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Mot clé - Développement durable

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SESSION DES 7 ET 8 NOVEMBRE 2013 - ASSEMBLEE DE CORSE

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ORIENTATIONS STRATEGIQUES AGRICULTURE, DEVELOPPEMENT RURAL ET FORET

MICHEL STEFANI

Quelle doit-être la place de l’agriculture, du développement rural et de la forêt dans le développement de l’île pour les vingt ou trente prochaines années ? C’est effectivement à cette question qu’il faut répondre pour définir les politiques et les moyens adéquats qui permettront d’installer des agriculteurs et de leur réserver des terres agricoles, de créer de l’activité et de l’emploi, d’assurer un développement équilibré du territoire.

En ce sens il faut réorienter l’économie insulaire sur la production et la valorisation des ressources locales et répondre aux préconisations de la FAO en termes de souveraineté alimentaire. Ce qui implique d’élargir la réflexion au-delà du seul territoire insulaire pour aborder le modèle de développement. Actuellement celui de la libéralisation des échanges prévaut sur celui de la régulation et de la solidarité.

C’est dans ce domaine que se situent, comme des contre-exemples concrets, les politiques de la Politique agricole commune (PAC), ayant favorisé le productivisme et le dumping dans les pays du Sud. Conformes aux stratégies de l’OMC et au Cycle de Doha, elles conduisent au chaos alimentaire, dans le même temps ou les « plans d’ajustement structurels » du FMI et de la Banque mondiale déstabilisent les marchés et privatisent les services publics. Inversement le principe de la souveraineté alimentaire, décliné à tous les niveaux international, national, régional, apparaît comme la réponse à l’exigence de survie de l’humanité sur la planète. La PAC en discussion depuis octobre 2011, finalisée en juin dernier, en dépit de quelques évolutions ne prend pas cette orientation.

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Assemblée de Corse Session des 22 et 23 Mars - Viviane BIANCARELLI

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PLANS D’AMENAGEMENT DES FORETS TERRITORIALES DE CORSE

Monsieur le Conseiller Exécutif Délégué,

En effet, depuis la loi du 22 janvier 2002, le contexte législatif et règlementaire applicable aux forêts corses et notamment aux forêts publiques est considérablement modifié puisque désormais :

  • La propriété des forêts et des terrains à boiser, qui font partie du domaine privé de l’Etat ou sur lesquels il a des droits de propriété indivis, est transférée à la Collectivité Territoriale de Corse (CTC),
  • Notre collectivité détermine, dans le cadre du PADDUC, les grandes orientations du développement forestier.

Avec un tiers de forêts territoriales sur les 150 000 ha de forêts publiques pour lesquelles s’applique le régime forestier, la CTC est, non seulement le plus important propriétaire forestier de l’île mais également un prescripteur essentiel en matière de politique et d’orientations forestières. C’est ainsi qu’en octobre 2006, l’Assemblée de Corse a validé les Orientations Générales de la Politique Forestière sur lesquelles s’est appuyé le Schéma Régional d’Aménagement des Forêts Corses (SRAFC) qui vient d’être approuvé par arrêté ministériel du 19 décembre dernier et qui :

  • Précise les trois principales problématiques de l’espace concerné : le cadre biogéographique et les enjeux environnements d’équilibre sylvo-cynégétique / Le contexte du marché du bois, les industries concernées, les transports et les autres débouchés / Les demandes qualifiées de sociétales telles que l’accueil sportif et de loisirs.
  • Présente, pour les différents types de formations forestières et espaces associés, les principes importants en matière de sylviculture et les objectifs concernant les produits et les services attendus,
  • Propose les outils à développer pour la mise en œuvre concertée des massifs concernés.

Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui concerne donc les plans d’aménagement de dix-sept des trente-trois forêts territoriales pour lesquelles le Code Forestier prévoit une gestion reposant sur la base d’un plan d’aménagement forestier. De façon globale, et en fonction des éléments accessibles sur les fiches de synthèse qui nous sont proposées, nous retrouvons la trame réglementaire que doivent nécessairement comprendre les documents précités, à savoir :

  • Des analyses préalables qui doivent s’inscrire dans le cadre d’une approche multifonctionnelle de la forêt (Production / Protection contre les risques naturels / Accueil du public, paysage et protection du patrimoine culturel / Préservation des ressource naturelles et de la biodiversité) et une partie technique : c’est ainsi que pour chacune des forêts concernées, est précisée sa répartition dans différentes séries correspondant aux décisions de gestions proposées.
  • Une partie économique qui comprend notamment le bilan financier prévisionnel des programmes d’action : chacune des fiches contient un bilan financier faisant apparaître les recettes et les dépenses avec, in fine, un coût annuel par ha, étant souligné, comme vous le précisez dans votre rapport, que « le prévisionnel financier est indicatif car il ne peut tenir compte de la forte volatilité du prix de vente des bois ni des aides financières possibles, difficiles à évaluer sur les 15 à 20 ans d’aménagement ».

Néanmoins, nous voudrions vous soumettre plusieurs interrogations dans le cadre d’une contribution à l’amélioration de la programmation forestière : 1. Tout d’abord, dans le domaine de la conduite de projet et du chaînage des différentes décisions ou consultations : en effet, il y a un décalage très important entre la transmission des projets d’aménagement par l’ONF à l’échelon régional - plusieurs années pour la plupart ! - et leur vote final réglementaire par notre assemblée même si nous n’oublions pas qu’il a fallu entre temps finaliser l’élaboration du SRAFC … ce qui a conduit l’ONF à anticiper notre vote puisque, je cite « les récoltes de bois, les investissements et les travaux se sont normalement faits ces dernières années » ! Passons donc (?) sur la portée réelle de notre vote aujourd’hui pour nous consacrer à l’avenir et à la validation des seize autres plans d’aménagements qui restent à établir :

  • De façon générale, comment s’articulent entre eux les différents niveaux d’opérateurs publics concernés que sont le délégataire de service public (l’ONF), la Direction du Développement Durable de la CTC et l’ODARC ? Quels sont les rôles respectifs des deux échelons régionaux vis-à-vis de l’ONF et comment s’établit leur nécessaire coordination ?
  • Y a-t-il eu consultation des quarante-six communes concernées par les divers plans qui nous sont proposés aujourd’hui et si oui, quelles ont été leurs appréciations puisque cet élément d’information ne figure pas dans les fiches ?

Exemple concernant le plan d’aménagement de la forêt d’Aïtone : les propositions qui nous sont faites intègrent-elles la délibération de fin 2010 du conseil municipal d’Evisa demandant, à l’unanimité, l’arrêt d’un plan de coupe prévu sur la forêt d’Aïtone en bordure de route dans la mesure où il « porterait un préjudice paysager et environnemental sur cette route touristique » ? A travers cet exemple précis, nous voulons mettre l’accent sur une problématique essentielle, à nos yeux, de la gestion de nos forêts, à savoir la promotion d’un véritable développement durable de chacune des entités territoriales prenant en compte les différentes vocations des espaces forestiers. Nous souhaiterions que les prochaines fiches qui nous seront soumises ultérieurement intègrent les éléments relatifs à la validation des communes, pour autant que celle-ci s’impose.

  • Pouvez-vous nous donner un calendrier indicatif concernant les seize autres plans d’aménagement sur lesquels notre assemblée doit se prononcer et dont l’importance, à l’instar de ceux que nous examinons aujourd’hui, est à souligner tant du point de vue économique pour la filière bois (vente de bois, …) que pour les écosystèmes concernés (mesures DFCI, …). Toujours à titre d’exemple, qu’en est-il du plan de la forêt de Vizzavona dont le projet a été transmis au milieu des années 2000 par l’ONF à l’ODARC ?

2. Ensuite, concernant les différents plans proprement dit :

  • Comment a été intégré le nécessaire rééquilibrage entre feuillus (hêtre, …) et résineux, particulièrement dans des forêts emblématiques comme celle de Vizzavona suite à la politique « d’enrésinement » conduite durant une partie du siècle dernier ?
  • Si la différenciation des différentes vocations apparaît clairement dans la répartition des surfaces, est-ce que ce type d’arbitrage a été validé antérieurement par le niveau politique dans le mesure où la localisation et/ou le poids relatif des différents espaces sont importants lors de la mise en œuvre opérationnelle de différentes politique territoriale (touristique, …) et leurs incidences pour les territoires communaux ? Exemples des forêts d’Aïtone et de Bavella-Sambucu : pour la première, le plan d’aménagement prévoit une gestion mixte associant séries de production de bois et autres séries (d’accueil du public, …) alors que le plan de la seconde repose exclusivement sur des séries paysagères, d’accueil du public, …
  • De façon générale, quels sont les travaux, études et aménagements prévus pour les forêts (forêt du Tavignano, …) ou les séries qui ne sont pas destinées à la production de bois ( « série d’intérêt écologique particulier », « série pastorale », « série d’intérêt écologique et paysager général »…) ?
  • Concernant le bilan financier, et plus particulièrement la ligne « Bilan annuel sans aide » : si l’on effectue, d’une part la somme des postes excédentaires (166 000 € environ pour les deux forêts d’Aïtone et de Sant’Antone) et d’autre part, la somme des postes déficitaires (777 000 € environ pour les quinze autres forêts), on obtient un bilan global négatif de 611 000 €.

Quelle est l’incidence de ce résultat global sur le budget de la CTC et sur la programmation ? Pour les prochains plans, nous pensons qu’il serait utile que les conseillers puisse disposer , en conservant le principe de fiches synthétiques, du bilan financier tel qu’élaboré par le délégataire c'est-à-dire une page sur laquelle sont détaillées notamment les dépenses (conformément à la répartition en différentes séries) et les recettes ainsi que des éléments divers tels que les frais de garderie : nous pourrions ainsi mieux appréhender les choix qui nous sont proposés afin de nous prononcer véritablement. 3. Enfin, sur les incidences du Contrat Etat - ONF - Fédération Nationale des Communes Forestières : rappelons ici que le contrat précité prévoit la suppression d’un poste sur quatre pour l’ONF en Corse et que notre assemblée avait adopté à l’unanimité, lors de sa session du 16 décembre dernier, une motion demandant « … un moratoire sur la baisse des effectifs à l’ONF afin de garantir la continuité d’un service public de qualité … ». Quelles seraient les incidences concrètes sur les futures programmations et leur suivi sur le terrain si la réduction des effectifs était mise en œuvre ? Souhaitant néanmoins obtenir des réponses à nos différentes questions, nous voterons les différents plans d’aménagement forestier qui nous sont proposés. Je vous remercie.

 

ASSEMBLEE de CORSE - Marie-Jeanne FEDI

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Rapport relatif à la STRATÉGIE de DÉVELOPPEMENT DURABLE pour la CORSE Note d’INFORMATION RELATIVE à L’AGENDA 21- CORSICA VINT’UNU DE LA CTC

Monsieur le Président,

Longtemps dédié à la seule défense de l'environnement et déconnecté des sphères économiques et sociales, le développement durable est devenu un projet politique et un projet social dont la principale finalité est l'accès de tous aux biens essentiels, dans le souci du même droit pour les générations futures.

Les trois défis que vous assignez à la démarche proposée, « Produire, Partager, Protéger », sont en adéquation avec l’ambition du développement durable qui vise à mettre en place des modalités d’un développement à la fois performant sur le plan économique, responsable sur le plan social et respectueux de notre environnement.

Quel est donc l’intérêt d’une telle démarche ?

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