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Session des 8 et 9 Novembre 2012 ASSEMBLEE DE CORSE Marie Jeanne FEDI

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PÔLE EXCELLENCE TIC

Ce rapport a une qualité essentielle : il permet de mieux percevoir et de comprendre une stratégie de développement économique dont la Corse a un besoin impérieux, celle du développement de l’économie numérique. Ceci est une urgence politique. Ceci est une condition pour redynamiser la croissance en Corse. Le pôle d’excellence favorise le développement d’une filière et c’est une bonne chose. Cela va dans le bon sens, même s’il nous paraît que ce rapport aurait pu être présenté il y a déjà au moins 10 ans, lorsque ces technologies numériques se développaient et s’affinaient. L’idée du pôle d’excellence doit être soutenue, mais elle suppose comme il est dit dans ce rapport que soient mises en place les bases d’une « grappe » d’entreprises susceptibles de former un ensemble cohérent, solidaire et dynamique pour développer une activité de pointe et de haute technologie dans des domaines variés :

  • cela signifie d’abord de créer et d’organiser un lieu ou un espace qui serait le centre nerveux et géographique de cette activité. Vous voyez déjà les problématiques soulevées par cet impératif économique. Pour la création de nouvelles entreprises, cela ne devrait pas poser de problèmes, mais pour les sociétés préexistantes à ce pôle, comment les regrouper ou les faire travailler ensemble ? Il est expliqué dans le rapport que la sous-taille critique de ces entreprises est un frein au développement de la filière.
  • Il est fait par ailleurs un état des lieux de ce qui existe en Corse en matière de TIC et on voit bien qu’il ne faut pas se contenter de structurer la filière ou de conforter des secteurs existants, mais il faut aussi stimuler l’émergence d’entreprises innovantes : je pense par exemple aux communications numériques, optique et radio ; au traitement de l’information et du signal ; à la réalité virtuelle ; aux sciences du vivant ; aux sciences et aux technologies marines. Il ne faut pas simplement chercher à rattraper le retard que la Corse a pris dans le domaine des TIC, mais aussi se tourner vers l’avenir.

A ce propos, pourquoi ne pas lancer l’idée d’un Centre des Sciences de la mer, un parc des sciences et des technologies marines, à l’exemple de ce qui s’est fait à Brest ? La Corse ne serait pas la plus mal placée pour accueillir ce type de filière.

 

Assemblée de Corse - SESSION DES 25 ET 26 JUILLET 2012 - MARIE-JEANNE FEDI

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INTERCONNEXION DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA CTC AVEC CELUI DE FRANCE 3 CORSE

Cette opération entre dans un projet plus vaste de modernisation des équipements audiovisuels numériques de la CTC et du système de retransmission. Dans ce rapport il s’agit de la mise en place d’une connexion et d’un lien en fibre optique entre l’hémicycle et France 3 Corse par l’intermède d’un boitier numérique et d’un coffret énergie : il s’agira d’échanger directement des images et du son entre les deux entités (transfert de signal et diffusion), sans passer par un car satellite et un groupe électrogène qui, je l’espère, disparaitront dès la prochaine session au mois de septembre. Seul restera un car régie qui sera acheminé sur le site de la CTC lors des questions orales. On gagnera en simplicité d’utilisation et en rapidité de transmission, en évitant les contraintes et les aléas de raccordement satellite. Il s’agit de rationaliser les moyens mis en œuvre pour une opération qui dure une heure seulement. Cette fibre sera disponible 24H sur 24. A terme, les caméras de la CTC seront remplacées par un matériel plus performant. En attendant, ce sont toujours les caméras de France 3 Corse qui opèreront. Par ailleurs, un nouvel éclairage sera aussi opérationnel en Septembre. Nous sommes ravis de la possible adaptation du dispositif médiatique de la CTC aux nouvelles contraintes technologiques liées à l’apparition du tout numérique. La CTC se dote d’un outil plus efficace, et surtout, plus moderne pour diffuser des débats et faire connaitre son travail, je souhaite profiter de cet outil plus efficace et plus moderne pour demander que, lors de la retransmission des débats, ceux-ci soit traduits en langue Corse.

 

Assemblée de Corse -SESSION DES 26 ET 27 JUILLET 2012 - MARIE-JEANNE FEDI

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QUESTION ORALE sur LE DISPOSITIF D’ENCADREMENT DES LOYERS ET LA CORSE.

Madame la Conseillère Exécutive Déléguée,

Le gouvernement a pris la décision d’encadrer les loyers au niveau national et le 18 juillet dernier en Conseil des Ministres, la Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, Cécile DUFLOT, a présenté son projet de décret sur l'encadrement des loyers, qui devrait être applicable dès le 1er août dans une quarantaine d'agglomérations. Mme DUFLOT a rappelé, à juste titre, que pour les 6,6 millions de ménages locataires du parc privé, le loyer mensuel est souvent la première contrainte qui pèse sur leur pouvoir d'achat. Elle a précisé qu'en 2010, un locataire du parc privé sur deux dépensait plus de 27 % de ses revenus pour se loger, et que pour un locataire sur cinq, c'était plus de 40 %. Le projet de décret précise, notamment, qu'à la relocation et au renouvellement du bail dans ces zones considérées comme tendues, les propriétaires ne pourront par revaloriser le loyer d'un bien au-delà de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Lors des travaux préparatoires, les services ministériels se seraient appuyés sur une base de données « CLAMEUR » - dont les quatre membres fondateurs sont des organisations syndicales regroupant des professionnels de l’immobilier - qui compte en son sein le groupe Bouygues Immobilier. La composition de cet observatoire des loyers - absence de partenaires publics ? - conduit nécessairement à nous interroger sur l’objectivité des éléments qui y figurent d’autant que si l’on procède à une recherche sur le site concerné, on doit se rendre à l’évidence : les rubriques « les loyers de marché par département » et la « mobilité résidentielle par département » ne sont pas renseignées pour nos deux départements insulaires ! Pourtant, les Assises du Foncier et du Logement, ont clairement établi le niveau élevé des loyers dans un certain nombre de villes corses. Madame la Conseillère Exécutive Déléguée, nous souhaitons vous faire part de notre double inquiétude dans la mesure où : - Les villes Corses ne font pas partie de la liste des sites concernés par le décret alors que parallèlement, notre Collectivité demande à l’Etat des moyens exceptionnels pour le logement social, la Corse connaissant un déficit très important dans ce domaine, dans un contexte de désengagement de l’Etat, - Il y a le risque que l’Etat se serve de cette base pour moduler les aides et réorienter la production de logements sociaux sur les sites où les loyers sont tendus, la Corse risquant ainsi de disparaître lors de futurs programmations nationales. Ainsi, je souhaiterais que vous nous fassiez un point précis sur le dispositif réglementaire, en cours d’élaboration, et que vous nous indiquiez quelles dispositions compte prendre l’Exécutif afin que les villes corses concernées puissent être rajoutées au décret précité. Je vous remercie.

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REPONSE DE LA CONSEILLERE EXECUTIVE MARIA GUIDICELLI

Madame la Conseillère,

Le Ministère du logement en date du 4 juillet 2012, a présenté un projet de décret relatif à l’encadrement des loyers à la commission consultative d’évaluation des normes et à la commission de concertation qui rassemble les organismes représentatifs des locataires et propriétaires. Le texte doit être transmis au Conseil d’État pour une publication avant la fin du mois de juillet. Ce décret dispose que, pendant un an à compter de sa publication, le loyer des logements qui sont reloués ne peut excéder le dernier loyer appliqué en tenant compte toutefois de l’évolution de l’indice de référence des loyers. Toutefois, si des travaux ont été réalisés pour un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, la hausse ne peut excéder 15% du coût réel des travaux. De même, en cas de loyer manifestement sous-évalué, des dispositions permettent d’encadrer la hausse. 43 agglomérations représentant 1400 communes sont concernées par ce projet de décret. Ces agglomérations ont été retenues à partir d’une critériologie bâtie par le ministère et qui s’est basée sur : - L’évaluation des variations de loyers à partir des données de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur l’ensemble des allocataires des aides personnelles au logement logés dans le parc privé. Sur ce plan l’évolution des loyers constatée a été qualifiée « de particulièrement élevée » lorsque la hausse annuelle moyenne des loyers réels, sur la période 2002-2010, a été deux fois supérieure à l’évolution moyenne de l’indice de référence des loyers sur cette même période. Ce critère a conduit à retenir un premier seuil fixé à 3,2%. Les territoires ayant ainsi connu un niveau d’évolution supérieur à ce seuil ont été considérés comme des secteurs « tendus ». De même : - Le second critère concerne le niveau de loyer moyen de marché constaté en 2011 sur le territoire de l’EPCI auquel appartient la ville centre de l’agglomération tel que relevé par l’observatoire CLAMEUR. Est considéré comme anormalement élevé un niveau de loyer supérieur à 105 % du loyer de marché moyen observé en France métropolitaine, hors Ile-de-France, en 2011. Sur ces bases, le seuil retenu pour ce second critère est de 11,1 €/m². L’application de ce double filtre a donc permis l’identification des 43 agglomérations retenues en France continentale. Concernant les Départements d’Outre-mer, il a été constaté que les bases de données issues de l’observatoire CLAMEUR ne comportaient pas de références suffisantes pour pouvoir permettre de réaliser une analyse critériologique comparable à celle réalisée pour la France continentale. La question de la prise en compte de la situation dans les DOM était donc posée. Plutôt que de ne pas la traiter, un argumentaire a été construit, tenant compte notamment d’un niveau de revenu moyen des ménages très inférieur à celui de la métropole, corrélé par des niveaux de loyers élevés, pour décider d’étendre le périmètre du décret à 10 agglomérations d’outre-mer de plus de 50 000 habitants. L’utilisation de la base de données CLAMEUR, fruit d’un partenariat entre promoteurs, agents immobiliers, assurances, grands groupes du BTP comme Bouygues notamment … sans participation des collectivités locales ou de l’État pose problème puisque les éléments relatifs à la Corse n’y sont pas renseignés : dès lors, le second des critères utilisés par le gouvernement ne peut être renseigné. Cette absence de données de référence pour notre ile ne doit en aucune façon exonérer le gouvernement d’une analyse de la situation, qui débouchera, à n’en pas douter, sur la prise en compte de plusieurs villes insulaires. A bien y regarder, l’existence de démarches de Programmes locaux de l’Habitat (PLH) tant sur Ajaccio que sur Bastia, mais aussi l’existence de multiples OPAH et autres études doit pouvoir être utilisée. De même les travaux menés à l’échelle de notre région dans le cas des Assises du Foncier et du Logement constituent une mine d’informations tout à fait crédibles et dignes de foi. Il est donc fondamental de « corriger le tir » et de demander au gouvernement de revoir la position de la Corse vis-à-vis de ce projet de décret. Cette revendication me semble d’autant plus fondée que nous sommes sans aucun doute, la région de France à s’être le plus investie dans la problématique du logement, au point d’en avoir fait une de nos politiques prioritaires. Je souscris par ailleurs complètement à votre inquiétude concernant le risque de « contagion dans l’analyse », dans la mesure où les critères définis aujourd’hui pour encadrer les loyers, pourraient demain être utilisés à d’autres fins. Vous citez dans votre question, à ce propos, la répartition des crédits d’État destinés à financer le logement social, c’est en effet une conséquence possible à laquelle on pourrait s’attendre. Sur le même thème, je ne saurais trop vous renvoyer au très récent rapport de l’IGAS (cf. Le Monde.fr) qui vient de recommander la modulation des aides à la personne en fonction des niveaux de tension des marchés locaux constatés. Il est donc fondamental de se saisir au plus vite de ce sujet et c’est la raison pour laquelle, nous avons décidé, avec le Président du Conseil exécutif, de saisir officiellement l’Etat sur ce sujet par l’intermédiaire d’un courrier à l’attention de madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement. Nous avons par ailleurs programmé d’ores et déjà une rencontre qui se tiendra le 5 Septembre prochain avec la ministre pour évoquer une série de points que nous considérons comme prioritaires en matière de logement pour la Corse. Ce sujet constituera un des points qui sera abordé à cette occasion. Je vous remercie.

 

Assemblée de Corse - SESSION DES 5 ET 6 JUILLET 2012 - MARIE-JEANNE FEDI

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REPARTITION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ÉTAT POUR L’ACQUISITION DES MANUELS SCOLAIRES DESTINES AUX ELEVES DES COLLEGES ET DE L’ ÉTABLISSEMENT REGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

La collectivité territoriale de Corse finance, construit, équipe et entretient les collèges, les lycées, les établissements publics d'enseignement professionnel, les établissements d'enseignement artistique, les établissements d'éducation spéciale, ainsi que les lycées professionnels maritimes, les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et les centres d'information et d'orientation. (…) L'Etat assure aux collèges, lycées, établissements publics d'enseignement professionnel, d'éducation spéciale, ainsi qu'aux lycées professionnels maritimes, aux établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et aux centres d'information et d'orientation, les moyens financiers directement liés à leur activité pédagogique. (…) L'Assemblée de Corse répartit entre les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 4424-2 les subventions prévues par cet article. Les services académiques sont mis, à cet effet et en tant que de besoin, à la disposition de la collectivité territoriale de Corse conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 4422-43. Les autorités académiques notifient à chaque établissement le montant des subventions qui lui sont accordées. Montant des crédits délégués en 2010 pour les collèges: 297 570 € • En 2011 : 247 752,58 € • En 2012 : 204 212,64 € (pour 11 990 élèves) Ainsi, le forfait par élève, qui était de 25 € dans les établissements hors ZEP en 2011et de 28 € en ZEP, est ramené respectivement à 20 et 23 € en 2012.

À comparer avec l’effort propre de la CTC pour les lycées en 2011=327 000 € AE et 227 000 € CP ; en 2012=400 000 € AE et CP (pour environ 8000 élèves) sachant qu’en outre les manuels sont gratuits dans le premier degré et payants dans le second degré : la participation de la CTC couvre ainsi un besoin beaucoup plus large. Conclusion : dégradation des montants des crédits délégués par l’État pour les collèges ; augmentation de l’effort de la CTC pour les lycées : confirmation du fait que la décentralisation tend à alourdir la charge des collectivités. Le rapport fait état des besoins « incontournables » liés au renouvellement des collections imposé par l’application de nouveaux programmes de troisième mais n’évoque pas les besoins de réassort liés à l’usure des manuels au bout de 4, 5 ou 6 ans ; il ne dit pas non plus si les subventions sont toujours suffisantes pour payer la totalité des manuel prévus. Il serait intéressant de savoir si le renouvellement des manuels constitue un problème du point de vue des enseignants (mais nous ne disposons pas d’enquête exhaustive). Au niveau national, plusieurs gestionnaires d‘EPLE se plaignent de l’insuffisance des crédits à ce sujet ; en Corse, d’après les informations, très lacunaires, provenant de certains établissements, il semblerait que cette question ne figure pas parmi les premières priorités ; cela est peut-être à mettre en relation avec la montée en régime des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement. Dans les plans d’équipement des EPLE, la CTC finance notamment le renouvellement et l'acquisition d'équipements informatiques à destination de l’enseignement (micro-ordinateurs, vidéoprojecteurs, tableaux interactifs, baladeurs-dictaphones).

APPROBATION DU PRINCIPE DE PROTECTION DES BERGES DU TAVIGNANO CONTRE LES EFFETS DE CRUES AU NIVEAU DU CAMPUS UNIVERSITAIRE CARAMAN SUR LA COMMUNE DE CORTE

La proximité de bâtiments universitaires dont la CTC est propriétaire tant en rive droite qu’en rive gauche de la portion de fleuve concernée. Nous souhaiterions vous soumettre un certain nombre d’interrogations, la CTC étant la seule collectivité locale à participer au financement des aménagements prévus : - De façon générale, avait-on procédé à une évaluation de ce type de risques lors du choix initial d’implantation du campus, connaissant par ailleurs le régime du fleuve Tavignano et les risques évidents encourus par des installations implantées dans cette zone ? Quel est le classement de cette zone dans les documents d’urbanisme de la commune ? - Dans le chapitre consacré à l’objectif des aménagements, il est précisé que « l’objectif des aménagements proposés est de protéger les enjeux présents sur les deux rives contre les risques d’érosion en période de crue, notamment les infrastructures de l’université de Corte, la piscine municipale et le garage » : pourquoi la CTC est-elle seule à financer les travaux concernés alors d’autres biens appartenant à d’autres personnes publiques sont menacés ? - Quel est le régime juridique régissant ce type d’intervention et/ou les obligations incombant aux diverses collectivités susceptibles d’être concernées (commune, département, …) ?

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Bastia - Vendredi 25 mai à 18 heures - Salle polyvalente de Lupino

logo_PCF_FDG.bmp Madame, Monsieur, « Mica nati per esse dumati » ce message des indignés d’Air France nous renvoie au refus d’un modèle de société de plus en plus low cost. Transports low cost, santé low cost, nourriture low cost, logement low cost, injustice low cost … la satisfaction des besoins sociaux est ainsi ramenée aux exigences des marchés financiers. L’argent et les profits ont plus d’importance que l’humain. L’élection présidentielle et la défaite de Nicolas Sarkozy ouvre une page politique nouvelle. Le mensuel Terre Corse lance le débat dans le cadre des législatives à partir de cette lutte exemplaire de dignité porteuse d’espoir et de changement Nous vous invitons le vendredi 25 mai à 18 heures Salle polyvalente de Lupino à Bastia pour en débattre après la projection du Film réalisé par Enrico Porsia journaliste indépendant qui retrace ces six mois d’un combat qui n’est pas terminé.

Le Journaliste Jean Crozier animera le débat auquel participeront Charly Levenard, Miguel Fortea dirigeant de la CGT Michel Stefani Josette Risterucci Marie Jeanne Fedi Charles Casabianca candidat(e)s du PCF et du Front de gauche.

Réunion publique BASTIA

Michel STEFANI-Josette RISTERUCCI Marie Jeanne FEDI-Charles CASABIANCA

candidat(e)s du PCF et du Front de gauche.

Sous la présidence d’Ange ROVERE 1er adjoint de Bastia

Jeudi 7 juin 18 heures 30

salle polyvalente de Lupino

Nous serions également heureux de vous accueillir à l’inauguration de la permanence de Michel Stefani et Josette Risterucci située au 5 boulevard Paoli à Bastia le lundi 21 mai à partir de 18 heures.

 

Assemblée de Corse Session des 22 et 23 Mars - Marie Jeanne FEDI

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APPROBATION DU PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE D’INTERPRETATION ARCHEOLOGIQUE DE CUCURUZZU

Monsieur le Président, Nous devons donc nous prononcer sur la construction du Centre D’Interprétation Archéologique de Cucuruzzu situé sur le « pianu » de Levie et qui , comme vous le précisez dans votre rapport, je cite « s’intègre dans une stratégie territoriale visant à redynamiser et générer un pôle de tourisme culturel, scientifique et économique structurant, d’envergure nationale et contribuant au développement de l’Alta Rocca ». Il s’agit là d’une ambition que nous partageons dans la mesure où elle nous semble adaptée, non seulement au territoire concerné mais à bien d’autres espaces insulaires qui disposent de gisements voire de ressources mobilisables dans le domaine du patrimoine archéologique. Le projet qui nous est proposé est intéressant à double titre puisqu’il vise :

  • D’une part, à l’excellence avec la construction d’un bâtiment répondant aux normes Hautes Qualité Environnementale (HQE) de type « bâtiment à basse consommation »,
  • D’autre part, à développer des dispositifs de médiation muséographiques favorisant, de façon complémentaire l’immersion et la découverte à l’aide d’audio guides ainsi que l‘interprétation du site.

Notre groupe approuvera donc ce rapport. Néanmoins, nous souhaiterions vous soumettre un certain nombre d’interrogations : 1. (Organisation foncière du projet) Comme vous le soulignez, la faisabilité et la sécurisation de l’opération restent subordonnées à la formalisation d’actes permettant d’obtenir une meilleure maîtrise foncière du site. En effet, si la parcelle d’implantation du futur bâtiment ainsi que les parcelles concernées par les sites de Cucuruzzu et Capula sont la propriété de la CTC et de la commune de Levie - deux collectivités concernées directement par l’opération -, il n’en va pas de même pour celles traversées par les publics et qui sont appelées à recevoir des animations, des adaptations ou de nouvelles constructions. Pouvez-nous nous informer sur l’état d’avancement des différents accords de longue durée (baux, conventions diverses, …) qu’il faut nécessairement établir avec les propriétaires privés afin de sécuriser l’exploitation du site et du circuit ? 2. (Partenariat avec le syndicat mixte du Parc naturel régionale de Corse (PNRC) Pouvez-nous également préciser les relations de la CTC avec le PNRC qui gère actuellement le site dans le cadre d’une délégation de gestion de service et notamment : - Le PNRC a-t-il été associé à l’étude préalable à la valorisation du site de 2008 ainsi qu’à l’élaboration du programme concerné tel que précisé dans l’annexe et de façon générale, comment est-il associé à l’ensemble des réflexions concernant le site ? - La future équipe gestionnaire de l’équipement telle que mentionnée dans l’annexe - 1 chargé de développement, 3 médiateurs animateurs, 1 employée pour les ménages, des saisonniers, …- sera-t-elle mise en place sur la base d’un redéploiement de l’équipe Parc existante ou bien avez-vous envisagé de procéder à de nouveaux recrutements ? 3. (Soutien de la CTC à la valorisation archéologique des territoires) La valorisation des sites archéologiques de la Collectivité Territoriale est à juste titre érigée en priorité de la politique pour le patrimoine, notamment dans la feuille de route relative à l’action culturelle et patrimoniale que vous avez présentée lors de la session des 6 et 7 octobre derniers. Il convient cependant de ne pas oublier les autres sites qui constituent autant de leviers de développement pour plusieurs territoires de projets. Ainsi, lors de l’élaboration des diagnostics multi-sectoriels afférents à la Territorialisation des Politiques de notre collectivité, certains territoires tels que le « Taravu-Valincu-Sartinesi » ont fait de la valorisation du patrimoine archéologique un de leurs axes prioritaires de développement, allant même jusqu’à acquérir plusieurs sites sur lesquels existent des vestiges intéressants. Au vu de l’importance de l’investissement consenti à Cucuruzzu, les EPCI concernés aimeraient savoir si la CTC est prête à les accompagner dans la mise en œuvre de projets de valorisation patrimoniale de leurs sites (études, réhabilitation des espaces, construction de bâtiments, promotion, …) ? Je vous remercie.

 

ASSEMBLEE de CORSE - Marie-Jeanne FEDI

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CRIJ (Centre Régional Information Jeunesse de Corse )




Ce rapport, qui paraît simple à première vue, soulève en réalité plusieurs questions.

Vous nous demandez de voter le versement au CRIJ une subvention exceptionnelle de 75 000€ palliant une créance de l’Etat, datant de 2008-2009. Cette subvention apurerait la dette contractée auprès de l’Urssaf par le CRIJ et lui permettrait ainsi de continuer à soumissionner aux appels d’offres. A la lecture du compte de résultat, on constate que des efforts très conséquents ont été fournis pour réduire les dépenses, et ce sur tous les postes : achats de fournitures, dépenses et charges externes… Le résultat se fait d’ailleurs sentir puisque le résultat courant passe, au 31 décembre 2010, à – 19 000€ alors qu’il était à – 72 000€ au 31 décembre 2009. A ce propos, on peut remarquer que, si les subventions n’avaient pas connu une diminution de 40 000€ comme ça a été le cas au cours de l’année 2010, le compte aurait été à l’équilibre. Peut-être pourriez-vous à ce sujet nous donner quelques éléments expliquant cette baisse sensible du montant des subventions, en particulier sur celle des subventions européennes et de celles émanant du ministère ? Signalons d’ailleurs que la CTC a augmenté de 25 000€ sa subvention au CRIJ en 2010.

Malgré ces efforts dont nous ne nions pas l’importance, une analyse plus fine du bilan prouve que la situation n’est pas aussi lumineuse. Les dettes sont importantes – près de 280 000€ ! Et la dette Urssaf que la subvention qu’il nous est proposé de voter aujourd’hui pourrait couvrir, n’est pas la seule en cause. On remarque, entre autres, des dettes contractées auprès de fournisseurs à hauteur de 150 000€. Au-delà d’un simple retard de paiement d’une subvention de l’Etat, ne doit-on pas plutôt y voir de profonds problèmes structurels ? Il est dit dans le rapport que, je cite : « l’association est en situation de règlement judiciaire ». Que doit-on entendre par « règlement judiciaire » ? S’agit-il d’un redressement ? Auquel cas, un plan de redressement a dû être établi. Si ce plan existe, propose-t-il des solutions pour apurer les dettes et permettre à la structure de retrouver des finances saines ? Dans le cas contraire, que recouvre précisément cette « situation de règlement judiciaire » ? Une réflexion est-elle en cours ? A-t-on procédé à une analyse en profondeur et pointé les dysfonctionnements et leurs origines ?

Nous estimons en effet être en droit de savoir, avant de voter cette subvention, si elle s’intègre à un plan global qui vise à rendre la structure viable et durable ! Soulignons d’ailleurs que l’absence de convocation du Conseil d’Administration depuis 2009 ne nous a pas permis de suivre les évolutions de la situation et nous a privé de la possibilité d’intervenir plus tôt.

Par ailleurs, même si nous jugeons positivement toutes les économies qui ont été réalisées, nous souhaitons aussi mettre en garde contre le risque d’ « étouffement » de la structure. En effet, réduire ainsi tous les postes de dépenses ne présente-t-il pas, à terme, le danger d’empêcher tout fonctionnement de la structure en termes d’action et de prestation ? Actions et prestations qui sont, ne l’oublions pas, sa vocation ! Ne risque-t-elle pas de devenir « une coquille vide » ?

Enfin, et nous terminerons par cette remarque, n’est-il pas insensé que nous acceptions de l’Etat qu’il se refuse à honorer ses engagements ? Est-ce à la CTC de pallier ses manques ?

Je vous remercie.

 

ASSEMBLEE de CORSE - Marie-Jeanne FEDI

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Rapport relatif à la STRATÉGIE de DÉVELOPPEMENT DURABLE pour la CORSE Note d’INFORMATION RELATIVE à L’AGENDA 21- CORSICA VINT’UNU DE LA CTC

Monsieur le Président,

Longtemps dédié à la seule défense de l'environnement et déconnecté des sphères économiques et sociales, le développement durable est devenu un projet politique et un projet social dont la principale finalité est l'accès de tous aux biens essentiels, dans le souci du même droit pour les générations futures.

Les trois défis que vous assignez à la démarche proposée, « Produire, Partager, Protéger », sont en adéquation avec l’ambition du développement durable qui vise à mettre en place des modalités d’un développement à la fois performant sur le plan économique, responsable sur le plan social et respectueux de notre environnement.

Quel est donc l’intérêt d’une telle démarche ?

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ASSEMBLEE DE CORSE - Marie Jeanne FEDI

MarieJeanneFEDI.jpgSession des 17 et 18 février

VIA STELLA - Convention tripartite d’objectifs et de moyens - Avenant N° 2

Le rapport qui nous est présenté porte sur l’avenant à la convention tripartite d’objectifs et de moyens entre l’Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et la société France Télévisions pour le développement de la chaîne Via Stella. La mise en œuvre en Corse d’un tel projet, unique en France métropolitaine, de chaîne satellitaire régionale paraissait utopique il y a dix ans. Pourtant, grâce à la persévérance de ses promoteurs locaux, à leur force de conviction auprès des dirigeants du groupe France Télévisions et, aussi, il faut le dire, à l’appui de l’Etat et de notre Collectivité, Via Stella est devenue, depuis 2007, une réalité. Cette réalité encore imparfaite et appelant des améliorations, est désormais installée dans le paysage audiovisuel insulaire, comme le démontrent les études de notoriété et les parts d’audience réalisées. Ce n’est pas diminuer le mérite de ceux qui l’ont créée, que de considérer que si Via Stella a fini par exister, c’est qu’elle correspondait largement à un besoin.

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ASSEMBLEE DE CORSE - Marie Jeanne FEDI

MarieJeanneFEDI.jpg Réunion des 17 et 18 FEVRIER

Modalités de participation de la CTC aux frais de protection sociale complémentaire de ses agents

(CF. Délibération N°11-028 AC du 28 JANVIER 2011)

Monsieur le Président du Conseil Exécutif,

Lors de sa session du 28 janvier dernier, l’Assemblée de Corse vous a autorisé à lancer une consultation afin de formaliser la participation de la CTC aux frais de protection sociale complémentaire de ses agents.

Notre groupe a voté ce texte car nous souscrivons totalement aux finalités d’un dispositif dont le « but est de promouvoir une solidarité sociale inter générationnelle et d’éviter toute discrimination» dans le cadre « d’une mise en concurrence transparente et non discriminatoire ».

C’est bien dans cet esprit que nous souhaitons vous faire part des interrogations des agents concernant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

En effet, la parution du décret relatif à la fonction publique territoriale est imminente, dans la mesure où il a déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Or, le projet de décret introduit une différence essentielle avec celui en vigueur pour les personnels de l’Etat ; il est en effet prévu deux modes, au choix, de mise en place de la participation de la collectivité :

  • Un processus de labellisation : la collectivité recourant au procédé de labellisation a l’obligation de verser sa participation à tous les agents couverts par une garantie labellisée, la liste de toutes les garanties labellisées devant être tenue à disposition des agents.

A priori, l’intérêt de ce dispositif est de permettre à chaque agent de se couvrir selon ses besoins et ses moyens et de choisir librement sa mutuelle parmi celles labellisées.

Par ailleurs, le processus de labellisation semble être le seul qui permette une saine concurrence des organismes au sein de la collectivité.

  • Processus de référencement : le projet de décret prévoit que le recours à la signature d’une convention par référencement puisse ne concerner qu’un seul et unique organisme.

Or, il est important de dissocier les deux risques - Santé et Prévoyance - et de ne pas imposer une offre globale qui nuirait de fait à la liberté de choix des agents et par là-même à leurs intérêts.

En effet, le risque Santé étant différent selon les agents et impliquant également les besoins de leurs ayants droits, la procédure de labellisation semble la plus adaptée.

Par ailleurs, il nous semble nécessaire de faire bénéficier les retraités de la participation de la collectivité, ainsi que prévu au projet de décret.

Ainsi, Monsieur le Président, nous aimerions avoir confirmation que la procédure prévue garantit à tout agent (en activité ou retraité) de conserver sa mutuelle, dans l’hypothèse où celle-ci n’aurait pas été retenue, tout en bénéficiant de la prise en charge de 25% de ses cotisations concernant les deux risques (santé et prévoyance).

Je vous remercie.

 

ASSEMBLEE DE CORSE - Marie Jeanne FEDI

MarieJeanneFEDI.jpgSession des 17 et 18 février

SYNDICAT MIXTE ABATTAGE CORSE

Nous revenons aujourd’hui sur un dossier important pour les agriculteurs de l’île mais aussi pour la structuration du monde rural. Vous nous demandez aujourd’hui d’augmenter la participation financière de la CTC dans le Syndicat Mixte de 45 à 49% afin de soulager la Chambre Régionale d’Agriculture qui ne participerait alors plus qu’à hauteur de 1%. J’avoue que nous interrogeons sur la faiblesse de cette participation. L’élevage représente une part très importante de l’activité rurale en Corse. Pourquoi la Chambre Régionale d’Agriculture souhaite-t-elle si peu s’impliquer dans le Syndicat d’Abattage qui représente une activité si importante ?

De même, le SMAC s’est à l’origine formé autour d’abattoirs situés en Corse-du-Sud. Or, depuis la mise en service en 2005 de l’abattoir de Ponte-Leccia, la Haute-Corse est également concernée par les activités du SMAC. Le Conseil Général de Haute-Corse ne devrait-il pas aussi participer à cet effort en faveur du développement rural et de l’activité agricole ? L’abattoir de Ponte-Leccia a-t-il déjà noué des contacts dans ce sens ?

Par ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler que le SMAC est à vocation régionale. Or si ses activités persistent quasi uniquement sur la Corse-du-Sud, il sera difficile de justifier la participation de la région.

Plus généralement, les questions d’aménagement rural sont dévolues en priorité aux Conseils Généraux. La CTC, directement ou via l’ODARC, est déjà très largement représentée et investie dans le financement du SMAC. Les Conseils Généraux ne devraient-ils pas y prendre une place plus importante ?

Ce sont les questions que je tenais à soulever aujourd’hui, mais vu le chemin déjà parcouru et pour ne pas bloquer l’avancement de ce dossier, nous voterons bien évidemment ce rapport.

Je vous remercie.

 

SESSION DU 27 JANVIER 2011- Marie Jeanne FEDI

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PARTICIPATION de la CTC aux frais de PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE de ses AGENTS

GROUPE « Elu(s) Communistes et Citoyens du Front de Gauche »

Précisons tout d’abord que nous souscrivons totalement aux finalités d’un dispositif dont le « but est de promouvoir une solidarité sociale inter générationnelle et d’éviter toute discrimination» dans le cadre « d’une mise en concurrence transparente et non discriminatoire ». C’est bien dans cet esprit que nous souhaitons vous faire part de nos interrogations concernant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Précisons ici, que la parution du décret relatif à la fonction publique territoriale est imminente, dans la mesure où il a déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Or, le projet de décret introduit une différence essentielle avec celui en vigueur pour les personnels de l’Etat ; il est en effet prévu deux modes, au choix, de mise en place de la participation de la collectivité :

  • Un processus de labellisation (articles 13, 14, 15 et 16 du projet de décret) : la collectivité recourant au procédé de labellisation a l’obligation de verser sa participation à tous les agents couverts par une garantie labellisée, la liste de toutes les garanties labellisées devant être tenue à disposition des agents.

A priori, l’intérêt de ce dispositif est de permettre à chaque agent de se couvrir selon ses besoins et ses moyens et de choisir librement sa mutuelle parmi celles labellisées. Par ailleurs, le processus de labellisation semble être le seul qui permette une saine concurrence des organismes au sein de la collectivité.

  • Processus de référencement (articles 17 à 20 du projet de décret) : le projet de décret prévoit que le recours à la signature d’une convention par référencement puisse ne concerner qu’un seul et unique organisme.

Or, il est important de dissocier les deux risques - Santé et Prévoyance - et de ne pas imposer une offre globale qui nuirait de fait à la liberté de choix des agents et par là-même à leurs intérêts. En effet, le risque Santé étant différent selon les agents et impliquant également les besoins de leurs ayants droits, la procédure de labellisation semble la plus adaptée.

Par contre, le risque Prévoyance - Garantie Maintien de Salaire - ne concerne à l’évidence que les seuls agents avec des besoins identiques : ainsi, dans un souci de mutualisation du risque, le référencement par la mise en place d’un seul contrat collectif pourrait être plus adapté. Par ailleurs, il nous semble nécessaire de faire bénéficier les retraités de la participation de la collectivité, ainsi que prévu au projet de décret. Voilà, les quelques interrogations que nous voulions vous soumettre concernant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif étant souligné ici qu’il convient, in fine, de ne pas exclure de la prise en charge des 25% proposés, les agents dont la mutuelle n’aurait pas été retenue.