"Conseil Municipal d'Ajaccio : L'austérité imposée aux collectivités locales devient un moyen d'accuser la gestion précédente ! Paul Antoine Luciani, désormais seul élu communiste au conseil municipal, défend le bilan positif des deux mandats de la gauche"

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Vous l’avez dit à diverses reprises, le budget 2015 sera VOTRE BUDGET ; puisqu’il aura été élaboré sous votre seule responsabilité. Ces orientations sont donc celles qui vont inspirer, soutenir, justifier le premier budget de votre mandature, un budget dont vous devrez assumer, seuls, les choix et les effets. Cet axiome posé, il faut immédiatement préciser deux principes qui lui sont étroitement liés, voire consubstantiels :

1) Les budgets des collectivités locales ne peuvent s’analyser valablement sur un seul exercice ; ils doivent s’évaluer sur une période pluriannuelle. Les photos ponctuelles, les instantanés, ne rendent pas compte des réalisations d’un exercice financier, lesquelles exigent la plupart du temps deux ou trois ans (voire beaucoup plus) pour aboutir. Un examen annuel est indispensable, mais il ne suffit pas. Ce principe vaut pour votre mandature, comme pour la nôtre.

2) L’approche strictement comptable de la gestion municipale, si elle est nécessaire, ne rend pas toujours compte de la réalité du service rendu aux administrés. Si le débat budgétaire devait se cantonner à une analyse financière déconnectée des projets concrets que la commune a mis en œuvre ou envisage de réaliser, ce débat resterait théorique et finalement éloigné de la vie et des attentes de la population. Autrement dit, le Document d’Orientations Budgétaires doit non seulement présenter les options politiques de la Direction municipale pour l’exercice à venir, mais aussi les éléments constitutifs des projets déjà engagés et dont la poursuite est nécessaire, la priorité accordée à des projets nouveaux et l’ensemble des moyens financiers à réunir pour les rendre possibles. Nous allons donc examiner, à partir de l’analyse que l’on peut en faire, si le DOB 2015 correspond bien à son objet et si les pistes d’action qu’il propose sont susceptibles de répondre, dans les conditions d’aujourd’hui, aux attentes et aux besoins des Ajacciens. Une brève remarque liminaire à propos de la discussion de ce matin, en commission des finances : le document, que vous soumettez à l’examen de l’assemblée délibérante (sans vote, comme il est normal), n’est pas un simple document « informationnel » pour reprendre l’expression du premier adjoint. C’est un document d’orientation où vous ne vous contentez pas d’exposer des considérations comptables dépouillées de tout jugement de valeur. C’est même tout le contraire. Vous prenez position, vous donnez le ton du débat et c’est d’ailleurs la règle du jeu : il serait donc parfaitement vain (comme cela a été tenté ce matin en commission) de présenter un dossier instruit à charge pour servir de socle à une accusation frontale contre vos prédécesseurs, comme une sorte de constat objectif, une image neutre en quelque sorte… -Tout le document repose, en effet, sur une seule idée : la situation financière de la ville est critique, deux audits le démontrent (l’un d’eux a été commandé mais non respecté par les prédécesseurs). Heureusement, une nouvelle majorité est arrivée qui va pouvoir « redresser » la situation et redonner à la capitale régionale le lustre et le rayonnement qu’elle avait perdus depuis plus d’une décennie. Des mesures énergiques et douloureuses s’imposent. Car les causes de l’impasse financière sont connues : elles sont d’ordre externe (l’austérité et la cure d’amaigrissement imposée aux dotations d’Etat, la crise financière et la pression bancaire) et, surtout, d’ordre interne : la gestion irresponsable des prédécesseurs. Cette posture et ce vocabulaire « déclinistes » oublient délibérément une part essentielle de la réalité. D’abord, nul n’a ignoré les difficultés structurelles du budget municipal : je les déplorais quand j’étais opposant, je n’ai cessé de les rappeler quand j’étais premier adjoint (je l’ai même écrit et publié en 2013, quand j’ai exposé l’ampleur des investissements réalisés en douze ans, bien que, je me cite, « la structure du budget communal n’ait pas fondamentalement changé en 20 ans », p. 69 de mon petit livre). Les recettes fiscales provenant du tissu économique (c’est-à-dire plus de 40 % des recettes fiscales des collectivités) resteront longtemps ce qu’elles sont tant que nous ne serons pas capables d’attirer sur le territoire urbain et communautaire un contingent significatif d’entreprises moyennes (au chiffre d’affaires dépassant 5 millions d’euros), dont la contribution fiscale donnera plus d’oxygène à nos finances. -Mais, tout en ayant pleinement conscience de ces réalités durables, nous avons pris le parti d’investir pour l’avenir. Et nous avons équipé la capitale régionale. Pourquoi ne pas rappeler, dans un document d’orientations budgétaires, qu’Ajaccio dispose d’équipements scolaires, sportifs et culturels de qualité, qu’elle a fait un bond qualitatif exceptionnel dans l’accueil de la petite enfance et la politique scolaire, qu’elle a ouvert de grands chantiers d’équipements structurants, que l’ensemble a représenté, de 2006 à 2012, une moyenne annuelle de 20 millions 911 000 euros, et 209 millions 231 218 d’euros de 2001 à 2012 ! Durant cette période, la ville, loin de s’appauvrir a, au contraire, enrichi comme jamais son patrimoine ! Et elle a engagé une grande politique de rattrapage en matière d’infrastructures hydrauliques, nous en avons un exemple parlant avec le chantier en cours. Je souhaiterais être bien compris : nul ne demandera à une équipe nouvelle, élue contre la précédente, de se mettre spontanément à saluer les mérites de ses prédécesseurs ! Mais on peut attendre d’elle, s’agissant d’investissements, d’intégrer, clairement et précisément, dans les orientations budgétaires de l’exercice à venir, non seulement les chantiers en cours avec le détail de leur coût et de leur montage financier, mais aussi les motivations de leur poursuite comme répondant à l’intérêt général et non comme obéissant uniquement à des contraintes…car, et c’est là un point qui a été évoqué en commission, il serait plus convaincant de faire état d’orientations positives pour faire avancer Ajaccio que de n’avoir à la bouche, ou sous la plume, que les contraintes, les impasses, les catastrophes ! On peut et on doit, naturellement, détailler les difficultés à surmonter. On doit aussi donner de l’espoir en proposant des pistes d’avenir. Faire sa fortune politique sur un discours annonçant le déclin général n’a jamais rien produit de bon, j’espère que vous partagerez ce point de vue raisonnable. Et pas simplement en proclamant, comme vous le faites dans ce document, que vous ne vous résignez pas ! Je constate que vous n’évoquez pas, ne serait-ce qu’à titre indicatif sommaire, le montant des indemnités à verser à la société G-Park pour la dénonciation unilatérale de la convention de DSP. Je sais bien que des négociations sont en cours ; mais il ne serait inutile de prévoir une montée en charge importante des dépenses de fonctionnement ; c’est un poste à surveiller particulièrement. Quant aux pistes que vous tracez sommairement pour sortir de l’impasse, pour reprendre votre expression (qui est aussi, il est vrai, celle du cabinet Klopfer), elles sont plutôt modestes. La mesure fiscale (page 23, qui paraît nouvelle mais qui ne l’est pas vraiment, c’est celle de l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : vous vous proposez de la faire progresser de 17,02 % à 18,4%, en compensant cette hausse par une baisse identique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je vous informe que cette mesure « indolore » pour les contribuables avait été proposée, naguère, par Charly Cervetti ; mais la CAPA l’avait refusée, car elle entraînait une perte de recettes pour elle. J’imagine que Jean Jacques Ferrara sera plus convaincant. Je propose, quant à moi, de faire passer cette augmentation de 18, 4 % à 19 % ; au lieu du million attendu, la ville pourrait en recevoir 3 ou 400 000 € de plus. Et comme c’est une recette dynamique, elle aura des effets positifs renouvelés. Je tiens à rappeler, également, s’agissant cette fois de crédits d’investissement, l’engagement du Conseil général, annoncé ici, le 5 septembre dernier, par le maire lui-même. L’assemblée départementale s’était engagée (sous une forme qui n’a pas été précisée) à signer une charte quinquennale accordant à la ville une dotation annuelle de 5 millions d’euros, pour des travaux d’investissement, de voirie notamment. Ce qui représenterait un apport de 25 millions d’euros sur la période ! Un tel engagement, très intéressant naturellement, peut-il être confirmé ? Vous n’en dites rien… Enfin s’agissant de la question cruciale de la trésorerie, c’est-à-dire de la capacité à régler dans les délais les fournisseurs de la commune, il paraît indispensable de prendre langue avec les financeurs de la commune pour accélérer les procédures de versement des subventions votées. Vous évoquez indirectement ce problème, page 18, du document d’orientations budgétaires. Il reste encore des restes à réaliser en matière de recettes d’investissement. Sur un plan général, et sans oublier que le débat budgétaire va se poursuivre et s’approfondir, je voudrais affirmer, à l’inverse de la tonalité sombre, voire sinistre, que vous avez donné aux perspectives d’avenir de la capitale régionale, je voudrais affirmer que la voie du progrès est dans l’action citoyenne pour faire reculer l’austérité et non l’accompagner ; l’avenir d’Ajaccio est dans l’action collective pour développer la Corse. Cette action continuera.