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Mot clé - Josette RISTERRUCCI

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ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION DES 16 ET 17 AVRIL 2015

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CREATION D’UN INSTITUT DE FORMATION D’AUXILIAIRES DE PUERICULTURE AU CENTRE HOSPITALIER D’AJACCIO - INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

Monsieur le Président,

Dans la suite des assises de l’emploi organisées dans notre région et à l’élaboration du schéma régional des formations sanitaires et sociales que nous avons adopté en juillet 2014, je suis particulièrement satisfaite de voir enfin cette formation d’AP s’ouvrir sur l’IFSI d’Ajaccio.

Nous avions déjà validé celui de l’IFSI de Bastia, nous complétons ainsi l’offre de formation dans ce secteur.

Il est essentiel, dès la première année, d’avoir un suivi et une évaluation de l’insertion dans le monde du travail des stagiaires ainsi formés.

En effet, nous avions été fortement sollicités par des employeurs potentiels face au manque criant de personnel spécialisé pour ouvrir des crèches, des haltes garderies, renouvellement des personnels des quatre maternités de la Corse, ou autres secteurs de la petite enfance.

Je fais cette demande afin que nous soyons justement informés dans le cadre du suivi du schéma concerné, ceci nous permettant d’ajuster notre offre de formation avec plus de réactivité pour répondre aux besoins d’emplois exprimés mais aussi de veiller à la réalité de l’insertion professionnelle, des contrats offerts, etc...

Il est aussi important de souligner la mise en place de la gratuité de cette formation d’AP, tout comme celle des AS. C’est une demande que j’exprimais dans cette Assemblée depuis 10 ans...

Donc, j’insiste particulièrement sur cette avancée sociale, qui doit être pérenne.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE DEPOSEE PAR JOSETTE RISTERUCCI

MODERNISATION DE L’HOPITAL DE BASTIA

CONSIDERANT les engagements pris deux fois par courrier en 2012 et en 2013 par Madame la Ministre de la Santé concernant la modernisation de l’hôpital de BASTIA,

CONSIDERANT que les dits engagements n’ont pas été respectés à ce jour,

CONSIDERANT que ce retard d’attribution des enveloppes financières retarde une fois de plus, et une fois de trop les travaux de modernisation actés par tous dans le Projet Régional de Santé pour le Centre Hospitalier de Bastia,





L’ASSEMBLEE DE CORSE

DEMANDE à Madame la Ministre de la Santé de bien vouloir prendre en compte l’urgence de la situation et d’y répondre favorablement par un arrêté actant définitivement et rapidement le versement des 29 millions d’euros attendus.

MOTION DEPOSEE PAR ETIENNE BASTELICA

ALIMENTATION DE LA CORSE EN GAZ NATUREL ET DEMARRAGE DE LA CENTRALE DE LUCCIANA AU FUEL LEGER.

CONSIDERANT la motion du 27 septembre 2012 relative à l’alimentation de la Corse en gaz naturel, et la demande de l’Assemblée de Corse afin qu’intervienne rapidement une décision favorable à l’alimentation de la Corse en GLN à partir d’une seule barge en Haute-Corse combinée à la réalisation du Cyrénée pour alimenter la future centrale du Grand Ajaccio,

CONSIDERANT la réponse du 3 janvier 2013, de Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie laquelle confirmait le lancement sans délai du projet visant à approvisionner la Corse en gaz naturel à partir d’une unité flottante de stockage et de regazéification, installée au large de la côte est,

CONSIDERANT que cette barge GLN permettrait d’alimenter la nouvelle centrale de Lucciana, la future centrale d’Ajaccio et éventuellement les réseaux de distribution publique de ces deux villes,

CONSIDERANT que ce choix a été notifié au Directeur Général de GRT gaz par Madame la Ministre en lui demandant de mener les études relative à la construction et l’exploitation d’un gazoduc terrestre et à EDF PEI d’étudier la construction au raccordement du futur réseau terrestre et l’exploitation de la barge GLN,

CONSIDERANT que le 20 décembre 2013, l’Assemblée de Corse a adopté le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son annexe, le Schéma Régional Éolien (SRE),

CONSIDERANT que cette délibération de l’Assemblée de Corse demande la modification en conséquence de la Programmation Pluriannuelle des Investissements Électricité (PPI électricité) et du Plan Indicatif Pluriannuel dans le secteur du gaz (PIP gaz),

CONSIDERANT que sans cela pourraient être compromis : le démarrage de la centrale de Lucciana au fuel léger, la réalisation des équipements nécessaires à l’approvisionnement en gaz naturel de la Corse (barge GLN, gazoduc Cyrénée) devant permettre l’alimentation des deux centrales thermiques et la distribution du gaz des agglomérations bastiaise et ajaccienne,

CONSIDERANT le surcoût très important de la nouvelle centrale de Lucciana du fait de son fonctionnement au fuel léger en phase transitoire dans l’attente du gaz naturel

CONSIDERANT que le 31 janvier 2014, l’Assemblée de Corse a adopté le rapport relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans lequel il est rappelé que la conduite de la transition énergétique nécessite de sécuriser l’approvisionnement de l’île, le choix du gaz naturel à l’horizon 2020 en constituant la base,

CONSIDERANT que cet objectif de transition énergétique impose désormais la réalisation de ce projet sachant par ailleurs que la France accueillera en 2015 la Conférence sur le Climat,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

ATTEND du gouvernement une information complète des suites données à la notification adressée au Directeur de GRT gaz par Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie,

DEMANDE la modification de la PPI électricité et du PIP gaz de manière à intégrer le démarrage de la centrale de Lucciana au fuel léger, la réalisation des équipements nécessaires à l’approvisionnement en gaz naturel de la Corse (barge GLN, gazoduc Cyrénée) devant permettre l’alimentation des deux centrales thermiques et la distribution du gaz des agglomérations bastiaise et ajaccienne,

MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse et le Président de l’Assemblée de Corse, pour engager toutes les démarches afin que ce projet aboutisse et mette la Corse à l’abri d’une nouvelle crise énergétique.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

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PROPOSITION DE SOUTIEN À L’ASSOCIATION - « CANTA IN PAGHJELLA » - INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

Monsieur le Président,

Nous examinons aujourd’hui la proposition d’une subvention d’un montant de 35000 euros au titre du soutien au programme d’activités 2013 de la CTC pour l’association « Canta in Paghjella ». Notre commission du développement social et culturel a consacré plusieurs réunions sur ce dossier. La subvention proposée ce jour ne réglera que le problème financier 2013 mais pas l’avenir de l’association, qui à mon sens, ne peut passer que par un nouveau conventionnement. La rédaction de celle-ci semble poser des problèmes divers qui ne sont pas insurmontables. Comme le précise la délibération nous devons tout faire face à l’intérêt que représente pour la Corse la sauvegarde du « Canta in Paghjella », comme élément spécifique de son patrimoine culturel immatériel reconnu en tant que tel par l’UNESCO. L’année 2013 était une année de transition, dans le rapport de notre commission de la semaine dernière il nous a été proposé comme une possibilité d’intégrer Petru GUELFUCCI à la CTC pour mener à bien cette mission ; l’intéressé ne souhaite pas que cette option soit retenue d’autant que le nouveau conventionnement ne serait pas à hauteur des sommes annoncées initialement mais inférieures. Il semblerait également, contrairement à ce qui nous avait été expliqué, qu’il peut être aidé pour la rédiger et répondre aux exigences nécessaires d’une rédaction respectueuse de tous les critères d’éligibilité. Je rappelle que la délibération de notre assemblée le 25 juillet 2013 avait demandé la création d’un comité d’évaluation et de suivi pour l’exécution de ce plan de sauvegarde. Lequel consiste en des activités de collectage, des activités de recherche, de transmission informelle (veillées), informelle (ateliers) et de mises en valeur. Je ne rependrai pas le contenu de ce lourd dossier très précis. Pour sortir de cette impasse, dont personne ne veut, je propose donc que ce comité soit rapidement mis en place, composé d’élus et de spécialistes du sujet et qu’il évalue le travail accompli par l’association, tel que présenté dans les rapports d’activités 2012 et 2013. Sur la base de cette évaluation, il lui reviendrait de formuler des préconisations réalistes pour mettre en œuvre une convention permettant enfin de mener les actions conformes au plan de sauvegarde. Que les contacts soient repris avec cet objectif avec Petru, je sais qu’ils n’ont jamais été rompus. Je suis certaine que toutes les conditions peuvent être remplies pour faire aboutir cette démarche car personne ne souhaite voire ce patrimoine immatériel classé par l’UNESCO disparaître.

PRIMES DE FONCTIONS ET RESULTATS - INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

Monsieur le Président,

Notre groupe, et ce n’est un secret pour personne, ne partage pas ce genre de proposition. La PRF, en distinguant une part Fonction et une part Résultat (40 % du montant aux catégories A) voulait introduire une logique de prime aux résultats dans le fonction publique. Des remontées que nous en avons, partout où la PRF a été mise en œuvre, la cotation des postes pour déterminer la part fonctions a abouti à la construction d’usines à gaz et multiplié les obstacles à la mobilité. La part résultats a dans la pratique été composée d’une part fixe calculée sur le reliquat des indemnités antérieures non incluses dans la part fonction, et d’une vraie part variable. Nulle part la PFR n’a été totalement appliquée selon son orientation d’origine ; elle a dû s’adapter aux pratiques antérieures, générant une double frustration : de ceux qui croyaient que leurs résultats entraineraient une augmentation importante de leurs indemnités comme de ceux dont les fonctions ont été sous-cotées. D’ailleurs la PFR va être abandonnée au profit de l’Indemnité de fonctions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFEEP), dont le projet de décret a été examiné le 6 novembre 2013 au conseil supérieur de la fonction publique d’état, et a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales représentantes des personnels (à l’exception de la CGC qui s’est abstenue). Il s’agit là d’un petit historique pour motiver notre vote, il est bien entendu que pouvons comprendre l’avis du personnel de la CTC exprimé par le comité technique paritaire du 18 février 2014, qui y est favorable. Pour notre part, nous souhaitons pour les agents de la fonction publique un autre mode de rémunération conforme aux attentes de leur grande majorité, notamment l’augmentation du point d’indice et l’intégration des primes dans le calcul des pensions de retraite.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

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QUESTION ORALE POSEE PAR JOSETTE RISTERUCCI - AIDES AU TRANSPORTS CLUBS SPORTIFS

Monsieur le Président,

Lors de la session des 30 et 31 janvier derniers, nous vous avions interpellé sur la situation des clubs sportifs quant au remboursement de leurs frais de déplacement.

Vous nous aviez répondu qu’à compter du 25 juin 2013, les versements n’avaient pu être effectués en raison de l’avis de la Cour régionale de Comptes.

Vous nous aviez également affirmé qu’en cas d’excédent budgétaire sur l’exercice 2013, une dérogation serait demandée pour verser aux bénéficiaires ce qui leur serait dû sur la saison, puisque les clubs ne raisonnent pas en termes d’annualité civile.

Mais j’ai de nouveau été saisie des difficultés rencontrées par un club sportif amateur, évoluant au niveau national et concernant le remboursement des transports bord à bord. Nous sommes tous attachés à la pratique du sport populaire et savons combien est important l’engagement de tous les bénévoles dans ce domaine. Je cite aujourd’hui le cas du club de basket de FURIANI qui évolue dans le championnat en sénior féminine nationale 3 et dont les problèmes financiers mettent en jeu les prochains déplacements sur le continent pour poursuivre ce parcours méritant. Je souhaiterais, Monsieur le Président, que nous puissions dans notre règlement des aides et subventions attribuées au sport amateur être vigilants afin d’éviter que nos clubs abandonnent des championnats pour raisons financières. En vous remerciant pour eux.

REPONSE A LA QUESTION ORALE POSEE PAR J. RISTERUCCI - PAUL MARIE BARTOLI - CONSEILLER EXECUTIF

Madame la Conseillère Territoriale, Lors de la séance de l’Assemblée de Corse des 30 et 31 janvier 2014, vous nous aviez en effet interrogés sur le remboursement des frais de déplacement des clubs sportifs. Je vous avais rappelé qu’un premier versement avait déjà été effectué début 2013 mais que l’avis de la Chambre régionale des comptes rendu en juin 2013 nous avait conduits à suspendre les remboursements. L’Office des transports de la Corse a adopté son budget primitif pour 2014 lors de la séance de son conseil d’administration du 9 avril 2014. Y figure une ligne budgétaire permettant de procéder au règlement des derniers remboursements pour l’année 2013 concernant les clubs sportifs, comme je m’y étais engagé. Et il est vrai que le fait qu’ils ne connaissent pas l’annualité budgétaire pose quand même des problèmes. Je précise que le club de basket de Furiani a déjà pris contact avec les services de l’OTC qui lui ont fait part de cette mesure. Le traitement des dossiers est en cours et les premiers paiements devraient intervenir très prochainement. Ces dispositions, vous l’avez compris, ont un caractère transitoire et limité à 2013. En effet, à compter de 2014, les remboursements doivent être inclus dans les demandes de subventions auprès des différents services de la Collectivité territoriale de Corse. C’est à ce stade la seule réponse que je puisse vous faire, mais sachez que le suivi des dossiers est fait de manière régulière par les services de l’Office des transports. Je vous remercie.

 

ASSEMBLEE de CORSE - Session Jnvier 2014- INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

POINT SUR LE DISPOSITIF D’AIDES AUX FAMILLES D’ENFANTS CORSES HOSPITALISES SUR LE CONTINENT

Madame la Conseillère Exécutive,

Un rapport sur le dispositif d’aides aux familles d’enfants corses hospitalisés sur le continent nous avait été présenté lors de la session des 25 et 26 juillet 2013. Plusieurs mesures destinées à répondre aux difficultés matérielles engendrées par l’hospitalisation d’un enfant sur le continent ont été adoptées : - La prise en charge des frais de transports du deuxième accompagnant et d’hébergement des malades et/ou leurs familles. - L’application de tarifs spéciaux pour les enfants revenant en Corse après une évacuation sanitaire - La mise en place d’un numéro vert en cas d’absences de places disponibles pour un départ en urgence sur le continent - L’information des dispositifs existants et la coordination des différents acteurs pour simplifier le parcours des familles dans l’obligation d’effectuer ces démarches. Pour ce faire, il s’agissait d’améliorer la communication auprès des populations et de faciliter le travail collectif des différents acteurs du processus. Je souhaiterais donc savoir où en est l’application de ce dispositif pour le transport et pour l’hébergement, ainsi que pour l’information au public, qui est un élément très important. Je vous remercie.

REPONSE A LA QUESTION ORALE POSEE PAR J. RISTERUCCI

MARIA GUIDICELLI - CONSEILLERE EXECUTIVE

Madame la Conseillère,

Oui, c’est un sujet important, majeur au même titre que ce que l’on qualifie de gros dossiers. Effectivement, l’aide aux familles d’enfants hospitalisés sur le continent doit être une priorité et c’est ce que vous avez d’ailleurs décidé en adoptant le règlement que je vous ai proposé au mois de juillet dernier.

Rapidement, je vais vous dire comment nous mettons en œuvre tout ceci, sur les trois volets.

D’abord, affirmer que le dispositif est effectif aujourd’hui.

Premier volet, le transport. Rappelez-vous, il comprenait plusieurs mesures : l’une consistait à prendre en charge le billet d’un second accompagnant. Sachez que ce remboursement est effectué par nos services dès lors que la pathologie de l’enfant induit la reconnaissance d’une affection de longue durée. C’est ce que vous aviez convenu, reconnaissance par l’Assurance maladie dès lors que l’hospitalisation est supérieure à trois jours. Les dossiers sont prêts, les interventions sont prêtes et les familles peuvent solliciter la CTC.

Deuxième aspect sur le transport, il s’agissait, rappelez-vous, du tarif spécifique pour les enfants revenant en Corse à la suite d’une évacuation sanitaire. Là aussi, le dispositif est effectif. Il a été négocié avec la compagnie aérienne Air Corsica dont je salue le Président. Cette dernière a d’ailleurs abaissé le tarif de ce billet retour pour nos enfants qui auraient fait l’objet d’une évacuation sanitaire.

Concernant le volet transport, restait le fameux numéro vert. Il s’agissait de pouvoir rendre accessible les réservations dans l’urgence dès lors qu’il fallait accompagner un enfant sur le continent. Donc, le numéro vert, 0800 100 108 est là. Il est opérationnel depuis le 20 janvier dernier. Il repose sur les astreintes gérées par les agents de la Direction du développement social et du service de la Santé, par nos agents qui ont donc mis en place une permanence, j’ai envie de dire jour et nuit, week-end, jours fériés. C’est un élément fondamental, il est opérationnel.

Concernant le volet hébergement, c’était la manière d’aider à la prise en charge des frais d’hébergement, cette mesure également est opérationnelle. Elle doit être néanmoins sollicitée par les structures d’hébergement qui accueille sur Marseille ou sur Nice puisque c’est la plupart du temps là que sont orientés les enfants. Dès lors qu’elles font la demande, elles peuvent être conventionnées avec notre Collectivité. Je vous indique qu’une première convention cadre est en cours de finalisation pour une durée de trois ans sur Nice. Bien évidemment d’autres contacts ont été pris, à commencer d’ailleurs par les structures qui sont sur Marseille. Là, nous prenons en charge en partie les frais d’hébergement.

Enfin, le volet information-communication n’est pas neutre, bien au contraire, parce qu’il faut que ce soit accessible et lisible pour l’ensemble des familles.

Pour ce qui est du dispositif régional, tout cela va être communiqué via diffusion d’affiches, de flyers qui sont en cours de confection. Je les ai moi-même validés il y a très peu de temps. Elles vont pouvoir être diffusées. Reste le document qui va permettre de recenser toutes les interventions associatives, institutionnelles. C’est un travail qui est en cours d’élaboration.

Je conclue pour vous dire que notre dispositif est opérationnel et je rappelle quand même que le déploiement d’un tel dispositif par une institution régionale constitue un modèle unique en son genre.

Je vous remercie.

 

ASSEMBLEE de CORSE - Session Jnvier 2014- INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Nous allons aujourd’hui nous prononcer sur un document important qui a nécessité près de deux ans de travail de terrain, de concertation, d’écoute, de collecte d’observations de la part des services et collaborateurs de Maria, sous l’impulsion de M le Président de l’Exécutif. Ce n’est pas le résultat d’une simple mission d’un cabinet d’étude… c’est la conclusion d’un travail d’une équipe qui a œuvré sans relâche. Il est évident que dans la diversité politique et le respect de notre démocratie, les analyses, les avis pourront être partagés ou divergents. Nous sommes à un moment décisif, et nous ne pouvons pas continuellement nous plaindre en Corse que rien n’avance, ce qui est faux, et ne pas mesurer l’urgence de mettre en œuvre des politiques réalistes et objectives, décisives pour les 30 ans à venir. À ne rien faire, on recule, à vouloir trop on n’aura rien.

La sécurisation et la délimitation des différents espaces géographiques, clefs déterminantes du développement économique et spatial. J’interviendrai plus particulièrement sur la partie diagnostic qui rappelle la co-construction par trois niveaux de gouvernance de ce PADD : l’échelon régional, départemental et local, et la concertation citoyenne.

J’insisterai sur la réalité de la situation économique et sociale de notre île et de nos concitoyens. Il n’y a pas de baguette magique, il a une volonté politique d’abord et surtout, une volonté commune de mieux vivre ensemble dans notre région. Cette volonté prend en compte la réalité économique locale, que je n’extrais pas d’une réalité politique nationale, européenne et mondiale de choix ou orientations budgétaires que je ne partage pas. Pour autant, le dire est simple et comme il n’y a pas de fatalité, nous nous devons d’analyser, proposer, utiliser les moyens juridiques et particuliers de notre assemblée pour construire l’avenir pour les 30 prochaines années.

Le volet sociétal et social doit attirer toute notre attention, nous sommes dans une phase de stabilisation de la population et face à un vieillissement de plus en plus important de celle-ci, avec une baisse des naissances indiscutable. Sur ce point, à mon sens les difficultés économiques, le chômage des jeunes, ne sont pas des éléments d’espoir pour eux et encore moins favorables à fonder une famille. D’où l’impérieuse urgence d’activer tous les leviers de l’emploi durable, correctement rémunérer, de lutter contre la vie chère en corse. Nous savons tous que le développement économique et social ne peuvent être dissociés. C’est pourquoi réduire les inégalités sociales par l’enseignement, la formation, le sport, la culture, l’accès aux soins, aux loisirs du plus jeune âge jusqu’aux séniors sont des priorités.

La charte de lutte contre la précarité est un outil qui fédère les acteurs, les associations, les financeurs pour plus de clarté dans les différentes aides et dynamiser l’insertion. Mais la première des luttes est de ne pas tomber dans la précarité, d’où le droit au travail pour tous, pérenne, doit permettre de vivre dignement, se loger, etc… pour avoir confiance dans l’avenir. Sur le volet vieillissement de la population, les différentes politiques ne doivent pas se superposer mais se fédérer, se compléter pour plus d’efficacité. Car le maintien à domicile des personnes âgées, dépendantes ou pas, en rural ou pas, est une demande majoritaire. Cette orientation est créatrice d’emplois, elle génère une activité économique non négligeable qui s’appelle aussi la « sylver économie » dont plusieurs régions commencent à s’y intéresser, il y a aussi des emplois industriels à développer.

Toujours dans le domaine de l’emploi, le développement d’emplois de service, de crèche, garderie, permettront non seulement ces créations d’emploi mais aussi permettra un égal accès au travail des femmes en Corse. Dans ces différents secteurs, l’économie sociale et solidaire y a toute sa place et vous l’avez développé. Sur le volet sanitaire et médico-social, et plus généralement l’accès aux soins en Corse, le PADD est un document qui permettra d’appuyer les préconisations du projet régional de santé, dans lequel nous avons particulièrement insisté sur le rattrapage structurel de l’offre de soins et la reconnaissance du handicap de l’insularité nécessitant des moyens financiers pour palier celui-ci. Vous reprenez la nécessité d’un maillage du territoire de cet accès aux soins, la place des maisons de santé et la collaboration de tous les professionnels. Comme nous en parlions ce matin, il faut aussi prendre le règlement des aides votées dans ce domaine qui ne sont pas négligeables. Dans le domaine culturel, qu’il s’agisse du diagnostic, du projet (doc 2), de la charte (doc 3) l’ambition est de balayer en quelques pages ce champ extrêmement large du défi culturel et social (doc 1). A propos du défi et des enjeux (doc 1), à mon sens ce défi est de poursuivre, approfondir, élargir la démocratisation culturelle qui aurait tendance à se réduire à une politique de l’accès mais qui doit aussi innover par le développement artistique et culturel sans lequel il n’y a ni identité, ni diversité, ni culture commune, ni émancipation individuelle.



Dans le projet de PADD, partie II, p. 38, « 1.2.1-Conforter le rôle des acteurs qui participent à la modernisation de l’Île » Afin que la politique publique culturelle soit plus « à l’écoute des professionnels » , il est notamment prévu « une gouvernance adaptée sous forme d’un Conseil de la Culture ». Cette proposition m’amène à la question suivante : 1) Le principe de l’association des acteurs de la culture – artistes, associations, institutions, services et cadres culturels des collectivités, opérateurs privés…- à la définition et à la mise en place des politiques culturelles est, bien entendu, fondamental. Cela a d’ailleurs longtemps été une revendication du monde culturel. 2) Il est indispensable que le monde de la culture soit réellement représenté et puisse collectivement échanger avec les pouvoirs publics. Nous avions d’ailleurs porté, lors des territoriales de 2010, la revendication d’une « conférence permanente de la culture ». Telle qu’elle est proposée, la création d’un « Conseil » résulte-t-elle de la concertation avec le monde culturel ? répond-elle à une demande majoritaire ? 3) L’appellation, de par la confusion avec le Conseil économique, social et culturel, n’est-elle pas inappropriée ? Au-delà du libellé, comment articuler cette nouvelle structure avec les compétences du CESC ? 4) Le texte ne précise pas plus la nature et la forme de ce « conseil » et c’est mieux ainsi. En effet, si le projet est maintenu, ce n’est qu’au cours d’une large concertation avec les acteurs eux-mêmes que pourront être définis le périmètre, le rôle, l’organisation, le statut de cette nouvelle instance. Est-ce ainsi que vous envisagez le processus ? 5) Les objectifs énoncés : fédérer, mutualiser, conforter, promouvoir, évaluer, …correspondent aux missions effectuées actuellement par les services, en particulier de la CTC. Il ne s’agit donc pas de doublonner mais d’intégrer les missions. Comment articuler les missions du nouveau « Conseil » et celles de l’administration ?

Amendement PADD proposé par Josette RISTERUCCI :

Amendement n° 1 :

DANS LE RAPPORT : PADD PARTIE 1 / Page 26 ou 27 / Chapitre : « L’état de santé morose de l’ile » Après le chapitre « la santé est très souvent…

PROPOSITION D’AMENDEMENT : RAJOUTER La Corse est la seule région de France à ne pas avoir de centre hospitalier universitaire, cela n’est pas sans conséquence sur l’offre de soins et la nécessité de déplacements nombreux dans les CHU du continent. D’où la nécessité de prendre en compte cette particularité, ce qui a été fait dans le Projet Régional de Santé, et qui induit des dotations financières spécifiques dans le domaine sanitaire et médico-social. C’est aussi la seule région d’Europe qui n’a pas un kilomètre d’autoroute, d’où la nécessité d’un maillage de l’offre de soins sur tous les territoires de l’île prenant en compte le facteur temps et non kilomètre dans les déplacements des personnes, des secours à personnes et dans l’accès à l’offre de soins.

DANS LE RAPPORT : PADD PARTIE 2 / Page 14 PROPOSITION D’AMENDEMENT : Entre le paragraphe réduire les inégalités….. PRAPS Et celui « l’amélioration de l’accès aux soins …. ».

PARAGRAPHE A RAJOUTER EGALEMENT

 

ASSEMBLEE de CORSE - Session Jnvier 2014- INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

SOUTIEN FINANCIER AU PROJET DE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE SUR LA COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBU

Je souhaite par la présentation de ce dossier, vous démontrer l’utilité indiscutable de l’installation d’un nouveau centre de rééducation fonctionnel dans le secteur de la Haute Corse.

Nous avons tous dénoncé le retard en infrastructures d’offres de soins en Corse, le secteur des soins de suite et de rééducation comporte plusieurs orientations : le SSR généraliste ou polyvalents et de spécialités (affections de l’appareil locomoteurs, cardio-vasculaires, appareil respiratoire, système digestif, métabolique et endocrinien, onco-hématologique, grands brûlés, conduites addictives). L’objectif du Projet Régional de Santé voté en décembre 2012 a enfin permis de nouvelles autorisations d’implantation sur ces diverses spécialités ou en polyvalentes ; il a aussi pour objectif d’une part de rééquilibrer l’offre de soins territoriales et autoriser en Corse des spécialités nouvelles pour lesquelles les patients étaient obligés de partir dans des centres sur le continent.

Il est évident qu’il devenait inacceptable de devoir également demander à des patients de Haute Corse de devoir partir sur la Corse du Sud, les séjours en rééducation sont longs, difficiles et nécessitent la présence des familles pour entourer le malade. Je vous citerai quelques chiffres qui parlent d’eux même : - Capacités installées en 2013 lits et place en haute corse 132, corse du sud 588… - Capacité prévues avec les nouvelles autorisations et montée en charge des mentions spécialisées tant attendues, haute corse 275, corse du sud 521. C’est suite à ce rappel et cet historique, que je tiens à défendre ce dossier dans l’intérêt des patients en Corse. Je sais que le financement que nous allons proposer a soulevé beaucoup d’interrogations de la part, notamment du secteur de l’hospitalisation privée. Il semble que ce soit la première fois que nous finançons un projet de cette ampleur et dans ce secteur. Il est donc important de leur apporter des précisions sur la légalité de ce dossier, de son financement sur des fonds européens au nom aussi de la transparence. Ils souhaitent savoir si dans ces conditions, ils pourraient émarger eux aussi sur des aides venant de la CTC, notamment dans le cadre de la rénovation, l’isolation des bâtiments. Je rappelle aussi que les établissements privés à but lucratif de santé reçoivent depuis toujours des subventions publiques de l’État, tout cela consultables sur le site du recueil des actes administratifs, vous pouvez d’ailleurs consulter celui du 31 décembre 2013. Chacun pourra donc se faire son opinion.

Il est également important de corriger le premier rapport de présentation qui a été complété en commission, tant sur les montants accordés, que sur le contenu concernant la constitution de ce dossier. Nous examinons donc un dossier qui est une nécessité du point de vue sanitaire, qui a été bloqué par des instances supérieures alors qu’il avait eu des avis favorables des commissions consultatives sanitaires régionale et nationale depuis 2007. Il a reçu l’avis favorable de l’ARS par arrêté du 10 OCTOBRE 2013.

Combien de temps perdu au détriment des patients ???

Comme le promoteur le rappelle, il y aura une complémentarité public-privé par des conventionnements, la convention collective assure au personnel des rémunérations que pour le personnel spécialisé sera supérieure à celles du secteur public ainsi que des contrats en CDI conditionnés par notre aide. Comment, dans une situation de chômage en Corse, ne pas prendre en compte la création de 77 emplois dans une région du rural ? Cela serait en totale contradiction avec nos orientations politiques.

Il est temps que les rancœurs personnelles cessent au nom de l’intérêt de tous, je le redis en toute transparence. En tant que qu’usagers des services de santé en Corse, en tant qu’élue et Présidente de la Conférence Régionale de Santé, défendant depuis 35 ans l’amélioration de notre accès aux soins en Corse, je souhaite voir aboutir favorablement ce dossier mais surtout voire ce centre de rééducation opérationnel le plus rapidement possible. Je souhaite également que tous les autres dossiers qui sont en attente aboutissent également au plus vite pour rattraper notre retard structurel dans ce domaine qui nous concerne tous.

 

ASSEMBLEE de CORSE - Session Jnvier 2014-MOTION DEPOSEE PAR JOSETTE RISTERUCCI

MAINTIEN DE L’HELICOPTERE DE SECOURS DRAGON 2A

CONSIDERANT la particularité géographique de l’île comportant un massif montagneux important,

CONSIDERANT que chaque citoyen doit être à moins de trente minutes d’un centre de premier recours,

CONSIDERANT que la population de l'île est de manière régulière en augmentation pendant les périodes de vacances,

CONSIDERANT que les secours vitaux se font essentiellement par voie aérienne à l'intérieur de notre territoire et par les hélicoptères DRAGON 2B et 2A et non par celui de la gendarmerie qui n’a pas les mêmes missions,

CONSIDERANT que le maillage des secours à personnes dans l'île ne peut voir diminuer ses moyens héliportés sans mettre en danger la population,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

S’OPPOSE à la suppression de l’hélicoptère de secours Dragon 2A,

DEMANDE à Monsieur le Préfet de Corse, à Madame la Ministre de la Santé, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, le maintien de l’hélicoptère Dragon 2A basé en Corse-du-Sud et de prendre en compte définitivement les moyens nécessaires toute l’année pour les secours médicaux urgents en Corse tels que votés dans le Projet Régional de Santé de Corse.

 

Josette RISTERUCCI sera l’invité de PLACE PUBLIQUE sur le thème ....

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.....LA SANTE COMMENT ET POUR QUI ?




Vous pouvez assister à l’enregistrement qui aura lieu :

LE LUNDI 25 NOVEMBRE 2013 – 18H - SPAZIU NATALE LUCIANI – UNIVERSITE (FAC DROIT) CORTE

Voici le plan de l’émission (non finalisé)




1ère partie.




- Les structures (hôpitaux d’Ajaccio, de Bastia, Bonifacio, Calvi, Corté) et leurs devenirs ? (La tarification à l’acte change la donne / Projet de CHR Ajaccio ?)

- Retards structurels (IRM notamment) rattrapés ou non ?

- Articulation équilibrée avec les structures privées ? (Redondance et rentabilité)

- Les maisons de santé, un avenir viable ?

- Quelle place (quel rôle) pour la médecine de ville dans cette organisation ? (Permanence de soins)

- L’accès aux structures d’excellence (CHU ou grand centre du continent) ?




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2ème partie.




- La Santé est-elle en train de devenir un luxe (franchises, déremboursements, convention) ?

- Comment aides les plus démunis (pas seulement… de plus en plus de gens) qui laissent de côté la Santé ?

- Les jeunes et les personnes âgées : nouvelles priorités régionales ?

- Quid de la psychiatrie ? Et du Handicap ?

- Les patients sont-ils écoutés ? Dans les instances (voire même dans la thérapie) ?

- Le rural, laissé pour compte ? (Exemple : le Cap Corse, le Niolu, 2 Sorru, 2 Sevi)

- Le PRS (Projet Régional de Santé) est ambitieux… les concrétisations ne sont pas toujours au rendez-vous ? (Saupoudrage)




3ème partie.Questions de la salle

 

SESSION DES 7 ET 8 NOVEMBRE 2013 - ASSEMBLEE DE CORSE

MOTION DEPOSEE PAR JOSETTE RISTERUCCI ET DOMINIQUE BUCCHINI

PERENNISATION DU S.M.U.R. DE SARTENE ET MISES AUX NORMES DES S.M.U.R. DE LA REGION.

CONSIDERANT le décret 2006.577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des SMUR et l’article D.6124.13 du Code de la Santé Publique réglementant la composition de l’équipe d’intervention comprenant au moins un médecin, un infirmier, un conducteur ou pilote,

CONSIDERANT que la Corse est une des régions de France où l’accès aux soins de premier recours en moins de trente minutes représente une part très importante,

CONSIDERANT que cet accès aux soins d’urgence en moins de trente minutes est un engagement du Président de la République dans son discours sur le Pacte de Confiance à l’hôpital,

CONSIDERANT que la nouvelle direction du SAMU 2A a mis en place une stratégie de remise aux normes - dont la mise en place des infirmiers en application de la législation en vigueur - assurée sur le SMUR d’AJACCIO mais partielle sur celui de SARTENE,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

DEMANDE à Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de la Santé et à Madame la Ministre de la Santé,

• De pérenniser toute l’année les effectifs IDE du SMUR de SARTENE, …/…

• De prendre en compte la totalité des besoins financiers pour la mise aux normes en personnel de l’ensemble des SMUR de la région Corse,

• Redemande des financements pérennes en début d’année pour le fonctionnement de ces missions d’intérêt général des SAMU de CORSE comprenant également le coût des EVACUATIONS SANITAIRES SUR LE CONTINENT.

 

SESSION DES 7 ET 8 NOVEMBRE 2013 - ASSEMBLEE DE CORSE

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MODIFICATION DE LA STRUCTURE PEDAGOGIQUE GENERALE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LA RENTREE 2014-2015

INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

La Collectivité Territoriale poursuit son effort de diversification de la carte des formations en collège et en lycée pour la rentrée 2014-2015. Les mesures de création des sections et d’options précisées dans le rapport prennent en compte les projets d’établissement dont la recevabilité a été constatée en concertation avec le Rectorat ; elles concernent uniquement les établissements relevant de l’Éducation Nationale. Des éléments qui nous sont parvenus des professionnels le rapport semblent conforme aux demandes des EPLE. Néanmoins pour ce qui concerne

les filières bilingues Corses, il faudrait demander des dotations spécifiques au fonctionnement de cette filière par l'attribution d'une dotation horaire spécifique dans les Dotations Horaires Globales des établissements, car de nombreuses classes bilingues n’ont pas de groupe pour les enseignements scientifiques, technologiques.

Concernant la Cité Scolaire de Sartène, nous ne retrouvions pas la classe préparatoire à l'enseignement supérieur en arts plastiques (CPES) du lycée de Sartène ne figure pas dans la deuxième partie (Opérations nouvelles), alors que les demandes et documents ont été transmis en temps et en heure. Des renseignements que nous avons pu obtenir depuis, il semblerait que cet oubli soit réparé. Dans un cadre plus général, et comme je l’ai dit en commission, je suis toujours opposée à la suppression du BEP qui pour moi était un diplôme intermédiaire. Même si des propos rassurants sont donnés sur le bac professionnel, nous ne disposons pas de moyens d’évaluation sauf que ce qui était fait en deux ans se fait en trois ans… Ma crainte est toujours celle d’exclure des jeunes du circuit scolaire sans autre diplôme que le CAP.

 

SESSION DES 7 ET 8 NOVEMBRE 2013 - ASSEMBLEE DE CORSE

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JOSETTE RISTERUCCI

CENTRE DE MUSIQUES TRADITIONNELLES

Monsieur le Président,

Nous avons déjà eu plusieurs fois à débattre du CMT, en commission du développement social et culturel et en session publique. Je ne reviendrai pas sur les différents échanges qui ont eu lieu, mais sur l’inquiétude que nous avions déjà exprimée, sur les réactions publiques du monde culturel concernant l’avenir des missions de coordination, de collectage des données musicales qui étaient assurées par le CMT. Je souhaite aussi rappeler que la situation financière du CMT en cessation de paiement a donc entraîné 2 licenciements et donc un problème social sur lequel on ne peut pas être indifférent.

Il est donc important, Monsieur le Président, de nous donner des informations précises sur l’avenir de ces missions culturelles assurées par le CMT, qui sont un des éléments de la politique culturelle de notre assemblée. Il me semble aussi essentiel que vous nous fassiez part de votre analyse sur cette situation déficitaire.

Vous comprendrez, Monsieur le Président, que nous nous interrogions toujours sur ce dossier et que nous attendions donc de connaître la suite réservée à celui-ci.

Je souhaite également organiser une réunion de la commission sociale et du développement culturel à laquelle, je pense qu’il serait très utile pour les élus que vous puissiez y participer avec vos services afin de présenter un point d’étape de la politique culturelle en cours. La commission est un lieu d’échanges et de travail auxquels je tiens particulièrement car elle permet d’anticiper et de préparer l’analyse des dossiers. Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre réponse sur ces différents points.

                                              ***

REPONSE dePAUL GIACOBBI PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

S'agissant du dossier du CMT, je voudrais rappeler un certain nombre de choses que j’ai dites déjà ici et sur lesquelles je reviendrai quand même.

Qu’est-ce que le CMT ? C’est une association qui en réalité accomplit pour le compte de la CTC ou devrait accomplir un certain nombre de tâches. Très bien.

Il se trouve que le financement du CMT association c’est 99 % de contribution de la CTC. Ce type de situation porte un nom, malheureusement en droit ça s’appelle « une gestion de fait ». C’est-à-dire qu’aujourd’hui votre serviteur est responsable, même lorsqu’il n'y a pas la moindre malversation, le CMT n’a pas fait la moindre malversation, il n’est pas coupable de quoi que ce soit. Simplement, institutionnellement, je suis responsable, d’ailleurs sur mes deniers (remarquez, compte tenu de l'état de mes finances personnelles, il n’y a pas de grands risques, mais enfin…), de tout ce qui se passe : si par exemple, on a payé sans justificatif même quelque chose de parfaitement justifié. Donc, on ne peut pas continuer comme cela.

Quand on observe le bilan d’activités, honnêtement, on n’en a pas pour 200 000 € ! Ca ne veut pas dire que les gens ne travaillent pas et ne fassent pas des choses et qu’ils ne soient pas compétents, ça veut dire que le bilan d’activités ne peut pas suffire à justifier des contributions à ce niveau.

Et quant à l’activité annexe, c’est-à-dire la vente de marchandises, de services, etc., elle a doublé entre 2010 et 2012, c’est-à-dire qu’elle est passée de 2 224 € à 3 557 € ; c’est inexistant par rapport à notre contribution.

Sur le fond, on a parfaitement raison de défendre la musique traditionnelle corse, ce n’est pas moi qui m'y opposerai, certainement bien au contraire. Donc, il nous faut trouver une solution et avant de trouver une solution définitive sur laquelle je vais vous éclairer car j’ai quand même un peu d’idée, il faut parer au plus pressé.

Le plus pressé : nous avons des agents à qui il sera proposé, dans les meilleurs délais, un contrat à durée déterminée auprès de la CTC dans des conditions similaires à celles qu’ils ont actuellement, de telle sorte qu’ils puissent continuer leur activité, probablement dans le cadre du Musée de la Corse pour le moment. C’est une première chose qui permettra de préserver l’emploi, l’activité et le savoir-faire.

Deuxièmement, il faut qu’on réfléchisse pour savoir comment on fait.

Est-ce qu’on recrée une association ? Nous allons retomber dans les mêmes difficultés.

Est-ce qu’on crée un établissement public spécifique ? Entre-temps les personnes travailleront, etc. Est-ce qu’on crée un service ? La question ce n’est pas tellement l’institution, ce serait beaucoup mieux que cela se passe dans un cadre public. La question est de savoir comment on organise la gouvernance, c’est-à-dire comment on organise un comité qui soit quand même indépendant de nous, dans sa liberté de conception, etc., de telle sorte qu’il puisse orienter véritablement les choses puisqu’après tout, même s’il ne manque pas ici dans cette assemblée de gens qui peut-être connaissent le sujet très bien, une personnalité qualifiée… J’en vois un là-bas… Mais ce n’est pas le cas, ce n’est pas la gouvernance qui doit être « deux par groupe, etc. », vous voyez ce que je veux dire…

On a eu un exemple similaire : la cinémathèque de la Corse où on a « publicisé » si j’ose dire, c’est-à-dire qu’on a remis en état un outil public, mais où l’association préexistante joue finalement un rôle déterminant, et je crois que ça fonctionne, pour faire avancer les opérations. Je pense que c’est vers cela qu’il faut s’orienter. Ce sera beaucoup plus agréable pour tout le monde, y compris d’ailleurs pour les gestionnaires qui après tout peuvent se trouver aussi en difficulté, alors que jusqu’à preuve du contraire ils n’ont pas fait le moindre mal.

Donc en attendant, deux choses :

On va proposer un contrat de travail aux agents qui seraient licenciés dont la qualité et la valeur sont reconnues ; il n’y a pas de problèmes là-dessus. Et par ailleurs, réfléchir à une solution nouvelle. On a encore une fois deux choix : soit un établissement public spécifique, soit l’intégration à un établissement public existant, soit un service en régie bien identifié. Mais dans les deux cas, un comité d'orientation qui réellement oriente les travaux complètement indépendamment de nous. Nous, nous avons comme rôle de savoir si nous en avons pour notre argent, s’il y a un programme de travail, etc., etc. Voilà ce que nous allons faire.

Par ailleurs, je serais très heureux, Mme la Présidente, d'aller devant votre commission pour faire le point de l'ensemble des dossiers, d'autant plus que, au fond, sur la politique culturelle, nous avons avancé sur beaucoup de points :

Le Musée de la Corse est relancé avec une nouvelle direction, avec des programmes d'action, avec du travail de fond. Par exemple, au Musée de la Corse, on va pouvoir entendre, puisqu’on parle de chants et de musique, enfin, la phonothèque ; jusqu’ici on ne pouvait pas l'entendre.

Nous avons un dossier de scène nationale qui avance.

Nous avons avancé sur le Centre d’Art Polyphonique de Sartène, pas assez vite bien entendu mais enfin, partant de rien, on a quand même beaucoup avancé.

Nous avons réorganisé et fait repartir l’inventaire du patrimoine et en particulier de manière originale avec un diplôme universitaire qui associe les étudiants et qui nous permet, nous, d’avoir un travail de qualité et eux, de bénéficier d’une bourse assez intéressante, etc.

Nous avons des projets du centre culturel qui fonctionnent.

Nous avons des commissions de choix, par exemple dans le domaine du cinéma qui pose toujours le problème de savoir ceux qui sont contents et ceux qui ne sont pas contents, mais aujourd’hui les choix qui sont opérés ne sont pas en fonction de votre serviteur, de mes goûts personnels (ils sont assez particuliers d’ailleurs en matière de cinéma), mais en fonction d’une commission qui a été renouvelée, etc.

Nous avons des points sur lesquels effectivement il y a beaucoup de difficultés encore, c’est parce que le monde culturel a du mal à se plier à l’organisation administrative. On en a eu d’ailleurs tout à l’heure un exemple avec la question de Michel STEFANI. On ne peut pas changer le cadre juridique et administratif, il nous est déterminé. On ne peut pas changer les gens de la culture pour les rendre administratifs, ils ne le sont pas. C’est à nous de travailler à essayer d’obtenir des systèmes qui fonctionnent un peu mieux, et là nous avons de gros efforts à faire nous-mêmes pour nous adapter.

Nous avons aussi à contrôler un certain nombre de situations ; on y viendra peut-être dans le cours du débat. On ne peut plus continuer dans certains domaines à avoir des associations qui sont relativement minoritaires.

Vous avez trois types d’associations :

Vous avez celles qui travaillent bien et qui arrivent à bien fonctionner, y compris administrativement et qui font souvent de l’excellent travail dont on n’entend d’ailleurs pas souvent parler, sauf quand elles font des réalisations remarquables.

Vous avez des associations qui sur le fond sont excellentes, marchent bien, font des choses intelligentes, mais qui sont incapables de gérer dans les clous, ça arrive aussi quelquefois, ou qui se trouvent dans des situations institutionnelles (c’est le cas du CMT) fausses. C'est très gênant quand même parce qu'avec les meilleures intentions du monde, avec un travail de bonne qualité, on peut arriver à se trouver dans des situations irrégulières très préoccupantes. Et ce n’est pas que l’association qui s’y trouve, c’est également l’ordonnateur, c’est-à-dire moi-même.

Et enfin, vous avez des cas d’associations où il y a des problèmes qui ne peuvent plus continuer, je le dis très clairement. On ne peut pas continuer à financer les choses qui alimentent un certain nombre de gens et de manière irrégulière et même répréhensible. Il faut bien qu’on avance, sinon on va se retrouver dans des situations extrêmement difficiles.

On entreprend un vaste travail pour regarder tout cela, c’est extrêmement important. C’est normal, les gens de la culture en viennent à la presse, etc. Mais je voudrais leur dire que ce n’est pas en poussant de grands cris dans la presse en disant « on ne nous respecte pas, on ne nous aime pas » qu’on changera les règles du droit. Les règles du droit, elles se comprennent. L’argent public ne peut pas être distribué comme cela. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Eh bien c’est bien qu’il en soit ainsi.

Donc, il faut nécessairement s’organiser. Il y a des excès, il y a des erreurs. À nous d’organiser les excès et les erreurs, y compris nos propres excès, parfois des contrôles tatillons, parfois une manière de faire qui n’est pas parfaite, parfois des délais trop importants. On a un travail considérable. Mais on ne peut pas continuer, je le dis, je le répète et je le répèterai, à faire des choses qui nous serons reprochées tôt ou tard. Au prochain contrôle de la Chambre régionale des comptes, on me dira « Monsieur, pourquoi avez-vous donné tant d’argent à telle association, alors que vous saviez pertinemment où allait l’argent ? », ça peut arriver et c’est mauvais pour tout le monde. Et quelquefois, ce n’est pas un détournement, ce n’est pas malhonnête, c’est organisé avec la meilleure intention du monde, mais c'est tout à fait répréhensible et ça peut nous conduire à des difficultés.

J’en termine donc en disant que je prendrai votre attache pour déterminer une date, je pense qu’il faut une journée ou une demi-journée pour faire le point sur un certain nombre de sujets, dont je suggère que ce soit des sujets tous azimuts sur le champ culturel. On pourrait partir de la feuille de route et voir là où on a avancé, là où on n’a pas avancé, là où on a réorienté, etc. C’est donc un point d'étape. Et s'agissant du Centre de Musiques Traditionnelles, il vous sera fait des propositions. S’il y a besoin de trois sous pour faire un franc dans l'attente, mais on ne restera pas dans la situation actuelle : encore une fois 99 % de subvention, un bilan où on n’arrive pas à en écrire suffisamment, on ne peut pas rester dans cette situation.

 

6 Septembre - INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

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RÉPARTITION DES CRÉDITS 2013 DU CNDS

Depuis 2003, au titre de son statut particulier, la CTC est attributaire de la subvention de fonctionnement du FNDS puis du CNDS qui lui a succédé en 2006, et est chargée de la répartir dans le cadre des orientations de cet établissement et après consultation du représentant du Préfet de Corse et d’une commission comprenant à parité élus et représentants du CROSC. Même « encadrée » par la directive du CNDS, cette compétence offre à la CTC une certaine latitude d’affectation de la ressource en fonction de ses objectifs généraux en matière de développement sportif. Le Centre National pour le Développement du Sport a pour missions : - De soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) - De contribuer à l’aménagement du territoire (subventions pour l’aménagement d’équipements sportifs) - De soutenir les grands évènements sportifs internationaux se déroulant en France. Ses recettes sont arrêtées par la loi de finances, sur la base d’un prélèvement de 1,78% des sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux ainsi que du produit de la contribution de 5% sur les droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives dont j’aime bien la citer la taxe Buffet. La situation financière de l’établissement s’est détériorée, avec une dette accrue à cause des engagements pour le sport professionnel et en particulier le financement des grands stades en vue de l’Euro 2016, des projets d’arénas et de soutien aux grandes compétitions professionnelles, au détriment de sa mission première conduisant à mettre l’accent sur les jeunes, les quartiers populaires, les personnes éloignées de la pratique sportive, le sport de masse. Ainsi, la gestion du CNDS dans le cadre d’une politique « libérale » du sport–sur fond de RGPP, financements privés et partenariats publics-privés- a affaibli la capacité d’action de l’État et conduit à une diminution des dotations. Il est intéressant de lire le rapport de la Cour des Comptes sur le financement du sport, du 17 janvier 2013, qui stigmatise le dévoiement des subventions versées par le CNDS, dont les fonds sont théoriquement dédiés à la pratique de masse. Il faut également lire la lettre de Mme la Ministre du Sport, du 25 octobre 2012, au Directeur général du CNDS, qui rappelle ses missions premières et recadre l’utilisation des fonds, correction des inégalités d’accès à la pratique sportive pour tous, promotion de la santé par le sport, la priorité pour l’emploi 600 emplois en direction du mouvement sportif. Le maintien du budget 2013 du CNDS (fonctionnement et investissement) au niveau de 2012, soit 272 M€, s’accompagne d’un effort de redressement des comptes comportant inévitablement des restrictions budgétaires ; en particulier une diminution de 6,5 % de la part territoriale. L’enveloppe attribuée à la CTC est en baisse de 82 900 € par rapport à l’exercice précédent, soit – 6,50%, mais il faut noter une diminution du nombre de clubs sportifs 394 en 2012 à 373 sélectionnés et 21 800 euros disponible à nouveau. Certes, les crédits CNDS ne représentent pas la totalité des interventions de notre collectivité en faveur des pratiques sportives : les aides aux équipements sportifs, aux déplacements, aux athlètes de haut niveau viennent compléter les dispositifs dans ce domaine. Néanmoins, on ne peut manquer de déplorer une telle baisse à l’heure où des sommes importantes sont consacrées par notre collectivité au sport professionnel. Nous observons notamment la baisse très sensible (près de moitié) des aides relevant de l’accompagnement éducatif. Il n’est pas question ici d’analyser ligne à ligne la répartition proposée qui respecte le règlement des aides de la commission adopté en 2012 et résulte d’une concertation étroite avec le mouvement sportif au travers du Comité Régional et Sportif de Corse. S’il n’y a pas de raison a priori de contester le bien- fondé de l’attribution d’aides à telle ligue ou à tel club, il faut reconnaître que le simple listing des propositions de subvention ne permet pas d’avoir une vision claire de la stratégie poursuivie. Il serait opportun de faire apparaître comment ces actions contribuent à corriger les inégalités (territoriales, sociales, culturelles ou liées à la condition physique) d’accès à la pratique sportive. Nous manquons d’outils d’observation partagés et d’évaluation, d’une analyse de l’offre des pratiques sportives et des besoins spécifiques du territoire, en un mot de données permettant de mieux adapter l’offre sportive aux besoins des habitants, notamment là où la nécessité de mise à niveau est urgente. A cela pourraient d’ailleurs contribuer efficacement les « Assises du Sport » dont le principe avait été admis par l’Exécutif sur proposition de notre groupe et dont l’organisation nous semble toujours d’actualité. Nous voterons donc favorablement les propositions de l’Exécutif en souhaitant, d’une part, que l’on veille à ce que les aides aux pratiques sportives pour tous ne soient pas diminuées du fait de l’appui au sport professionnel ; d’autre-part que l’on puisse disposer d’une information permettant un suivi et une adaptation de nos interventions par rapport aux objectifs annoncés.

 

Dossier tcherbnobyl

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Intervention de Josette Risterucci

Apres ce long exposé des résultats d’une enquête tellement attendue, nous avons à l’évidence des données scientifiques fiables, et je dirais qu’il n’est jamais trop tard. Simplement parce qu’il ne faut pas perdre de vue que les pathologies induites par cette exposition radioactive continueront à se développer, sous différentes formes et mêmes nouvelles, pour encore très longtemps.

Il y a une leçon à tirer, c’est de mettre en place la surveillance de la santé de tous dans ce domaine afin d’avoir non seulement des données PMSI ou statistiques, mais surtout des dossiers patients complets.

Je souhaite, Messieurs les Présidents, que la commission puisse continuer à vivre durant cette mandature, car il y aura un suivi à faire, et nous avons également une convention avec l’ORS qui est en lien avec nos travaux.

Parce qu’on ne joue pas avec la vie,

Parce que nous nous devons de tirer les leçons du passé,

Parce que la vérité est un devoir, le mensonge une honte,

Parce qu’il y a eu des élus et autres personnalités responsables et tenaces en Corse, une vérité est enfin au grand jour.

OUI LA RADIOACTIVITE DE LA CATASTROPHE DE TCHERNOBYL A EU DES CONSEQUENCES SUR LA SANTE EN CORSE ;

Je rappelle une fois de plus que la CTC s’est substituée aux carences de l’état. Il faut donc que ce rapport soit exploitable. A ce titre il entre à partir de ce jour dans le domaine public et sera publié intégralement sur le site de la CTC.



Dans ce long combat, dirais-je, il est à prévoir que nos détracteurs vont se réveiller, ils sont d’ailleurs à l’affût depuis un an. La composition de l’équipe de recherche, leurs bibliographies, leurs compétences reconnues sont la meilleures des réponses à ces prévisibles commentaires.

J’espère que l’état prendra ses responsabilités sur ces sujets comme sur d’autres, surtout dans le domaine sanitaire, que les conséquences en seront tirées, pour dire plus jamais Cà

Session du 4 juillet 2013

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En ANNEXE le RAPPORT

 

Session des 8 et 9 Novembre 2012 ASSEMBLEE DE CORSE Josette RISTERUCCI

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PROJET REGIONAL DE SANTE 2012 -,2016

L’examen de ce Projet Régional de Santé, qui est comme vous l’avez dit, un document complexe et particulièrement difficile à étudier dans les délais impartis par la loi, c’est-à-dire 2 mois, doit cependant nous permettre de bien ancrer notre volonté politique de ne plus être que consultatifs dans ce domaine. Donc ce PRS nous donne l’occasion d’impulser une autre dynamique pour la santé en Corse.

Le hasard du calendrier fait que nous l’examinons en même temps qu’ont lieu les débats sur le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2013. Comme vous le savez, notre groupe a voté contre ce PLFSS à regret, nous l’avons jugé insuffisant et n’engageant pas de réforme de fond sur le financement de la protection sociale, il ne remet pas en cause les franchises médicales, les déremboursements, la fiscalisation des indemnités des accidentés du travail et du jour de carence dans la fonction publique (dont les conséquences sur l’absentéisme seront plus graves et ne permettront pas de faire les économies escomptées sur le dos des salariés). Il s’agit de mesures introduites, je le rappelle par un gouvernement de droite que nous avons combattues. À cela se rajoute, le faux accord signé par les médecins libéraux sur les dépassements d’honoraires, dont les usagers eux-mêmes ont dénoncé l’application au regard de l’importance du reste à charge pour le patient. Nous souhaitions l’adoption de recettes nouvelles fondées sur la taxation des revenus des placements financiers des banques et des entreprises à la même hauteur que ceux issus du travail des salariés. Cette piste a été rejetée et nous le regrettons.

Je vous épargnerai un examen plus détaillé de ce point dans notre assemblée, mais il était important d’y faire référence car le PRS que nous avons eu le « plaisir » de lire, près de 1000 pages, ne peut être complètement déconnecté des ressources financières. Son application en sera même dépendante.

C’est d’ailleurs pour cette raison, qu’il y a deux ans, j’avais voté contre le projet stratégique régional de santé car il était entièrement soumis aux objectifs de l’ONDAM, et cela était inscrit dans le document.

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Assemblée de Corse -SESSION DES 26 ET 27 JUILLET 2012 - JOSETTE RISTERUCCI

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QUESTION ORALE POSEE sur le SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRE ET MEDICO-SOCIALE

Monsieur le Président,

Je me permets de m’adresser à vous Monsieur le Président, car ma question concerne plusieurs conseillers exécutifs. J’ai demandé, depuis un an bientôt, l’évaluation de l’actuel schéma des formations sanitaire et médico-sociale, j’insiste car pour moi il y a urgence, car en 2O13 nous devrons établir le prochain schéma. Tant le secteur public que privé sont concernés par nos travaux, et il faut tenir compte de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPMC dans ce secteur, qui a plusieurs niveaux de formation, qui est en pleine mutation par des réformes en cours d’application, et cela nécessite un travail de plusieurs mois de la part de vos services pour élaborer un schéma répondant aux attentes de tous. Je rappelle que nous parlons là d’emplois durables, non-délocalisables, et à prendre aussi en compte dans les axes de développement économique du PADDUC. Je souhaite donc, Monsieur le Président, que l’on puisse débuter dés le début septembre ces travaux pour ne pas le faire dans la précipitation et de façon imparfaite ensuite. C’est un enjeu important. Je vous remercie par avance de votre réponse.

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REPONSE DE LA CONSEILLERE EXECUTIVE MARIA GUIDICELLI

Mesdames et Messieurs les conseillers,

La loi du 13 août 2004 a transféré aux régions et à la Collectivité Territoriale de Corse les compétences en matière de formations sanitaires et sociales. Par délibération n°07/270 AC en date du 6 octobre 2007, la Collectivité Territoriale de Corse a adopté le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales pour la période 2008/2013, réalisé à partir d’un état des lieux détaillé et d’éléments prospectifs liés au vieillissement de la population, aux départs en retraite, mais aussi à l’émergence de nouveaux besoins. Dans ce contexte, bien que relevant des directions sectorielles oeuvrant dans le champ de la formation, le schéma des formations sanitaires et sociales doit constituer un outil au service d’une politique locale de santé fortement dépendante de facteurs économiques, démographiques et impactée par les politiques nationales en la matière. Dans la perspective du prochain schéma des formations sanitaires, sociales et médicosociales en 2013, un recensement des besoins en compétences dans ces secteurs doit être établi pour intégrer les évolutions à traduire ensuite en offre de formation adaptée aux profils d’emplois souhaités dans ces différents secteurs. Cette mission, initiée il y a près d’un an, a été confiée à la Direction du développement social en lien avec l’ARS et la DRJSCS. La collecte des éléments a néanmoins été confrontée à un certain nombre d’écueils qui n’ont pas permis de pouvoir disposer de données quantitatives sur les besoins en compétences suffisamment fiables. Face à ces difficultés, il a été décidé de réactiver la consultation des différents établissements et structures concernés en mandatant le GIP Corse Compétences (observatoire régional emploi-formation), pilote du recensement, avec le recours à un appui technique dans le domaine du handicap et de l’inadaptation sociale. La méthodologie retenue a pour objectif de sécuriser les données chiffrées relatives au contexte métiers des établissements et aux besoins identifiés à cinq ans en privilégiant, selon le secteur, une approche territorialisée des besoins en compétences. Compte tenu des difficultés rencontrées à la fois sur le taux de retour et la fiabilité des réponses lors du recensement lancé en octobre 2011, la mission doit se dérouler dans un calendrier relativement contraint (de septembre à novembre) pour disposer d’un socle d’éléments exploitables à échéance de l’actuel schéma en 2013. L’évaluation du schéma des formations sanitaires et médico-sociales constitue le complément du volet recensement afin de mettre en perspective les besoins présents et à venir avec l’état des lieux de l’actuel schéma et de ses différents axes. Des éléments d’évaluation des différents dispositifs mis en place par la Collectivité existent. En effet, l’ensemble de ces dispositifs font l’objet d’un suivi annuel selon différents indicateurs (nombre de personnes formées, niveau de formation, …), indicateurs qui pourront être apportés dans le cadre d’une évaluation plus globale de l’ensemble des actions du secteur sanitaire et social. Le schéma régional des formations sanitaires et sociales intègre en effet 29 actions, répertoriées dans 8 fiches-actions (fixant pour chacune d’elle les résultats attendus et les indicateurs de résultats), qui couvrent les 4 axes stratégiques suivants - Adopter un mode de pilotage dynamique, évolutif et fédérateur, - Valoriser les métiers et organiser les filières de formation, - Construire et mettre à jour les compétences sur les territoires, - Anticiper les mutations et la croissance d’activité. Ce sont ces 29 actions qui devront être évaluées individuellement sur la base des éléments dont dispose la Collectivité et ses interlocuteurs (État, OPCA, Conseils généraux, organismes de formation, ...). Pour atteindre cet objectif, dès la rentrée, seront mis en place des groupes de travail en liaison avec la commission du développement social et culturel. Je vous remercie.

 

Assemblée de Corse - SESSION DES 5 ET 6 JUILLET 2012 - JOSETTE RISTERUCCI

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CONVENTIONS CFA

Concernant ces dossiers, pour lesquels les CFA attendent avec impatience la signature des conventions, je voudrais rappeler que les élus de notre commission ont pu visiter les CFA de Bastia et Ajaccio et mesurer les efforts et le travail fourni par les professionnels. Ils nous ont longuement présenté leurs activités et leurs difficultés. Nous sommes donc parfaitement conscients de leur rôle dans l’insertion professionnelle. Je me permets néanmoins de rappeler, et je le fais depuis 2004, combien il est difficile malgré tous ces efforts et investissements financiers, de trouver des lieux de stage pour les apprentis de tous les secteurs et de tous les niveaux. Je voudrais aussi rappeler que les collectivités locales et les administrations doivent accueillir des apprentis, mais ne pas les utiliser en lieu et place d’agent de la fonction publique comme j’ai pu déjà le constater. J’ai proposé en commission de mettre en place un guichet unique dans chaque département qui apporterait et centraliserait toutes les offres de lieux de stages, sur toute la région. Lors de la dernière réunion du CPRDFP, le patronat a fait remarquer qu’il ne connaissait pas les offres de formation des CFA ! Nous voyons bien que l’information doit obligatoirement circuler dans l’intérêt de la formation en apprentissage de tous les niveaux. Je propose également que l’aide à la mobilité puisse être mieux orientée vers l’aide à l’obtention du permis de conduire, comme nous l’avons fait pour l’école de la deuxième chance. Nous savons que les transports en commun ne permettent pas l’accès aux centres de formation surtout dans le rural, il est donc nécessaire d’aider ces apprentis dans leur autonomie.

RAPPORT SUR LE ZONAGE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE CORSE

Ce rapport qui est soumis à l’avis de notre assemblée a bout but de déterminer le zonage relatif aux masseurs kinésithérapeutes libéraux par application de l’avenant n° 3 de leur convention nationale. Conformément à l’article L 1434-7 du code de la santé publique, l’objectif du zonage est d’arriver à une meilleure répartition géographique des professionnels de santé sur le territoire, comme cela nous avait été présenté pour les zones déficitaires et pour les infirmiers J’ai tenu à prendre l’avis des représentants des professionnels des masseurs kinésithérapeutes de la région par le conseil de l’ordre et l’URPS, dont le courrier vous a été transmis. Ils m’ont rappelée qu’après la présentation détaillée par les responsables de l’ARS du schéma régional d’organisation des soins de son volet ambulatoire, des zonages existants, et donc de l’application de cette dite convention, ils ne peuvent que constater qu’ils sont bien éloignés de l’objectif de ce travail. La proposition de zonage actuelle ne répond pas à cette problématique : 1. La zone de Furiani classée très sous dotée entrainera une installation des nouveaux arrivants afin de contourner l’interdiction sur Bastia ou Borgo, et donc l’expression de l’inadaptation de la méthodologie à la réalité du terrain. 2. Aucune zone de l’intérieur n’est classée en sous dotée. 3. Il faut donc bien comprendre que tant qu’existera une possibilité d’installation dans les régions du grand Bastia et de la Balagne les demandes de conventionnement se situeront très majoritairement dans ces zones ; 4. Le classement des zones de l’intérieur en zones non éligibles aux aides à l’installation constitue aussi un handicap important face à l’attractivité du littoral. 5. La seule zone qui a bu être modifiée est celle d’Ajaccio qui a permis une marge de manœuvre vers le rural en Corse du Sud (source URPS kiné). Compte tenu de l’extrême faiblesse de marge de manœuvre qui leur a été offerte, ils proposent de classer la zone de Corte en sous dotée. En conclusion, ils ne peuvent que constater que la méthode appliquée à la Corse ne peut en aucune manière améliorer l’offre de soins et présente un risque d’aggravation des inégalités. En effet, la méthodologie appliquée gomme les réalités du terrain sans pour autant mettre en exergue les zones en difficultés. Après en avoir discuté avec Monsieur le Directeur de l’ARS, celui-ci m’a confirmé que les mêmes remarques étaient faites dans d’autres régions, et que le problème vient bien de l’application de l’avenant 3 de la convention qui n’est pas de la responsabilité des ARS mais de la signature par les représentants syndicaux nationaux de masseurs kinésithérapeutes. J’en conclue donc que ces dits représentants ne doivent pas être réellement informés de la réalité des territoires qu’ils devraient défendre pour un égal accès aux soins pour tous. Il est donc nécessaire et urgent d’interroger rapidement Mme la Ministre de la Santé sur ce point afin de demander une renégociation de cette convention qui ne corresponde pas à la réalité des besoins des territoires pour cette profession comme pour d’autres professions médicales et paramédicales. En conséquence, notre groupe votera contre ce dossier, de façon à appuyer cette volonté de renégocier.

ACQUISITION DU COMPLEXE PRUMITEI

Pour rappel, le centre des arts du feu « Prumitei » a été créé en 2088 autour d’atelier de production (poterie, fonderie, verrerie), une boutique, un restaurant et une société de commercialisation et de promotion du site. Le groupe composé de 6 SARL a été mis en liquidation judiciaire en 2010. La délibération de l’Assemblée de Corse en date du 29 juillet donne mandat au Président du Conseil Exécutif pour entamer les discussions et négociations préalables à l’acquisition par la CTC des actifs du Centre, préférentiellement dans le cadre d’une procédure d’adjudication amiable. En cas de vente aux enchères, porter les offres de la CTC dans les limites financières établies par la CTC, de mettre en place un groupe de travail chargé de définir un projet et les modalités juridiques et financières de sa mise en œuvre. Le groupe de travail s’est réuni pour définir les lignes directrices d’un projet à dominante artisanale. Le projet qui nous a été présenté en commission, est basé sur la requalification de la structure en « centre culturel à dominante formation artistique ». Nous ne dispositions pas de résultats des travaux du groupe cité ci-dessus. Considérant les faiblesses de l’offre culturelle en Corse, restreinte, mal répartie, inégalement accessible, etc…, l’Exécutif propose, à la faveur de cette reprise, de structurer et développer l’offre initiale d’enseignement artistique en musique, danse, théâtre en partenariat avec le conservatoire de musique et de danse. La gestion de cette activité serait déléguée à une association « existante ou à créer ». Outre la volonté de ne pas voir gâchés les fonds publics déjà investis dans le projet initial, la justification essentielle du projet repose sur une démarche d’aménagement culturel du territoire. Nous nous permettons les observations suivantes : - L’investissement public en matière culturelle est a priori souhaitable. - Cela étant, le montage de l’opération appelle des précisions : - Sur le fait que la CTC « rachète », à hauteur de 500 000 e, ce qu’elle a déjà payé, - Sur le coût de la reprise et la valeur des actifs : ont-ils été expertisés ? Le projet culturel en est au stade des déclarations d’intentions, des grandes lignes, mais n’a pas fait l’objet, semble-t-il de simulations permettant une traduction budgétaire fiable. Une étude de faisabilité s’impose, sur la demande potentielle, sur le coût des prestations et en regard les possibilités de financement. Le volet commercial (vente d’œuvres, restauration) est à peine abordé : or, l’expérience précédente des boutiques d’artisanat n’a pas été concluante. Le partenariat avec la communauté de communes n’est pas abordé, or la mise à disposition de ses biens, salle polyvalente, théâtre de verdure, parking, parait nécessaire pour la viabilité du projet. Enfin, on aurait aimé qu’il tel projet soit resitué dans une prospective d’aménagement culturel du territoire à l’échelle de la Corse, incluant en particulier la réalisation du schéma régional des enseignements artistiques. Force est de constater que les conditions de faisabilité du projet initial n’avaient pas été correctement évaluées à l’époque, d’où l’échec qui lui-même n’a pas fait l’objet d’une analyse précise ; s’il est acquis que la CTC devienne propriétaire du site et initiateur d’un nouveau projet, que ce soit dans le cadre d’une étude objective de définition et de faisabilité pour ne pas reproduire les mêmes erreurs.

2 motions déposées par Josette.../...

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M STEFANI et J RISTERRUCI Meeting de fin de campagne.................

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Réussir à gauche

Le 6 mai, nous avons battu Nicolas Sarkozy et mis fin à 5 années d’une présidence au service des grandes fortunes, du Medef et du monde de la finance. Après 5 années de stigmatisation des plus faibles, sur les thèmes nauséabonds de l’extrême-droite, pour détourner le peuple du constat de son bilan accablant, il faut durablement tourner la page de ses politiques ultralibérales, portées avec son gouvernement UMP jusqu’à Bruxelles. La crise profonde que nous subissons en découle mais du côté des dirigeants européens des voix se lèvent pourtant contre les premières mesures en faveur de l’emploi, de l’Education Nationale, de l’augmentation du SMIC, de l’allocation de rentrée scolaire, du retrait du Traité Merkel Sarkozy. L’élection de François Hollande est une grande satisfaction. Cette victoire, nous la devons avant tout au large rassemblement de la gauche et des écologistes. Le Parti Communiste, avec le Front de Gauche, en a pris sa part de manière déterminante. En Corse, Nicolas Sarkozy est arrivé en tête mais en recul par rapport à 2007. Cela ne nous décourage pas au contraire, nous sommes plus déterminer encore à battre la droite et ses candidats et surtout l’extrême-droite dans cette circonscription durement touchée par la cherté de la vie, le chômage, la casse des services publics, de la protection sociale et de la santé… Nous sommes face à un immense défi. Les puissances de l’argent, le grand patronat, la droite et l’extrême-droite se mobilisent pour empêcher le changement. Dans le pays, le département et les communes meurtris par les années de pouvoir de droite, c’est le rassemblement du plus grand nombre parmi celles et ceux qui ont exprimé le plus d’intérêt à vivre mieux qui permettra de mettre en œuvre le changement attendu. Cela dépend des élections législatives. Le très bon résultat du Front de Gauche et de son candidat Jean-Luc Mélenchon puis l’élection de François Hollande ont soulevé un nouvel espoir. La gauche doit à présent réussir. Pour cela vous pouvez compter sur les candidats du Front de Gauche. Elus députés, ils agiront tout de suite et concrètement en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, de lutte contre l’insécurité sociale et la précarité. Ils agiront pour que le pouvoir soit repris aux marchés financiers, en imposant l’humain d’abord. La gauche se doit d’être à la hauteur de la situation. C’est avec le poids et le concours le plus important possible du Front de Gauche qu’elle y arrivera. Tels sont les enjeux des 10 et 17 juin : pouvoir compter sur une gauche combative qui résistera à l’esprit revanchard de la droite et aux exigences du Medef, de la Commission Européenne, et de Madame Merkel opposés aux premières mesures gouvernementales en faveur des travailleurs et des ménages populaires.

 

Bastia - Vendredi 25 mai à 18 heures - Salle polyvalente de Lupino

logo_PCF_FDG.bmp Madame, Monsieur, « Mica nati per esse dumati » ce message des indignés d’Air France nous renvoie au refus d’un modèle de société de plus en plus low cost. Transports low cost, santé low cost, nourriture low cost, logement low cost, injustice low cost … la satisfaction des besoins sociaux est ainsi ramenée aux exigences des marchés financiers. L’argent et les profits ont plus d’importance que l’humain. L’élection présidentielle et la défaite de Nicolas Sarkozy ouvre une page politique nouvelle. Le mensuel Terre Corse lance le débat dans le cadre des législatives à partir de cette lutte exemplaire de dignité porteuse d’espoir et de changement Nous vous invitons le vendredi 25 mai à 18 heures Salle polyvalente de Lupino à Bastia pour en débattre après la projection du Film réalisé par Enrico Porsia journaliste indépendant qui retrace ces six mois d’un combat qui n’est pas terminé.

Le Journaliste Jean Crozier animera le débat auquel participeront Charly Levenard, Miguel Fortea dirigeant de la CGT Michel Stefani Josette Risterucci Marie Jeanne Fedi Charles Casabianca candidat(e)s du PCF et du Front de gauche.

Réunion publique BASTIA

Michel STEFANI-Josette RISTERUCCI Marie Jeanne FEDI-Charles CASABIANCA

candidat(e)s du PCF et du Front de gauche.

Sous la présidence d’Ange ROVERE 1er adjoint de Bastia

Jeudi 7 juin 18 heures 30

salle polyvalente de Lupino

Nous serions également heureux de vous accueillir à l’inauguration de la permanence de Michel Stefani et Josette Risterucci située au 5 boulevard Paoli à Bastia le lundi 21 mai à partir de 18 heures.

 

Assemblée de Corse Session des 22 et 23 Mars - Josette RISTERRUCCI

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Convention pluriannuelle du Programme de Requalification du Centre Ancien de la Ville de Bastia Avenant n° 3 à la convention du projet de rénovation urbaine des quartiers sud de Bastia

Rénovation urbaine et cohésion sociale

Monsieur le Président, Mon intervention porte à la fois sur l’avenant à la convention de Rénovation urbaine des quartiers sud de Bastia et sur la convention pluriannuelle de requalification du centre ancien de Bastia. Evidemment ces deux opérations mobilisent des dispositifs différents, même s’ils sont tous relatifs à ce que l’on a coutume d’appeler « la politique de la Ville ». Ainsi, un avenant va permettre de poursuivre le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) sur les Quartiers Sud, programme dont les modifications sont dues à des travaux hydrogéologiques, à des changements de réglementation mais aussi, et je le souligne, à la prise en compte des demandes des habitants. Par ailleurs, une nouvelle convention va permettre de requalifier deux îlots : l’îlot Letteron et l’îlot du Pontettu du centre ancien de Bastia. Ce Programme de Requalification du Centre Ancien (PRQAD) venant s’insérer et renforcer la cohérence d’un ensemble d’opérations déjà en cours, notamment les Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), et les opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) quasi achevées Mais si je tiens à intervenir en liant l’une et l’autre de ces conventions, c’est parce qu’elles traduisent concrètement une volonté de rénovation urbaine au service de la cohésion et de la mixité sociales, en associant les habitants et en tentant de répondre à leurs besoins, tant en termes d’amélioration de leur habitat et de leur cadre de vie, que d’accès aux équipements éducatifs ou culturels indispensables, que d’insertion économique et d’emploi. Avant de revenir sur les points forts et les bénéfices en termes de cohésion sociale et de prise en compte des besoins de la population pour, chacune de ces deux opérations, je rappellerais quelques données :

  • ces deux opérations concernent directement ou indirectement près de 40% de la population bastiaise
  • elles s’accompagnent d’un Contrat Urbain de cohésion Sociale et d’un programme de réussite Educative
  • qu’il s’agisse du programme de rénovation urbaine des quartiers sud ou du programme de requalification du centre ancien, c’est au final des opérations, plus de logements livrés que de logements détruits, c’est-à-dire un ratio supérieur à celui imposé par l’ANRU
  • et pour les quartiers sud comme pour le centre ancien, on peut se réjouir de la place dédiée au logement social, puisque par exemple pour les îlots Letteron et du Pontteto, sur 109 logements livrés, 68 seront des logements sociaux, c’est à dire un ratio bien supérieur à la norme en vigueur dans ce type d’opérations.

Pour revenir à l’avenant proposé pour le PRU des quartiers sud qui a pour but de prolonger sa durée et de redéployer les financements. Au-delà de cet aspect, cet avenant est fondamental pour les habitants des Quartiers. Sans cet avenant, les opérations du PRU ne pourraient plus être engagées, ce qui remettrait en cause le projet de mixité urbaine et sociale, la diversification de l’habitat et des espaces publics et surtout la réalisation des deux équipements majeurs, prévus par le PRU en termes de développement social et culturel : le centre culturel comportant une salle de spectacle, 1 médiathèque, 1 salle de pratiques artistiques et des studios de répétition et le centre des sciences, relié au groupe scolaire, ayant pour vocation de sensibiliser les élèves au développement durable . D’autre part, parallèlement, la poursuite du PRU permettra de consolider les démarches dites « d’accompagnement » prévues dans la convention et ayant trait :

  • à l’insertion économique par l’embauche des personnes du quartier sur les chantiers générés par le PRU
  • à la gestion urbaine et sociale de proximité(GUSP) dont les principaux axes d’intervention concernent la propreté et l’entretien des espaces conviviaux collectifs, des espaces urbains, et des équipements publics mais aussi de leur
  • à la prévention de la délinquance

De la même manière, je salue la qualité du projet de requalification du centre ancien de Bastia, qualité qui lui a permis, malgré le contexte des baisses de dotations de l’Etat, d’être retenu parmi 25 sites urbains au niveau national A l’évidence, ce Programme de Requalification du Centre Ancien (PRQAD) s’intègre dans la démarche de valorisation de son patrimoine entreprise par la ville, depuis de nombreuses années. Mais je voudrais surtout en souligner que les principaux enjeux humains: -le maintien sur place des populations et la préservation de la mixité sociale dans le Centre Ancien, qu’il s’agisse des propriétaires occupants qui bénéficient des opérations programmées d’améliorations de l’habitat pour valoriser les parties communes des propriétés qui sont un éléments forts de l’identité urbaine de ces deux îlots ; où qu’il s’agisse des locataires, appartenant souvent aux catégories de populations les plus précaires, souvent victimes des marchands de sommeil qui auront enfin accès à des logements sociaux dans un quartier où ils font cruellement défaut

  • l’amélioration notoire du cadre de vie par la création d’espaces publics et d’espaces de convivialité, …)
  • le développement et la valorisation urbaine de ces deux îlots, leur réinsertion dans l’ensemble urbain du centre-ville, favorable à la création de liens sociaux nouveaux et à l’insertion sociale des familles actuellement en marge ou en situation de repli sur soi, ….

En conclusion, M. Le Président, permettez-moi deux remarques : d’abord, de me réjouir de ce que le programme de rénovation des quartiers sud de Bastia permettent la construction de logements sociaux également à Furiani, ce qui évitera à l’avenir à la seule commune de Bastia de concentrer ce type de logement mais aussi de regretter que trop peu pour ne pas dire aucune autre opération de rénovation pou de requalification urbaine ne voit le jour en Corse. Mieux je citerai une commune très proche de Bastia, n’ayant pas eu de logements sociaux jusqu’il y a deux ans et dont le Maire a réussi à se faire exonérer des pénalités prévue par la loi dans ce cas précis

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