsieur le président vous savez qu’il est nécessaire que le gouvernement respecte ses engagements notamment sur le financement et la commande des nouveaux navires sans lesquels il sera difficile de maintenir l’équilibre financier de la DSP sauf à prévoir une réduction des services.

Dans ces conditions notre groupe attend un acte politique clair et fort afin que le gouvernement assume ses responsabilités et demande à la Caisse des Dépôts d’agir en conséquence au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires et en premier lieu de la Corse.

Comme nous l’avons écrit avec le Président de l’Assemblée de Corse et les élus communistes de la région PACA, au Président de la République le 27 mars, cela implique :

  • de sécuriser l’actionnariat de la SNCM, le Plan Industriel Long Terme à 8 navires,
  • de garantir la commande des 4 navires mixtes au GNL aux chantiers de Saint NAZAIRE avec le plan de financement annoncé par la CDC et la BPI.

Dans un même esprit, êtes-vous disposez, Monsieur le Président, à intervenir en ce sens dès les prochaines heures auprès du Gouvernement ?

REPONSE A LA QUESTION ORALE POSEE PAR M. STEFANI - PAUL GIACOBBI – PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF - PAUL MARIE BARTOLI - CONSEILLER EXECUTIF

Lire la suite...

 

SNCM. CMN. une LUTTE VICTORIEUSE porteuse d’ESPOIR pour L’EMPLOI et le SERVICE PUBLIC.

14.JPG L'Union Régionale CGT nous communique

La CGT se félicite de la lutte victorieuse menée par l’ensemble des personnels de la CMN et de la SNCM. Malheureusement et malgré un préavis de grève d’un mois, il a fallu 8 jours de conflit pour qu’une réunion de négociation soit enfin organisée par le gouvernement. Les salariés demandaient légitimement que le plan de relance de l’entreprise soit respecté. L’accord trouvé se fera donc sans licenciements et avec le renouvellement des navires, afin de répondre aux besoins de la Corse dans le cadre du service public pendant 10 ans (DSP.)

L’autre revendication portait sur le respect des règles sociales Françaises afin de protéger l’emploi et éviter le dumping social destructeur des compagnies low cost. De nombreux Corses ainsi que les élèves de l’école de marine de Bastia pourront ainsi naviguer dans le futur.

C’est accord met en échec tous ceux qui pariaient sur la disparition de la SNCM et du service public des transports. Les partisans du démantèlement de la compagnie, qu’ils soient patronaux politiques ou syndicaux en sont pour leurs frais.

Cette victoire met également en échec les orientations politiques et la posture du président de l’Office des transports.

Après la victoire des indignés d’Air France cette lutte victorieuse montre la voie à suivre pour tous les salariés de Corse victimes du chômage de la précarité et de la vie chère.



Au moment ou les dépôts de bilans et faillites laissent sur le carreau des milliers de salariés, cette victoire constitue un point d’appui pour tous les salariés de Corse et du pays.

 

SNCM - Le gouvernement doit sortir du flou

SNCM.jpg

Parti communiste français Conseil national Fédérations : Haute Corse, Corse du Sud, Bouches du Rhône. Déclaration du 06 01 2014

Apres un préavis d’un mois et 6 jours de grève, les personnels navigants et sédentaires, officiers marins et employés, de la SNCM et de la CMN attendent du gouvernement l’application du pavillon français 1er registre à toutes les compagnies qui naviguent sur la continuité territoriale et la confirmation des engagements exprimés par le Ministre des transports Frédéric Cuvillier dans un courrier adressé aux organisations syndicales le 25 juin dernier.

Dans le prolongement du Conseil de surveillance de la SNCM du 20 juin, le Ministre en effet se félicitait de « l’aboutissement de la démarche portée par tous les acteurs de ce dossier ». Deux éléments essentiels la structuraient : le renouvellement de 4 navires de la flotte et l’application du plan d’activités associé à l’exploitation de 8 navires.

Nous étions alors dans la phase d’attribution de la délégation de service public (DSP) et le ministre n’ignorait pas que la viabilité de l’offre conjointe CMN SNCM, en réponse à l’appel d’offres de la Collectivité territoriale de Corse, reposait pour une bonne partie sur ce plan de relance de la compagnie.

C’était si évident que le Ministre précisait : « concernant le renouvellement des navires, conformément aux orientations retenus le 20 juin par le Conseil de surveillance, les actionnaires, dont l’Etat, définissent actuellement les modalités de financement les plus adaptées ».

Ainsi il démontrait, après avoir rappelé que l’Etat engageait avec détermination « tous les recours en annulation et suspension des décisions de la Commission européenne », que la pérennité de la compagnie et du service public de continuité territoriale, reposait sur un ensemble de décisions et de choix politiques qui ne pouvaient attendre. Force est de constater que 6 mois sont passés depuis et qu’il aura fallu l’entrée en grève pour obtenir une avance de trésorerie de 30 M€ indispensable pour le premier trimestre de mise en œuvre de la DSP et l’annonce deux jours plus tard d’une réunion pour définir avec qui et comment financer le renouvellement de la flotte. Dans ce contexte, les indiscrétions distillées par la presse, laissent supposer que la solution d’un dépôt de bilan ferait partie des hypothèses. Si tel devait être le cas ce serait un nouveau scandale d’Etat comparable à celui de la privatisation opérée dans des conditions scandaleuses en 2005 par le gouvernement Villepin Sarkozy.

Alors que la SNCM est garantie par l’attribution de la DSP à hauteur de 600 M€, il faudrait la placer en liquidation judiciaire, écarter la possibilité de revenir à un actionnariat public, comme les collectivités locales le proposent aux côtés de l’Etat, des salariés et de Transdev-Caisse des dépôts, pour mettre le doigt dans un engrenage dont les principales victimes seraient les salariés et les usagers du service public, en un mot la Corse.

Le gouvernement doit sortir du flou et affirmer des choix conformes aux propos du Premier ministre lors des 9ème Assises de l'économie maritime et du littoral, lorsqu’il affirmait que la « France serait au rendez-vous de l'économie maritime ». Si la parole et les actes doivent s’accorder, il se doit d’annoncer aux organisations syndicales des mesures garantissant l’avenir des personnels de la CMN et de la SNCM et du Service Public de continuité territoriale.

Le Parti communiste français, les élus communistes attendent que la réunion prévue ce lundi débouche sur des décisions permettant à la fois de mettre un terme à la grève et de dégager la perspective d’un avenir consolidé pour la délégation de service public et les deux compagnies délégataires la CMN et la SNCM et les 4000 salariés qui dépendent de leurs activités.

Secrétaire national du PCF

Pierre Laurent

Secrétaires départementaux

Pierre Dhareville Bouches du Rhône, Maxime Nordée Corse du Sud, Michel Stefani Haute Corse,

Elus communistes

Gaby Charroux Député maire de Martigues BdR

Isabelle Pasquet Sénatrice des BdR

Dominique Bucchini président de l’Assemblée de Corse

Jean Marc Coppola vice président de la Région PACA

Frédéric Dutoit président du groupe communiste au Conseil municipal de Marseille

Jean Marc Charrier président du groupe communiste au Conseil général des BdR

Patrick Magro président du groupe communiste de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

 

TRANSPORTS MARITIMES et "SERVICE PUBLIC"

nicoli_-_Copie.jpg

Michel STEFANI le 17 Octobre

L’existence de la SNCM est devenue un cauchemar pour tous les caciques de la doxa libérale dont la préoccupation première est l’application dogmatique des règles de la concurrence low cost.

Leurs critères sont connus : moins de service public et d’emplois à statut « contraires » à la compétitivité. Dans ce monde où la priorité s’apprécie à « la bonne tenue » des indices du CAC 40, il n’est jamais question de rendre des comptes au peuple considéré dans le meilleur des cas comme un spectateur passif sommé de comprendre que les dividendes versés aux gros actionnaires sont une nécessité qui préserve, en définitif, l’intérêt des petits, autrement dit de « la France d’en bas ».

L’économie mondiale est en faillite, l’argent public est déversé sans limite pour empêcher la banqueroute, mais il se dit du côté de Bruxelles comme de Bercy que ce qui coûte le plus c’est « la dépense publique », celle qui est utile aux populations pour se déplacer, se soigner, se loger, se former, se cultiver… Les Barosso et autres Almunia ne démordent pas : il faut que la SNCM rembourse 220 M€ d’argent public qu’elle aurait indument perçue. Les mêmes restent étrangement aveugles quand il s’agit des 180 M€ versés au titre de l’aide sociale essentiellement à Corsica Ferries France (CFF) dont le coffre fort est à Genève. Cela étant on peut s’interroger sur cette insistance douteuse à demander le remboursement d’un service effectué selon les obligations définies par l’autorité délégante et inscrites au cahier des charges de la délégation de service public (DSP) attribuée en 2007 au groupement SNCM CMN. Il n’échappe à personne que le renouvellement de la DSP est une étape décisive à franchir mais avant cela tous ceux qui voient en la SNCM un obstacle à leur « libre entreprise » s’activent pour lui porter le coup mortel.

Les dirigeants de CFF appuyés maintenant par la CGPME de Corse, ceux de Véolia pressés de se défaire d’une activité trop lourde en investissements et peu rentable, ceux de la Caisse des dépôts et là c’est un comble car elle est la propriété de la nation sous le contrôle d’Henri EMMANUELLI ! Enfin, c’est un paradoxe, ceux de la CMN dont les « traitres » rapprochements avec la compagnie italo-corso-genevoise sont un secret de polichinelle, sans doute avec l’objectif de passer du pavillon français 1er registre au R.I.F, là aussi au détriment de l’emploi des salariés, de leur statut et de l’école de marine de Bastia privée in-fine de la taxe d’apprentissage.

Tout ce « petit monde » des affaires est donc à la manœuvre avec le secret espoir d’empêcher l’entrée en vigueur au 1er janvier 2014 de la nouvelle DSP avec un renouvellement de la flotte de la SNCM et la commande de 4 nouveaux navires propulsés au GNL, propres, surs et plus confortables pour les usagers du Service Public. Dans ces conditions le passage aux obligations de service public (OSP) généralisées, leur modèle économique préféré, permettrait, après un dépeçage de la SNCM, de partager le marché laissant à la CMN le Service Public de base rabougrie effectué par les cargos et à la Corsica Ferries celui des passagers. Inutile à partir de là de se demander comment l’avenir s’écrira il suffit de se tourner vers la Sardaigne pour comprendre les conséquences d’un tel scénario. La dénonciation de l’intervention publique dans ce qu’elle a de régulateur (en matière d’utilisation de l’argent public au service de l’emploi, des usagers et de l’environnement), et d’opposition aux critères de profit maximum comme façon « RYANAIR » ou « BOLKESTEIN ». « Moins de Service Public » égal « vive le monopole low cost ! ». C’est l’objet de l’acharnement juridique des dirigeants de Corsice Ferries France et de la CGPME de Corse, syndicat patronal en définitive peu soucieux des intérêts des nombreuses entreprises locales sous-traitantes de la SNCM. C’est l’objet de l’obstination de la Commission européenne dictant un droit qui s’imposerait à tous, et enfin de la politique gouvernementale quand elle privatise la SNCM pour laisser en fait aux autres le soin de faire « le sale boulot ».

Dès lors plus rien ne s’oppose à l’augmentation des tarifs, à la réduction des prestations et à l’exploitation des travailleurs soumis aux conditions minimales du droit international et sans droits sociaux grâce au pavillon le moins contraignant pour les armateurs privés sans scrupule, au point même de procéder à des dégazages autour de la Corse.

Le gouvernement et le président de la République ont dit que l’Etat actionnaire de la SNCM était réveillé, c’est le moment de le montrer en imposant : le maintien, dans l’intérêt général, de la de la Caisse des Dépôts aux côtés de l’Etat et des salariés, dans le capital de la SNCM la commande des navires du futur aux chantiers navals de St NAZAIRE afin que les navires les plus beaux et les plus écologiques naviguent sur le Service Public de continuité territoriale entre l’Ile de Beauté et le continent, 70 ans après la Libération de la Corse qui anticipa celle de la France et du programme du Conseil National de la Résistance.

l’application de la loi « CUVILLIER » adoptée qui doit faire respecter aux compagnies françaises et étrangères qui travaillent en France, la réglementation sociale et le droit du travail de la République Française afin de relancer l’emploi maritime français et préserver l’avenir de la profession avec l’école de marine de Bastia.

l’enquête fiscale sur le « vol », c’est ainsi que le Président de l’Exécutif l’a défini, commis par les compagnies « Low Cost » concernant la fraude sur la Taxe de transports qui a fait l’objet d’une motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse le 4 juillet 2013. Sans prétendre avoir raison en tous points ces propositions donnent à la délibération de l’Assemblée de Corse attribuant la DSP au groupement CMN SNCM l’assise dont elle a besoin pour maintenir dans ses fondements le principe républicain de continuité territoriale entre le continent. 17 octobre

 

Groupe des élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche Lettre au ministre de l’Intérieur

La Corse a besoin de transparence, de démocratie et de développement économique.

Lors de votre précédente venue sur l’île les élus du Front de Gauche, vous ont remis une déclaration appelant au démantèlement des bandes armées. Cette nécessité s’impose plus que jamais, mais cela doit se faire dans la clarté et éviter toute prise de position pouvant conduire à la confusion. Des mesures ont été annoncées, après l’assassinat du bâtonnier Antoine Sollacaro, à l’appui d’un discours du Gouvernement tout entier, pour combattre cette dérive affairiste et mafieuse.

Les corses se mobilisent, et je suis persuadé que vous avez été informé du rassemblement de Vico où des centaines de personnes sont venues apporter leur témoignage et leur soutien aux familles agressées et rackettées. L’immense majorité des Corses subit la grande criminalité imposée par quelques individus dont l’activité ne sera interrompue que par l’action déterminée de la police et de la justice avec les moyens adéquats.

Néanmoins, nous considérons que vos propos, qui laissent entendre que la violence criminelle en Corse serait le produit d’une culture plus que de l’affairisme, de comportements mafieux, d’individus malhonnêtes, sont de nature à semer le doute. Les moyens à mettre en œuvre pour combattre cette dérive relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Etat et de la volonté politique du gouvernement. Or si nous voulons que se produise un sursaut citoyen il faut principalement s’attaquer aux facteurs d’aggravation de ces dérives. Les politiques d’aménagement et de développement économique menées depuis plus de 25 ans par la droite au pouvoir, ont nourrit les possibilités d’enrichissement spéculatif et parfois opaques d’un côté et l’extension de la pauvreté et de l’explosion du chômage de l’autre.

Il faut donc répondre à l’urgence sociale et aux problèmes qui la caractérisent : le chômage, la précarité, les bas salaires, la pénurie de logements sociaux et de services publics et une cherté de la vie scandaleuse au regard des dispositifs fiscaux existants et détournés de leurs objets. Les chiffres du chômage ce mois-ci montrent une augmentation sur un an de 14.8% la barre des 18 000 chômeurs est franchie et 4 500 d’entre eux ont moins de 25 ans. Ces dix dernières années le modèle libéral low cost, fondé sur l’économie résidentielle et la dé-sanctuarisation, a stimulé les ambitions criminelles, notamment dans l’immobilier. Les trafics, vous l’avez souligné, ont été florissants pour la drogue, les jeux et la main d’œuvre à bas coût. La Corse à besoin de transparence, de démocratie et de développement économique.

Montrer une perspective : tel est l’enjeu pour ancrer la Corse avec ses spécificités dans la République et l’assurer à travers l’application des principes républicains de la solidarité nationale qui le permettent. L’action des élus, l’intervention citoyenne et démocratique indispensables au sursaut civique se développeront d’autant mieux. Dans le cadre de l’élaboration du PADDUC nous défendons l’application de la Loi Littoral, nous nous sommes mobilisés pour mettre en place une Agence de l’Urbanisme et un Établissement public foncier. Le gouvernement doit accompagner ces efforts. Dans cet esprit nous avons relevé de manière positive la signature de la troisième convention d’application du PEI. Cependant, cette croissance soutenue ne s’est pas accompagnée d’un engagement vertueux des entreprises en faveur du progrès social et d’une juste redistribution des richesses. Nous encourageons l’adoption d’une loi pour mettre fin au scandale de la vie chère, au détournement des réfactions de TVA et de la Taxe sur les transports. Nous nous prononçons pour des mesures fiscales antispéculatives pesant sur les gros patrimoines.

A la veille de la réunion de l’Assemblée de Corse qui examinera un rapport sur la prochaine délégation de service public maritime, nous vous alertons sur l’affaiblissement du service public de continuité territoriale menacé dans ses principes fondateurs et le drame social qui se prépare. La direction de la SNCM vient d’annoncer 600 suppressions de postes qui s’ajoutent au 900 précédents et une réduction de la flotte à 6 navires alors que la procédure d’appel d’offres est dans l’impasse et que la Commission Européenne, sur un recours des dirigeants de Corsica Ferries France, demande à la SNCM le remboursement de 220 M€ à la CTC. Certes nous avons noté que le gouvernement faisait appel de cette décision de la Commission européenne qui conteste à la CTC le droit d’exercer ses compétences et de définir les Obligations de services qu’elle estime nécessaires pour garantir à l’année le service public de continuité territoriale, conformément au principe d’égalité de traitement des citoyens français.

Mais désormais un autre engagement est indispensable de la part du gouvernement :

• la ré-indexation de l’enveloppe de continuité territoriale

• le maintien dans le capital de la SNCM de la Caisse des dépôts à travers sa filiale Transdev

• l’adoption d’une loi imposant le pavillon français premier registre pour le cabotage maritime.

Le 27 Mai 2013, à l’occasion du 70ème anniversaire de la constitution du Conseil National de la Résistance, Monsieur le Préfet Strzoda rappelait ce grand moment en parlant d’une Corse plus productive, plus solidaire, luttant contre la précarité et la pauvreté qui se développent. Ce combat, Monsieur le Ministre, est en opposition avec ceux qui, aujourd’hui, sous couvert de critiquer votre action se permettent de déposer une proposition de loi mettant en cause le droit de grève. C’est pour toutes ces raisons que nous restons partisans d’une solidarité nationale active dans le domaine économique et d’un renforcement des moyens de l’État dans sa lutte contre le crime organisé.

Etienne BASTELICA, Président du Groupe Le 4 Juin 2013

 

Michel STEFANI a propos du service public

CORBAS28Q101_GB_STEFANI

SNCM : La Commission européenne sanctionne le service public.

La Commission européenne, saisie par les dirigeants de Corsica Ferries France (CFF), a estimé, comme ces derniers, que la SNCM, délégataire de la convention de service public rédigée par les élus de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), aurait perçu une compensation financière surévaluée et contraire aux règles européennes de la concurrence. Le service complémentaire ne se justifierait pas selon ces caciques du libéralisme pas plus que la continuité territoriale à propos de laquelle la même Commission expliquait déjà en 1986 qu’elle était incompatible avec l’Acte Unique. La France est le seul pays en Europe à avoir maintenu une continuité territoriale que nos voisins sardes nous envient d’autant plus que la réduction de la maitrise public et de la régulation, au profit des opérateurs privés, a conduit chez eux à une augmentation exorbitante des tarifs. Dans un scénario comparable l’Exécutif territorial précédent a ouvert la desserte en 2002 et subventionné la CFF par l’aide sociale. Ce dispositif contestable, la Chambre régional des comptes (CRC) dans son rapport le démontre, sera maintenu et 150 M€, de subvention déguisée, accordés à CFF et/ou à sa holding genevoise. Ce faisant, la CTC s’est retrouvée, d’une part, à devoir verser la compensation financière relative à l’exécution de la convention de délégation de service public (DSP), et d’autre part à alimenter une concurrence agressive des low cost contre ses délégataires dont les déficits se creuseront mécaniquement au-delà du compte prévisionnel arrêté en accord avec l’Office des transports de la Corse (OTC). Par anticipation l’Exécutif de droite a offert la justification juridique, permettant aux dirigeants de CFF, très procéduriers malgré ces cadeaux, d’attaquer la DSP en scindant les services en deux entités : service de base et service complémentaire. Non seulement Toulon (à seulement 60 KM de Marseille), couvert par des conventions en obligation de service public (OSP) légères comme Nice, devenait l’instrument de l’écrémage du trafic passager mais également celui du transport de marchandises, jusqu’à conduire au déséquilibre financier de la DSP encadrée elle par des OSP contraignantes votées par l’Assemblée de Corse. En conséquence, un déficit structurel, 20 M€ selon les magistrats de la CRC, apparaîtra en 2008 dans les comptes de l’OTC encore excédentaires de 35 M€ en 2002.

Lire la suite...

 

SNCM : une décision de la Commission qui vise à libéraliser de manière détournée

MCV_pleniere_crayon_7.JPG

Communiqué de Marie-Christine Vergiat député européenne Front de Gauche -2 mai 2013



En tant que députée européenne du Sud-Est (Corse, PACA, Rhône-Alpes) et en tant que vice-présidente de l'intergroupe Services Publics, je ne peux que m'insurger contre cette décision de la Commission européenne de demander le remboursement de 220 millions d'euros à la SNCM. Toutes les attaques contre les aides d'Etats en cours actuellement au niveau européen n'ont qu'un but : imposer de manière détournée une libéralisation des services de transport. Cette division arbitraire entre services publics "de base " et services publics "complémentaires " conduit en pratique à une privatisation des lignes rentables et un financement public (ou pire une suppression) des lignes déficitaires. SNCM.jpg Une fois de plus la Commission européenne vise à appliquer une privatisation des profits et une socialisation des pertes. Comment soutenir une telle logique, en particulier lorsqu'il s'agit de la continuité des Services publics vers une zone insulaire. Il serait temps d'arrêter de vouloir absolument aligner les délégations (concessions) de services publics sur les marchés publics. Au nom de la concurrence libre et non faussée la Commission risque de mettre en péril une entreprise publique au bénéfice d'une société low-cost qui pourrait à terme d'avoir le monopole de la desserte de la Corse avec les conséquences que l'on sait, tant pour les voyageurs que pour les salariés. Il serait grand temps que la Commission se décide à faire une proposition législative comme elle en a le devoir, en vertu du nouvel article 14 des Traités afin de clarifier la notion de services d'intérêt général et de services publics et de faire respecter les principes de subsidiarité en la matière.

 

Une dynamique ambitieuse pour les CFC

CFC.jpg

Déclaration de Michel Stefani

La section syndicale STC du Chemins de fer de la Corse a laissé le soin au dirigeant syndical Alain Mosconi de la SNCM d’animer une conférence de presse quelques minutes avant l’ouverture du Conseil d’administration de la SAEML CFC. Le texte remis à la presse, qu’il a lu en partie aux administrateurs, fait état d’une procédure d’appel d’offres concernant, une convention d’assistance qui prendra fin le 30 juin prochain, détail non mentionné. Tenue de prolonger celle-ci, la SAEML doit respecter l’ordonnance de 2005 et lancer un appel public à concurrence européen pour un marché de service dont le montant est supérieur à 130 000 €. Les dirigeants du STC contestent cela. C’est leur droit. En revanche, ils prêtent arbitrairement des intentions sans fondement à la direction de la SAEML et à son président « à gauche de la gauche ».

En effet, ils expliquent que cette convention est destinée à externaliser des fonctions et à préparer le démantèlement des CFC. Or, premier hiatus dans leur argumentation, la SAEML est l’émanation de la CTC, qui détient avec d’autres actionnaires publics 85 % du capital, les 15 % restants étant détenus par la SNCF. Ce sont donc les administrateurs représentant ces actionnaires qui délibèrent conformément aux statuts de la SAEML et définissent l’action de sa direction. Les dirigeants du STC le savent puisqu’ils font référence à la structure publique du capital et qu’ils sont pour certains administrateurs de la SAEML.

Deuxièmement, ils savent tout autant que la convention d’assistance n’est qu’un outil permettant de faire appel de manière ponctuelle à des experts ferroviaires. Expliquer qu’à travers celle-ci, la direction des CFC prépare la venue de VEOLIA dans une « logique de fric » et « d’abandon des missions de service public », relève de l’accusation gratuite. Au cours des 16 premiers mois d’activité de la SAEML, cette convention, conclue avec et réalisée par la SNCF, a permis de répondre à des demandes précises couvrant un champ de possibilités important, renforçant sans le dévaloriser le savoir-faire des cheminots corses. C’est ce qui a été fait notamment dans les domaines de la sécurité ferroviaire, de la formation, de l’habilitation à exercer certaines fonctions soumises à une réglementation spécifique. C’est ce qui se fera avec la prochaine convention, toujours pour acquérir plus de compétences et d’autonomie, non l’inverse. En ce sens, la SAEML répond et répondra parfaitement aux exigences formulées par la CTC, autorité délégante, et par l’Etat en charge de la sécurité publique des transports.

Enfin, faut-il le rappeler, la DSP, le schéma des investissements ferroviaires pour une durée de 10 ans ainsi que la programmation inscrite au PEI notamment pour la réalisation de la CCVU représentent globalement un engagement public proche des 400 M€ sur la période. L’objectif avec ces choix, des élus de l’Assemblée de Corse dans laquelle je siège toujours avec huit autres administrateurs de la SAEML, est donc clairement de placer le train au cœur de la politique d’aménagement du territoire pour les prochaines décennies. Chacun peut dès lors comprendre qu’il n’est ni dans le pouvoir et encore moins dans la volonté des seuls dirigeants de la SAEML de s’y opposer d’une quelconque façon. Au contraire, toute leur action consiste à développer cette dynamique porteuse de perspectives ambitieuses pour le Chemin de fer de la Corse comme pour la Corse.

le 5 Avril 2013

 

Pour la bonne compréhension des choses au Chemin de fer de la Corse

CFC.jpg

Assemblée de Corse Groupe des élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche

Michel Stefani Président de la SAEML Chemin de fer de la Corse

Les dirigeants du STC m’ont attaqué pour ce qui est du paiement des jours de grève aux agents des CFC engagés dans le dernier conflit. Sur le fond leurs arguments, s’agissant de syndicalistes, peuvent surprendre. Sur la forme, ils auraient du être informés que la même mesure avait été retenue à la sortie du conflit de 2010, mené par le STC, à savoir : 2/3 à la charge de la CTC et le restant réparti pour moitié à la charge de l’exploitant et pour moitié à la charge des agents grévistes.

Quant à la lutte des 145 ouvriers de FEMENIA FABRICATION qui a durée cinq ans. Les propos qui laissent sous entendre que cette entreprise privée, dans laquelle effectivement je militais avant d’être licencié avec 96 autres camarades, aurait été fermée parce que nous étions trop revendicatifs et trop payés sont tout aussi significatifs d’une curieuse conception du syndicalisme. Sans entrer ici dans le détail, mais je suis prêts à le faire si nécessaire, ce n’est pas en raison des salaires, très critiqués il est vrai à l’époque par un patronat local dont on connaît la fibre sociale, que cette entreprise a été fermée mais bien en raison de la politique de déstructuration industrielle du machinisme agricole français dans le cadre du marché européen. Nous nous sommes battus contre cette politique dont on voit encore aujourd’hui les effets néfastes. Cette lutte allait dans le sens de l’intérêt bien compris du pays et de la Corse pour laquelle FEMENIA FABRICATION était une grande entreprise industrielle.

Il m’est reproché également d’avoir œuvré afin que le dialogue social reprenne entre les grévistes (STC, CGT et non syndiqués) et le président de l’OTC. Venant des défenseurs du service minimum en cas de grève je n’en suis pas surpris. Ce faisant, aucune explication n’ait donnée sur le fond du problème. Quand 191 agents signent une lettre pétition dans laquelle ils expliquent n’avoir pas d’information sur le contenu du projet d’accord, notamment sur le titre 7 concernant la rémunération, ce n’est pas Michel Stefani qui les y oblige. Il en est de même s’agissant de la lettre des 7 chefs de services, il y en a 9 aux CFC, dénonçant leur mise à l’écart alors qu’ils devaient être associés conformément au protocole du 4 juillet 2012. Il en est encore de même quand le 21 décembre 126 agents observent une journée de grève puis, un mois plus tard, 110 à 120 se déclarent en grève à nouveau pendant 15 jours. Chacun comprendra que m’attribuer la responsabilité de ces faits est pour le moins excessif.

Plus sérieusement, j’ai essayé de comprendre et d’agir pour sortir du blocage. Mes prises de positions publiques analysées trop souvent en termes de désaccord dans la majorité régionale le confirment. La réunion du CA de la SAEML, le montre tout autant puisque, sur ma proposition, un vote unanime est intervenu demandant la reprise du dialogue social et la tenue d’une réunion mettant toutes les parties autour d’une table. C’est ce qui a été acté au protocole de sortie de conflit entre le président de l’OTC et les représentants des personnels grévistes des CFC. Le STC d’ores et déjà a fermé cette porte c’est regrettable et éclairant. Car il s’agit d’un refus de corriger plusieurs imperfections et inégalités à l’avantage de certains agents alors que d’autres seraient lésés.

Enfin il me semble que la confusion doit être levée entre masse salariale et contribution financière. La première est aujourd’hui de 15.5 M€ la seconde est de 22 M€ est constitue « l’enveloppe constante » versée par la CTC chaque année de la DSP soit 10 ans. Cependant les premières analyses montrent que la mise en œuvre du projet d’accord conduirait à une évolution de la masse salariale d’environ 30 % sur cette période à effectif et euro constants. Devraient s’y ajouter la réparation des inégalités, l’effacement des imperfections et la prise en compte de la mutuelle. Aussi j’ai indiqué que les recettes commerciales, à elles seules, ne permettraient pas de faire face à ces exigences en même temps qu’aux négociations annuelles sur le pouvoir d’achat et les avancements ; à la nécessité d’embaucher pour tenir les objectifs de montée en charge de l’exploitation ; aux dépenses quotidiennes de fonctionnement.

On le voit la question n’est pas, contrairement à ce qui a été déclaré, d’enlever des avantages aux uns, majoritaires, pour en donner aux autres mais d’améliorer ce projet d’accord afin qu’aucun agent ne soit lésé et que l’entreprise puisse fonctionner normalement. Viendrait ensuite le temps où l’Assemblée de Corse se prononcerait pour dire, chiffrage à l’appui, si elle autorise les administrateurs de la SAEML à donner mandat au DG qui est la seule personne en définitive habilitée à signer cet accord en lui donnant force de loi.

Sans verser dans la polémique que d’aucuns recherchent en m’attaquant personnellement, il m’est apparu indispensable pour la bonne compréhension des choses au Chemin de fer de la Corse d’apporter ces quelques éléments d’information à la connaissance des lecteurs et auditeurs de la presse régionale.

Michel Stefani

 

SNCM une lettre des deux présidents de la Région......

SNCM.jpgAjaccio, le 05 février 2013

Monsieur le Président de la République,

Nous souhaitons appeler solennellement votre attention sur la situation alarmante de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM). Ancienne société publique, privatisée en 2006 - dans des conditions ayant soulevé maintes critiques - la Compagnie est à ce jour détenue à hauteur de 25% par l'État, 9% par les salariés, et 66% par Transdev, filiale commune de la Caisse des Dépôts et Consignations et du groupe Véolia.

Véolia ayant l'intention de se défaire de sa branche transports pour se recentrer sur les services, la Caisse des Dépôts prendrait le contrôle de Transdev en montant à 60% de son capital.

Cependant, Véolia Environnement reprendrait en direct la participation de 66% de Transdev dans la SNCM qui, de ce fait, serait exclue de l'option la plus rassurante avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il serait paradoxal que cette entreprise de transports maritimes soit ainsi déconsidérée pour être transférée dans un groupe qui, sans projet stratégique dans ce domaine, ne semble avoir l'intention de la conserver.

Dans ces conditions, les craintes des personnels, en particulier des nombreux salariés de l'entreprise résidant en Corse et de ceux qui, dans l'Île, dépendent indirectement de son activité, apparaissent justifiées et nous interpellent.

Alors que l'accord n'est que provisoire et que les discussions ne sont pas terminées, il importe que l'État, en sa qualité d'actionnaire direct et par l'intermédiaire de la CDC, intervienne avec force et clarté pour lever les incertitudes susceptibles de porter atteinte à la continuité territoriale.

C'est en ce sens que nous sollicitons votre arbitrage afin que la SNCM soit réintégrée dans le pôle transport de la CDC, cadre permettant une gouvernance stable et dynamique au service d'une vision stratégique à long terme.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.

Paul GIACOBBI



Dominique BUCCHINI

 

Importante intervention de Michel STEFANI et du Groupe CCFG

M_Stefani__15_.jpg

Desserte maritime en OSP

Vous avez fait le choix de procéder en deux étapes pour définir le périmètre et le contenu de la desserte maritime de service public. Autant le dire pour la clarté du débat si nous avions été en charge de cette compétence nous aurions agi différemment. Pour avoir une vision complète il fallait disposer de l’ensemble des éléments concernant la desserte en DSP et hors DSP. La DSP votée le 5 octobre, considérablement réduite, est en l’état un appel à plus de concurrence puisque l’enjeu immédiat sera pour les uns de garder pour les autres de capter les 500 000 passagers qui transitent par Marseille. Si dans le même temps rien n’est fait pour s’attaquer aux distorsions de concurrence nous voterons à nouveau contre vos propositions. Inversement si dans un souci de bonne maîtrise de la politique de transports et de la continuité territoriale il s’agit d’affirmer la régulation par un ensemble équilibré et complémentaire nous voterons pour. C’est le sens de nos amendements. Un des points de fracture qui est apparu le 5 octobre portait sur l’abandon, soutenu par une très large majorité, de la DSP sur Toulon et conjointement le maintien des capacités à un niveau inférieur au réalisé avec des fréquences divisées par deux. La politique tarifaire n’étant pas neutre dans cette affaire, nous avions proposé une grille complète reposant sur des tarifs fixes et encadrés en trois catégories pour les passagers : résidents, sociaux, autres usagers et pour le fret à travers un tarif unique avec un bonus pour les transporteurs enregistrés en Corse et dont l’activité principale se fait au départ de la Corse. Tout le monde s’accorde à reconnaître que la vente à perte est un élément de la distorsion de concurrence il faut donc s’y attaquer. C’est ce que nous proposons en incluant la réduction significative des surcapacités et un contrôle efficient des titres de transports délivrés pour s’assurer de leur correspondance avec les critères de leur attribution. L’hyper saisonnalité de la desserte, son caractère unidirectionnel, l’insuffisance de services réguliers à l’année sur l’ensemble de la desserte de continuité territoriale, impliquent une telle régulation pour empêcher que l’offre ne devienne sans rapport avec les besoins réels de la Corse et les objectifs de développement durable. En conséquence, les conventions établies avec les opérateurs doivent répondre à cet impératif entre les ports de Toulon, Nice, et les six ports de la Corse et, en même temps, assurer un équilibre économique et social avec la DSP entre Marseille et la Corse. Partant de ce principe il est normal, vous le précisez dans votre rapport, que le ou les attributaires de la DSP ne se voient imposer des OSP supplémentaires à celles qu’ils remplissent déjà au titre de la DSP. Il faut également qu’ils puissent, en exclusivité, faire une offre supplémentaire au départ de Marseille. Faute de quoi les passagers qui fréquentent ces lignes se tourneront en grande partie vers Toulon à 70 km de distance et les pics de trafic relatifs aux vacances scolaires d’hiver ne seront plus couverts. Ces recettes perdues auront une incidence sur le montant de la compensation financière versée aux attributaires de la DSP. Il y a donc un intérêt pour la CTC, AOT, à procéder de cette façon. Ainsi l’obligation de créer une société dédiée peut faire obstacle à cette faculté et la proposition que nous faisions, de donner un caractère facultatif à cette création, prend ici tous son sens. Dans le cas où le ou les attributaires de la DSP sur Marseille, se positionnent sur Toulon et Nice ils devront respecter les OSP fixées entre ces ports continentaux et ceux de Corse. Tout opérateur qui se positionnera sur ces lignes devra être conventionné et en faire de même. Aucune compensation financière n’étant versée aux opérateurs conventionnés, ils doivent bénéficier d’une exclusivité sur les lignes exploitées qui peuvent faire l’objet de groupement. Au-delà des OSP, l’offre passagers et fret ne pourra être supérieure en sièges offerts et en mètres linéaires aux besoins estimés par l’OTC pour une année sur les deux périodes indiquées. Dans ces conditions les programmes et des horaires sur Toulon et Nice sont définis sans surcapacités. En conséquence nous pensons que les fréquences minimales doivent être mieux réparties en avant et arrière saison en tenant compte de la spécificité des deux dessertes et en les distinguant nous proposons d’augmenter de 72 rotations pour passer des 148 inscrites au rapport à 220 mieux réparties sur la période avril à octobre avec 120 rotations au lieu de 108 et de novembre à mars 100 au lieu de 40 pour répondre à la fois à la volonté affirmée d’étalement de la fréquentation touristique et aux besoins annuels de service public de la population insulaire et réciproquement continentale. Ce mécanisme, cohérent sur l’ensemble de la desserte, permettrait de regagner la maîtrise financière et politique de cette compétence essentielle de la CTC mise à mal ces 10 dernières années par une logique pro low cost et l’acharnement procédurier des dirigeants de CFF. Les effets de cette politique ont été désastreux pour le service public, pour l’emploi et pour les finances de la CTC. • Pour le service public dont le périmètre a été rétréci délibération après délibération depuis 2002. • Pour l’emploi plus de 900 postes ont été supprimés à la SNCM et prochainement, sans doute, un nombre conséquent supplémentaire s’y ajoutera selon le profil de la nouvelle DSP. • Enfin pour les finances de la collectivité contrainte pour la première fois l’an dernier d’abonder à hauteur de 10 M€ le budget de l’OTC après avoir recapitalisé la CCM pour un montant de 15 M€ et avant d’augmenter de 11 M€ la compensation financière versée au titre de la desserte publique aérienne sur Paris aux opérateurs historiques AC AF victimes de la concurrence déloyale de compagnies low cost étrangères.

Nous nous étonnons d’ailleurs qu’à ce jour aucune demande officielle n’ai été faite au gouvernement en vue d’obtenir une révision du montant de l’enveloppe de continuité territoriale ne serait-ce que pour prendre en compte les surcharges combustible sauf à considérer que l’usager pourra indéfiniment en supporter les conséquences. Au regard des enseignements qui peuvent être tirés de ces dix dernières années, chercher à ne pas déplaire aux fonctionnaires de l’Union européenne voire à ceux du ministère des transports et en définitive abandonner des pans entiers du service public au secteur privé marchand, ne peut constituer une politique à long terme. En toute logique la reconduction annuelle de ces OSP sur une période équivalente à la durée de la DSP implique de s’assurer de la fiabilité des opérateurs par la production sur les trois exercices antérieurs des comptes de résultats des sociétés candidates et des comptes consolidés de leurs groupes quand elles sont des filiales. En même temps nous attendons beaucoup de la saisine du procureur de la république concernant le non respect des obligations fiscales pour ce qui est de la taxe sur les transports. Nous maintenons notre appréciation à ce propos et nous regrettons que notre amendement tendant interdire l’accès aux opérateurs indélicats n’ait pas été retenu pour le prochain appel d’offres ou aux futures conventions. Nous considérons que c’est une façon non feinte de défendre les intérêts bien compris de la Corse puisque le manque à gagner pour la CTC est sans doute de plusieurs dizaines de millions d’euros depuis l’instauration de la taxe sur les transports en mai 1991. Pour la période 2008 2011 les investigations menées seulement sur quelques compagnies, non sur la totalité, le confirme en révélant que le montant recouvré au bénéfice de la CTC aurait du être supérieur de 7.8 €. Il nous semble donc légitime de renforcer le contrôle de l’OTC non seulement sur le recouvrement de cette taxe mais également sur le respect des OSP pour ce qui est des tarifs pratiqués comme des fréquences et des capacités. On ne peut concevoir que ces OSP ne portent pas les mêmes exigences sur l’ensemble de la desserte. Cela nous renvoie à la nécessité d’imposer aux opérateurs de candidater avec des navires dont l’âge ne peut être supérieur au critère applicable à la DSP qui a été porté par la délibération du 5 octobre, c’est à nos yeux un recul, à 30 ans. Chacun sait que la technologie évolue et que l’impact environnemental n’est pas le même avec des moteurs de nouvelle génération avec des peintures de coques sans TBT. La réflexion est valable également pour l’accueil à bord, les installations et des prestations proposées en hôtellerie et restauration. Les conditions de sécurité ne peuvent être négligées non plus cela passe aussi par le respect des règles d’équipages et de manutention conformément à la réglementation française et notamment à celle du pavillon français premier registre.

Lire la suite...

 

FRONT de GAUCHE Le Samedi 27 Octobre 2012

logo_FDM_ok.jpg

Nous serons heureux de retrouver les animatrices et animateurs du Front de Gauche, ainsi que tous les camarades qui le désirent, pour une réunion :

Le Samedi 27 Octobre 2012 à partir de 13h30 à l'Université de Corse à Corte.

À la suite des élections présidentielles et législatives 2012, le changement est-il vraiment au rendez-vous ? Après avoir fait le point sur la politique menée par le nouveau gouvernement, nous aborderons plusieurs thèmes concernant la Corse :

  • Politique des transports
  • PADDUC
  • Réforme institutionnelle
  • Statut de la langue corse

Autant de thèmes qui méritent la mobilisation de ceux qui aspirent à un véritable changement en Corse. Dans l'attente de cette rencontre des animatrices et animateurs du Front de Gauche, nous vous transmettons nos sincères salutations.



Etienne Bastelica Viviane Biancarelli Dominique Bucchini Marie-Jeanne Fedi Maria Guidicelli Josette Risterucci Michel Stefani

 

Déclaration CGT CMN SNCM UD et UR CORSE et PACA

3_CGT_1.jpg

L’ETAT DOIT GARANTIR L’AVENIR DU SERVICE PUBLIC MARITIME DE CONTINUITE TERRITORIALE ENTRE LE CONTINENT ET LA CORSE AVEC LA PERENNITE DES COMPAGNIES PARTENAIRES HISTORIQUES CMN ET SNCM AU SERVICE DE L’EMPLOI ET DES USAGERS

Le 5 octobre 2012, sur proposition du Président socialiste de l’Exécutif de Corse, Paul GIACOBBI, une majorité de l’Assemblée territoriale de Corse dite de gauche et républicaine (Le Groupe Démocrates, socialistes et radicaux avec le Groupe Gauche Républicaine et le Groupe UMP, Rassembler pour la Corse), a adopté la prochaine Délégation de Service Public la plus réduite et dérèglementée qui ait jamais existé, au détriment des compagnies de Service Public, partenaires historiques, CMN et SNCM et de leurs salariés.

Suppression des services des deux Car Ferries, DANIELLE CASANOVA et NAPOLEON BONAPARTE, fleurons de la SNCM et plus gros pourvoyeurs d’emplois avec près d’un demi million de passagers transportés en 2011 entre Marseille et la Corse. Réduction au strict minimum des capacités fret et passagers pour remporter le prochain appel d’offres en Délégation de Service Public sur le principe du moins disant. Non extension de la DSP au port de Toulon afin d’arrêter la mise en concurrence des deux ports par la compagnie italienne «Low Cost » Corsica Ferries durant les meilleures périodes et les meilleurs trafics au détriment de l’argent Public, de l’emploi, des usagers, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la sécurité ; Et ce malgré, les préconisations de la mission parlementaire rendues en mai 2010 et la lettre du Ministre des Transports UMP, Thierry MARIANI en avril 2012 renforcée par celle du Ministre des Transports et de l’économie maritime Socialiste, Frédéric CUVILLIER, du 21 septembre 2012. Il faut dire que la réouverture d’une ligne par la SNCM, hors Délégation de Service Public, entre Toulon et la Corse pour le transport du fret, a bien aidé à la décision les élus de la Collectivité Territoriale de Corse, sous couvert du droit et de la rentabilité inventée de la ligne (Déclaration de M. ANTOINE SINDALI ancien Président de l’OTC, lors de la session du 28 septembre 2012 et non démentie par la SNCM). Or, lors du Comité d’Entreprise du 4 octobre 2012, à la veille du vote de l’Assemblée Territoriale de Corse la direction de la SNCM a présenté un déficit de la ligne de 9,7 Millions d’euros sans subvention, dans les conditions actuelles de la concurrence, du remplissage en fret et passagers et des tarifs à pertes pratiqués- Ainsi les lignes entre Toulon, Nice et la Corse sont offertes sur un plateau dans les conditions actuelles, à Corsica Ferries et les compagnies délégataires du Service Public, CMN et SNCM, vont donc continuer à être écrémées durant les meilleures périodes et sur les meilleurs trafics au détriment de l’emploi, des usagers, de la sécurité et de l’environnement. Dans ce droit fil, au nom de la rigueur budgétaire après avoir dilapidé, et ça continue, les fonds publics de la solidarité nationale sans contrôles et sans limites au profit de Corsica Ferries, l’âge des navires est déplafonné jusqu’à 30 ans en Délégation de Service Public et sans limites hors DSP.

Quel bel exemple de transition écologique et de relance industrielle pourtant promises par le Président de la République, M. François HOLLANDE L’ETAT DOIT GARANTIR L’AVENIR DU SERVICE PUBLIC MARITIME DE CONTINUITE TERRITORIALE ENTRE LE CONTINENT ET LA CORSE AVEC LA PERENNITE DES COMPAGNIES PARTENAIRES HISTORIQUES CMN ET SNCM AU SERVICE DE L’EMPLOI ET DES USAGERS

Après avoir voulu supprimer le droit constitutionnel de grève aux marins, volonté d’imposer un service minimum en cas de grève, par compagnie délégataire du Service Public, alors qu’aucun monopole ni exclusivité de services fret ou passagers n’existe sur le Service Public maritime de continuité territoriale et que les emplois, les conditions de travail et de rémunération des personnels sont menacés à la CMN, et à la SNCM où tous les accords d’entreprise ont été dénoncés par la direction.- Enfin, pour faire avaler la pilule en Corse au vu de la casse sociale prévisible, et pour permettre le désengagement de Veolia avec un gros chèque de l’Etat (Vous avez dit délit d’initiés ?), la CTC impose la création d’une société dédiée avec le transfert des contrats de travail et des navires qui resteront dans quelques années afin de préparer une future compagnie régionale (Le rapport Sogreah préconisait 4 Cargos mixtes pour une compagnie régionale) et un Service Public de continuité territoriale qui n’aura plus de Service Public que le nom. Où est la place pour les services et l’emploi des deux compagnies françaises de Service public CMN et SNCM qui génèrent près de 4000 emplois directs et induits principalement dans nos deux régions Corse et P.A.C.A et sur l’ensemble du territoire national ?

Par conséquent au vu de ces choix ultra-libéraux et antirépublicains et leurs conséquences, le Président de la République Française et le Gouvernement doivent prendre toutes leurs responsabilités et agir dans leurs domaines de compétences afin de garantir la pérennité du Service Public de continuité territoriale, le respect du droit du travail français, le maintien et le développement de l’emploi des compagnies CMN et SNCM dans le cadre de la relance industrielle et de la transition écologique annoncées. Aussi, la CGT demande solennellement à Monsieur le 1er Ministre et aux Ministres en charge du dossier, Monsieur le Ministre des Transports et de l’Economie maritime, Frédéric CUVILLIER, Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre MOSCOVICI, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Industrie de s’engager pleinement pour :

  • L’adoption de la proposition de loi qui impose, à toutes les compagnies françaises et communautaires établies en France afin d’y opérer des services maritimes réguliers au

cabotage et dans les services portuaires, d’armer leurs navires sous pavillon français de premier registre, seul moyen d’appliquer la législation française dans tous les domaines.

  • La suppression immédiate du versement illégal aux compagnies maritimes des subventions versées au titre de « l’aide sociale » et la transparence et la poursuite des enquêtes sur les fraudes fiscales relevées par les services de la Cour des Comptes et l’Inspection Générale des Finances sur « l’aide sociale » et la Taxe des Transports.
  • La prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations via Transdev au capital de la SNCM en remplacement de Veolia comme pour le reste de sa branche Transport, pour garantir aux côtés de l’Etat et des salariés, les engagements sociaux et industriels pris par

l’Etat.

  • La mise en oeuvre avant la fin de l’année de la commission d’enquête parlementaire enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 19 janvier 2010 sur les stratégies

économiques et sociales de l’entreprise Corsica-Ferries ; sur l’emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique maritime du transport Corse-continent.

LA CGT CONTINUE D’AGIR SUR TOUS LES FRONTS ET APELLE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA CMN ET DE LA SNCM A RESTER MOBILISES POUR LA DEFENSE DE L’EMPLOI

AVEC LE PAVILLON FRANÇAIS DE PREMIER REGISTRE ET DU SERVICE PUBLIC DE CONTINUITE TERRITORIALE.

 

Assemblée de Corse - SESSION DES 25 ET 26 JUILLET 2012 - Intervention de Michel STEFANI

M_Stefani__15_.jpg

SCHEMA DES INVESTISSEMENTS FERROVIAIRES

Six mois après le transfert d’exploitation à la SAEML CFC, l’Exécutif veut franchir une étape décisive, dans la modernisation du service public ferroviaire de la Corse. Au-delà des 10 ans de validité du schéma c’est sur une période de 30 ans que la réflexion nous entraîne. De fait nous débattons d’une telle planification au moment où nous entrons dans la phase d’élaboration du PADDUC et nous pouvons constater que les orientations proposées de part et d’autre correspondent aux axes d’une politique répondant aux exigences sociales et aux défis environnementaux de notre époque. Le train offre ainsi la possibilité de conjuguer progrès et modernité. L’exécutif propose en conséquence de faire aboutir des projets comme la réalisation du nouveau dépôt de Bastia, le déplacement de la gare de Calvi, et le lancement du projet d’aménagement du fond de baie d’Ajaccio. Il s’agit d’améliorer les plans de circulation de désengorger le réseau routier en termes de sécurité et d’impacts environnementaux et de répondre aux attentes légitimes des municipalités. Dans cet esprit, l’étude de faisabilité de l’extension de ligne ferroviaire en plaine orientale renforce le rôle et la place du chemin de fer dans l’aménagement durable. Le développement du transport de marchandises s’inscrit dans cette volonté confirmée pour laquelle la SAEML doit de son côté faire une étude technique et commerciale comme le rapport l’indique.

Lire la suite...

 

Assemblée de Corse - SESSION DES 5 ET 6 JUILLET 2012 - Intervention de Michel STEFANI

M_Stefani__15_.jpg

DSP MARITIME DE TOULON

L’expérience pourrait-on dire nous a vacciné chaque fois qu’un débat intervient sur l’organisation de la desserte de service public maritime nous avons droit a un déferlement de déclarations plus ou moins intéressées et argumentées. Cette fois-ci comme les précédente le bal s’est ouvert avec cette déclaration de Monsieur Mattei de CFF indiquant « la CGT marin veut nous sortir de la carte de France ». Immédiatement après ce sont les présidents des Chambres de commerces et d’agriculture qui lui ont emboité le pas dénonçant le « monopole public » qui selon eux fait le malheur de la Corse depuis 1976. S’agissant de monopole ils sont bien placés pour en parler ils le détiennent dans la gestion des ports et aéroports et comme la question de la durée n’est un problème à leurs yeux que dans les transports publics ils ont demandé et obtenu que celles-ci leurs soient attribuées pour 15 ans. La palme d’or revient ce matin au MEDEF, mouvement des entreprises de France, qui ne pouvait se contenter ni d’un communiqué ni d’une demi page des socioprofessionnels dans le Corse matin et qui revient aujourd’hui dans le quotidien au moment où les élus de l’Assemblée de Corse vont débattre donner l’ordre de ne pas voter la l’extension de la DSP à Toulon.

Le monopole qui n’a jamais existé sur la desserte de la Corse où il y a toujours eu 2 voire 3 et 4 compagnies présente leur fait peur ils sont pour la concurrence puisqu’eux-mêmes l’affrontent sans s’en plaindre. Le contraire serait étonnant venant de ceux qui la prônent mais qui reconnaissent lorsqu’ils sont directement concernés qu’elle peut être déloyale. Ici ils disposent d’une rapport sénatorial, d’un rapport de la CRC qui montrent en quoi et pourquoi il y a distorsion de concurrence mais ils n’en tiennent pas compte. Il faudrait donc laisser les choses en l’état avec une DSP sur Marseille dans une position de faiblesse laissant face à l’écrémage au prétexte que la SNCM et la CMN doivent s’adapter et les personnels renoncer au droit de grève pour défendre en définitive leurs emplois et le service public. Forte de ces soutiens ultralibéraux, les dirigeants de CFF cherchent en fait, ce que confirme le Tribunal de l’Union Européenne dans son analyse du mécanisme d’aide d’Etat (affaire T-349/03, 15 juin 2005), non pas à défendre l’activité économique du transport maritime ou ses propres intérêts directs dans le cadre de violations de droit dont elle serait victime, mais à obtenir pour à son avantage une situation d’exclusivité et ce sans craindre de mettre en permanence en question l’intérêt général et les choix de la Collectivité territoriale de Corse.

On a pour habitude de dire que pour une île, la politique de transports est vitale. La Corse, seule région métropolitaine dans ce cas, bénéficie d’une dotation inscrite au budget de la Nation pour assumer la compétence en tant qu’autorité organisatrice. Cette enveloppe indexée sur le PIB jusqu’en 2009 est gelée depuis à hauteur de 187 M€, ce qui prive la CTC de 29 M€ de ressources. La CTC a dû dans ces conditions et pour la première fois, prélever 10 M€ sur son budget propre pour les verser à l’OTC qui affiche un déficit structurel de 20 M€ depuis 2007. Cette dégradation brutale des comptes, notons qu’il y avait en 2002 un excédent de 42 M €, est consécutive des choix retenus en 1999 pour la desserte aérienne puis en 2002 pour le maritime, avec comme objectif de « mettre fin aux monopoles » en soutenant de fait la concurrence. Dans un cas, la CCM était exposée à une mort subite. Mais la vigilance des personnels arrêtera la procédure d’attribution de la DSP à Air Littoral, retenue unanimement par la Commission d’appel d’offres et dans laquelle aucun élu communiste ne siégeait. Dans l’autre cas, la SNCM était promise à une fin lente avec deux plans sociaux, une privatisation au parfum de scandale et des recours successifs et abusifs des dirigeants de CFF pour accélérer le processus à leur avantage avec le dispositif d’écrémage, unique en son genre, reposant d’une part, sur une DSP à Marseille et d’autre part, sur un conventionnement dit d’aide sociale sur Toulon. Les deux sont subventionnés par l’OTC au titre de la continuité territoriale. Dans leurs rapports, la Chambre régionale des comptes (CRC) et la mission sénatoriale Revet ont souligné la distorsion de concurrence établie à travers ce dispositif non conforme à la réglementation et extrêmement coûteux. Elles l’ont fait sans pouvoir imaginer à quel point la flambée du prix du pétrole viendrait s’ajouter au gel de l’enveloppe de continuité territoriale pour augmenter le déficit structurel de l’OTC. Notre insistance à obtenir la clarté sur le recouvrement de la Taxe sur les transports a permis de révéler un autre aspect de l’opacité entourant le dispositif d’aide sociale puisque les opérateurs, notamment CFF, ne répondaient pas à leurs obligations, privant ainsi la CTC d’une partie non négligeable du reversement de cette taxe estimée à 5 M€ sur 3 ans. Les mêmes pratiques ont lieu dans l’aérien avec les compagnies low costs qui perçoivent des aides publiques sous couvert de « marketting ».

La remise à plat du dispositif s’impose donc au regard de cette évaluation et des dernières décision de la justice administrative et du Conseil d’Etat. Ainsi, il apparaît, pour rééquilibrer la DSP et la pérenniser tout autant que les comptes de l’OTC, que la CTC doive allonger à 12 ans la durée de la DSP et étendre son périmètre à Toulon. Inversement, ce serait près d’un demi-million de passagers transportés par le Danielle Casanova et le Napoléon Bonaparte en 2011, qui serait abandonnés aux compagnies low cost et une part importante du fret aux alentours de 45 %. Le trafic réel, moins important que ce qui était prévu aux OSP de 2007, s’établit néanmoins à plus d’1 million de passagers et 2 millions de mètres linéaires pour le fret. On note même une tendance à l’augmentation l’année dernière. Cependant, pour positive qu’elle soit, cette augmentation ne peut masquer l’importance de l’écrémage du fret. De 2001 à 2012, la Concurrence des compagnies italiennes low cost n’a cessé de se renforcer et de contribuer de plus en plus fortement au déséquilibre financier de la DSP, privée dans ces conditions, des recettes qui lui sont indispensables pour rester dans les limites du plan prévisionnel initial. Voilà pourquoi, la seule baisse des tarifs, même conséquente, pour le mètre linéaire et pour les résidents, serait insuffisante à enrayer ce phénomène d’écrémage des trafics les plus profitables. L’équilibre financier de la DSP passe par la pérennité des recettes et leur conformité par rapport aux volumes normaux attendus par les délégataires pour le fret comme pour le transport de passagers dans les deux sens. Car le service de continuité territoriale, fondé sur la dotation inscrite au budget de la Nation, suppose cette réciprocité sans laquelle, le principe de l’accès au service public pour tout citoyen français en quelque endroit du territoire, serait bafoué. 2 visiteurs sur 3 qui débarquent en Corse sont des continentaux. Il faut donc agir au niveau de la CTC au regard des compétences dévolues et au niveau de l’Etat parce qu’il est de sa responsabilité de lui en garantir les moyens financiers, ce qui n’est plus le cas manifestement. Les élus communistes et citoyens du Front de gauche ont fait deux propositions en ce sens, l’une consiste à affirmer l’indispensable ré-indexation de l’enveloppe, l’autre, à prévoir un mécanisme distinct permettant d’ajuster la dépense combustible avec l’évolution du prix du baril de brut.

L’Assemblée de Corse pourra ainsi se réapproprier cette compétence, majeure pour la CTC et ne plus laisser aux seuls opérateurs, au nom de la logique du marché, le soin de définir ce que doivent être les conditions et les moyens de la mise en œuvre de la continuité territoriale. Dans le cas contraire, la Corse pourrait se retrouver dans une situation identique à celle de la Sardaigne où les tarifs ont augmenté de 150 voire 170 %. Si l’option ultralibérale est rejetée, la CTC devra, au-delà du choix d’une DSP de 12 ans et de l’extension à Toulon pour stopper l’écrémage du fret, établir des OSP fixant les fréquences, les capacités et les tarifs, la qualité du service et ses retombées économiques pour notre île, toute l’année. La règle de pavillon 1er registre français c’est la garantie de tout cela au-delà des prétendus avantages exorbitants dont bénéficierait le bassin marseillais mis à l’index de manière indistincte pour mieux confondre l’intérêt patronal privé avec l’intérêt social des travailleurs comme si c’étaient les mêmes. De même, la résiliation du service complémentaire doit entraîner l’arrêt du remboursement de l’aide sociale aux compagnies tout en maintenant les OSP et les conventions sur Toulon et Nice afin de permettre aux usagers en situation de précarité de bénéficier de cette aide selon des modalités nouvelles et conformes à ses objectifs.

À défaut, en restant sur la pente actuelle, la SNCM mais aussi à la CMN devraient continuer à s’adapter au modèle économique et social, s’abaisser à la qualité de service low cost avec les conséquences que l’on imagine. Et cela nous intéresse d’un côté comme de l’autre de la méditerranée, comme nous sommes intéressés par les retombées économiques dans notre île liées à la commande réalisée par la SNCM et la CMN qui s’élève à plusieurs dizaines de millions d’euros conformément au cahier des charges de la DSP dont la CTC assume la rédaction. Peut-on également faire abstraction des taxes, des salaires de plus 1000 employés de ces deux compagnies résidents en Corse, du devenir de l’école de marine qui perçoit la taxe d’apprentissage ?…

Redéfinir la desserte de service public implique donc de revenir aux fondamentaux de la continuité territoriale pour pouvoir établir un choix valide sur la durée du PADDUC.

 

Contre la concurrence déloyale

nicoli_-_Copie.jpg

DECLARATION de Michel STEFANI

Le banc et l’arrière banc du patronat local « rassemblé » s’est offert une pleine page du Corse Matin pour fustiger les marins « corporatistes ». Comme chacun sait le corporatisme est antinomique au rassemblement. Côté patronal donc le corporatisme n’existe pas, seul l’intérêt général prévaut à tel point que les détournements de réfaction de TVA, la vie chère, les bas salaires, les plus bas de France, la pénurie de logements sociaux, l’emploi illégal de main d’œuvre étrangère ont disparu et avec eux la pauvreté et la précarité … Récemment la fédération du BTP se plaignait de la concurrence qui s’exerçait au détriment des entreprises insulaires et bien les mêmes aujourd’hui ne supportent pas que les marins, des derniers armements sous pavillon national premier registre, s’inquiètent de leur avenir face à la concurrence déloyale reconnue des low costs en général et de Corsica Ferries France en particulier. Il y aurait beaucoup à dire notamment à propos des taxes portuaires et aéroportuaires de la taxe sur les transports que ces compagnies low costs n’acquittent pas, des tarifs à la tête du client pour écrémer le trafic fret l’hiver et le trafic passager l’été au détriment des compagnies délégataires de service public entre la Corse et le continent au départ de Marseille. Ou sont les preneurs d’otages, quand on y ajoute l’allégement de charges sociales et fiscales, les abattements de toutes sortes qui participent de l’enrichissement de quelques uns ? En Sardaigne où la même logique de casse a atteint son but la compagnie, sœur jumelle de la CMN et de la SNCM, a été liquidée et avec elle la régulation nécessaire. Dans le mois suivant les tarifs ont augmenté de 150 à 170 %. Certains recommandent la nécessaire adaptation à la logique libérale de la concurrence entre les hommes et les territoires mais force est de reconnaître que du côté des marins depuis l’ouverture à la concurrence en 2002 cela s’est traduit par deux plans sociaux, près de 900 postes supprimés, une privatisation pour la seule SNCM. Aujourd’hui, suite au recours des dirigeants de la Corsica Ferries France, la Cours administrative d’appel de Marseille réclame une réduction des services mettant en cause les 2 ferries Casanova et Bonaparte et les 600 à 800 postes qui y sont affectés. Voila pourquoi plutôt que de jeter l’huile sur le feu en stigmatisant de prétendus « intérêts marseillais » ces éminents responsables de l’économie insulaire seraient bien inspirés de contribuer à la recherche d’une issue en agissant contre la concurrence déloyale non contre le droit de grève.

 

Transport Maritime - Dans l’intérêt général bien compris

M_Stefani__8_.jpgL’assemblée de Corse a délibéré sur le coup d’une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA) suite à un énième recours des dirigeants de Corsica ferries France (CFF) réclamant l’annulation dans la délégation de service public (DSP) du service complémentaire, de la clause de garantie des recettes et de la compensation financière versée à ce titre à la Société nationale Corse méditerranée (SNCM).

Dans ces conditions l’Exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) a proposé deux délibérations, discutables et amendables, déterminant le cadre dans lequel la réflexion pour « la remise à plat du dispositif » pourrait se dérouler et déboucher sur la nouvelle desserte de service public de la Corse. Il a également proposé de mettre en place une Commission chargée d’étudier la faisabilité de la création d’une Société d’économie mixte dédiée (SEM) finalement adoptée dans une délibération distincte permettant, conformément à un amendement communiste, de maintenir l’Etat dans le capital d’une telle structure.

Pour l’Alternance démocratique, intersyndicale de la SNCM emmenée par le STC, cela est occulté comme la décision du magistrat de la CAA imputée désormais au vote des élus de l’Assemblée de Corse qui auraient supprimé le service complémentaire ce que « Monsieur Mosconi avait annoncé dans une émission de radio en 2010 ». Après de tels raccourcis, les dirigeants de la dite Alternance démocratique se livrent à une attaque virulente, empreinte de poujadisme, contre le Front de gauche, les élus communistes, le Président de l’Assemblée de Corse et le « populiste » Jean-Luc Mélenchon, au prétexte que les uns et les autres seraient responsables depuis le 23 mars 2012 du sabordage du service public et prochainement, pourquoi pas , de la SNCM.

L’affabulation, l’exagération ne font jamais l’argumentation sérieuse. Ces dirigeants syndicaux oublient un peu trop vite que l’ouverture à la concurrence en faveur de CFF avec plus de 120 M€ de subvention déguisée, que la privatisation scandaleuse de la SNCM et le gel de l’enveloppe de continuité territoriale relèvent de choix politiques imputables à la droite et pour certains retenus, c’est vrai, par l’Assemblée de Corse avec la seule opposition des élus communistes. Les inextensos des débats de 2001 et 2007 en attestent.

En suivant leur raisonnement le 23 mars 2012 il aurait fallu voter contre la DSP de 12 ans et ne pas se prononcer pour l’arrêt du remboursement de l’aide sociale au moment où interviendrait la résiliation de la DSP. Or tout le monde peut comprendre aisément que dans ce cas seul le service complémentaire disparaîtrait avec des conséquences sociales et économiques désastreuses. Pourtant, cela leur a échappé, seule la majorité de gauche a demandé clairement l’arrêt du versement de la subvention déguisée sous l’appellation abusive d’aide sociale et par la même la possibilité d’arrêter l’écrémage low cost à partir de Toulon. La droite et les élus nationalistes se sont abstenus.

Est ce que cela suffit ? Bien évidemment non, surtout quand un amendement défendu par Corsica Libéra, contre un amendement communiste, conduit de fait à évincer de la Commission chargée d’étudier la faisabilité d’une SEM les principaux intéressés que sont les représentants des organisations syndicales des compagnies notamment de la SNCM. Mieux encore, les dirigeants d’Alternance démocratique font semblant d’ignorer que l’amendement communiste et Front de gauche, sur les capacités, lève l’hypothèque de la rédaction, initiale, bloquée à 410 000 passagers et 1 400 000 mètres linéaires pour le fret.

Contrairement aux dirigeants du STC qui ont pour habitude d’opposer les intérêts des marins « marseillais » à ceux des corses, les communistes restent attachés aux principes de solidarité et à l’unité de ceux qui luttent contre les tenants de la déréglementation et du low cost dans les airs et sur les mers. Le seul groupe à l’Assemblée de Corse qui n’a jamais dit « bienvenu aux low cost » c’est le groupe communiste et la aussi les inextensos le démontrent.

Dans cet esprit les parlementaires communistes et Front de gauche ont déposé une proposition de loi tendant à imposer le pavillon français 1er registre sur la desserte de la Corse pour mettre fin au dumping social et fiscal. Les dirigeants d’Alternance démocratique réclament eux une continuité territoriale européenne. C’est différent mais ils peuvent saisir le parlementaire François Alfonsi afin qu’il dépose au Parlement Européen une proposition en ce sens. Et nous verrons si l’UE, qui considère depuis 1986 que la dotation de continuité territoriale versée par l’Etat français à la Corse est contraire à « la libre concurrence », attribuera une dotation semblable à l’OTC pour subventionner des lignes au départ de la Corse vers la Catalogne et la Sardaigne.

Dans l’immédiat, les dirigeants d’Alternance démocratique n’en parlent pas, cela s’apparente à de l’amnésie, il faut rédiger le protocole transactionnel pour le maintien du service public jusqu’au 1er janvier 2014, veiller à ce que le juge du contrat ne se prononce pas prématurément au risque de produire des effets désastreux s’il s’en tenait au seul arrêt de la CAA et à l’avis de l’Autorité de la concurrence saisie, non pas par les élus communistes, mais par le président de la Chambre de commerce du Var pour empêcher l’extension de la DSP sur Toulon. En même temps il faudra rédiger le cahier des charges de la DSP et les OSP de façon à sécuriser le périmètre du service public, à préserver l’emploi et à garantir la satisfaction des besoins des usagers dans l’intérêt général bien compris.

Dernière remarque, les dirigeants d’Alternance démocratique appellent leurs adhérents STC CFDT CFTC à ne pas « s’engager dans un énième conflit qui s’annonce » pour « construire par le débat un avenir pour les salariés de la SNCM ». « Ils sera toujours temps lorsque nous serons en grand danger de réagir dans la grève de la manière la plus ferme qu’il soit… ». Cette dernière phrase du communiqué souligne à elle seule la pertinence de l’attaque contre les élus communistes et citoyens du Front de gauche. Michel Stefani

- page 1 de 3