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Mot clé - Etienne BASTELICA

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ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION du 9 AVRIL

CONFERENCE DE PRESSE DU GROUPE – SESSION DU 09 AVRIL 2015

Nous avons interrogé l’Exécutif ce matin sur une question à nos yeux essentielle s’agissant du projet de création d’une collectivité unique, à savoir la consultation du peuple, comme cela a d’ailleurs été fait en 2003. E_Bastel__3_.JPG La réponse, sans nous surprendre, ne nous satisfait pas puisque l’Exécutif a répondu par la négative à notre demande de sortir du cadre imposé par la loi NOTRe pour disposer d’un projet de loi spécifique permettant l’organisation de ce référendum. Nous savions en effet que la procédure retenue dans le cadre de l’article 4422-16 le rendait optionnel ; cependant la délibération de l’Assemblée de Corse du 12 décembre le prévoyait dans son article 3. Les Corses savent désormais que cela n’était que posture. Nous allons dans ces conditions prendre des initiatives publiques pour obtenir réparation de ce déni de démocratie, à commencer par une pétition demandant que les Corses soient consultés sur l’objet principal de la réforme qu’est la création d’une collectivité unique. Dans le même temps, le Président de groupe Etienne BASTELICA ne se rendra à Paris lundi, notre participation dans ces conditions n’ayant plus d’intérêt.

 

Les petits calculs de François Hollande

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Bien sûr, il n’y aura pas d’excuses publiques ! Car, si la stigmatisation et l’amalgame sont bien réels, il n’y a pas eu de dérapage ! Le président de la République savait parfaitement ce qu’il faisait quand il évoquait « les tracts du parti communiste des années soixante-dix » dont s’inspirerait la propagande actuelle de Marine Le Pen. Il a même pris soin de préciser que le parti communiste ne proposait pas, à l’époque, les mêmes solutions que le Front National aujourd’hui. Mais c’était justement une façon de pointer, par différence, ce qui, selon lui, rapprocherait les positions anciennes des communistes et la thématique FN d’aujourd’hui.

Pourquoi un tel rapprochement entre les défenseurs de Pétain et un parti auquel ses sacrifices dans la lutte contre le nazisme et le fascisme avaient valu le titre glorieux de « parti des fusillés » ? Pourquoi cette comparaison insultante présentée comme une analyse « objective » ?

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Le socialiste François Hollande sait parfaitement que la période qu’il évoque est celle de l’union de la gauche, celle du programme commun (été 1972), celle des grandes avancées démocratiques qui ont conduit, malgré de profondes contradictions, à de grands succès électoraux (municipales de 1977, notamment...).

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Le Président du groupe CCFG, Etienne BASTELICA sera l’invité du club de la presse

                               Notre ami et camarade Etienne BASTELICA sera l’invité du club de la presse sur RCFM le MERCREDI 10 DECEMBRE de 12h00 à 13h00.

Il y abordera l ensemble des problèmes qui préoccupent fortement la population, et se fera porteur des idées soutenues par le Front de Gauche à l'Assemblée. Il sera intéressant d'être à l'écoute......

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE DEPOSEE PAR JOSETTE RISTERUCCI

MODERNISATION DE L’HOPITAL DE BASTIA

CONSIDERANT les engagements pris deux fois par courrier en 2012 et en 2013 par Madame la Ministre de la Santé concernant la modernisation de l’hôpital de BASTIA,

CONSIDERANT que les dits engagements n’ont pas été respectés à ce jour,

CONSIDERANT que ce retard d’attribution des enveloppes financières retarde une fois de plus, et une fois de trop les travaux de modernisation actés par tous dans le Projet Régional de Santé pour le Centre Hospitalier de Bastia,





L’ASSEMBLEE DE CORSE

DEMANDE à Madame la Ministre de la Santé de bien vouloir prendre en compte l’urgence de la situation et d’y répondre favorablement par un arrêté actant définitivement et rapidement le versement des 29 millions d’euros attendus.

MOTION DEPOSEE PAR ETIENNE BASTELICA

ALIMENTATION DE LA CORSE EN GAZ NATUREL ET DEMARRAGE DE LA CENTRALE DE LUCCIANA AU FUEL LEGER.

CONSIDERANT la motion du 27 septembre 2012 relative à l’alimentation de la Corse en gaz naturel, et la demande de l’Assemblée de Corse afin qu’intervienne rapidement une décision favorable à l’alimentation de la Corse en GLN à partir d’une seule barge en Haute-Corse combinée à la réalisation du Cyrénée pour alimenter la future centrale du Grand Ajaccio,

CONSIDERANT la réponse du 3 janvier 2013, de Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie laquelle confirmait le lancement sans délai du projet visant à approvisionner la Corse en gaz naturel à partir d’une unité flottante de stockage et de regazéification, installée au large de la côte est,

CONSIDERANT que cette barge GLN permettrait d’alimenter la nouvelle centrale de Lucciana, la future centrale d’Ajaccio et éventuellement les réseaux de distribution publique de ces deux villes,

CONSIDERANT que ce choix a été notifié au Directeur Général de GRT gaz par Madame la Ministre en lui demandant de mener les études relative à la construction et l’exploitation d’un gazoduc terrestre et à EDF PEI d’étudier la construction au raccordement du futur réseau terrestre et l’exploitation de la barge GLN,

CONSIDERANT que le 20 décembre 2013, l’Assemblée de Corse a adopté le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son annexe, le Schéma Régional Éolien (SRE),

CONSIDERANT que cette délibération de l’Assemblée de Corse demande la modification en conséquence de la Programmation Pluriannuelle des Investissements Électricité (PPI électricité) et du Plan Indicatif Pluriannuel dans le secteur du gaz (PIP gaz),

CONSIDERANT que sans cela pourraient être compromis : le démarrage de la centrale de Lucciana au fuel léger, la réalisation des équipements nécessaires à l’approvisionnement en gaz naturel de la Corse (barge GLN, gazoduc Cyrénée) devant permettre l’alimentation des deux centrales thermiques et la distribution du gaz des agglomérations bastiaise et ajaccienne,

CONSIDERANT le surcoût très important de la nouvelle centrale de Lucciana du fait de son fonctionnement au fuel léger en phase transitoire dans l’attente du gaz naturel

CONSIDERANT que le 31 janvier 2014, l’Assemblée de Corse a adopté le rapport relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans lequel il est rappelé que la conduite de la transition énergétique nécessite de sécuriser l’approvisionnement de l’île, le choix du gaz naturel à l’horizon 2020 en constituant la base,

CONSIDERANT que cet objectif de transition énergétique impose désormais la réalisation de ce projet sachant par ailleurs que la France accueillera en 2015 la Conférence sur le Climat,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

ATTEND du gouvernement une information complète des suites données à la notification adressée au Directeur de GRT gaz par Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie,

DEMANDE la modification de la PPI électricité et du PIP gaz de manière à intégrer le démarrage de la centrale de Lucciana au fuel léger, la réalisation des équipements nécessaires à l’approvisionnement en gaz naturel de la Corse (barge GLN, gazoduc Cyrénée) devant permettre l’alimentation des deux centrales thermiques et la distribution du gaz des agglomérations bastiaise et ajaccienne,

MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse et le Président de l’Assemblée de Corse, pour engager toutes les démarches afin que ce projet aboutisse et mette la Corse à l’abri d’une nouvelle crise énergétique.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

PROTECTION DU PATRIMOINE FONCIER INTERVENTION DE ETIENNE BASTELICA

Depuis maintenant quatre ans, l’Assemblée de Corse a engagé une démarche pour rechercher les meilleures réponses « à la problématique foncière ». C’est ainsi que commence le rapport présenté ce jour.

Après avoir pris soin de noter que la loi du 5 décembre 2011 allait doter la Corse d’un document de planification (le PADDUC), le rapport énonce des mesures propres à « mieux réguler les transactions financières, lutter contre la spéculation, et compléter les ressources sur fonds propres de la Collectivité par la création de nouvelles ressources fiscales. »

Je vais essayer d’analyser quelques points essentiels de l’étude.

Il est à noter avant toute chose que l’étude fait remarquer que face à l’attractivité de la Corse ces 30 dernières années, le droit commun comporte des outils juridiques qui permettent en théorie d’encadrer les marchés, mais leur utilisation est loin d’être optimale.

À titre d’exemple :

• Outil de planification : Très peu de PLU (6 à 8 ans pour sortir un PLU)

• Outil de l’urbanisme : Peu de ZAC, pas d’outil d’aménagement public, 2 SEM

• Pas de mécanisme de préemption.

• Grand retard de l’action intercommunale en matière d’urbanisme.

Mais il faut ajouter un élément qui me parait important : les pressions foncières semblent se concentrer sur la périphérie urbaine des grandes agglomérations. Sur 5000 logements autorisés en 2009, 50% se concentrent sur les bassins du Grand Ajaccio et du Grand Bastia. L’offre est néanmoins très importante par rapport à la pression démographique.

Dans ces conditions, et à partir du constat où « rien n’est fait pour optimiser les moyens mis à notre disposition », et bien nous devons en inventer d’autres.

Deux nouveaux outils nous sont proposés :

A. Tout d’abord ceux qui n’impliquent pas d’évolution statutaire. Ceux-ci sont de deux ordres : des outils non fiscaux et des outils fiscaux.

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Samedi 26 avril de 14 heures à 18 heures à l’Université de Corte

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Nous vous invitons à une rencontre des animatrices et animateurs du Front de gauche le :

Les travaux seront consacrés, après une courte introduction à la discussion, aux thèmes suivants :

• Situation politique après les municipales

• Combattre l'austérité et changer de politique pour une véritable politique de gauche

• Campagne électorale pour les Élections Européennes du 25 mai

.

Comptant sur votre présence, je vous transmets, au nom du groupe, mes sincères salutations.

                               Etienne Bastelica

Nous vous invitons à partager très largement cette invitation

 

ASSEMBLEE de CORSE - Session Jnvier 2014- INTERVENTION DE ETIENNE BASTELICA

REMBOURSEMENT DES TRANSPORTS CORSE-CONTINENT CLUBS SPORTIFS

Ma question s'adresse à M. le Président du Conseil Exécutif en charge des sports et à M. le Président de l'Office des transports en charge des déplacements sur le continent.

Aujourd'hui tout le monde se félicite des résultats des clubs sportifs insulaires et ce dans toutes les disciplines parlant de miracle. On se demande comment dans des sports collectifs et individuels, on peut avec une population si peu importante, flamber comme on dit dans le jargon sportif, à tous les points de vue.

Par contre, M. le Président, suite au vote en déséquilibre du budget primitif 2013 de l’Office des Transports de la Corse (OTC), la Chambre Régionale des Comptes (CRC), saisie par le Préfet, a rendu un avis en date du 24 mai 2013 dans lequel elle rappelle, notamment, que la Dotation de Continuité Territoriale (DCT), ressource unique de l’Office, est consacrée à l’organisation des transports maritimes et aériens entre la Corse et toute destination de la France continentale.

Parmi les propositions formulées par la CRC pour rétablir l’équilibre budgétaire de l’OTC figurait la réduction des dépenses non directement liées à la DCT dont les aides à l’exportation ainsi que les aides aux déplacements des sportifs et des acteurs culturels, ce qui vous l’avouerez, n’est pas sans poser quelques problèmes.

Selon la CRC, le transfert administratif de ces coûts pouvait « intervenir à compter de 2013 puisque les dispositifs concernés n’ont qu’un lien ténu avec la notion de continuité territoriale. Il est à noter que les services de la CTC, Sports et Culture, réceptionnent déjà les dossiers des associations. ... ». Par la suite, le budget rectifié de l’OTC et adopté le 25 juin 2013, a intégré le transfert de ces différentes aides sur le budget de notre Collectivité.

Or, à ce jour, il semblerait que l’ensemble des associations et des clubs concernés connaissent des retards conséquents sur les remboursements des transports Corse/Continent au titre de la saison 2012/2013 ; par ailleurs, aucun versement au titre de la saison 2013/2014 n’aurait été effectué. J’ai voulu prendre bien entendu l’exemple d’un club qui nous a interrogé et qui a écrit, qui est le GFCA Handball, engagé dans une compétition nationale de haut-niveau, appelait notre attention en confirmant les deux éléments précités et en soulignant le fait que « de nombreux déplacements coûteux sont intégrés dans leur budget et que si la situation perdurait, leur banque ne pourra plus les suivre plus avant dans les découverts » et qu’ils « allaient vers la cessation de paiement, avec les conséquences qui s’y rattachent ». Sept mois après le vote du Conseil d’Administration de l’OTC, les différents groupements sportifs n’ont toujours pas pu obtenir de réponses concernant les versements au titre de la saison passée et de celle en cours.

Je sais bien que par les temps qui courent, nous avons tous et tout le monde s’acharne à faire en sorte de ne pas dépenser « plus qu’on ne reçoit », mais en ce qui concerne ces sportif, Monsieur le Président, nous souhaiterions connaître l’état d’avancement de ce dossier ainsi que les mesures envisagées pour remédier à cette situation. Je suis persuadé que nombreux sont les responsables de mouvements associatifs et sportifs qui attendent une réponse positive de votre part et de notre part bien entendu parce que je me joins à vous pour ces bonnes nouvelles, j’espère.

Je vous remercie.

REPONSE A LA QUESTION ORALE POSEE PAR E. BASTELICA

PAUL MARIE BARTOLI - CONSEILLER EXECUTIF

Monsieur le conseiller territorial,

Ainsi que vous le rappelez, la Chambre régionale des comptes de Corse a clairement indiqué dans son avis du 24 mai 2013 que la dotation de continuité territoriale doit être exclusivement consacrée à l’organisation des transports maritimes et aériens entre la Corse et toutes destinations de la France continentale.

Elle a donc invité l’Office des transports à transférer les aides à l’exportation et aux déplacements des sportifs et des acteurs culturels sur le budget de la Collectivité. A cet effet, une rencontre récente entre le Président de l’Exécutif et le Président de la Chambre d’agriculture de Corse du Sud a permis d’organiser le transfert des aides au transport des chevaux.

En ce qui concerne le déplacement de clubs sportifs, il faut savoir que sur l’année 2012, une somme de 264 700 € a déjà été versée en début d’année 2013. Hélas, à compter du 25 juin 2013, les versements n’ont pu être effectués en raison de l’avis de la CRC et de la décision de M. le préfet qui ne prévoit dans son arrêté budgétaire aucune ligne consacrée sur ce point.

Toutefois, en cas d’excédent budgétaire constaté sur l’exercice de 2013, nous demanderons une dérogation pour payer aux bénéficiaires ce qui leur est dû pour la saison parce qu’eux ne connaissent pas l’annualité budgétaire, ils raisonnent en saison et nous comprenons que ça leur pose quelques difficultés financières. Donc, nous essaierons de payer à titre dérogatoire avec l’éventuel excédent budgétaire de 2013 sur le budget de l’Office.

Il convient de souligner que l’Office connaît un équilibre pour 2013 grâce à des mesures de contrôle particulièrement vigilant menées avec le concours du payeur. Ce constat nous invite à rester très attentifs à toute disposition trop hâtivement adoptée. Nous sommes conscients des conséquences pour les clubs, c’est pourquoi les services de la CTC et ceux de l’Office sont chargés de mettre en œuvre une réforme du financement des déplacements des clubs qui respecte la règlementation sans mettre en difficulté les finances de ces acteurs incontournable de la vie locale que sont les clubs sportifs et nous espérons que pour l’année 2014, ces dysfonctionnements disparaitront. Sachez que nous sommes attentifs à la situation mais que nous ne pouvons pas inventer un dispositif qui pourrait être revu par le contrôle de légalité et par la Chambre régionale des comptes. C’est la raison pour laquelle les discussions entre les services et nous-mêmes ont pris un peu de retard et nous sommes conscients des difficultés que cela occasionne aux clubs sportifs. Nous essayons d’y remédier le plus rapidement possible.

Je vous remercie.

 

ASSEMBLEE de CORSE - Session Jnvier 2014- INTERVENTION DE ETIENNE BASTELICA

PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

SUITE À LA MOTION DE RENVOI DEPOSEE PAR LE GROUPE « RASSEMBLER POUR LA CORSE »

Monsieur le Président, Chers Collègues, Nous sommes opposés au renvoi en commission du rapport 019 concernant le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et ce pour deux raisons : Premièrement, s’agissant de la procédure, nous rappelons que la méthode d’élaboration du PADDUC a fait l’objet d’un débat suivi d’un vote. Ce vote a validé le principe d’un processus en 3 étapes : - Modèle de développement et orientations - PADD - Schéma d’aménagement territorial avec cartographie Deuxièmement, dans le cadre d’un débat contradictoire et démocratique, et après 30 ans d’atermoiements, nous devons démontrer collectivement à notre peuple ainsi qu’à la représentation nationale, notre capacité à prendre ensemble une décision qui engage l’avenir de l’île. Nous vous demandons donc de voter contre le renvoi en commission du rapport 019. Je vous remercie.

 

ASSEMBLEE de CORSE - Session Jnvier 2014- INTERVENTION DE ETIENNE BASTELICA

PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le débat que nous avons aujourd’hui comptera parmi les plus importants de la mandature et, même, on peut le dire, de l’histoire de notre institution. Notre délibération engagera la Corse dans une « stratégie de développement durable » à l’horizon 2040, articulant préservation de l’environnement et développement économique, social et culturel. Avec le Plan que, je l’espère, nous voterons aujourd’hui, le Schéma d’aménagement qui en sera la transcription spatiale et dont nous serons prochainement saisis, nous doterons enfin la Corse du cadre de référence à partir duquel pourront se décliner les politiques publiques et les initiatives privées, être arrêtés de manière sécurisée les documents d’urbanisme nécessaires au développement harmonieux de nos territoires, plus globalement donner à notre Collectivité les moyens de se représenter et construire son avenir.

Les travaux préparatoires de la session plénière ont permis de rechercher une meilleure cohérence et pertinence politique, en confrontant les choix définis par la délibération du 26 juillet 2012, et les propositions faites avec ce PADD. Cette démarche de co-construction, initiée de bout en bout de l’élaboration de ce document d’aménagement et de développement durable, était indispensable. Nous voici donc à une autre étape décisive, celle du débat sur le Plan ; il s’agit d’imaginer la Corse dans trente ans, la vie en Corse à l’horizon 2040. Se projeter à 30 ou 40 ans n’est pas chose facile ; c’est pourtant nécessaire. Il est essentiel d’envisager l’avenir et de rechercher localement et le plus possible, les solutions aux différentes crises, plus structurelles que conjoncturelles, liées aux modes de production et de consommation imposés ces 50 dernières années. Ces crises de système ont abouti d’une part, à l’exclusion sociale d’une grande partie de la population et, d’autre part, à l’épuisement des ressources, non sans affecter le climat. Or nous savons à présent que les désordres climatiques ne feront qu’empirer si la volonté politique d’en sortir, n’est pas affirmée dans les faits en inversant les priorités pour revenir à l’humain d’abord.

Impulsé par les élus et porté, sous la responsabilité du Président du Conseil Exécutif, par Maria GUIDICELLI, c’est ce projet, qui est aujourd’hui au centre de notre débat démocratique. Nous avons salué la démarche de concertation, d’échange, de consultation, qui a mobilisé des centaines de participants depuis 18 mois. Cette méthode tend à réduire la distance entre démocratie représentative et démocratie participative, reconnaissant aux citoyens le droit de débattre le plus largement ; ils seront à nouveau consultés dans le cadre de l’enquête publique postérieure à l’adoption du PADDUC dans son ensemble. À présent, il nous revient de prendre nos responsabilités et de décider. Nous relevons le sérieux de ce travail volumineux produit dans un temps relativement court, Il respecte les choix effectués en juillet 2012 et développe une logique transversale de développement et d’aménagement du territoire au service d’un projet social et économique calé sur cinq grandes orientations fondamentales et la production d’outils, directement opérationnels, constitués par la Charte de lutte contre la précarité, le plan montagne et le livret littoral. Pour ce qui concerne notre groupe, ce travail de co-construction a été l’occasion de présenter notre vision de ce que doit être une planification visant à répondre aux besoins de la population et du territoire. C’est ainsi qu’ont pu être exprimés et versés à la réflexion, nos orientations et nos choix, par notre participation aux différents ateliers, nos contributions thématiques et l’élaboration d’un document plus général, mais non exhaustif, sur l’intérêt, les objectifs et les actions prioritaires à inscrire dans le PADDUC.

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ASSEMBLEE DE CORSE - Séance des 19 et 20 Décembre 2013 - BUDGET PRIMITIF DE LA CTC POUR L’EXERCICE 2014

INTERVENTION DE ETIENNE BASTELICA

Monsieur le Président du Conseil Exécutif

Le débat budgétaire de notre collectivité se déroule souvent au moment même où de fortes turbulences sociales interpellent la Corse. Celui-ci n’échappe pas à la règle, compte tenu de la situation dans les transports maritimes. Notre Région atteindra fin 2013 le niveau record de 19 000 chômeurs. L’activité du BTP s’essouffle dangereusement, le pouvoir d’achat des salariés et des retraités continue de s’effriter, la reprise économique demeure aléatoire. Chacun sait que l’intervention publique, celle des collectivités en particulier, est déterminante dans le niveau d’activité en Corse. Or, le recul des dotations d’État joint aux effets de la crise économique sur la fiscalité, aboutissent à une diminution des moyens budgétaires publics, surtout que pour nombre de collectivités l’accès au crédit est difficile. Si nous avons en perspective la sortie à terme du PEI et la réduction des fonds européens, on admettra que l’exercice de programmation budgétaire est de plus en plus délicat. C’est donc en mesurant toute la difficulté de la tâche que nous allons examiner le projet de Budget Primitif pour 2014.

J’aborderai tout d’abord l’économie générale du projet

Le projet de BP pour 2014 traduit une inflexion de la stratégie budgétaire de la collectivité et reprend les orientations présentées par l’Exécutif au mois de novembre dernier, à savoir notamment : - privilégier le soutien au tissu économique local en favorisant les dépenses d’investissement, - privilégier au sein de ces dernières les dépenses propres de la CTC génératrices de retours financiers, - assurer leur financement sans aggraver inconsidérément l’endettement de la collectivité. Pour accomplir ces objectifs dans un contexte affichant une réduction des ressources globales résultant notamment de la diminution des recettes d’investissement, le projet de BP dégage un autofinancement significatif résultant d’une forte diminution des dépenses de fonctionnement qui permet de limiter le recours à l’emprunt à un montant identique à celui de l’exercice précédent. En cette période défavorable, l’amélioration de l’autofinancement ne peut, en effet, résulter que d’une compression des dépenses. Une telle stratégie de préservation de la santé financière de l’institution, doit cependant s’accompagner d’une évaluation du véritable impact d’une réduction aussi considérable des dépenses de fonctionnement (-30 M€ par rapport au BS 2013) : impact sur le fonctionnement régulier des services et sur les politiques qu’ils mettent en œuvre, notamment dans un cadre conventionnel d’une part, impact sur la vie sociale et économique d’autre part. En effet, une telle réduction des moyens peut recouvrir des réalités diverses qui peuvent mériter d’être explicitées. Cette observation apparait d’autant plus cruciale que la marge de manœuvre en matière d’action sur les dépenses est faible en raison de la part importante des dépenses incompressibles et que, dans ces conditions de rigidité, l’intégralité de l’effort de restriction devra être supporté par la plus faible part restante, soit 30% !...

Je veux, en second lieu, m’arrêter un instant sur les aspects principaux du projet de BP

D’abord, LE CONTEXTE CONTRAINT DES RECETTES

De manière globale, il ressort que le total des recettes réelles prévisionnelles de l’exercice, dont le montant s’élève à 618, 68 M€, est en diminution de 19 M€ soit 3% par rapport à la prévision du BP/BS 2013. Notons quand même que, par rapport à la réalisation constatée aux comptes administratifs des exercices 2011 et 2012, ces recettes sont en augmentation de 5 et 6%.

Il apparaît que la diminution générale des recettes provient essentiellement de la section d’investissement et plus spécialement de la baisse des recettes sectorielles.

- En effet, le montant global des recettes réelles d’INVESTISSEMENT affiche une baisse très sensible par rapport à la prévision BP/BS 2013 (- 19 132 812 € soit – 19%) ; La diminution globale de ces recettes résulte de la baisse cumulative des recettes sectorielles et du produit du FCTA.

En revanche, le montant global des recettes réelles de FONCTIONNEMENT est en diminution peu significative par rapport à la prévision du BP+BS 2013; en réalité, la neutralisation de la recette « exceptionnelle » de 6 M€ représentant le résultat prévisionnel de gestion de l’OTC et n’étant pas libre d’utilisation nous ramènerait à 528, 4 M€, en baisse de 1.2% par rapport à la prévision BP/BS.

En ce qui nous concerne, il n’apparaît ni légal ni d’ailleurs opportun de décider au BP de l’affectation de cette somme et nous déposons un amendement en ce sens.

On observe, par ailleurs, que les « recettes NON VENTILEES », largement contraintes, affichent une diminution, résultant de la réduction continue du produit du FCTVA (-3.6 M€ soit -25% par rapport au BP/BS 2013), ce qui traduit la faiblesse de nos investissements directs. En fonctionnement, La diminution des recettes non ventilées résulte de la baisse des dotations et de la compression des recettes fiscales. Les recettes SECTORIELLES », provenant essentiellement des contreparties contractualisées, en dépit de la baisse enregistrée par rapport à 2013 (-14, 5 M€, soit – 17%), traduisent tout de même la volonté de privilégier les opérations à contrepartie financière car elles s’établissent à un niveau supérieur aux réalisations des exercices 2011 et 2012 (+30%).

Venons-en, à présent aux DÉPENSES.

C’est donc dans un contexte de diminution globale des moyens que l’Exécutif entend confirmer sa volonté exprimée lors de la présentation des OB de favoriser l’investissement au profit du tissu économique local et plus particulièrement les dépenses propres de la CTC génératrices de retour sur investissement, tout en maintenant un niveau d’endettement supportable.

Comment se traduit cette ambition dans le projet de BP ?

De manière générale, on observe : - en premier lieu, que la part des dépenses d’investissement – 219,87 M€ - au sein des dépenses totales s’accroit au détriment des dépenses de fonctionnement et revient au niveau constaté en 2011. -en second lieu, que le montant prévisionnel des dépenses sectorielles d’investissement dépasse sensiblement l’objectif cible des 200 M€ indiqué lors du DOB et est largement supérieur à celui de 2013 (+5, 34 M€) et surtout à celui constaté pour les exercices 2012 et 2011. Il constitue le premier marqueur de la volonté affirmée par l’Exécutif de privilégier l’investissement.

- en troisième lieu, qu’au sein des dépenses sectorielles d’investissement, la part des dépenses directes s’accroit au détriment des subventions versées aux tiers ; les taux respectifs des dépenses directes et des subventions versées aux tiers s’établissent ainsi globalement à 50,7% et 49,3%. Ce net infléchissement par rapport à 2013 constitue le deuxième marqueur de la volonté de privilégier un effort d’investissement générateur de ressources de contrepartie.

Nous nous réjouissons de voir certains secteurs bénéficier de cet effort, avec des dotations en hausse : - L’Aménagement des territoires : 27 985 000 € contre 23 997 600 € au BS 2013, soit une augmentation de 16 %, bénéficiant particulièrement au développement de l’espace rural et aux TICE. -Les Transports : 75 500 000 € contre 62 453 750 €, soit plus de 20% , impactant notamment les investissements relatifs au réseau routier territorial (+8.5%) et portuaires et aéroportuaires (+50%). En revanche, la baisse que subissent d’autres secteurs nous interroge : - L’ Enseignement , La Culture et les sports , La Santé et l’Action sociale, L’Environnement, L’Action économique.

LA LIMITATION DE L’ENDETTEMENT constitue le troisième pilier de ce projet.

Comme annoncé lors des OB, le projet de BP pour 2014 est équilibré par le recours à un nouvel emprunt de 25 000 000 €, maximum compatible avec la capacité d’endettement de la collectivité. Dans ces conditions, l’encours de la dette porté à 337 700 000 € à l’issue de l’exercice 2014, reste raisonnable mais devrait toutefois constituer un seuil à ne pas dépasser sauf à fragiliser l’équilibre financier général.

L’annuité de la dette est en baisse par rapport à l’exercice 2013 ; le ratio de désendettement - la capacité de désendettement de la collectivité en nombre d’années - se présente pour sa part en amélioration par rapport à la prévision 2013 (4.84 c/ 3.56), mais reste toutefois supérieur à celui constaté de 2009 à 2012 et doit donc être attentivement surveillé. Dans ces conditions (niveaux contraints de recettes et d’emprunt)LE DEGAGEMENT D’UN AUTOFINANCEMENT SIGNIFICATIF pour financer les investissements ne peut être assuré que par des économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement.

Comment se traduit cette orientation dans le projet de BP ?

Globalement, le montant prévisionnel des dépenses réelles (incluant la charge d’intérêts des emprunts pour un montant de 15 700 000 €) s’élève à 423, 8 M€ et présente une diminution de près de 30 M€ (soit – 6,5%) par rapport à 2013. Il est vrai que cette observation doit être nuancée car ce montant reste d’une part comparable à la réalisation 2012 et d’autre part supérieur aux réalisations 2011 et 2010. L’effort budgétaire porte aussi bien sûr les dépenses directes que sur les subventions attribuées à des tiers. Si tous les secteurs sont plus ou moins affectés par une diminution de leurs crédits, certains domaines subiront des coupes qui suscitent des interrogations quant à la possibilité réelle de pérenniser les actions engagées ou les projets actés, notamment par des conventions.

La Santé et l’action sociale : - 60% soit – 406 313 €. Les subventions s’élèveront à 566 617 € au lieu de 951 353 €.

La Culture et les sports : - 24% soit – 4 192 300 € et une baisse des crédits destinés aux subventions de 12 146 000 € à 7 719 800 € Dans ce secteur, les domaines de la culture-patrimoine et celui des sports accusent chacun une baisse de l’ordre 25% par rapport à leur dotation 2013, affectant essentiellement leur capacité à soutenir des opérations réalisées par des tiers.

Aménagement des territoires : - 19% soit – 992 883 €.Impact sur les subventions : -47,9%.



Formation professionnelle : - 14% soit – 3 331 500 € (2013 : 13 971 500 €/2014 : 11 350 000 €). Dans ce secteur, le domaine le plus touché est celui de la formation professionnelle qui accuse une diminution de l’ordre de 3 000 000 € tandis que les domaines de l’apprentissage et de la formation sanitaire et sociale conservent leurs dotations.

L’enseignement : - 14% soit – 5 608 882 €, touchant essentiellement l’enseignement supérieur (l’enseignement secondaire étant préservé en raison du caractère fortement contraint des dépenses nécessaires au fonctionnement des lycées et collèges).

L’Action économique : - 10% soit – 2 712 000 €, diminution essentiellement supportée par le tourisme, les domaines de l’agriculture-pêche-agro industrie et de l’industrie-artisanat-commerce étant préservés.

L’environnement enfin : - 3% soit – 845 000 € L’effort de rationalisation budgétaire proposé se retrouve également dans LA LIMITATION DES AUTORISATIONS, dont le volume affiche aussi bien en investissement qu’en fonctionnement, une diminution substantielle par rapport aux autorisations votées en 2013 : l’objectif étant de maitriser le stock d’autorisations restant à financer et de maintenir les ratios d’AP-AE/CP au niveau de l’an dernier (autour de 4.4 et 0.4).

En Investissement, le montant des Autorisations de Programme nouvelles est sensiblement du même ordre que celui des Crédits de Paiement ; établi à hauteur de 207, 8 M€, il affiche une baisse de plus de 27% par rapport au BP 2013.

Les variations en moins les plus significatives concernent notamment les rubriques suivantes : Hôtel de Région et autres bâtiments administratifs (- 3.8 M€), Enseignement supérieur – recherche (- 3.5 M€), Équipements collectifs communaux et intercommunaux (- 2.8 M€), OEHC (- 1.7 M€), OEC (- 4 M€), Ports et aéroports (- 3.76 M€), Réseau routier travaux (- 50.8 M€) Réseau ferré (- 1.7 M€), Actions régionales ( - 8 M€), Jeunesse et sports (- 6 M€), ENR (- 2.3 M€), Action sanitaire et sociale ( - 2 M€), Service exploitation domaine ( - 4.4 M€), Réseau haut-débit - 12 M€) ;

On constate parallèlement des variations en plus dont les plus importantes concernent les rubriques suivantes : Travaux de bâtiment – constructions scolaires (+ 6.78 M€), Habitat-logement (+ 1.8 M€), Réseau routier départemental (+6 M€), Réseau ferré ( + 1.7 M€), Foncier : 1.56 M€. En Fonctionnement : la réduction des Autorisations d’Engagement s’avère significative puisqu’il il est proposé d’inscrire 347.181M€ d’AE nouvelles contre 391.1M€ au BP 2013, soit une baisse de plus de 11%.

En moins, notamment : Équipement des centres de formation (- 10.37 M€), Formation enseignement supérieur (- 7.93 M€), Vie étudiante (- 0.7 M€), Jeunesse et sports (- 5.6 M€), Culture : fonctionnement (- 3.3 M€), Patrimoine : fonctionnement (- 0.6 M€), Action sanitaire et sociale ( - 1.44 M€), En plus, notamment : Communication (+2 M€), Informatique (+ 1.2 M€), Foncier (0.3 M€), Aménagement durable et planification urbaine (+ 1.97 M€), Réseau ferré ( + 1.25 M€).

Monsieur le Président, nous prenons en compte les données objectives qui contraignent l’élaboration du document budgétaire. Nous partageons, soyez en certain, l’analyse selon laquelle il convient, dans le contexte financier où se trouve notre collectivité et dans la situation économique de notre Île, de relancer l’investissement, de privilégier les dépenses générant des retours financiers et de maîtriser l’endettement.



Nous devons, pour autant, veiller à ce que nos missions essentielles, celles qui sont au cœur de nos compétences, puissent être accomplies et se développer là où les besoins ne sont pas satisfaits.

Or, comme sans doute d’autres groupes, nous sommes alertés par un certain nombre d’acteurs culturels, parmi les plus représentatifs, sur l’état financier critique des structures qu’ils animent. La commission du développement social et culturel a reçu récemment le collectif « Cultura Viva » qui a fait part de ses inquiétudes qui concernent également les associations conventionnées. Nous ne pouvons considérer le domaine culturel, où nous avons pleine compétence, où nous sommes « chef de file », comme une variable d’ajustement. C’est pourtant ce que peut laisser penser le traitement réservé au secteur. Lors du premier choc pétrolier, en 1975, Pierre MAUROY, alors maire de Lille avait considéré que, dans ce moment de crise, il ne fallait surtout pas diminuer les moyens de la politique culturelle mais au contraire les augmenter « ce n’est pas la culture qui coûte cher –disait-il – mais l’absence de culture » et il convainc Jean-Claude CASADESUS de prendre les rênes de l’orchestre National de Lille, avec le succès que l’on sait.

Nous avons voulu - cela a été encore réaffirmé lors du débat d’hier - faire de la culture un des piliers PADDUC. Pouvez-vous nous assurer que, tel qu’il est proposé, le budget culturel permettra, en 2014, de nous rapprocher de cet objectif ? Permettra-t-il –en fonctionnement comme en investissement d’ailleurs - aux acteurs culturels de réaliser leurs programmes ? Est-il prévu de rétablir le niveau des autorisations d’engagement et de crédits de paiement au BS ? Sinon, il nous semblerait juste de privilégier ce domaine d’intervention prioritaire par rapport à d’autres, en particulier situés hors compétences.

Considérant que les dépenses d’investissement prévues dépassent de 200 M€ fixé par le DOB et sont largement supérieurs aux exercices précédents, un transfert de la section d’investissement permettant de créditer le budget de fonctionnement de la culture ne semble pas a priori de nature à remettre en cause la stratégie générale sur laquelle se fonde le projet de BP, à laquelle nous souscrivons.

 

Le JEUDI 19 DECEMBRE 2013 À 18H30, au PALAIS DES CONGRES à AJACCIO

Aura lieu la Déclaration de Candidature pour les Municipales de Mars 2014 de Monsieur Simon RENUCCI.

Il sera entouré des responsables politiques des partis de gauche ainsi que des responsables des mouvements qui le soutiennent.

Nous vous demandons de faire circuler cette information et d’être nombreux pour accompagner notre démarche.

Nous comptons sur votre présence.

E. BASTELICA,M. GUIDICELLI,P A. LUCIANI,N. PIMENOFF,M. POLI, frise_TERed_Slogan.jpg

 

SESSION DES 7 ET 8 NOVEMBRE 2013 - ASSEMBLEE DE CORSE

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ORIENTATIONS BUDGETAIRES de la CTC POUR 2014

ETIENNE BASTELICA

Monsieur le Président du Conseil Exécutif,

Le rapport d’orientation budgétaire se situe dans un contexte économique et social particulièrement aigue et cette situation est loin de s’améliorer. Ce matin même, comme vous avez pu vous en apercevoir, France Télévisions ne transmettait pas nos questions orales pour cause de grève. Ses salariés voulaient protester contre la suppression d’environ 400 emplois. À cela s’ajoutent les annonces de cette nuit qui concernent outre France télévisions, la Société Générale, La Redoute, ainsi que des sites industriels nombreux et variés dans la France et l’Europe entière.

Le gouvernement misait sur une croissance même légère. Force est de constater que cela n’est pas le cas.

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26 & 27 Septembre - INTERVENTION DE ETIENNE BASTELICA

                               M. le Président de l'Assemblée, M. le Président du Conseil Exécutif,

C'est une journée un peu particulière, loin d’être historique, mais un peu particulière parce qu’en fin de compte, au bout de quelques mois, de longs mois et j'ai même envie de dire de longues années, ceux qui sont ici depuis plus longtemps que moi se posent des questions pour savoir si les différents statuts particuliers qui ont été octroyés à la Corse aujourd'hui peuvent être améliorés ou éventuellement rester en l'état. Tout d’abord, je voudrais dire un mot sur les chiffons noirs qu'on agite de temps à autres pour, systématiquement jeter le trouble sur les travaux de notre Assemblée.

Nous menons les débats que nous avons envie de mener, où effectivement les hommes et les femmes qui sont dans cette enceinte s’expriment et votent ; pour tout un chacun cela s'appelle la démocratie. Si nous avons la possibilité de débattre de certains sujets qui peuvent parfois déplaire, c'est tout simplement parce que la Collectivité Territoriale de Corse a des compétences élargies.

Je voudrais dire aujourd’hui qu’au sein même de notre mouvance, ainsi que dans notre groupe nous avons eu des débats passionnés, passionnants et riches, y compris quand les différences s’expriment. Aujourd'hui, ceux qui sont là depuis plusieurs années savent qu’à un moment donné nous avons eu la concession des ports, nous avons eu la concession des aéroports, nous sommes responsables des lycées et des collèges. La Corse gère la politique touristique au travers de l’ATC, nous avons toute compétence en matière de formation professionnelle, nous décidons de grandes orientations en matière sportive ainsi que dans le domaine de la culture, nous gérons le service public des transports aériens et maritimes. Toutes ces compétences nous ont été octroyées par les différents statuts 81, 91, 2001/2002. Pouvons-nous aujourd’hui, alors que pour la première fois, les élus du peuple sont à l’initiative de ces propositions, nous interdire d’en demander d’autres ? Très sincèrement, je pense que non. Ou alors si tel était le cas, il faudrait avoir le courage de dire à Monsieur Jean Marc AYRAULT, Premier Ministre : « Reprenez tout, on vous rend tout. » En m’exprimant de cette façon, vous avez compris qu’il n’y aura pas de ma part de question préalable, du style : « M. GIACOBBI, vos propositions sont dangereuses et on vous demande de retirer votre texte. » Je voudrais dire aussi qu’en aucun cas on ne laissera croire à notre peuple qu'avec une nouvelle évolution institutionnelle, on va raser gratis. Il nous faut affirmer aussi que si on sort du cadre du texte ainsi voté en demandant des « dérogations » diverses et variées, à ce moment-là notre groupe sera le premier à s’opposer.

Nous avons eu des débats très importants, très intéressants sur la fiscalité des successions. Nous avons, en toute honnêteté, participé de manière constructive à cette demande de transfert de la fiscalité du droit des successions pour que celle-ci soit affectée au logement social. Nous avons eu des débats sur la langue corse, débats parfois enflammés mais sincères. Nous avons proposé par l’intermédiaire de notre Président de l’Assemblée Dominique BUCCHINI, le statut de coofficialité de la langue corse car nous sommes très attachés à celle-ci.

Nous avons actuellement un débat sur le foncier, le débat sur le PADDUC prendra bientôt le relais. L’Assemblée de Corse tranchera : cela s’appelle la démocratie.

C’est pour toutes ces raisons que je me prononcerai favorablement sur la demande qui est faite à Jean Marc AYRAULT d’avoir la possibilité de changer les institutions de la Corse et d’inscrire celle-ci dans la constitution de notre pays. Alors, effectivement, certains pourraient nous rétorquer : « Pourquoi vouloir systématiquement être différents des autres régions de France ? » La réponse est qu’en tant que communiste, je me dois d’essayer de faire avancer certaines idées dans ma région, et qu’en faisant avancer ces idées dans ma région, j’espère pouvoir les faire avancer dans toutes les régions de France.

Et si demain matin plus de liberté, plus de décentralisation, plus de compétences sont demandées par d’autres régions de France, j’en serais le plus heureux. Je vais terminer parce que beaucoup de choses ont déjà été dites, et je voudrais en rappeler une. Quels que soient nos débats, quels que soient nos votes, à un moment ou un autre, puisqu’on a parlé de la place de la Corse dans la République, le peuple corse devra être obligatoirement consulté lors d’un référendum. N’oubliez jamais celui de juillet 2003 où malgré la propagande d’État en faveur du « oui », la victoire du « non » restera gravée dans les mémoires. Pour ceux qui en doutent, nous pouvons aussi organiser un référendum pour savoir si la Corse doit rester dans la République ! En ce qui nous concerne,

Au moment où la Corse va fêter le 70ème anniversaire du premier morceau de France libéré, le peuple corse sait déjà quelle est sa place dans la République. Je voudrais à ce sujet féliciter publiquement le travail effectué par certains médias locaux, en particulier Via Stella, qui nous fait vivre depuis le 9 septembre jusqu’au 4 octobre inclus les merveilleux moments de cette période. Il y a pour nous ce « lien du sang » de tous ceux qui sont morts et ce « lien du sang » avec la nation remplace tous les experts et tous les constitutionalistes.

 

De quoi les « Ghjurnate » sont-elles le nom ?

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Elles sont une tribune politique…

A l’évidence ; mais pour qui ? D’abord, naturellement pour ceux qui les organisent : les nationalistes. Et pour ceux qui en sont les premiers bénéficiaires : les clandestins du FLNC. Ces derniers utilisent ces rencontres internationales, selon les circonstances, comme une tribune pour revendiquer telle ou telle action violente (l’assassinat de Robert Sozzi, il y a juste vingt ans, par exemple) ; pour faire passer un message relatif à la ligne du moment ; ou bien en laissant les porte parole de Corsica Libera « faire le job » à leur place… Affirmer cela, ce n’est pas verser dans un antinationalisme primaire ; c’est rappeler, simplement et clairement, la solidarité sans faille de Corsica Libera (ou de A Cuncolta autrefois) à l’égard d’une organisation clandestine qui détruit des maisons et des bâtiments publics, décide de la vie ou de la mort de tel ou tel, prétend dicter ses choix au peuple corse sans avoir de comptes à rendre à personne…. Toute l’ambiguïté du nationalisme est là, et il en va de même pour ces « Ghjunate».

Mais ces rencontres internationales n’ont-elles pas un intérêt par elles-mêmes ?

Certainement ! S’il s’agit de dialoguer avec des mouvements de différents pays (pour peu qu’ils soient porteurs d’aspirations démocratiques) et de confronter les points de vue, nul ne pourra nier l’intérêt de tels échanges ! Mais s’agit-il vraiment de cela ? On a l’impression – et c’est une impression durable – que les invités ne communiquent qu’avec quelques responsables nationalistes et avec la presse ; ils semblent avoir été invités autant pour faire connaître leurs propres causes que pour soutenir le discours nationaliste corse…

                               Quant au « dialogue » et à la recherche de « la paix », l’impression est tout aussi forte. Il y a longtemps - en réalité, dès sa naissance, en 1982 - que l’Assemblée de Corse remplit cette fonction de « matrice » du débat et de la construction politiques. C’est en son sein, où toutes les tendances sont représentées, et où la seule puissance invitante est le suffrage universel, que se déroulent les grandes confrontations, voire les grandes controverses autour des enjeux et des défis de l’avenir. Nul ne peut s’y sentir « faire valoir » de personne, et chacun compte pour ce qu’il est, un élu du peuple. Il peut certes se créer d’autres lieux pour débattre, mais le seul qui ne sera pas suspecté d’être une instance de récupération, c’est bien l’institution territoriale.

Faut-il se montrer aux « Ghjurnate » ?

On comprend bien que ceux qui ont accepté de se montrer à cette tribune aient un point de vue différent, et n’acceptent pas le statut de « faire valoir » du nationalisme, voire de caution indirecte du FLNC. On se souvient des explications embarrassées du député UMP présent aux Ghjurnate 2012….On le sait bien, ce qui reste d’un passage à cette tribune, ce n’est pas ce qu’on a pu y déclarer, mais uniquement le fait de s’y être trouvé ! La puissance invitante est très heureuse d’y accueillir certains membres de l’Exécutif; elle est prête à tout entendre de leur part, pourvu que cela soit dit chez elle, et à son initiative ; pourvu qu’elle puisse entretenir ainsi le mythe qu’elle est toujours au centre de la vie politique corse… La presse locale ne s’est pas vraiment trompée en titrant « Les Ghjurnate mettent l’Exécutif au pied du mur ». Plus encore qu’en 2012, le discours « officiel » de Corsica Libera a tenu compte de la présence de plusieurs conseillers exécutifs à Corte : utilisée comme une concession sans contrepartie, cette présence était précieuse pour la propagande et… inutile pour le débat.

De quoi ces journées sont-elles donc le nom ?

Il paraît impossible de répondre en un seul mot ; comme leur nom officiel l’indique, les Ghjurnate di Corti sont d’abord un lieu et un moment de visibilité pour le nationalisme corse, qu’il soit légal ou clandestin ; et c’est une ouverture internationale au service de cette visibilité. Les chefs nationalistes renvoient systématiquement vers « l’Etat français » la responsabilité des dérives de la clandestinité ; ils l’ont redit à Corte. Ils recherchent tout ce qui peut donner une image positive de leur cause, car ils veulent se défaire de cette tunique de radicalité dont les ont affublés leurs propres pratiques, et la propagande du nationalisme dit modéré. Les invitations qu’ils adressent pour leurs Ghjurnate visent cet objectif, un objectif qui tient compte également (il faut le souligner) du climat moins tendu qui règne à l’Assemblée de Corse. Dans les circonstances présentes, ces journées servent donc aussi à redorer un blason terni par des années de violence et de tragédies. Y parviendront-elles ? On peut en douter pour le moment. Car l’apaisement recherché passe par une épreuve de vérité. Toute société est conflictuelle et toute société a besoin de résoudre ses conflits. Mais on n’a jamais rien construit de durable sur l’injustice et la dissimulation. La société corse et le nationalisme, qui en est partie intégrante, devront, tôt ou tard, affronter leurs propres démons, les démasquer, et construire sur de nouvelles bases de nouveaux rapports sociaux. Les autres forces politiques ont, elles aussi, une part du chemin à faire ; elles y sont disposées et elles l’ont prouvé. Mais il faut bien le constater et en tirer des enseignements : tous les efforts consentis (y compris les demandes d’amnistie) ont été interprétés comme des faiblesses que l’on s’est empressé d’exploiter ! Le dialogue, s’il est vraiment recherché, exige de la réciprocité et non de l’unilatéral. Il n’a rien à voir avec une entreprise de séduction électoraliste. Il exige un cadre et des conditions concrètes qui ne donnent à personne le sentiment d’être otage d’une logique qu’il n’a pas choisie… Chaque partie doit en sortir sans perdre la face. Référons-nous, pour avancer dans la réflexion, à tous les processus de réconciliation que les peuples tentent de mettre en place un peu partout dans le monde, malgré des rapports de force autrement plus durs et plus sanglants. Quand on veut vraiment parvenir à un accord de paix, on discute même de la forme de la table des négociations – autour d’une table ronde, il n’y a pas de président ! Créons donc les conditions de ce dialogue sans double-fond. Et Les Ghjurnate, celles que nous ferons ensemble, ne seront plus celles de l’ambiguïté mais celles de la fraternité véritable.

Etienne Bastelica, Paul Antoine Luciani. Ajaccio le 7 août 2013 logo_hebdo.jpg

 

Groupe des élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche Lettre au ministre de l’Intérieur

La Corse a besoin de transparence, de démocratie et de développement économique.

Lors de votre précédente venue sur l’île les élus du Front de Gauche, vous ont remis une déclaration appelant au démantèlement des bandes armées. Cette nécessité s’impose plus que jamais, mais cela doit se faire dans la clarté et éviter toute prise de position pouvant conduire à la confusion. Des mesures ont été annoncées, après l’assassinat du bâtonnier Antoine Sollacaro, à l’appui d’un discours du Gouvernement tout entier, pour combattre cette dérive affairiste et mafieuse.

Les corses se mobilisent, et je suis persuadé que vous avez été informé du rassemblement de Vico où des centaines de personnes sont venues apporter leur témoignage et leur soutien aux familles agressées et rackettées. L’immense majorité des Corses subit la grande criminalité imposée par quelques individus dont l’activité ne sera interrompue que par l’action déterminée de la police et de la justice avec les moyens adéquats.

Néanmoins, nous considérons que vos propos, qui laissent entendre que la violence criminelle en Corse serait le produit d’une culture plus que de l’affairisme, de comportements mafieux, d’individus malhonnêtes, sont de nature à semer le doute. Les moyens à mettre en œuvre pour combattre cette dérive relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Etat et de la volonté politique du gouvernement. Or si nous voulons que se produise un sursaut citoyen il faut principalement s’attaquer aux facteurs d’aggravation de ces dérives. Les politiques d’aménagement et de développement économique menées depuis plus de 25 ans par la droite au pouvoir, ont nourrit les possibilités d’enrichissement spéculatif et parfois opaques d’un côté et l’extension de la pauvreté et de l’explosion du chômage de l’autre.

Il faut donc répondre à l’urgence sociale et aux problèmes qui la caractérisent : le chômage, la précarité, les bas salaires, la pénurie de logements sociaux et de services publics et une cherté de la vie scandaleuse au regard des dispositifs fiscaux existants et détournés de leurs objets. Les chiffres du chômage ce mois-ci montrent une augmentation sur un an de 14.8% la barre des 18 000 chômeurs est franchie et 4 500 d’entre eux ont moins de 25 ans. Ces dix dernières années le modèle libéral low cost, fondé sur l’économie résidentielle et la dé-sanctuarisation, a stimulé les ambitions criminelles, notamment dans l’immobilier. Les trafics, vous l’avez souligné, ont été florissants pour la drogue, les jeux et la main d’œuvre à bas coût. La Corse à besoin de transparence, de démocratie et de développement économique.

Montrer une perspective : tel est l’enjeu pour ancrer la Corse avec ses spécificités dans la République et l’assurer à travers l’application des principes républicains de la solidarité nationale qui le permettent. L’action des élus, l’intervention citoyenne et démocratique indispensables au sursaut civique se développeront d’autant mieux. Dans le cadre de l’élaboration du PADDUC nous défendons l’application de la Loi Littoral, nous nous sommes mobilisés pour mettre en place une Agence de l’Urbanisme et un Établissement public foncier. Le gouvernement doit accompagner ces efforts. Dans cet esprit nous avons relevé de manière positive la signature de la troisième convention d’application du PEI. Cependant, cette croissance soutenue ne s’est pas accompagnée d’un engagement vertueux des entreprises en faveur du progrès social et d’une juste redistribution des richesses. Nous encourageons l’adoption d’une loi pour mettre fin au scandale de la vie chère, au détournement des réfactions de TVA et de la Taxe sur les transports. Nous nous prononçons pour des mesures fiscales antispéculatives pesant sur les gros patrimoines.

A la veille de la réunion de l’Assemblée de Corse qui examinera un rapport sur la prochaine délégation de service public maritime, nous vous alertons sur l’affaiblissement du service public de continuité territoriale menacé dans ses principes fondateurs et le drame social qui se prépare. La direction de la SNCM vient d’annoncer 600 suppressions de postes qui s’ajoutent au 900 précédents et une réduction de la flotte à 6 navires alors que la procédure d’appel d’offres est dans l’impasse et que la Commission Européenne, sur un recours des dirigeants de Corsica Ferries France, demande à la SNCM le remboursement de 220 M€ à la CTC. Certes nous avons noté que le gouvernement faisait appel de cette décision de la Commission européenne qui conteste à la CTC le droit d’exercer ses compétences et de définir les Obligations de services qu’elle estime nécessaires pour garantir à l’année le service public de continuité territoriale, conformément au principe d’égalité de traitement des citoyens français.

Mais désormais un autre engagement est indispensable de la part du gouvernement :

• la ré-indexation de l’enveloppe de continuité territoriale

• le maintien dans le capital de la SNCM de la Caisse des dépôts à travers sa filiale Transdev

• l’adoption d’une loi imposant le pavillon français premier registre pour le cabotage maritime.

Le 27 Mai 2013, à l’occasion du 70ème anniversaire de la constitution du Conseil National de la Résistance, Monsieur le Préfet Strzoda rappelait ce grand moment en parlant d’une Corse plus productive, plus solidaire, luttant contre la précarité et la pauvreté qui se développent. Ce combat, Monsieur le Ministre, est en opposition avec ceux qui, aujourd’hui, sous couvert de critiquer votre action se permettent de déposer une proposition de loi mettant en cause le droit de grève. C’est pour toutes ces raisons que nous restons partisans d’une solidarité nationale active dans le domaine économique et d’un renforcement des moyens de l’État dans sa lutte contre le crime organisé.

Etienne BASTELICA, Président du Groupe Le 4 Juin 2013

 

Aprés le vote de l'Assemblée sur la co-officialité

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Dominique Bucchini, président de l’Assemblée de Corse :

« L’assemblée de Corse a effectué un travail important pour l’épanouissement de notre langue. Il faut que l’opinion publique comprenne que ce statut ne dresse pas une langue contre une autre, mais propose deux langues ensemble. Il va falloir cheminer en mettant beaucoup de temps et d’argent, mais il est nécessaire pour l’épanouissement des gens que l’on puisse continuer à parler et à chanter de plus en plus en corse. En dépit de ce que quelques esprits chagrins croient, c’est nous qui avons initié ce terme de coofficialité. Les deux fédérations du parti communistes français, à partir des travaux d’un linguiste corse de renommée internationale, Jean-Baptiste Marcellesi, défendent ses positions depuis 1985. Je pense beaucoup à lui, qui vient souvent en Corse et qui habite dans le Var. Il va être content de voir que le combat, qu’il mène depuis des années, a trouvé sa consécration ».

Etienne Bastelica, président du groupe Communistes et Citoyens du Front de Gauche

« A force d’entendre parler des anciens comme Albert Ferracci ou Paul-Antoine Luciani qui étaient là avant moi, je pense qu’avec ce vote, nous avons franchi un pas important. C’était notre but. C’est une véritable déclaration d’amour que nous faisons à la langue corse. C’est un nouveau moment qui est en train de naître et pour lequel notre groupe a fait preuve de beaucoup d’intelligence politique. Il faut continuer à travailler et, avec notre force de conviction, convaincre encore et encore. Nous en avons les moyens. C’est dans la force de conviction et dans la force des idées que résident tous les progrès de la Corse et pas ailleurs ! ».

 

Session des 8 et 9 Novembre 2012 ASSEMBLEE DE CORSE Etienne BASTELICA

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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013

Un contexte difficile marqué par la programmation de l’austérité dans la durée

Le rapport rappelle le contexte difficile dans lequel s’inscrit ce débat d’orientations budgétaires, la crise économique, financière, industrielle et sociale dont l’impact est sensible sur les collectivités territoriales. Le Gouvernement mise sur une croissance de 0,8 mais plusieurs économistes, (le FMI, l’OFCE) sont plus pessimistes et prévoient une croissance bien moindre, voire une stagnation. Vous évoquez, Monsieur le Président, l’alternance de Mai 2012 au niveau national, et la « volonté de changement » qu’elle manifeste et, notamment, une « relation de confiance » renouvelée avec les collectivités. Nous voulons toujours l’espérer mais force est de constater une contradiction entre le changement prôné par François Hollande et les mesures gouvernementales ; la logique financière qui présidait sous la direction de la Droite n’a pas été infléchie. L’adoption du Traité de Stabilité Budgétaire aggrave les politiques d’austérité et leurs conséquences dramatiques.

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Municipalité d’Ajaccio

"Nous ne voulons étre instrumentalisé par aucune faction et prenons une position collective". Tel est le résumé de la position du groupe C&FDG qui estime n'étre pas concerné par ce remaniement, et s'abstient de commenter une décision relevant des prérogatives exclusives du maire. Rien n'est changé aux équilibres internes entre les différents groupes. La décision du Maire impacte exclusivement le Groupe "Corse social démocrate", le sien. Cette "réserve" du groupe communiste et front de gauche ne signifie pas qu'ils soient des observateurs passifs. Simplement, rien ne sera fait qui puisse diviser, ou affaiblir la majorité municipale. Ils participent (très) activement au débat interne.

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Les élus communistes et Front de gauche communiquent

Depuis 2001, nous avons observé une ligne de conduite constante qui peut se résumer à deux notions interdépendantes : solidarité de gestion et autonomie politique.

Ainsi, à trois reprises, en 2002, 2007 et 2012, nous avons été candidats aux élections législatives, non « contre » le maire mais « à côté de lui ». Et nous avons toujours appelé au rassemblement démocratique, au second tour, autour du candidat de gauche le mieux placé.

Durant la préparation des élections municipales, à deux reprises, nous avons discuté, dans cet esprit, avec le maire et nos partenaires, de la répartition des responsabilités et des tâches au sein de la Direction municipale.

Dans les circonstances présentes, le maire a clairement précisé que le remaniement partiel des délégations auquel il souhaitait procéder ne concernait pas les deux adjoints Front de gauche, mais ceux de son propre groupe.

Nous n’avons donc pas à intervenir dans un débat interne à un autre groupe de la majorité municipale ; et nous n’alimenterons pas la chronique politicienne dont se repaissent les adversaires de la municipalité qui rêvent de reconquête.

Nous consacrerons tous nos efforts à consolider le bilan, déjà très riche, de la municipalité élue en 2001 et très largement réélue en 2008. Nous travaillerons, dans l’unité de toutes les composantes de la majorité, à améliorer encore le projet urbain dont la capitale de la Corse a impérativement besoin.

Ajaccio le 23 septembre 2012

Etienne Bastelica, conseiller municipal, conseiller communautaire, président du Groupe Front de gauche à l’Assemblée de Corse ;

Maria Guidicelli, adjointe au maire, membre du Conseil exécutif de Corse ;

Paul Antoine Luciani, premier adjoint au maire, conseiller communautaire ;

Natacha Pimenoff, conseillère municipale, vice-présidente de la CAPA ;

Marthe Poli, conseillère municipale, conseillère communautaire.

 

Le Front de gauche dans le débat

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Etienne BASTELICA , président du Groupe des élus communistes et citoyen du Front de gauche à l’Assemblée de Corse :

Les 26 et 27 juillet, ont eu lieu, à l’Assemblée de Corse, un débat et un vote « historiques » autour du cœur social de ce qui va devenir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse.

Une très large majorité s’est prononcée en faveur de cette « société de progrès » qui constitue désormais la vision d’avenir que la Collectivité Territoriale a proposée à la Corse. Tous les élus nationalistes, indépendantistes ou non, ont approuvé le document d’orientation de l’exécutif présenté par Maria Guidicelli (Front de gauche). De telles convergences, inédites sur le fond comme sur la forme, témoignent d’une certaine évolution des esprits et de la capacité de la gauche à faire du neuf en Corse. Une semaine plus tard, les indépendantistes de Corsica Libera invitaient toutes les formations politiques aux Ghjurnate internaziunale di Corti où ils accueillent, depuis trente ans, des mouvements autonomistes ou indépendantistes de différentes régions d’Europe.

Une invitation au débat est toujours positive. Celle-ci, au surplus, était nouvelle. Mais, comme on pouvait s’y attendre, elle a posé problème à tous les invités, quels qu’ils soient. D’abord parce qu’elle était uniquement centrée sur la réforme institutionnelle que souhaitent les nationalistes, ignorant visiblement les votes stratégiques récents de l’Assemblée de Corse ; ensuite parce qu’elle s’est présentée d’emblée comme une volonté de rassembler autour de soi bien plus que comme une ouverture aux autres.

Pour débattre réellement, il faut un cadre approprié. Pour nombre d’invités, ces conditions ne paraissaient pas réunies. Le contenu des échanges l’a d’ailleurs prouvé. Ce sont probablement des considérations de ce genre qui ont conduit les deux leaders dits « modérés » à s’abstenir de « se montrer » à Corte. L’UMP, en revanche, y a fait une apparition remarquée, y compris par la presse nationale. Mais, si l’on a bien vu l’image (nouvelle) d’un jeune député de droite à une tribune indépendantiste, on n’a pas entendu dans son propos la moindre proposition novatrice, juste quelques banalités courtoises …

Le Front de gauche, pour ce qui le concerne, même absent de la photo, est très présent dans le débat. Il poursuit sa politique d’ouverture, dans la majorité territoriale, dans les municipalités d’union, et dans le mouvement social, principal vecteur de transformation démocratique de la société.



E.B. Ajaccio le 7 août 2012

 

Assemblée de Corse -SESSION DES 26 ET 27 JUILLET 2012 - ETIENNE BASTELICA

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REPARTITION DES CREDITS 2012 DU CNDS

Dans le cadre de ses compétences en matière de sport et d’éducation populaire, la CTC est attributaire des fonds du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) : pour l’année 2012, cet établissement lui a notifié un crédit de 1 275 200 € au titre de la répartition de la part régionale. A priori, une répartition équilibrée entre les Ligues et Comités (430 300 €), les Clubs (714 950 €), l’Aide à l’emploi (24 500 €) et l’Accompagnement éducatif (105 450 €). Les propositions ont été établies en étroite concertation avec les représentants du Comité Régional Olympique et Sportif de Corse. Un soutien non négligeable pour 278 clubs en plus de l’aide apportée aux divers comités et ligues.

Baisse de 3% de l’enveloppe 2012 par rapport à 2011 alors que l’on assiste à une augmentation des demandes, 394 contre 288 en 2011. Le soutien de deux emplois au lieu de sept en 2011, 5 emplois arrivant cette année en fin de dispositif. La Commission Territoriale pour le Développement du Sport en Corse souhaite pour 2013 « une accélération de la procédure et un passage plus en amont devant l’Assemblée de Corse ».

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