Voci Aiaccini "U Bloggu di U ROSSU" Fédération de la Corse du Sud du PCF Supplément officiel à "la Voix d'Ajaccio"

TRANSPORT MARITIME

Fil des billets - Fil des commentaires

SNCM : Manifestation vendredi 19 décembre à Ajaccio

SNCM.jpg

SNCM : Manifestation vendredi 19 décembre à Ajaccio devant la préfecture de Région à 11 heures et ensuite devant l’Assemblée de Corse. Pour la SNCM et le service public de continuité territoriale

Après avoir été précipitée dans l’impasse de la concurrence déloyale qui pratique le dumping social et fiscal, puis vers une privatisation au parfum de scandale financier, les 2000 travailleurs de la SNCM pourraient perdre leur emploi et la Corse l’outil indispensable à la mise en œuvre du service public de continuité territoriale.L’heure est grave car pour la Corse comme pour la région PACA, sinistrées par le chômage et la crise économique, cette saignée porterait le nombre d’emplois menacés à 4000 à travers l’ensemble des prestataires affectés par la perte d’activité.

En Corse il est question de 1200 emplois, de l’avenir de l’école de marine, de perte sèche pour la SITEC émanation de la CTC qui gère la billetterie, d’autres activités comme la blanchisserie ou la fourniture de produits de consommation et de restauration sont concernées directement.

Voila de quoi il est question mais cette logique « low cost » ni ne s’arrête, ni ne s’arrêtera là. Dumping fiscal, social et commercial concurrence déloyale sont les traits caractéristiques de ce modèle économique et antisocial. L’ensemble de la desserte publique aérienne et maritime de continuité territoriale entre le continent et la Corse est fragilisée.

La compétence de la CTC est contestée sans cesse par les opérateurs « low cost » auprès de la Commission européenne qui répond toujours favorablement à leur acharnement juridique notamment celui des dirigeants de CFF, pour peu que celui-ci réclame la disparition des Services Publics, au nom de l’idéologie libérale. C’est le sens des amendes anti service public de la Commission.

Ceci étant, l’Etat ne peut pas et ne peut plus se cacher aujourd’hui derrière « Bruxelles » quand celle-ci refuse d’offrir à l’Etat et à Transdev, une réponse de complaisance sur la transmission de la DSP, impossible juridiquement en cas de disparition de la SNCM.

Dès lors, le séisme économique et social programmé ne relève que du seul choix du Gouvernement et du Parlement, qui contrôlent majoritairement le capital de la SNCM, avec 58% des parts répartis entre la Caisse des Dépôts et l’Etat, sans compter les salariés qui possèdent 9% de la compagnie.

Il faut stopper cette marche à la catastrophe, le choix de la continuité de la SNCM et de la relance industrielle de toute la filière maritime nationale est encore possible. Cela implique des mesures immédiates que le gouvernement peut et doit prendre, sans rien demander à Bruxelles, pour garantir la continuité de la SNCM et à travers elle, la pérennité du service public de continuité territoriale.

En ce sens le gouvernement doit reprendre la main pour :


  • Garantir la continuité de la SNCM par l’intervention de la Caisse des Dépôts au capital de Transdev, et donc sa sortie immédiate du Redressement judiciaire

  • Régulariser la participation de la CDC au capital de la SNCM

  • Préserver l’emploi en Corse et sur le continent en imposant le respect des règles du pavillon français premier registre pour tout armateur opérant sur les lignes de la continuité territoriale

  • Défendre les contentieux jusqu’au bout des 5 prochaines années de procédure afin de garantir le maintien de l’attribution de la DSP au groupement CMN SNCM, et d’obtenir l’annulation des dernières décisions de l’Union Européenne pour la défense de toutes les compagnies publiques maritimes et aériennes, SNCM-CMN et AIR CORSICA-AIR France, et des emplois qu’elles génèrent

  • Relancer les commandes de nouveaux navires au GNL sobres et respectueux de l’environnement au Chantiers Navals de ST NAZAIRE pour la SNCM et la CMN

Dans ces conditions nous qui sommes signataires du Comité de soutien pour défendre la SNCM et les service public de continuité territoriale appelons à manifester le vendredi 19 décembre à Ajaccio devant la préfecture de Région à 11 heures et ensuite devant l’Assemblée de Corse.

Etienne Bastelica, Vivianne Biancarelli, Maxime Nordée, Jean Pierre Battestini, Josette Risterucci, Marie Jeanne Fedi, Jean Claude Graziani, Paul Antoine Luciani, Charles Mariani, Carole Spanu, Francis Riolacci, Toussainte Dévoti, Marie Ange Moracchini, Jean Pierre Maginot, Dominique Bucchini, Marina Luciani, Jean Jacques Gil, Jean Pierre Fabiani, Antoine Mandrichi, Christian Vincensini, Cesar Fazzini, Jean-Paul Blandino, Dominique Fusella, Noel Zicchina……

 

Contre la concurrence déloyale

nicoli_-_Copie.jpg

DECLARATION de Michel STEFANI

Le banc et l’arrière banc du patronat local « rassemblé » s’est offert une pleine page du Corse Matin pour fustiger les marins « corporatistes ». Comme chacun sait le corporatisme est antinomique au rassemblement. Côté patronal donc le corporatisme n’existe pas, seul l’intérêt général prévaut à tel point que les détournements de réfaction de TVA, la vie chère, les bas salaires, les plus bas de France, la pénurie de logements sociaux, l’emploi illégal de main d’œuvre étrangère ont disparu et avec eux la pauvreté et la précarité … Récemment la fédération du BTP se plaignait de la concurrence qui s’exerçait au détriment des entreprises insulaires et bien les mêmes aujourd’hui ne supportent pas que les marins, des derniers armements sous pavillon national premier registre, s’inquiètent de leur avenir face à la concurrence déloyale reconnue des low costs en général et de Corsica Ferries France en particulier. Il y aurait beaucoup à dire notamment à propos des taxes portuaires et aéroportuaires de la taxe sur les transports que ces compagnies low costs n’acquittent pas, des tarifs à la tête du client pour écrémer le trafic fret l’hiver et le trafic passager l’été au détriment des compagnies délégataires de service public entre la Corse et le continent au départ de Marseille. Ou sont les preneurs d’otages, quand on y ajoute l’allégement de charges sociales et fiscales, les abattements de toutes sortes qui participent de l’enrichissement de quelques uns ? En Sardaigne où la même logique de casse a atteint son but la compagnie, sœur jumelle de la CMN et de la SNCM, a été liquidée et avec elle la régulation nécessaire. Dans le mois suivant les tarifs ont augmenté de 150 à 170 %. Certains recommandent la nécessaire adaptation à la logique libérale de la concurrence entre les hommes et les territoires mais force est de reconnaître que du côté des marins depuis l’ouverture à la concurrence en 2002 cela s’est traduit par deux plans sociaux, près de 900 postes supprimés, une privatisation pour la seule SNCM. Aujourd’hui, suite au recours des dirigeants de la Corsica Ferries France, la Cours administrative d’appel de Marseille réclame une réduction des services mettant en cause les 2 ferries Casanova et Bonaparte et les 600 à 800 postes qui y sont affectés. Voila pourquoi plutôt que de jeter l’huile sur le feu en stigmatisant de prétendus « intérêts marseillais » ces éminents responsables de l’économie insulaire seraient bien inspirés de contribuer à la recherche d’une issue en agissant contre la concurrence déloyale non contre le droit de grève.

 

Transport Maritime - Dans l’intérêt général bien compris

M_Stefani__8_.jpgL’assemblée de Corse a délibéré sur le coup d’une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA) suite à un énième recours des dirigeants de Corsica ferries France (CFF) réclamant l’annulation dans la délégation de service public (DSP) du service complémentaire, de la clause de garantie des recettes et de la compensation financière versée à ce titre à la Société nationale Corse méditerranée (SNCM).

Dans ces conditions l’Exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) a proposé deux délibérations, discutables et amendables, déterminant le cadre dans lequel la réflexion pour « la remise à plat du dispositif » pourrait se dérouler et déboucher sur la nouvelle desserte de service public de la Corse. Il a également proposé de mettre en place une Commission chargée d’étudier la faisabilité de la création d’une Société d’économie mixte dédiée (SEM) finalement adoptée dans une délibération distincte permettant, conformément à un amendement communiste, de maintenir l’Etat dans le capital d’une telle structure.

Pour l’Alternance démocratique, intersyndicale de la SNCM emmenée par le STC, cela est occulté comme la décision du magistrat de la CAA imputée désormais au vote des élus de l’Assemblée de Corse qui auraient supprimé le service complémentaire ce que « Monsieur Mosconi avait annoncé dans une émission de radio en 2010 ». Après de tels raccourcis, les dirigeants de la dite Alternance démocratique se livrent à une attaque virulente, empreinte de poujadisme, contre le Front de gauche, les élus communistes, le Président de l’Assemblée de Corse et le « populiste » Jean-Luc Mélenchon, au prétexte que les uns et les autres seraient responsables depuis le 23 mars 2012 du sabordage du service public et prochainement, pourquoi pas , de la SNCM.

L’affabulation, l’exagération ne font jamais l’argumentation sérieuse. Ces dirigeants syndicaux oublient un peu trop vite que l’ouverture à la concurrence en faveur de CFF avec plus de 120 M€ de subvention déguisée, que la privatisation scandaleuse de la SNCM et le gel de l’enveloppe de continuité territoriale relèvent de choix politiques imputables à la droite et pour certains retenus, c’est vrai, par l’Assemblée de Corse avec la seule opposition des élus communistes. Les inextensos des débats de 2001 et 2007 en attestent.

En suivant leur raisonnement le 23 mars 2012 il aurait fallu voter contre la DSP de 12 ans et ne pas se prononcer pour l’arrêt du remboursement de l’aide sociale au moment où interviendrait la résiliation de la DSP. Or tout le monde peut comprendre aisément que dans ce cas seul le service complémentaire disparaîtrait avec des conséquences sociales et économiques désastreuses. Pourtant, cela leur a échappé, seule la majorité de gauche a demandé clairement l’arrêt du versement de la subvention déguisée sous l’appellation abusive d’aide sociale et par la même la possibilité d’arrêter l’écrémage low cost à partir de Toulon. La droite et les élus nationalistes se sont abstenus.

Est ce que cela suffit ? Bien évidemment non, surtout quand un amendement défendu par Corsica Libéra, contre un amendement communiste, conduit de fait à évincer de la Commission chargée d’étudier la faisabilité d’une SEM les principaux intéressés que sont les représentants des organisations syndicales des compagnies notamment de la SNCM. Mieux encore, les dirigeants d’Alternance démocratique font semblant d’ignorer que l’amendement communiste et Front de gauche, sur les capacités, lève l’hypothèque de la rédaction, initiale, bloquée à 410 000 passagers et 1 400 000 mètres linéaires pour le fret.

Contrairement aux dirigeants du STC qui ont pour habitude d’opposer les intérêts des marins « marseillais » à ceux des corses, les communistes restent attachés aux principes de solidarité et à l’unité de ceux qui luttent contre les tenants de la déréglementation et du low cost dans les airs et sur les mers. Le seul groupe à l’Assemblée de Corse qui n’a jamais dit « bienvenu aux low cost » c’est le groupe communiste et la aussi les inextensos le démontrent.

Dans cet esprit les parlementaires communistes et Front de gauche ont déposé une proposition de loi tendant à imposer le pavillon français 1er registre sur la desserte de la Corse pour mettre fin au dumping social et fiscal. Les dirigeants d’Alternance démocratique réclament eux une continuité territoriale européenne. C’est différent mais ils peuvent saisir le parlementaire François Alfonsi afin qu’il dépose au Parlement Européen une proposition en ce sens. Et nous verrons si l’UE, qui considère depuis 1986 que la dotation de continuité territoriale versée par l’Etat français à la Corse est contraire à « la libre concurrence », attribuera une dotation semblable à l’OTC pour subventionner des lignes au départ de la Corse vers la Catalogne et la Sardaigne.

Dans l’immédiat, les dirigeants d’Alternance démocratique n’en parlent pas, cela s’apparente à de l’amnésie, il faut rédiger le protocole transactionnel pour le maintien du service public jusqu’au 1er janvier 2014, veiller à ce que le juge du contrat ne se prononce pas prématurément au risque de produire des effets désastreux s’il s’en tenait au seul arrêt de la CAA et à l’avis de l’Autorité de la concurrence saisie, non pas par les élus communistes, mais par le président de la Chambre de commerce du Var pour empêcher l’extension de la DSP sur Toulon. En même temps il faudra rédiger le cahier des charges de la DSP et les OSP de façon à sécuriser le périmètre du service public, à préserver l’emploi et à garantir la satisfaction des besoins des usagers dans l’intérêt général bien compris.

Dernière remarque, les dirigeants d’Alternance démocratique appellent leurs adhérents STC CFDT CFTC à ne pas « s’engager dans un énième conflit qui s’annonce » pour « construire par le débat un avenir pour les salariés de la SNCM ». « Ils sera toujours temps lorsque nous serons en grand danger de réagir dans la grève de la manière la plus ferme qu’il soit… ». Cette dernière phrase du communiqué souligne à elle seule la pertinence de l’attaque contre les élus communistes et citoyens du Front de gauche. Michel Stefani

 

Interview de Michel STEFANI parue dans Le Petit Bastiais le 23 novembre 2011

CORBAS28Q101_GB_STEFANI

« Ce qui est condamnable, c’est le dispositif libéral qui entretient la concurrence déloyale en la subventionnant »

La desserte maritime entre la Corse et le continent est une nouvelle fois sous les feux de l’actualité après l’annulation par la juridiction administrative de la délégation de service public (DSP) attribuée aux compagnies CMN SNCM et attaquée par leur rivale Corsica Ferries.

Quels enseignements tirez-vous de la décision de la Cour d’appel administrative ?

Pour ceux qui en doutent encore c’est une nouvelle démonstration de la nocivité des conditions de la mise en concurrence ultralibérale contraire aux besoins de la Corse. La CTC autorité délégante n’a plus le contrôle de la mise en œuvre de la desserte de service public qu’elle finance avec la dotation de continuité territoriale versée par l’Etat chaque année pour ce faire. Depuis la fin de la convention de 1976, en 2001, tous les appels d’offres ont fait l’objet de recours, la plupart du temps de la Corsica Ferries, tendant tous à exacerber la concurrence, dans des conditions d’autant plus contestables que l’aide sociale vient subventionner l’écrémage de la délégation de service public au départ de Toulon selon les principes du low cost.

Vous dites que la concurrence est mauvaise pourquoi ?

Non je dis que le libéralisme est mauvais. L’existence de deux dispositifs concurrentiels favorisant la venue de nouveaux entrants, dispositifs voulus à l’époque par l’ancienne majorité régionale, que nous avons combattu seuls, en précisant ce qui allait se passer, a atteint ses limites avec un déficit de 20 M€ en moins de six ans. La dessus s’ajoute la certitude qu’à chaque appel d’offres la CTC sera menée au contentieux. Comble de la situation, la guerre commerciale, tarifaire à la quelle les opérateurs se livrent, non seulement ne procure aucun avantage aux usagers, mais conduit à ce que les capacités soient en définitive 3 fois supérieures au nombre de passagers transportés.

Comment justifier l’extension de la DSP ?

Par l’analyse des choses, le déséquilibre financier de la DSP découle du dispositif actuel comme le soulignent les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Dans ces conditions ce qui est condamnable, ce n’est pas la clause de garantie d’équilibre prévue dans la convention, mais bien ce dispositif libéral qui entretient la concurrence déloyale en la subventionnant. Se pose par conséquent la question de l’extension de la DSP de l’élaboration d’un règlement d’appel d’offres et d’obligations de service public dans le cadre d’un seul service soumis aux règles du pavillon national de premier registre.

Les délais imposés sont courts, les opérateurs s’en plaignent ?

C’est assez surprenant d’entendre les dirigeants de Corsica Ferries crier victoire en expliquant qu’ils ont eu la peau du service complémentaire et réclamer plus de temps pour se préparer alors qu’ils connaissent bien les caractéristiques de la desserte. En réalité ce qu’ils veulent c’est la partie la plus profitable de la desserte, qu’ils écrèment aujourd’hui, sans être obligés d’investir à hauteur d’un cahier des charges de la DSP incluant les fréquences et les capacités actuelles en fret et en passagers pour toute l’année avec les pics de trafic liés aux vacances scolaires et à l’été.

Que proposez-vous ?

Dans l’immédiat il faut engager le travail de remise à plat, non pas pour diminuer encore le service public, mais pour le sécuriser, pour préserver les finances de la CTC, pour empêcher que la desserte de la Corse ne soit l’eldorado des pavillons de complaisances et des low cost, enfin pour prévenir une catastrophe sociale car des centaines d’emplois et de familles sont concernées. Le directeur de la SNCM avance le chiffre de 800 postes, affectés au service complémentaire, et mis en péril par la décision des juges et l’acharnement des dirigeants de Corsica Ferries contre la SNCM.

La CTC aura-t-elle les moyens d’éviter les révisions déchirantes ?

L’enveloppe de continuité territoriale, gelée par le gouvernement depuis 2009, réduit chaque année, au moment même où les besoins du service publics demandent plus d’engagement de l’Etat. C’est la vérité. Air France et Air Corsica font une offre à 108 M€, prés du double par rapport à la précédente DSP alors que la desserte maritime montre un besoin à plus de 120 M€. Il y a par conséquent une réflexion à avoir avec l’Etat, non pas pour toucher aux compétences de la CTC mais au contraire pour qu’elle puisse véritablement les assumer, avec les moyens nécessaires et dans des conditions réglementaires favorables au service public. D’autre part cette réflexion doit porter sur le rôle des entreprises nationales en Corse en termes d’aménagement et de développement du territoire. Cette double exigence s’entend au sens de la responsabilité de l’Etat à l’égard de la Corse s’agissant de la solidarité nationale et du respect des principes structurants du pacte républicain.

Propos recueillis par Olivier MORGE

 

Moins d’argent et plus de service public sur la desserte maritime Corse

frise_ile.jpgLu dans ECONOSTRUM

Rencontrés le 24 novembre 2010 aux chantiers croates de Brodosplit où la Méridionale mettait à l’eau son futur cargo-mixte, le Piana, le président de l’Office des Transports et le président de l’assemblée territoriale de Corse se sont clairement prononcés pour la suppression de l’aide sociale au passager et prônent davantage d’obligations de service public à Marseille et Toulon.

A la veille du débat à l’Assemblée de Corse sur la mission de service public, Paul-Marie Bartoli, président des Transports de la Corse et Dominique Bucchini, président de l’Assemblée de Corse ont sonné le glas avant l’heure de l’aide sociale au passager et du service public maritime en haute saison (service complémentaire).

Les deux hommes reconnaissent qu’ils n’avaient pas mesuré les conséquences sur les délégataires du service public qui sont en perte de vitesse alors que Moby Lines et surtout Corsica Ferries connaissent une embellie ininterrompue. « Corsica Ferries a enregistré une hausse de 40% de son trafic fret depuis le début de l’année. Nous avons atteint les limites du modèle économique et social sur la Corse», déplore Marc Reverchon, vice-président de la Méridionale délégataire aux côtés de la SNCM jusqu’au 31 décembre 2013.

Une situation d’autant plus délicate dans un contexte de réduction du budget de l’OTC qui depuis deux ans, n’est plus indexé sur l‘IPIB alors que les compagnies le sont toujours et en l’état. Si le système est maintenu jusqu’à son terme, l’OTC accusera alors une perte de 40 M€.

"L'Office va exploser financièrement"

« Nous ne pouvons continuer comme ça car l’Office va exploser financièrement. Ils vont devoir se tourner vers le budget de la Collectivité pour renflouer l’Office», souligne Dominique Bucchini. Les Corses sont donc décidés à recadrer le service maritime en fixant à la fois les prix, les fréquences et les ports desservis.

« Si l’Assemblée de Corse nous suit, nous proposons de ne financer que le service dit de base (cargos-mixtes ndlr) au départ de Marseille et Toulon à destination de cinq ports corses : Ajaccio, Bastia, La Balagne, Porto Vecchio et Propriano. Nous allons proposer des obligations de service public. Nous conventionnerons mais nous ne subventionneront plus. Nous allons encadrer les fréquences, les horaires et les tarifs et faire en sorte que les OSP ne concurrencent pas le service de base», indique Paul-Marie Bartoli qui préconise le positionnement de deux cargos mixtes au départ de Toulon et sept au départ de Marseille.

Et si les compagnies non délégataires veulent maintenir un service maritime entre le continent et l’île elles n’auront qu’à se plier aux exigences (OSP) de la Corse. Cette affaire risque de ne pas être au goût de la DG IV à Bruxelles….

Interview et commentaires de http://www.econostrum.info/Moins-d-...

 

Corsica Ferries entre en campagne pour le maintien de l’aide sociale au passager

ferry-corse.jpgFace aux menaces de suppression de l’aide sociale au passager par l’assemblée de Corse, Pierre Mattei, directeur général de Corsica Ferries, a vivement réagi le 4 novembre 2010.

Pour sa première conférence de presse à Marseille, le directeur général de Corsica Ferries a été accueilli par un cortège de la CGT, dockers et marins de la SNCM en première ligne.

Brandissant un drapeau tricolore et le Nouveau Code du Travail maritime sous le bras, Frédéric Al Pozzo, le secrétaire général CGT des marins de la SNCM, a invectivé Pierre Mattei dénonçant "l'utilisation" qu’il fait des subventions publiques et des conditions d’emploi des navigants : " Vous ne respectez rien et nos emplois sont menacés de disparition " a-t-il lancé.

La suite sur ECONOSTRUM http://www.econostrum.info/Corsica-...