Bien sûr, alors que la moyenne annuelle des heures supplémentaires par salarié à temps complet était de 43,5h par an en 2007 (113,7h en moyenne pour les salariés ayant effectué des heures supplémentaires), ce n'est pas demain que le contingent de 405 heures supplémentaires annuel sera utilisé. Les premiers enseignements de la loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) ainsi que ceux relatifs à la loi sur le pouvoir d'achat montrent que les salariés (et les entreprises dans la conjoncture actuelle) ne se précipitent pas pour pratiquer des heures supplémentaires (le gonflement de 2007/2008 provient essentiellement d'un effet déclaratif d'heures effectuées auparavant qui n'étaient généralement pas payées ainsi que de la fin du régime d'équivalence dans le secteur hôtellerie restauration) ni pour « monétiser » les jours de réduction du temps de travail. En revanche on peut craindre qu'une partie des salariés, là ou les personnes qualifiées font défaut (secteur high tech), ou là où l'on pratique traditionnellement de longs horaires (café/restaurant où, de façon éclairante des objectifs du gouvernement, la rémunération des heures supplémentaires demeure limitée à 10% ; bâtiment et travaux publics...), soit contrainte d'effectuer de longs horaires par le biais de ces nouvelles dispositions.

"L'opt out" en Grande Bretagne

Une telle crainte ne manque pas de poindre lorsque l'on déplace le regard vers la Grande-Bretagne. Les enquêtes menées par le TUC (la confédération des syndicats britanniques) indiquent que 4 millions de travailleurs britanniques travaillent plus de 48h par semaine, soit 700 000 de plus qu'en 1992. Mais surtout, ces enquêtes révèlent que près de 2/3 des salariés qui disent travailler régulièrement plus de 48h par semaine affirment qu'on ne leur a pas demandé s'ils voulaient déroger à la durée maximale de 48h. Bien plus, un quart de ceux qui ont accepté l'opt out estime ne pas avoir eu le choix.

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Trois salariés sur cinq, parmi ceux qui travaillent plus de 48h, voudraient travailler moins. Une enquête du Department of Trade and Industry (DTI) indique que 16% des salariés britanniques enquêtés travaillent plus de 60h par semaine (ils « n'étaient que » 12% en 2 000). Ces enquêtes convergent pour estimer que ces conditions d'emploi sont la cause essentielle du stress : en 2003, 36% des Britanniques estimaient que le travail était la première cause du stress dont ils souffraient

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Ces données issues de l'exemple du Royaume-Uni où l'opt out est en vigueur depuis 1993, outre l'éclairage qu'elles apportent sur les effets désastreux de l'opt out pour la santé et les conditions de vie des salariés, relativisent fortement la référence insistante au volontariat et à la supposée volonté des salariés de « travailler plus pour gagner plus » opérée par le gouvernement tant en ce qui concerne les possibilités pour ceux au forfait de « demander » à travailler plus, que celles relatives au report de l'âge de la retraite à 70 ans qui vient d'être adopté ou de la « liberté » de travailler le dimanche actuellement en projet.

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Un processus régressif au plan social

Aujourd'hui, en France, le gouvernement et les parlementaires viennent de nous entraîner dans un processus régressif au plan social et récessif au plan économique au lieu de se pencher sérieusement sur les effets des 35h, sur leurs aspects positifs et négatifs, et d'utiliser ce bilan comme levier pour définir des orientations adaptées au 21ème siècle : permettre aux actifs en sous emploi (temps partiel, chômeurs, contrats à durée déterminée etc) d'effectivement travailler plus et aux inactifs qui le souhaitent d'accéder à l'emploi ; permettre une réelle autonomie des salariés dans la façon dont ils souhaitent équilibrer leurs temps de travail et de hors travail ; autoriser une modulation de cet équilibre sur l'ensemble du cours de la vie via la mise en œuvre de véritables comptes épargne temps régulés à l'échelle de la branche ; trouver enfin une articulation intelligente entre la loi et le contrat et entre les régulations nationale, de branche et territoriale, via la mise en œuvre de véritables politiques du temps.

Jean-Yves Boulin, sociologue au CNRS, chercheur à l'IRISES, Université Paris Dauphine