FEDER - INTERVENTION DE MICHEL STEFANI

Lors de la réunion de l’assemblée de corse des 24 et 25 avril 2014, nous avions abordé la question de la Stratégie régionale de gestion des fonds européens. Ce cadrage stratégique exprimait les exigences accrues de l’UE, et mettait en avant les marges de manœuvre de rédaction des programmes limitées dans un contexte de changement de la règlementation et de la méthodologie.

Les règlements, qu’ils soient généraux ou spécifique, imposent aux autorités de gestion de décliner les grands principes au plan régional de la stratégie de l’Europe 2020 sous la définition pour une croissance durable, intelligente et inclusive.

3 principes directeurs pour le PO : • Un effet de levier avec les politiques de contractualisation; • Un soutien aux démarches intégrées de territoire en place et aux filières d’activités ; • Une optimisation de l’utilisation des fonds pour l’ensemble des programmes européens

A la lecture des documents communiqués, force est de constater qu’effectivement la CTC a parfaitement su répondre au cadre contraint. Cela étant vous savez aussi que notre formation politique lutte pour que se construise et que vive une autre Europe : une Europe où les peuples seraient au centre des préoccupations, une Europe moins technocratique, une Europe plus humaine.

La Corse est une région en NUTS 2. Une région en transition. Cette classification se traduit localement par la déclinaison d’une politique européenne d’austérité et qui ne peut se trouver à la hauteur des espérances et des ambitions de régions comme la nôtre.

Car il est très difficile d’ajuster le cadre formel aux spécificités notamment liées à l’insularité et aux problématiques de développement de progrès social. C’est d’autant plus vrai que globalement le schéma reste identique soutien aux entreprises généreux et faiblesse des moyens consacrés au FSE par exemple.

Nous voyons que dans tous les domaines, la Corse est en retard par rapport aux autres régions métropolitaines sur : emploi, R&D, environnement, efficacité énergétique, décrochage scolaire, diplôme enseignement supérieur, pauvreté et exclusion sociale.

Ce PO FEDER ne permettra pas de répondre efficacement aux vraies nécessités, aux aspirations des peuples, de chaque région, car il devrait s’intéresser avant tout à l'Humain, et ne devrait pas autant dissocier les objectifs sociaux et écologiques qui permettent de lui donner sens.

Je ne prendrai ici que deux exemples : l’environnement et l’emploi. Nous déplorons qu’un seul axe, l’axe 7 ait été retenu. Cet axe 7 s’attache à investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.

Il faut reconnaitre ici, même si le FSE national reprend les thématiques liées à l’emploi, que nous sommes loin du compte pour la Corse qui est confrontée à une situation explosive de demandeurs d’emplois. L’effort affiché pour former davantage les chômeurs de longue durée reste bien modeste face à cette réalité. Pour ce qui est de l’environnement au sens large, la CTC en tant qu’autorité de gestion est sollicitée pour prendre en charge des mesures environnementales qui sont très importantes dans le FEADER. Cependant, pour l’instant les réponses sont insuffisantes. Il faut réfléchir sur un plan plus large cela d’autant plus que les filières corses sont mal placées au plan national.

Il est bien évident que la préservation de l’environnement est un enjeu majeur mais sans une impulsion forte pour un nouveau modèle de développement économique, fondé sur le soutien à la consommation locale et à la transformation agroalimentaire les agriculteurs auront énormément de mal à pérenniser leur activité notamment les exploitations familiales.

Concentrée sur la « compétitivité », la stratégie de la Commission européenne ne fait pas progresser la dimension environnementale et relègue au second plan la dimension sociale et la concentration thématique qui a contraint à orienter les programmes éligibles aux fonds structurels, a dans le même temps poussé à transformer des programmations régionales en de simples déclinaisons de la stratégie européenne. Cette stratégie, liée aux politiques d’austérité menées conformément au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ne fait qu’enfoncer l’Europe dans la récession.

Il faut donc réorienter la politique européenne. Qu’il s’agisse d’abord de répondre aux besoins sociaux et des territoires dans le cadre de la politique de la ville, d’actions en direction des étudiants, de soutien à l’orientation, à la qualification, à l’information ; qu’il s’agisse aussi de prévenir les risques naturels ; qu’il s’agisse ensuite de réussir la transition énergétique ; enfin d’accompagner les entreprises productives.

D’une façon plus générale nous restons convaincus que le sens donné aux politiques européennes, la Grèce en témoigne, n’est pas bon. De ce point de vue nous le retrouvons ici avec l’adaptation de l’architecture institutionnelle et administrative de la France, la création de méga régions et de la collectivité unique qui préparent au fédéralisme européen et à la création du Marché transatlantique, le TAFTA.

La compétition entre les territoires sera féroce dans ce cadre et le risque de marginalisation de la Corse accru. Telles sont les raisons qui nous conduisent à confirmer notre vote du 25 avril dernier contre le PO FEDER et surtout contre une politique d’adaptation aux critères d’austérité.