Voci Aiaccini "U Bloggu di U ROSSU" Fédération de la Corse du Sud du PCF Supplément officiel à "la Voix d'Ajaccio"

Michel STEFANI sur la TAXE et le LOW COST

QUESTION ORALE posée par M. MICHEL STEFANI du GROUPE « COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN »

OBJET :

• Évaluation du dispositif d'aide aux low cost pour les liaisons étrangères, • Reversement de la taxe sur les transports par les compagnies exerçant leur activité à destination de la Corse.

Monsieur le Président du Conseil Exécutif,

Dans la mandature qui s'achève nous avons délibéré à deux reprises pour définir les OSP et les conditions d'exécution des DSP s'agissant de la desserte maritime et aérienne de la Corse. Pour ce qui nous concerne, à deux reprises nous avons dénoncé le rétrécissement des missions de service public. Dernièrement, avec la clause d'adaptation prévue à cet effet, la DSP maritime sur Marseille a encore été réduite.

Pour « respecter la réglementation européenne » qui ne vous y obligeait pas catégoriquement, vous avez encouragé la venue des low cost dans l'aérien et des compagnies écrémeuses de trafic dans le maritime. Dans ce contexte de déréglementation libérale, pour la deuxième année consécutive, le gouvernement a désindexé et amputé un peu plus l'enveloppe de continuité territoriale devenue insuffisante en raison des dérapages engendrés par cette logique et notamment avec le dispositif d'aide sociale.

Suite dans le Document en ANNEXE

 

Dominique BUCCHINI et l'Université de CORSE

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Convention tripartite d’application entre l’Etat, la CTC et l’Université de Corse pour la période 2009/2012

M. Dominique BUCCHINI

« Courbés sous le joug de l'autorité autant que vous le permet la flexibilité de votre échine, péniblement serrés dans une forme de pensée artistiquement imaginée, à force d’avoir plié sous les plans d’autrui, à force d’avoir obéi à tous les besoins du corps », c'est ainsi que FICHTE décrivait en 1793 les conservateurs allemands, à l’ombre des lumières, dans ses contributions pour rectifier le jugement du public sur la révolution française.

Mes chers collègues, il y a là quelques analogies avec le conservatisme ambiant de la Collectivité Territoriale et de ceux qui la dirigent. Parce que, que je sache, par-delà la personnalisation du propos et ce n'est pas à ce niveau que notre culture nous permet d’indiquer nos orientations, il y a eu sur la loi SARKOZY-PECRESSE un énorme débat au plan national. Je pense même qu’il y a eu quelques manifestations d'étudiants, je pense même qu’il y a eu un certain nombre de présidents d’universités qui ont pris position.

la SUITE en ANNEXE à ce billet

 

Assemblée de Corse-BUDGET 2010

lu sur le blog de Michel STEFANI

le dernier budget de la droite passe largement

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Dernière session de l’année et dernier budget de la mandature, indépendamment des chiffres et du discours exagérément positif du président de l’Exécutif, un seul groupe a voté contre, le groupe communiste et citoyen, la droite pour, les autres se sont abstenus.

De fait nombre de nos concitoyens peuvent s’interroger, à l’heure des bilans, à moins de trois mois du premier tour du scrutin qui départagera les uns et les autres, pour savoir où s’est située l’opposition ? Cette interrogation n’est pas anodine et ne peut se satisfaire de la réponse peu convaincante qui consiste à faire croire, une fois de plus, qu’un blocage de l'institution aurait été un désastre pour la Corse.

La majorité régionale de droite conclue ainsi une mandature, la dernière d’un quart de siècle de pouvoir, sans doute la plus déterminante au regard des compétences transférées par la loi de janvier 2002 et du plan exceptionnel d’investissement (PEI). Bien sur tout ne se résume pas à cet ultime vote mais il prend une lourde signification à cet instant.

Le vote du budget est l’acte politique majeur d’une assemblée délibérante, ici pour la collectivité chef de file régional, dans la définition des politiques de formation, de transports publics, de développement économique, d’aménagement du territoire, de culture…sans doute plus que partout ailleurs, il ne peut supporter une telle ambiguïté laissant supposer qu’après tout la politique qu’il concrétise n’est pas si mauvaise et qu'elle pourrait se poursuivre après mars 2010.

Dans ce cas pourquoi pas au bénéfice d'une recomposition politique hors, du clivage droite gauche pour reprendre l'expression consacrée des adeptes de l'alternance, il suffirait de changer d'équipe mais pas de politique. Or il ressort, des 25 années de pouvoir de droite, un échec politique total aux plans social et économique en terme de développement et d’aménagement du territoire. Ce bilan négatif cumule en effet les deux fractures, sociale et territoriale, avec une nette aggravation des conditions de vie d’une part toujours plus importante des ménages populaires, ils sont plus de 20 000, qui n’en peuvent plus du chômage, de la pauvreté, de la cherté de la vie.

Dans la même période une infime minorité a connu la prospérité et le nombre de contributeurs à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été multiplié par cinq. On en dénombre 1 150. Pour autant, au lieu d’inverser les priorités pour répondre aux besoins des plus vulnérables, la majorité régionale UMP a préféré rester sur la même pente de la promotion, quasi exclusive de toute autre activité, d’un « tourisme à forte valeur ajoutée ».

La recherche, coûteuse en argent public, de cette clientèle aisée à un surcoût social devenu insupportable. La Corse doit s’affranchir de cette politique pour retrouver le chemin du progrès, faire reculer les inégalités. Dans une région privée des moyens de productions susceptibles de satisfaire ses besoins propres, cette politique a décuplé les appétits affairistes laissant de plus en plus de champ au banditisme et à la dérive mafieuse.

Développer le secteur secondaire dans le domaine de la transformation agroalimentaire, construire des logements sociaux, plus de 8 000 font défaut, favoriser l'exploitation des forêts, s'appuyer sur les nouvelles technologies, implanter de nouvelles unités de production industrielles comme Corse composite, promouvoir un tourisme social... c'est l'alternative pour l'emploi stable, de meilleurs salaires, une baisse des prix, le développement des services publics, un aménagement harmonieux du territoire apte à réduire la fracture territoriale entre le littoral et l'intérieur.

Cette visée politique était absente de ce dernier budget comme des cinq précédents mais ils sont tous passés à peu près dans les mêmes conditions. Seul le groupe communiste républicains et citoyen peut se prévaloir d'une démarche cohérente, d'une opposition argumentée, de propositions alternatives et de votes clairs du début de la mandature jusqu'à sa conclusion dans une logique antilibérale sans complaisance ni arrangement politicien avec la droite.

Noël GRAZIANI

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* Nous avons besoin de vous adhérez au comité de soutien en remplissant le formulaire inclus dans le billet ci-dessous

 

Ecouter D BUCCHINI sur le vote du BUDGET 2010....

bucchini_dominique.jpg Assemblée de Corse : budget adopté (suite) (Aujourd'hui 18h43)

Toujours au sujet du budget de l’Assemblée de Corse (voir par ailleurs), le débat, on l’a dit, a surtout été d’ordre politique, voire philosophique comme par exemple l’intervention de

Dominique Bucchini.

A trop tirer sur la corde elle finira par craquer ! C’est l’une des formules choc utilisées par le leader communiste.

Sur ALTA FREQUENZA /http://www.alta-frequenza.com/index...

 

ENERGIE, FIOUL, GALSI, PLAN ENERGETIQUE

L'Etat doit s'exprimer sur le plan énergétique

19 11 2009 Déclaration de Michel Stefani à l"Assemblée Territoriale

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L'adoption de la motion obligeant l'usage du fioul léger pour les centrales thermiques en Corse reflète l'inconséquence de la plupart des élus de l'Assemblée de Corse et pousse y compris à s'interroger sur la qualité de chef de file de la Collectivité territoriale de Corse par les implications régionales auxquelles elle contraint. La boulimie des inconditionnels du transfert de compétences à ici un revers d'autant plus cuisant que l'Etat en profite pour accélérer son désengagement. Certains parlent de stabilité de l'institution on voit bien dans ce cas comme pour le traitement des déchets que le problème réside plutôt dans l'incapacité à faire des choix structurants à long terme. Ainsi l'Assemblée de Corse s'est décrédibilisée en votant une chose et sont contraire 3 ans plus tard.

  • Alors que la première pierre du GALSI n'est pas encore posée, remettre en cause le plan énergétique et la programmation pluriannuelle des investissements, à plus forte raison par une motion, en donne la pleine mesure. Il aura suffit d'une heure de débat et d'un vote à la sauvette pour renoncer à la politique énergétique définie à la suite de la crise de 2005 après des semaines de réflexions, de consultations, d'expertises destinées à mettre la Corse à l'abri de telles mésaventures. Pour autant, à ce moment là, le bouc émissaire était le directeur régional d'EDF, dont le rôle exagérément surdimensionné, masquait l'accumulation de décisions malencontreuses de l'Assemblée de Corse. L'abandon de la centrale au gaz de Folleli et le plan énergétique de 2001 en étaient. Ajoutées aux critères de gestion libéraux de la direction générale d'EDF, elles rendaient les incidents majeurs inévitables. L'hiver plus rigoureux en sera le déclencheur.
  • Les grands investissements avaient été ainsi retardés dans la perspective de fermer en 2008 des centrales thermiques unique moyen de production de base. Les élus communistes seuls ont combattu ces choix justifiés par la sous-estimation de la croissance de consommation. La suite est connue et les usagers s'en souviennent. Si cela se reproduit en 2011 2012 ils auront raison de se tourner vers ceux qui ont mis en cause le plan énergétique ce 13 novembre 2008. Dans l'immédiat, si l'Etat les suit, il faut se préparer à un renforcement de l'approvisionnement par câble sans que soient garanties la régularité et la qualité de l'électricité fournie. De plus, les électriciens gaziers ont parfaitement raison de s'inquiéter de leur devenir car l'impact prévisible sur leurs emplois et les emplois induits ne sera pas négligeable. En Corse comme ailleurs la question sociale ne peut être détachée de la question écologique prise dans sa globalité. C'est essentiel pour définir les meilleurs critères d'un développement équilibré respectueux de l'épanouissement des hommes et de leur environnement naturel. Face au réchauffement climatique, partout, les tenants du capitalisme écologique s'affranchissent de cette exigence et prônent la décroissance pour faire supporter aux consommateurs et aux usagers la facture de la dépollution pendant que les gros industriels achètent et revendent le droit à polluer et font des profits sur ce marché.
  • Dans ces conditions, la course de lenteur du gouvernement aura produit ses effets et la non construction des centrales thermiques exclura de fait l'intérêt d'un raccordement au GALSI. Les auteurs de la motion expliquent que nous serions au temps des énergies renouvelables d'autant qu'elles offrent à plusieurs entreprises locales des débouchés. C'est vrai mais on ne peut, comme ils le font, ignorer que leur production est aléatoire et laisser croire que nous pourrions nous passer d'une réserve disponible suffisante et accessible à tous moments. La situation de la Corse, non interconnectée, oblige à avoir ces moyens de base ou à augmenter la puissance des câbles et refaire le réseau haute tension en conséquence. En revanche, il est erroné, pour ne pas dire mensonger, d'expliquer que les conditions d'exploitations des centrales thermiques seraient identiques à celles des années 70/80 quand Lucciana et le Vazzio ont été mises en service.
  • Ce raisonnement consiste à considérer:

que la modernité, les avancées technologiques et scientifiques seraient impensables sur les installations EDF mais acquises pour les avions, les bateaux, les camions ou les voitures dont personne ne demande l'arrêt.

L'usage de fioul à basse teneur en souffre, les équipements filtrant font que les rejets polluants et leur toxicité sont considérablement diminués. Le terme de "moteurs propres" retenu dans le plan énergétique portait cette exigence et ne pouvait tromper aucun élu, chacun sachant que tout moteur à combustion par définition pollue comme la plupart des activités humaines. En définitive, l'enjeu est de savoir si la Corse, à l'image des autres régions, est prête à assumer les effets de son développement et donc à traiter ses déchets et maîtriser sa production d'électricité ou le contraire avec l'avantage discutable de faire supporter cette pollution ailleurs, par d'autres populations, sans forcément épargner la Corse puisque la Sardaigne toute proche augmentera, par exemple, la production de ses centrales thermiques pour nous fournir en électricité.

  • La seule façon d'éviter une nouvelle pénurie d'électricité, c'est de construire les deux centrales pour passer la période transitoire avant l'arrivée du gazoduc. En demander le démarrage au fioul léger implique des contraintes de nature à retarder leur construction et à engendrer des surcoûts, liés à l'usage du combustible et aux emprises de sécurité plus importantes indispensables. Le mot péréquation ne faisant pas partie du vocabulaire libéral, il faudra bien dire qui en assumera la charge. Si l'Etat l'accepte, sans la transférer sur les usagers, tant mieux mais la difficulté due aux retards d'exécution restera entière et EDF devra alors expliquer comment elle garantira la fourniture d'électricité dans les 3 ans. Dans le cas contraire, L'Etat devra faire respecter les engagements contractualisés avec la CTC à travers la programmation pluriannuelle des investissements qui découlent de la délibération de l'Assemblée de Corse du 25 novembre 2005 définissant le plan énergétique.

Voila pourquoi, nous demandons à l'Etat de s'exprimer sans tarder.

 

DEMANDE DU MAINTIEN DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA CORSE.

Voeu présenté par Josette Risteruci pour le compte du groupe CRC

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L’ASSEMBLEE DE CORSE DEMANDE

au Gouvernement d’intégrer dans le projet de loi portant réforme des juridictions financières la reconnaissance juridique d’une chambre des comptes en Corse :

  • Distincte du schéma territorial retenu pour la France continentale.
  • Investie d’une compétence de plein exercice.
  • Conservant son seuil de compétence juridictionnelle actuel.
  • Composée d’un président et de magistrats y exerçant à temps plein.
  • Dotée des moyens humains et matériels de nature à lui permettre de poursuivre sa fonction de contrôle dont l’utilité et l’efficacité sont reconnues

Le document dans totalité en Annexe

 

Le CREPS.....

PROJET DE CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE APPELE A REMPLACER LE CREPS Session du 12 novembre 2009 guidicelli_maria2.jpg

Maria GUIDICELLI

LE PROCEDE – LA STRATEGIE DE L’ETAT

Décision brutale et unilatérale, illustration concrète de la RGPP.

L’Etat a purement et simplement mis un terme à une mission de service public, en sacrifiant sans état d’âme l’accès au sport de haut niveau pour les jeunes corses, mais aussi l’accès aux formations qualifiantes et diplômantes, ainsi que l’éducation populaire. Tout cela au nom de la rentabilité et de la réduction du déficit du budget de la Nation.

C’est un transfert de compétences imposé et subi, sur les collectivités locales, sans transferts de moyens financiers. C’est donc une disparition du service public, dans son fondement même qu’est la solidarité nationale, c'est-à-dire la solidarité de l’Etat en faveur des Régions les plus défavorisées ou souffrant de handicaps spécifiques.

C’est l’illustration de ce que l’Etat considère comme un nouveau mode de décentralisation : on va prélever dans les ressources locales (la fiscalité) les moyens financiers pour mettre en œuvre des politiques qui relèvent de l’échelon national. Ce n’est pas un transfert de compétences, c’est un transfert de charges pour assumer localement des missions d’Etat..../...

L'intervention complète en Annexe

 

Pole d'excellence plaisance et nautisme

Session du 12/11/2009 josette_risteruccig.jpg

Josette Risterucci

Le rapport que nous examinons aujourd'hui s'inscrit effectivement dans une succession de délibérations définissant votre politique touristique et dans ce cas les actions qu'il y aurait à parfaire en faveur de la filière plaisance et nautisme. Avant d'exprimer plusieurs réserves sur différents aspects de votre rapport, il me paraît utile de revenir rapidement sur les enjeux économiques et sociaux du moment pour confronter en terme de priorité ce que vous nous proposez, notamment au regard des sommes engagées, aux résultats effectifs dans ces deux domaines.

Comme vous le savez pour la première fois depuis de nombreuses années le chômage des jeunes a augmenté en pleine saison estivale alors qu'à cette période généralement il y a un recul temporaire du chômage. La crise est sans doute pour quelque chose dans ce revers de conjoncture même si vous vous obstinez à dire que la Corse l'a bien amorti. L'augmentation de la fréquentation touristique cette saison ne rend ce paradoxe que plus frappant. Pour ce qui nous concerne c'est de ce constat que nous pensons qu'il faut partir, non pas pour condamner le tourisme dans une région où il devrait trouver naturellement sa place mais pour engager une réflexion plus profonde sur le modèle de développement que vous soutenez maintenant depuis 25 ans..../...

L'intervention complète en ANNEXE

 

Document Orientation Budgétaire 2010

Session du 12 novembre 2009

Maria GUIDICELLI

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(Morceaux choisis par UBloggu) .../... Votre rapport traite des recettes et pas des dépenses, je vais donc essentiellement commenter ces recettes et plus particulièrement leurs évolutions notables :

  • La Dotation Globale de Fonctionnement voit sa progression plafonnée à 0,6 % pour 2010, ce qui ne fait qu’accentuer la tendance constatée dés 2007

concernant la forte dégradation de cette ressource pour notre collectivité

(évolution de la DGF : + 2,5 % en 2007, + 2,08 % en 2008, + 1,67 % en 2009…).Si l’on y ajoute que, depuis 2009, le FCTVA est intégré dans l’enveloppe normée de la DGF, et qu’il en suivra l’évolution, cela revient à dire que, par la même, notre collectivité perd le produit de ses investissements. C’est donc là une double peine…

  • La DGF de péréquation

accuse également un très net recul par rapport à 2009,

son taux d’évolution n’étant en 2010 que de 0,6 % contre 8 % en 2009.

  • La Dotation Globale de Décentralisation

n’affiche aucune progression tout comme en 2009,

ce qui ne manque pas d’impacter la DCT dont le taux d’évolution est également nul, alors qu’il aurait du, en toute logique, suivre l’évolution, même minime, de la DGF… Cela est lourd de conséquences lorsque l’on connaît le déficit que subit le budget affecté aux transports.

Quant aux dépenses, vous vous contentez d’en évoquer la nécessaire maîtrise en matière de fonctionnement (vous ne faites là que relayer la politique gouvernementale qui oblige ainsi les collectivités à ne pas remplacer leurs personnels), mais vous omettez d’évoquer les dépenses supplémentaires qu’il nous faudra assumer suite à la mise en œuvre de la RGPP, dont la conséquence immédiate est la reprise du CREPS. Enfin, vous vous voulez très rassurants concernant le niveau des dépenses d’investissement, dont vous nous rappelez qu’elles ont doublé depuis 2001. Je ne partage pas votre vision optimiste, car nous pouvons constater qu’elles sont en baisse constante sur la période 2006/2007/2008, avec un solde négatif de – 46,6 M€ entre 2006 et 2008 ;

Par ailleurs les investissements qui correspondent à la maîtrise d’ouvrage CTC ont diminué de – 47,9 M€ en 2008 par rapport à 2007. .../...

L'intervention compléte en annexe

 

Dominique Bucchini au Conseil énergétique

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31 10 2009

La croisade contre la réalisation des moyens de base pour la production d'électricité nécessaire à la satisfaction des besoins de la population et des entreprises insulaires vient de franchir une nouvelle étape. Les prises de positions récentes et défavorables à la construction de la centrale thermique de Lucciana appellent à une véritable confrontation technique et politique. Ce débat intéresse tous les usagers du service public au delà même des communes directement concernées. Il ne peut être déconnecté de la crise énergétique de 2005 résultant d'une accumulation de décisions aux effets pervers et inéluctables parmi lesquels l'absence déterminante d'investissements majeurs ces 15 dernières années.

  • L'abandon des projets de centrale à Folleli puis à Serra di Fiumorbu en 1998, à la demande expresse de Madame Voynet, est à inscrire sur ce registre. Les arguments, développés à l'époque pour contester la réalisation de ce moyen de production moderne, ressemblaient à s'y méprendre à ceux que nous entendons aujourd'hui... Sauf qu'il était déjà question d'une centrale au gaz.

En 2001, conformément à ses compétences, la CTC a délibéré et adopté un plan énergétique à moyen terme dont la particularité était de sous-estimer la croissance de la consommation afin de déboucher sans encombre sur la fermeture en 2008 2010 des deux centrales thermiques du Vazzio et de Lucciana en fin de vie. La conséquence logique et technique de ce plan à moyen terme, que les élus communistes avec la CGT ont combattu seuls, était l'interconnexion qui aurait rendu la Corse totalement dépendante d'une production extérieure tout autant polluante sinon plus. Le plan énergétique adopté en novembre 2005, six mois après la crise de février mars, ne pouvait reposer sur les mêmes choix, il devait forcément corriger l'estimation de croissance et engager le renouvellement des moyens thermiques en production de base selon les procédés les plus récents de réduction des rejets polluants. Toutefois, le renforcement de l'interconnexion avec la Sardaigne, en deux étapes pour atteindre les 100 MW, anticipait, en quelque sorte, l'accumulation prévisible de retards. Le groupe communiste républicain et citoyen s'était opposé à ce "cheval de Troie". Ainsi les interconnexions SARCO SACOI peuvent devenir dans l'urgence la solution intermédiaire alors que la première pierre du GALSI tarde à être posée.

  • Le fameux trépied, Thermique - Interconnexion - Energies renouvelables, est donc en cause comme la programmation pluriannuelle des investissements et en définitive la délibération de l'Assemblée de Corse. Fort justement celle-ci prévoyait, dans l'attente du GALSI, une motorisation bicombustible fioul puis gaz. Cette solution offrait l'avantage de pouvoir attendre, sans risque de pénurie, que l'Italie et l'Algérie concrétisent leur projet et qu'en s'y associant la France permette à la Corse d'en bénéficier.

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