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Voci Aiaccini "U Bloggu di U ROSSU" Fédération de la Corse du Sud du PCF-Supplément officiel à la Voix d'Ajaccio

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Convoqué la veille de sa démission par Laurent Marcangeli, le dernier conseil municipal d’Ajaccio devait en fait être celui du lancement de sa campagne électorale. L’assistance fournie de ses soutiens ne laisse aucun doute sur l’intention de la droite. Paul Antoine Luciani, entouré de Charly Cervetti, Céline Lantieri et François Casasoprana, opposants de gauche, demandera la parole mais sera interrompu dès l’entame de son propos par un maire excédé et un public irrespectueux. Face à ce comportement réfractaire à la vérité les élus de gauche ont légitimement quitté la salle. L’exemplarité du comportement de Laurent Marcangeli se retrouve dans cet échange avec Paul-Antoine Luciani lequel rappelle : « Je vous ai demandé la parole, vous me l’avez accordée ! »- « Je vous l’ai donnée, et bien je vous la retire, lui répond Laurent Marcangeli.

U Rossu et Terre Corse publie l’intervention de Paul Antoine Luciani.

« C’est aujourd’hui la dernière séance de votre mandature. Nous aurions pu prendre la posture qui avait été la votre le 6 mars dernier à l’occasion de la dernière séance de la mandature précédente et refuser de siéger aujourd’hui, mais ce n’est pas une surprise nos choix ne sont pas les vôtres! Nous avons tenu en premier lieu à marquer par notre présence, le point final du parcours majoritaire que vous aviez amorcé le 30 mars. Un point final anticipé qui vous est imposé par une décision de justice ; une justice dont nous voulons saluer le service éminent qu’elle a rendu au suffrage universel. Nous avons également voulu relayer au sein d une assemblée qui représente toute la communauté ajaccienne, un sentiment très largement partagé dans la population.

Cette dernière séance, intervenant après 7 mois de mandat, pourra peut être susciter chez vous et chez les 12 301 électeurs qui ont voté pour vous, un sentiment confus mêlé de nostalgie et d’amertume. Mais pour nous et certainement aussi pour les 13 812 électeurs qui n ont pas voté pour vous, cette dernière séance sera ressentie comme un commencement, un nouveau départ, une nouvelle chance…

Nous avons voulu exprimer ici maintenant, cette confiance dans l’avenir d’Ajaccio.

Nous avons voulu enfin achever notre travail d’opposants constructifs. De votre côté vous avez annoncé urbi et orbi, votre démission et celle de votre majorité à l’issue de cette réunion. Cette annonce donne un relief très particulier à cette ultime session. Elle pourrait même occulter les conséquences préjudiciables des décisions que vous allez prendre avant de partir. Nous souhaitons donc donner sommairement mais précisément, notre avis sur certains points essentiels. Le budget supplémentaire : il est particulièrement éloquent. On ne peut plus dire que vous êtes contraints par les effets de la gestion précédente. Vous avez dénoncé durant 13 ans le poids exorbitant des frais de personnels dans le budget communal. Et vous avez à longueur de séance, depuis 7 mois, dénoncé l’impossibilité où vous vous trouviez de faire face aux obligations financières de la commune.

On constate page 7 du rapport de présentation que précisément dans les 7 petits mois de votre mandature, et sous votre responsabilité exclusive, les frais de personnels font un bond spectaculaire de 873 745 euros, soit 1.51% de la masse globale du chapitre 012 ! Mais en année pleine, cette dépense globale s’élèvera sans doute à 1 400 000 euros et à près de 3% de cette masse! Dans les caisses d’une ville ruinée par vos prédécesseurs, il y avait encore apparemment quelques fonds de tiroirs suffisamment garnis pour réaliser ce que vous appelez, sans autres précisions (je vous cite) “un certains nombres de recrutements”… S’agissant de l’indemnisation des 15 commerçants lésés par la construction d’un parking (une indemnisation que nous avions prévue en installant une commission spéciale à cet effet) nous constatons que vous n’avez eu aucune peine à trouver les crédits nécessaires : ils figurent dans le budget supplémentaire du stationnement. Car, contrairement à ce que vous avez occulté en dénonçant les choix financiers de notre équipe. Le budget du stationnement est bien équilibré en recettes et dépenses ; que ses recettes proviennent des usagers (et non des contribuables) et qu’elles permettent de régler globalement, dans l’immédiat 450 000 euros aux commerçants impactés! Dans ce cas encore, la ville ruinée que vous avez dépeinte et décriée vous permet de faire face à d’importantes et nécessaires obligations…

S’agissant du budget supplémentaire du Port de plaisance, nous constatons que les dénonciations virulentes et inacceptables ont fait place à un discours plus raisonnable. Nos protestations et nos répliques n’y sont pour rien évidemment!

La création d’une société publique locale ne suscitera pas de débat particulier, car la délibération que vous proposez n’aura sans doute pas d’effet concret dans le calendrier que vous annoncez, la CAPA étant pour le moment, dans l’incertitude quant à sa capacité de délibérer valablement, après votre démission… On remarquera que la commission des finances a rectifié, grâce à l’intervention de Charly Cervetti, l’imputation comptable qui interdisait de financer cet outil. Un outil, utile sans doute, mais dont on peut craindre qu’il génère, dès sa création plus de dépenses que de recettes. En tout état de cause, vous avez trouvé, dans les caisses vides de la ville, les premiers 260 000 euros nécessaires pour le financer.

S’agissant du patrimoine foncier communal, nous refusons catégoriquement qu’un particulier, quel qu’il soit, exige à des fins d’occupation privée, le déclassement d’une parcelle, si petite soit elle, du domaine public communal. Je me suis largement exprimé sur ce point en commission ; mais, même si vous ne retirez pas ce projet de délibération de l’ordre du jour, comme je vous l’ai demandé, votre décision ne sera pas suivie d’effet. Cette observation vaut également pour le projet de protocole avec l’Etat concernant la Citadelle où, manifestement vous avez accepté de vous engager dans la vois sans issue de l’acquisition, à titre onéreux, de ce joyau, en oubliant que le préfet Erignac avait demandé et obtenu que la Citadelle de Bonifacio soit cédée à Collectivité territoriale de Corse au franc symbolique.

Ces observations très concises suffisent à vous indiquer notre rejet de votre budget supplémentaire, nos réserves sur les autres budgets, et notre accord pour une indemnisation équilibrée des commerçants, d’autant qu’ils peuvent s’attendre à des difficultés supplémentaires, du fait de l’abandon unilatéral, irréfléchi et coûteux, du parking Campinchi.

Voilà Monsieur le Maire en quelques mots, ce que nous souhaitions vous dire au sujet de l’ordre du jour de ce dernier conseil. Nous allons vous laisser conclure entre vous cette mandature que la justice a, fort heureusement, interrompue. Car selon nous, si votre passage à l’exécutif municipal a été bref, il a aussi été négatif pour Ajaccio.

Désormais ce sera aux ajacciens d’en juger. Nous ne sommes que leurs représentants ».

 

Fédération de Corse du sud du Parti Communiste Français

Préparation : - rencontre du BF avec la section de SARTENE le 8.10.2014 - réunion avec les élus du groupe de l’Assemblée de Corse le 10.10.14 à Corte - Conférence de section d’AJACCIO le 11.10.14 - Conférence de section à SARTENE le 24.11.14

Conférence départementale :

Les sujets abordés :

Importance des questions écologiques et du devenir de la planète Rappeler les conditions de montée du fascisme et en faire prendre conscience au peuple Pour un nouvel élan démocratique – refonder le pacte républicain Nécessité de consulter le peuple ( referendum) Organiser des débats publics Interrogations sur le maintien des départements qui deviennent de fait « des baronnies » si on ne modifie pas le mode électoral (proportionnelle) S’appuyer sur les valeurs de gauche : démocratie – proximité Orienter le débat politique sur les objectifs et non sur les individus ( notamment pour la mairie d’Ajaccio) Valoriser le score électoral des dernières territoriales en Corse et travailler sur les propositions déjà élaborées Interrogations sur le rôle de l’Europe La violence de la société ( à partir du drapeau corse sur les stades)

Etat d’organisation de la fédération :

Les sujets abordés dans le débat : L’annulation du scrutin d’Ajaccio ( une réunion du BF et des candidats est fixée le mardi 28) Identifier et contacter les anciens Mieux organiser les remises de cartes Vote sur les candidats pour participer à la conférence nationale : Carole Spanu – J. PERONA – Pierre Ange MUSELLI – Nicolas ALARIS

( résumé établi par M. NORDEE, secrétaire départemental)

 

Disparition de Claude CASSE

Claude Cassé vient de décéder après de longues années de maladie.

L’union départementale CGT et Union syndicale des retraités tiennent à saluer sa mémoire. Il a été de ceux qui toute leur vie ont lutté pour l’émancipation des travailleurs. Au premier rang des luttes de 1989 et 1995 il a été un dirigeant de haut niveau disponible et a l’écoute des salariés. A l’initiative de la mise en place de la formation syndicale et secrétaire a l’organisation, il a marqué l’histoire de notre syndicat dans le département. U Rossu s'associe à l’UD CGT 2b et l’USR CGT 2b pour saluer et apporter son soutien à sa femme Monique et à ses filles.

 

Un fidéle lecteur transmet à U Rossu

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A l'occasion de la reprise des émissions, salut à la vaillante rédaction du Bloggu Rossu

dont les bulletins commençaient à manquer ... pensée unique, paysage journalistique mono-corde,ou toute pensée alternative critique doit lutter pour exister meme dans les médias ou c'est nous qui payons (cf...la contribution pour l'audiovisuel public !)



Dans la grande série "mobilisation des professions d'Ingénieurs-Chercheurs-Techniciens et Cadres" je vous transmet à toutes fins utiles la lettre ouverte au Président de la République de 660 Directeurs de laboratoires de recherche

Ils dénoncent

  • pénurie de moyens
  • chute du recrutement de jeunes diplômé(e) s
  • bureaucratie qui dévore le temps de travail scientifique
  • et la question du Crédit d'Impot Recherche (CIR) versé aux entreprises sans évaluation -qui dévore (quand même) 6 milliards annuels !



Le retraité qui se demande pourquoi la recherche médicale est si longue à juguler telle calamité infectieuse - ou pourquoi ses petits enfants diplômés sont obligés d'aller bosser à Singapour - y trouvera quelque explication et... des raisons de ré-enfiler ses baskets de manifestant !

@ + Ch M

Vous trouverez le texte en annexe

 

lycée maritime de Bastia

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Mairie de Bastia :

Mise à disposition des locaux promis depuis douze ans et indispensables au fonctionnement du lycée maritime de Bastia."

Nous avons besoin de votre aide pour la faire décoller. Pourriez-vous prendre 30 secondes pour la signer ? Voici le lien :

http://www.change.org/p/collectivit...

 

Adoubé par Copé, célébré par son clan, 1

Le voici, c'est Laurent, le jeune prétendant !

Il vient de terrasser un tonton vieillissant,

Et rêve tout éveillé au destin qui l’attend :

Bras largement ouverts, comme pour embrasser

La foule qui l’acclame et qui le fait vibrer,

Il s'avance à grands pas, tel Sarko triomphant,

Conseiller, Député, et Maire maintenant !

Trois succès d’affilée… un vertige le prend :

« Si Paris l’a choisi, c’était pour son talent ! 10



Ajaccio l’espérait depuis plus de dix ans !

C’est lui qui reprendra la tête du vieux clan … »

L’UMP, toute fière, en a fait son champion ;

Il fera oublier l’affaire Bygmalion.

Et qui sait, pour demain ? On peut viser plus haut,

Avec les revenants José Rossi et Sarko !



Car il est convaincu, le chouchou de Copé,

Qu’il est, depuis toujours, au Pouvoir destiné !

Son parcours, il est vrai, pourrait le confirmer.

Mais ses premiers ukases l’ont déjà condamné : 20

Car prendre le pouvoir, ce n'est pas l'exercer;

Celui qui veut durer doit savoir écouter,

Fuir les choix partisans, garder l'esprit critique,

Et n'avoir d'horizon que l'intérêt public.



Mais Laurent n’entend pas tous ces sages conseils,

Il se croit assez fort pour faire des merveilles

Et, par des coups d’éclat, imposer la rupture,

En tranchant dans le vif sans vaines fioritures.

Il voulait imposer à l’école primaire

Sa propre volonté et ses choix arbitraires ; 30

Les parents, selon lui, devraient donc s'acquitter

D'une contribution pour des activités

Gratuites autrefois ; le maire ayant jugé

Que le périscolaire devait être payé !

Il devra reculer, comme il a reculé

Après, contre l’Etat, avoir manifesté.



Il va le regretter ce début de mandat,

Et le choix désastreux de rompre Le contrat.

Adieu le beau parking, adieu le Diamant,

Laurent a compromis tout le stationnement ! 40

Son unique pensée n’était pas Ajaccio,

Mais de nous démontrer qu’il avait du culot.

Il a, sur ce point-là, pleinement réussi !

Mais tous les Ajacciens, qui ont le sens rassis,

Pourraient lui faire savoir ce que c’est qu’innover,

En lui administrant une déculottée !

Il verrait que dix mois suffisent à défaire

Et l'orgueil de l'élu, et la gloire du Maire.



D’un Laurent de Florence on connait l’aventure :

Le gentil Lorenzino avait double figure, 50

Une face avenante, une autre criminelle,

Et du noir Lorenzaccio avait l’âme cruelle.

Pour faire partager tous ses nobles projets,

Le maire d’Ajaccio devrait relire Musset,

Retenir la leçon, changer de politique,

Ne plus s’imaginer Laurent le Magnifique

Pour ne pas devenir Laurent le Maléfique…

Mais n’avoir d’horizon que l’intérêt public.

                                             
Paulantone di a Tambusgella
Sittembri di u 2014
 

Mais qu’est-ce qu’il lui a pris ?

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Les élections municipales d’Ajaccio devant le Tribunal administratif de Bastia. Après la réaction virulente de Laurent Marcangeli

Le 16 octobre, le rapporteur public demande au Tribunal Administratif de Bastia d’annuler les élections municipales d’Ajaccio pour « manœuvre frauduleuse ». La décision sera connue le 23 de ce mois. Dès le 18 octobre, le maire d’Ajaccio s’écrie en première page de Corse Matin : « On ne m’abattra pas » ! Mais qui a parlé d’ « abattre » Laurent Marcangeli ? Par qui ou par quoi pourrait-il se sentir menacé ? Par un débat public, un peu vif parfois ? Par une annulation éventuelle des élections municipales ? Il n’y a rien là qui devrait susciter une alarme de cette nature. Il est vrai que le moyen proposé par le rapporteur public pour demander l’annulation est un motif suffisamment grave pour inquiéter d’éventuels fraudeurs craignant d’être démasqués. Mais il ne peut inquiéter que ceux qui n’ont pas la conscience tranquille. Maître Marcangeli, député maire d’Ajaccio, est aussi auxiliaire de justice ; il connait le fonctionnement de l’institution judiciaire et les droits de la défense. Il n’a, par conséquent, aucun motif d’inquiétude, aucune raison de laisser déborder sa colère, juste après l’annonce des conclusions du rapporteur public. Son coup de sang médiatique, à la veille d’une décision de justice, a de quoi surprendre… Le maire aurait sans doute été mieux inspiré de rassurer les automobilistes, les résidents du centre- ville et les commerçants quant à l’état des discussions avec la société Q park : voilà un vrai motif d’inquiétude pour tous. Il aurait été également plus utile qu’il explique en détail aux contribuables pourquoi et comment « afin d’assurer l’organisation administrative de la nouvelle municipalité un certain nombre de recrutements a été nécessaire », entraînant un bond de 875 745 euros (!) depuis avril 2014, selon le rapport de présentation du Budget supplémentaire qui sera examiné le 27 octobre ! Quand chacun aura pris la mesure des conséquences des décisions déjà prises et de celles qui se préparent, on peut s’attendre à quelques coups de sang collectifs autrement plus justifiés…



Ajaccio le 19 octobre 2014 Paul Antoine Luciani

 

SNCM-Une declaration de Viviane BIANCARELLI

viviane_Biancarelli_D.jpgLa grève par essence ça gêne ( pardon pour cette évidence) mais c’est le dernier moyen pour le salarié de se faire entendre. En général il y a un préavis déposé (il a un mois et demi pour la SNCM). Normalement lorsque l’organisation syndicale pose son préavis des négociations doivent être engagées pour éviter la grève . Logique non? Le préavis lui même est une demande de négociations . Alors ne nous trompons pas de cible . Pour que la grève cesse il faut que toutes les parties jouent leur rôle . Faire peser la responsabilité sur les seuls salariés menacés de perdre leur emploi est injuste. Et s’inscrit dans une logique libérale de plus en plus totalitaire. A ceux qui réclament une compagnie régionale : comptez vous interdire le droit de grève à ses marins ? Ils n’auront pas droit au progrès social? A la liberazione suciale? A ceux qui ne cessent de faire l’éloge de la CORSICA FERRIES , Je leur demandent si ils ont bien mesuré les conséquences des appétits de cette compagnie OPAQUE ? Sont ils sûres d’avoir les mêmes intérêts ? Pour finir , par les temps qui courent , sur fond de crise libérale qui étrangle les peuples ( surtout ceux du SUD) , ne devrions nous pas nous battre pour maintenir les emplois PARTOUT et rejeter tous les comportements de repli? C’est le fascisme qui nous guette. Viviane BIANCARELLI

 

Apres la manif du 3 Juin

Nous pouvons considéré que cette manifestation a été une réussite, pour une première initiative régionale, nous étions plus de 250 retraités venus de toute la Corse avec la présence d'une cinquantaine de grévistes de la Poste.

les médias d'ailleurs, qui d'habitude ne sont pas très sensibilisés par les revendications des retraités, ont relayé largement cet évènement avec des commentaires plutôt positifs.

La manifestation est partie de la Place Abbattuci vers 10H15 avec un camion aux couleurs de tous les syndicats et organisations de retraités présents, avec sono et musique, une ambiance très conviviale, colorée et animée par des slogans revendicatifs.

Nous nous sommes tout d'abord arrêtés devant la Préfecture, 10 représentants de chaque organisation ont été reçus par le directeur de cabinet du Préfet, nous avons été reçu dans une salle informatique pleine d'ordinateurs dans des conditions indignes d'une Préfecture nous avons eu le profond sentiment de mépris de la part des pouvoirs publics, nous avons d'ailleurs très fortement critiqué cette attitude indigne et ce manque de respects envers les 250 à 300 retraités qui manifestaient dans la rue. Nous avons précisé au représentant de l'Etat que nous étions en total désaccord sur les mesures qui avaient été prises par le gouvernement Valls mais aussi les mesures précédentes et que nous demandions de revoir leur copie. Les retraités ne seront pas les vaches à lait, ils ont travaillés et cotisés toute leur vie, et perçoivent des retraites qui ne permettent pas à la plus grande majorité de vivre dans des conditions normales.

Nous sommes intervenus en demandant une entrevue avec la Ministre Marilyse Lebranchue qui devrait être à Ajaccio le 7 Juillet pour débattre de la question de la Prime d'Insularité (ACI), Nous avons précisé que lors de sa dernière venue il nous avaient traités comme des chiffons puisqu'ils nous ont appelé le matin de la venue de la Ministre à 10H pour nous dire qu'il nous recevrait à 10H30, alors que nous avions fait la demande plusieurs jours auparavant. Nous avons demandé à la Préfecture de faire part au ministère de notre agacement voir de notre colère en précisant que le 7 juillet nous attendions des réponse sur la prime d'insularité dont le principe avait été voté lors d'une motion à l'assemblée de Corse en 1995.

Nous nous sommes ensuite rendus à la CTC, la même délégation a été reçue dans une salle adéquate par le Président de l'assemblée de Corse Dominique Bucchini.nous lui avons fait part de l'ensemble des revendications locales en lui rappelant que la CTC avait pour l'ACI aux retraités voté à l'unanimité une motion et que sur les transports aériens et maritimes nous avions rencontré le Président actuel de l'OTC et qui nous avait laissé plein d'espoir mais depuis plus aucune réponse à nos demandes d'entrevue et que cela était inacceptable.

le Président Bucchini nous a dit qu'il partageait toutes nos revendications il était d'ailleurs parmi nous au départ de la manifestation, il nous a dit qu'il ferait part au Président de l’exécutif et qu'il demanderait au président de l'OTC de nous recevoir rapidement afin que des discussions s'engagent et que le Président de l'OTC puisse proposer à l'exécutif un dossier sur les transports pour les retraités qui serait ensuite débattu et voté en séance plénière de l'assemblée de Corse.

Fort de l’impact de cette manifestation, les organisations de retraités ont décidé de se revoir pour entreprendre d'autres actions pour faire avancer nos revendications, pour la Corse du sud nous allons prendre rendez vous avec le Maire d'Ajaccio et Président de la CAPA pour demander la gratuité dans les transports urbains pour tous les retraités comme cela se fait dans d'autres villes et régions.

FORTI SAREMUU SI SAREMU UNITI;

Le secrétaire de l'USRCGT2A Patrick Maurel

 

Faisant suite à la rencontre du 29 avril sur la préparation de la manifestation régionale du mardi 3 juin 2014, les associations et syndicats de retraités CGT 2A/2B, FGR FP, STC, FSU,CFDT, CFE CGC, ANR PTT, présentent à la réunion ont décidé,

L'organisation d'une Manifestation régionale du Mardi 3 juin 2014 rassemblement 10H place ABBATUCCI:


  • Direction Préfecture, entrevue avec Préfet pour faire part de notre profond désaccord sur les décisions du gouvernement et demander une entrevue à la ministre Marilyse Lebranchue lors de sa venue en Corse le 7 juillet.

  • Direction Collectivité Territoriale de Corse pour demander l'ouverture de négociations sur une prime d'insularité de 200€ par mois et la question de la réduction de 50% sur les transports aériens et maritimes pour tous les retraités résidants en Corse

Après la manifestation régionale du 3 Juin les organisation de retraités se retrouveront afin de décider d'autres modalités d'action et demander une entrevue au Maire d'Ajaccio et Président de la CAPA pour avancer sur la question de la gratuité des transports urbains pour tous les retraités.

Ci joint en annexe le tract de l'ensemble des organisations à éditer et à diffuser largement, chaque organisation est chargée de la diffusion massive de cet appel.

NOUS COMPTONS SUR CHACUN D'ENTRE VOUS POUR QUE CETTE MANIFESTATION RÉGIONALE DU MARDI 3 JUIN SOIT UNE RÉUSSITE.

De plus nous aurons pour la plupart le plaisir de pouvoir nous revoir et d'échanger, y compris avec les collègues de Bastia qui descendront en force.

BONNE JOURNÉE A TOUS et au plaisir de se retrouver.

Avec mes amitiés

Le secrétaire de L'USR CGT2A Patrick Maurel

 

FONCIER, LOGEMENT, STATUT DE RESIDENT

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CESC séance plénière du 22 avril 2014 La position de la CGT _ Intervention de JC GRAZIANI

Le rapport du Président de l’Exécutif Territorial examiné en séance plénière du CESC du 22 avril présente un état des lieux du foncier et du logement extrêmement significatif et déjà mis en lumière dans des « assises du foncier et du logement » à partir de septembre 2010 et dans différents rapports dont l’ « Engagement Territorial pour le foncier et le logement » du 30 juin 2011. On peut noter en particulier :

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La fédération de Corse du sud du parti communiste français, membre du Front de gauche, apporte son soutien aux postiers du cdis Vittulo à Ajaccio. Ces derniers luttent pour la sauvegarde de l'emploi si nécessaire dans notre région où le chômage, notamment chez les jeunes, ne cesse de croître. La direction de la Poste projette de supprimer de nombreux postes, aggravant les conditions de travail et affaiblissant le service public. Elle fonde sa stratégie sur une vision comptable et financière prônée par l'union européenne qui conduit à la casse du service public et à la privatisation. Une autre politique est possible; c'est ce que demandent les postiers.



le secrétaire départemental Maxime NORDEE

 

17 AVRIL 2014

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SCHEMA D’AMENAGEMENT TERRITORIAL – 3ème PHASE DU PADDUC

Par son vote du 31 janvier 2014, l’Assemblée de Corse a autorisé la poursuite des travaux relatifs au Padduc, c’est-à-dire l’élaboration de la dernière phase : le Schéma d’Aménagement Territorial. Il y a une progression dans l’élaboration du Padduc et toutes ses phases sont interdépendantes. Chaque étape vient compléter la précédente, autant qu’elle se nourrit de la précédente. Nous sommes aujourd’hui dans une phase d’expertise, de consultation, toujours dans l’esprit de co-construction qui préside à l’élaboration de nos travaux depuis le début. La conclusion politique interviendra, elle, à la fin du mois de juillet 2014, avec un passage du SAT devant l’Assemblée de Corse.

(À la suite de ce vote, le Padduc poursuivra un processus réglementaire établi de la manière suivante : analyse par le Conseil des sites + par l’autorité environnementale + par le CESC – Puis lancement de l’enquête publique. À l’issue de ce processus, le Padduc pourra être définitivement adopté par l’Assemblée de Corse)

Comment allons-nous procéder ? :

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24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE DEPOSEE PAR JOSETTE RISTERUCCI

MODERNISATION DE L’HOPITAL DE BASTIA

CONSIDERANT les engagements pris deux fois par courrier en 2012 et en 2013 par Madame la Ministre de la Santé concernant la modernisation de l’hôpital de BASTIA,

CONSIDERANT que les dits engagements n’ont pas été respectés à ce jour,

CONSIDERANT que ce retard d’attribution des enveloppes financières retarde une fois de plus, et une fois de trop les travaux de modernisation actés par tous dans le Projet Régional de Santé pour le Centre Hospitalier de Bastia,





L’ASSEMBLEE DE CORSE

DEMANDE à Madame la Ministre de la Santé de bien vouloir prendre en compte l’urgence de la situation et d’y répondre favorablement par un arrêté actant définitivement et rapidement le versement des 29 millions d’euros attendus.

MOTION DEPOSEE PAR ETIENNE BASTELICA

ALIMENTATION DE LA CORSE EN GAZ NATUREL ET DEMARRAGE DE LA CENTRALE DE LUCCIANA AU FUEL LEGER.

CONSIDERANT la motion du 27 septembre 2012 relative à l’alimentation de la Corse en gaz naturel, et la demande de l’Assemblée de Corse afin qu’intervienne rapidement une décision favorable à l’alimentation de la Corse en GLN à partir d’une seule barge en Haute-Corse combinée à la réalisation du Cyrénée pour alimenter la future centrale du Grand Ajaccio,

CONSIDERANT la réponse du 3 janvier 2013, de Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie laquelle confirmait le lancement sans délai du projet visant à approvisionner la Corse en gaz naturel à partir d’une unité flottante de stockage et de regazéification, installée au large de la côte est,

CONSIDERANT que cette barge GLN permettrait d’alimenter la nouvelle centrale de Lucciana, la future centrale d’Ajaccio et éventuellement les réseaux de distribution publique de ces deux villes,

CONSIDERANT que ce choix a été notifié au Directeur Général de GRT gaz par Madame la Ministre en lui demandant de mener les études relative à la construction et l’exploitation d’un gazoduc terrestre et à EDF PEI d’étudier la construction au raccordement du futur réseau terrestre et l’exploitation de la barge GLN,

CONSIDERANT que le 20 décembre 2013, l’Assemblée de Corse a adopté le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son annexe, le Schéma Régional Éolien (SRE),

CONSIDERANT que cette délibération de l’Assemblée de Corse demande la modification en conséquence de la Programmation Pluriannuelle des Investissements Électricité (PPI électricité) et du Plan Indicatif Pluriannuel dans le secteur du gaz (PIP gaz),

CONSIDERANT que sans cela pourraient être compromis : le démarrage de la centrale de Lucciana au fuel léger, la réalisation des équipements nécessaires à l’approvisionnement en gaz naturel de la Corse (barge GLN, gazoduc Cyrénée) devant permettre l’alimentation des deux centrales thermiques et la distribution du gaz des agglomérations bastiaise et ajaccienne,

CONSIDERANT le surcoût très important de la nouvelle centrale de Lucciana du fait de son fonctionnement au fuel léger en phase transitoire dans l’attente du gaz naturel

CONSIDERANT que le 31 janvier 2014, l’Assemblée de Corse a adopté le rapport relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans lequel il est rappelé que la conduite de la transition énergétique nécessite de sécuriser l’approvisionnement de l’île, le choix du gaz naturel à l’horizon 2020 en constituant la base,

CONSIDERANT que cet objectif de transition énergétique impose désormais la réalisation de ce projet sachant par ailleurs que la France accueillera en 2015 la Conférence sur le Climat,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

ATTEND du gouvernement une information complète des suites données à la notification adressée au Directeur de GRT gaz par Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie,

DEMANDE la modification de la PPI électricité et du PIP gaz de manière à intégrer le démarrage de la centrale de Lucciana au fuel léger, la réalisation des équipements nécessaires à l’approvisionnement en gaz naturel de la Corse (barge GLN, gazoduc Cyrénée) devant permettre l’alimentation des deux centrales thermiques et la distribution du gaz des agglomérations bastiaise et ajaccienne,

MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse et le Président de l’Assemblée de Corse, pour engager toutes les démarches afin que ce projet aboutisse et mette la Corse à l’abri d’une nouvelle crise énergétique.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

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PROPOSITION DE SOUTIEN À L’ASSOCIATION - « CANTA IN PAGHJELLA » - INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

Monsieur le Président,

Nous examinons aujourd’hui la proposition d’une subvention d’un montant de 35000 euros au titre du soutien au programme d’activités 2013 de la CTC pour l’association « Canta in Paghjella ». Notre commission du développement social et culturel a consacré plusieurs réunions sur ce dossier. La subvention proposée ce jour ne réglera que le problème financier 2013 mais pas l’avenir de l’association, qui à mon sens, ne peut passer que par un nouveau conventionnement. La rédaction de celle-ci semble poser des problèmes divers qui ne sont pas insurmontables. Comme le précise la délibération nous devons tout faire face à l’intérêt que représente pour la Corse la sauvegarde du « Canta in Paghjella », comme élément spécifique de son patrimoine culturel immatériel reconnu en tant que tel par l’UNESCO. L’année 2013 était une année de transition, dans le rapport de notre commission de la semaine dernière il nous a été proposé comme une possibilité d’intégrer Petru GUELFUCCI à la CTC pour mener à bien cette mission ; l’intéressé ne souhaite pas que cette option soit retenue d’autant que le nouveau conventionnement ne serait pas à hauteur des sommes annoncées initialement mais inférieures. Il semblerait également, contrairement à ce qui nous avait été expliqué, qu’il peut être aidé pour la rédiger et répondre aux exigences nécessaires d’une rédaction respectueuse de tous les critères d’éligibilité. Je rappelle que la délibération de notre assemblée le 25 juillet 2013 avait demandé la création d’un comité d’évaluation et de suivi pour l’exécution de ce plan de sauvegarde. Lequel consiste en des activités de collectage, des activités de recherche, de transmission informelle (veillées), informelle (ateliers) et de mises en valeur. Je ne rependrai pas le contenu de ce lourd dossier très précis. Pour sortir de cette impasse, dont personne ne veut, je propose donc que ce comité soit rapidement mis en place, composé d’élus et de spécialistes du sujet et qu’il évalue le travail accompli par l’association, tel que présenté dans les rapports d’activités 2012 et 2013. Sur la base de cette évaluation, il lui reviendrait de formuler des préconisations réalistes pour mettre en œuvre une convention permettant enfin de mener les actions conformes au plan de sauvegarde. Que les contacts soient repris avec cet objectif avec Petru, je sais qu’ils n’ont jamais été rompus. Je suis certaine que toutes les conditions peuvent être remplies pour faire aboutir cette démarche car personne ne souhaite voire ce patrimoine immatériel classé par l’UNESCO disparaître.

PRIMES DE FONCTIONS ET RESULTATS - INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

Monsieur le Président,

Notre groupe, et ce n’est un secret pour personne, ne partage pas ce genre de proposition. La PRF, en distinguant une part Fonction et une part Résultat (40 % du montant aux catégories A) voulait introduire une logique de prime aux résultats dans le fonction publique. Des remontées que nous en avons, partout où la PRF a été mise en œuvre, la cotation des postes pour déterminer la part fonctions a abouti à la construction d’usines à gaz et multiplié les obstacles à la mobilité. La part résultats a dans la pratique été composée d’une part fixe calculée sur le reliquat des indemnités antérieures non incluses dans la part fonction, et d’une vraie part variable. Nulle part la PFR n’a été totalement appliquée selon son orientation d’origine ; elle a dû s’adapter aux pratiques antérieures, générant une double frustration : de ceux qui croyaient que leurs résultats entraineraient une augmentation importante de leurs indemnités comme de ceux dont les fonctions ont été sous-cotées. D’ailleurs la PFR va être abandonnée au profit de l’Indemnité de fonctions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFEEP), dont le projet de décret a été examiné le 6 novembre 2013 au conseil supérieur de la fonction publique d’état, et a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales représentantes des personnels (à l’exception de la CGC qui s’est abstenue). Il s’agit là d’un petit historique pour motiver notre vote, il est bien entendu que pouvons comprendre l’avis du personnel de la CTC exprimé par le comité technique paritaire du 18 février 2014, qui y est favorable. Pour notre part, nous souhaitons pour les agents de la fonction publique un autre mode de rémunération conforme aux attentes de leur grande majorité, notamment l’augmentation du point d’indice et l’intégration des primes dans le calcul des pensions de retraite.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

PROGRAMMATION 2014-2020 DES FONDS EUROPEENS - INTERVENTION DE MICHEL STEFANI

Le 25 mai montrera, avec les élections européennes, que l’Europe telle qu’elle a été construite et se construit encore aujourd’hui ne répond aux attentes sociales et populaires de nos compatriotes. C’est pourquoi, l’exercice auquel nous sommes conviés à propos de la « stratégie régionale de gestion des fonds européens » est paradoxal. Il s’agit d’établir par la programmation l’utilisation des fonds européens sur les six prochaines années. Ces fonds ont, en principe, une vocation essentielle celle de permettre la réduction des écarts de développement et de promouvoir la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne. Cette cohérence reste un objectif prioritaire affirmé selon lequel il s’agit de favoriser un développement équilibré et durable, créateur d’emplois, protecteur de l’environnement et réducteur des inégalités de tous ordres, entre territoires, entre individus, entre hommes et femmes, entre générations. Comment serait il possible, en énonçant ces principes, de perdre de vue ce qu’a été la précédente programmation inspirée par la stratégie de Lisbonne déjà très libérale avec des effets d’autant plus contradictoires que l’enfoncement dans la crise s’est traduit par une accentuation de cette politique. La dépense publique sociale est dans le collimateur le soutien aux marchés financiers outrageusement mis en œuvre. C’est l’austérité à tous les étages Europe Etat région collectivités locales. On nous parle d’un sous SMIC, de travailleurs détachés, de coût du travail pour faire oublier le coût exorbitant du capital. Plus question de taxer les transactions financières ! C’est le règne incontestable du marché et surtout de ceux qui le pilotent dans leur propre intérêt spéculatif. Les inégalités se creusent en Europe, la pauvreté et le chômage y font des ravages dont l’intensité peut se mesurer au regard des révoltes sociales qui après la Grèce éclatent en Espagne. Récemment, le Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN), constatait « une aggravation des déséquilibres sociaux (…) et l’aggravation de l’impact social de la crise par les mesures d’austérité. Le chômage, la pauvreté et les inégalités atteignent des niveaux record ». La déclinaison de cette politique dans notre pays au lendemain des élections municipales est éloquente. Moins 18 milliards d’euros pour les services utiles de l’Etat. Moins 21 milliards d’euros de coupe dans les budgets sociaux et de la protection sociale. Moins 11 milliards d’euros pompés sur les budgets des collectivités locales. Mister freez, est à Matignon Manuel Valls répands son fluide glacial. Pour les salariés du secteur public, comme La Poste ou les hôpitaux, les enseignants ou les employés communaux, les salaires seront gelés. Ils l’étaient depuis 2010 avec le gouvernement Fillon ! Le gel des allocations logement, familiales et d’invalidité va lourdement pénaliser les foyers modestes. Alors oui dans ce contexte cette programmation constitue plus encore pour la CTC un enjeu considérable pour résister à cette politique. Car effectivement elle est « autorité de gestion » de l’ensemble des fonds. C’est une opportunité, à condition de réaliser une gestion cohérente des fonds réellement adaptée aux spécificités régionales, en phase avec des orientations en matière de développement, afin de cofinancer les politiques et les projets avec un objectif central le progrès social. L’intérêt principal de ce transfert, nous l’avions indiqué fortement quand il s’est opéré, était de permettre à notre collectivité de mieux faire face à la crise, de faire reculer le chômage et les inégalités sociales mieux que lorsque la gestion incombait à l’État central. Une évaluation sérieuse est nécessaire de ce point de vue mais il est vrai que les derniers chiffres du chômage tendent plutôt à une appréciation négative des résultats obtenus. Pour l’instant, on voit bien les contraintes et les obligations envers la Commission, la responsabilité du Président du Conseil Exécutif devant celle-ci ; en revanche, la latitude d’action paraît bien mince tant sont prégnantes les conditions stipulées par les règlements européens. Dans le cadre d’un budget global de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, avec 351,8 Mds d’€ ( contre 347,4 pour la période 2007-2013), la France dispose d’une enveloppe de 14, 238 milliards, dont 3,9 au titre du régime transitoire applicable aux dix régions, dont la Corse, sortant de l’Objectif n°1. La Corse bénéficiera d’une enveloppe de 298,3 M€ contre 292,8 M€ pour l’actuelle programmation. Il n’y a donc pas, contrairement à ce qui avait été avancé ici ou là, de diminution résultant d’une répartition pénalisante faite par l’État français, mais au contraire, une légère progression de 1,87%. Une réduction des dotations sur les fonds européens pour la Corse aurait été incohérente et contraire aux engagements pris à travers la dernière tranche du PEI offrant, sauf erreur, la possibilité d’orienter le PO FEDER sur des actions nouvelles. Cependant, cette progression est due à l’abondement du FEADER (+ 52,30 M€) tandis que l’ensemble FEDER-FSE passe de 137,6 à 124 M€ (sans tenir compte de la non reconduction de l’enveloppe additionnelle exceptionnelle de 33,7 M€ destinée à compenser la sortie de l’Objectif 1). Notre analyse est donc nuancée sur ce plan car cette régression impactera les fonds destinés à l’innovation, aux technologies numériques, à la transition énergétique mais aussi à la politique de la ville, à l’insertion, à la formation, autant de domaines prioritaires comme le montrent les indicateurs concernant la Corse. Nous sommes d’autant plus perplexes que les programmes opérationnels s’inscrivent dans le cadre d’exigences accrues de l’Union européenne ; 60 % des dotations doivent aller aux axes 1 à 4 (recherche-développement-innovation, tic, compétitivité des entreprises, transition énergétique) alors que les actions envers les populations vulnérables dans les territoires urbains et péri urbains sont plafonnés à 10 % des crédits. L’analyste Antonio GAMBINI note « la concentration sur le taux d’emploi opérée par la commission n’est pas une garantie de cohésion sociale, bien au contraire. La prolifération de travailleurs à statut précaire et sous-payés est aux antipodes de la cohésion sociale, mais fait augmenter le taux d’emploi. La question de la qualité de l’emploi (y compris les salaires) devrait être absolument réintégrée dans la stratégie ». Ce n’est pas le cas. Or, nous avons en Corse un taux d’emploi de 10 points inférieur à l’ensemble de la France, un taux de décrochage scolaire supérieur et un nombre inférieur de diplômes et surtout un taux de pauvreté nettement supérieur. Par conséquent il faudrait pouvoir conduire un effort appuyé sur ces axes 6 et 7. En ce sens, le principe fondamental est que la stratégie régionale soit au service de la stratégie de l’« Europe 2020 » qui prolonge la précédente celle de Lisbonne qui n’avait pas atteint les objectifs assignés : faire émerger l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde afin de parvenir au plein emploi avant 2010. La nouvelle stratégie affiche trois priorités : une croissance intelligente fondée sur la connaissance et l’innovation ; une croissance durable fondée sur une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources ; une croissance inclusive avec une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. Sauf que l’encadrement des politiques sacrifie la question sociale et élude la question fondamentale de la régulation des marchés financiers, indispensable à une sortie durable de la crise. Concentrée sur la « compétitivité », elle ne fait pas non plus progresser la dimension environnementale. Répondant au vœu des lobbys patronaux, « Europe 2020 » ne fait qu’actualiser la stratégie de Lisbonne, reprenant les formules consacrées « une règlementation intelligente » diminuant « le fardeau administratif pesant sur les entreprises », l’approfondissement du marché unique grâce à la directive « services » (« Bolkestein ») – et appelant à la déréglementation, aux privatisations et au démantèlement des services publics. Cette stratégie, liée aux politiques d’austérité menées conformément au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) enfonce l’Europe dans la récession et nous la récusons absolument. Cela étant, l’apport des fonds européens est nécessaire au financement de projets voulus par la CTC, et en particulier à la mise en œuvre du modèle de développement inscrit dans le PADDUC pour répondre aux besoins sociaux et des territoires dans le cadre de la politique de la ville, d’actions en direction des étudiants, de soutien à l’orientation, à la qualification, à l’information ; pour prévenir les risques naturels, réussir la transition énergétique et enfin accompagner les entreprises productives. Dans ces conditions difficiles, l’Exécutif s’est cependant efforcé de prendre en compte les besoins propres à la Corse et propose d’élaborer une stratégie pluri-fonds « visant à favoriser la synergie entre les fonds ». Des lignes de partage –est-il écrit- entre FEDER-FSE et FEADER et Programme de coopérations pourraient permettre de couvrir les besoins du territoire, en particulier « la prévention des différents risques naturels et la lutte contre la vulnérabilité et la précarité des populations ». Nous prenons acte de cette volonté et nous ferons des propositions lors de la session plénière à cet effet. Le document présenté appelle toutefois des réserves qui ne tiennent pas à la volonté de l’Exécutif, dont nous saluons l’action pour éviter les dégagements d’offices, mais aux limites étroites fixées par les règlements des fonds structurels et d’investissement européens. Le Président du Conseil Exécutif s’apprête à négocier le PO avec l’État et la Commission européenne ; nous souhaitons que ce projet puisse évoluer dans le sens d’une plus grande prise en compte des besoins spécifiques à la Corse, en particulier dans le domaine social. À ce stade, attendant l’examen dans quelques mois des programmes opérationnels, notre groupe s’abstiendra.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

PROTECTION DU PATRIMOINE FONCIER INTERVENTION DE ETIENNE BASTELICA

Depuis maintenant quatre ans, l’Assemblée de Corse a engagé une démarche pour rechercher les meilleures réponses « à la problématique foncière ». C’est ainsi que commence le rapport présenté ce jour.

Après avoir pris soin de noter que la loi du 5 décembre 2011 allait doter la Corse d’un document de planification (le PADDUC), le rapport énonce des mesures propres à « mieux réguler les transactions financières, lutter contre la spéculation, et compléter les ressources sur fonds propres de la Collectivité par la création de nouvelles ressources fiscales. »

Je vais essayer d’analyser quelques points essentiels de l’étude.

Il est à noter avant toute chose que l’étude fait remarquer que face à l’attractivité de la Corse ces 30 dernières années, le droit commun comporte des outils juridiques qui permettent en théorie d’encadrer les marchés, mais leur utilisation est loin d’être optimale.

À titre d’exemple :

• Outil de planification : Très peu de PLU (6 à 8 ans pour sortir un PLU)

• Outil de l’urbanisme : Peu de ZAC, pas d’outil d’aménagement public, 2 SEM

• Pas de mécanisme de préemption.

• Grand retard de l’action intercommunale en matière d’urbanisme.

Mais il faut ajouter un élément qui me parait important : les pressions foncières semblent se concentrer sur la périphérie urbaine des grandes agglomérations. Sur 5000 logements autorisés en 2009, 50% se concentrent sur les bassins du Grand Ajaccio et du Grand Bastia. L’offre est néanmoins très importante par rapport à la pression démographique.

Dans ces conditions, et à partir du constat où « rien n’est fait pour optimiser les moyens mis à notre disposition », et bien nous devons en inventer d’autres.

Deux nouveaux outils nous sont proposés :

A. Tout d’abord ceux qui n’impliquent pas d’évolution statutaire. Ceux-ci sont de deux ordres : des outils non fiscaux et des outils fiscaux.

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24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

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QUESTION ORALE POSEE PAR JOSETTE RISTERUCCI - AIDES AU TRANSPORTS CLUBS SPORTIFS

Monsieur le Président,

Lors de la session des 30 et 31 janvier derniers, nous vous avions interpellé sur la situation des clubs sportifs quant au remboursement de leurs frais de déplacement.

Vous nous aviez répondu qu’à compter du 25 juin 2013, les versements n’avaient pu être effectués en raison de l’avis de la Cour régionale de Comptes.

Vous nous aviez également affirmé qu’en cas d’excédent budgétaire sur l’exercice 2013, une dérogation serait demandée pour verser aux bénéficiaires ce qui leur serait dû sur la saison, puisque les clubs ne raisonnent pas en termes d’annualité civile.

Mais j’ai de nouveau été saisie des difficultés rencontrées par un club sportif amateur, évoluant au niveau national et concernant le remboursement des transports bord à bord. Nous sommes tous attachés à la pratique du sport populaire et savons combien est important l’engagement de tous les bénévoles dans ce domaine. Je cite aujourd’hui le cas du club de basket de FURIANI qui évolue dans le championnat en sénior féminine nationale 3 et dont les problèmes financiers mettent en jeu les prochains déplacements sur le continent pour poursuivre ce parcours méritant. Je souhaiterais, Monsieur le Président, que nous puissions dans notre règlement des aides et subventions attribuées au sport amateur être vigilants afin d’éviter que nos clubs abandonnent des championnats pour raisons financières. En vous remerciant pour eux.

REPONSE A LA QUESTION ORALE POSEE PAR J. RISTERUCCI - PAUL MARIE BARTOLI - CONSEILLER EXECUTIF

Madame la Conseillère Territoriale, Lors de la séance de l’Assemblée de Corse des 30 et 31 janvier 2014, vous nous aviez en effet interrogés sur le remboursement des frais de déplacement des clubs sportifs. Je vous avais rappelé qu’un premier versement avait déjà été effectué début 2013 mais que l’avis de la Chambre régionale des comptes rendu en juin 2013 nous avait conduits à suspendre les remboursements. L’Office des transports de la Corse a adopté son budget primitif pour 2014 lors de la séance de son conseil d’administration du 9 avril 2014. Y figure une ligne budgétaire permettant de procéder au règlement des derniers remboursements pour l’année 2013 concernant les clubs sportifs, comme je m’y étais engagé. Et il est vrai que le fait qu’ils ne connaissent pas l’annualité budgétaire pose quand même des problèmes. Je précise que le club de basket de Furiani a déjà pris contact avec les services de l’OTC qui lui ont fait part de cette mesure. Le traitement des dossiers est en cours et les premiers paiements devraient intervenir très prochainement. Ces dispositions, vous l’avez compris, ont un caractère transitoire et limité à 2013. En effet, à compter de 2014, les remboursements doivent être inclus dans les demandes de subventions auprès des différents services de la Collectivité territoriale de Corse. C’est à ce stade la seule réponse que je puisse vous faire, mais sachez que le suivi des dossiers est fait de manière régulière par les services de l’Office des transports. Je vous remercie.

 

24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

QUESTION ORALE POSEE PAR MICHEL STEFANI - ENGAGEMENT DE L’ETAT CONCERNANT LA SNCM

Monsieur le Président,

Depuis que l’Assemblée de Corse a décidé d’attribuer la délégation de service public maritime de continuité territoriale au groupement CMN SNCM, il ne se passe pas un jour sans que ce choix ne soit remis en cause directement ou par des biais détournés.

Le dernier en date est la procédure collective devant le tribunal de commerce envisagée par le PDG de Transdev Jean Marc JANAILLAC, lequel explique de surcroit que le Plan industriel Long Terme de la SNCM, écartant tout licenciement et départ contraint, n’est pas sérieux. Or ce plan est indispensable à l’équilibre économique de la DSP et inclut la commande de quatre navires confirmée par le Ministre des Transports de la Mer et de la Pêche, Frédéric CUVILLIER, en juin 2013.

Il y a une similitude entre ces déclarations à la veille du dernier Conseil de surveillance et celles du PDG de Veolia Monsieur FREROT. L’un et l’autre font mine d’ignorer que cette délibération de l’Assemblée de Corse offre une garantie de 600 millions d’euros sur le milliard inscrit à la convention d’exploitation destiné à compenser une exécution reconnue déficitaire de cette desserte publique par la SNCM et la CMN.

Pire encore il semble bien que dans ce monde des grandes affaires il y ait collusion d’intérêts avec les dirigeants de CFF dont l’objectif ces 20 dernières années a été de torpiller le service public et ses opérateurs historiques en commençant par la SNCM, non sans avoir au préalable bénéficié de la dotation de continuité territoriale 180 M€ pour écrémer la desserte publique sur le fret et se retrouver à terme en position de monopole sur le trafic passager.

Pavillon de complaisance, dumping fiscal et social, écrémage, « vol de la taxe de transport » tel est le tableau de la dite « ouverture à la concurrence non faussée » après moins de 15 ans. Le problème ne vient pas des opérateurs historiques la SNCM, la CMN, Air Corsica et Air France mais bien de cette politique.

La CTC, dans ce domaine de compétence propre, a perdu la maîtrise des choses en s’éloignant des principes de la continuité territoriale pour s’exposer aux opérateurs low cost en général, au harcèlement procédurier, au dumping fiscal, social et commercial des dirigeants de CFF en particulier.

Dans ce processus, vécu par nos voisins sardes avec des effets terribles, les salariés sont, avec les usagers, « la variable d’ajustement ». Les uns paient la facture en pointant au chômage les autres subissent des tarifs totalement dérégulés mais conformes à cette belle logique libérale de la libre concurrence.

« La menace létale » qui pèse sur la SNCM est ainsi celle de ses principaux actionnaires Transdev sous le contrôle de Veolia. Le risque découlant des condamnations de l’Union européennes n’est en réalité qu’aléatoire. L’État et la SNCM, pour peu qu’ils le veuillent vraiment, peuvent obtenir sur les deux recours de CFF, une annulation et une baisse considérable des sanctions financières.

L’autre raison de cet acharnement, non contre les décisions scandaleuses de la Commission auxquelles MM JANAILLAC et FREROT se soumettent volontiers : c’est bien le respect des engagements du gouvernement s’agissant de la commande des nouveaux navires. Cela intéresse la CTC à plus d’un titre nous retiendrons uniquement l’équilibre financier de la DSP.

Monsieur le président vous savez qu’il est nécessaire que le gouvernement respecte ses engagements notamment sur le financement et la commande des nouveaux navires sans lesquels il sera difficile de maintenir l’équilibre financier de la DSP sauf à prévoir une réduction des services.

Dans ces conditions notre groupe attend un acte politique clair et fort afin que le gouvernement assume ses responsabilités et demande à la Caisse des Dépôts d’agir en conséquence au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires et en premier lieu de la Corse.

Comme nous l’avons écrit avec le Président de l’Assemblée de Corse et les élus communistes de la région PACA, au Président de la République le 27 mars, cela implique :

  • de sécuriser l’actionnariat de la SNCM, le Plan Industriel Long Terme à 8 navires,
  • de garantir la commande des 4 navires mixtes au GNL aux chantiers de Saint NAZAIRE avec le plan de financement annoncé par la CDC et la BPI.

Dans un même esprit, êtes-vous disposez, Monsieur le Président, à intervenir en ce sens dès les prochaines heures auprès du Gouvernement ?

REPONSE A LA QUESTION ORALE POSEE PAR M. STEFANI - PAUL GIACOBBI – PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF - PAUL MARIE BARTOLI - CONSEILLER EXECUTIF

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24/25 Avril - 2014 - ASSEMBLEE DE CORSE

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ALLOCUTION D’OUVERTURE DU PRESIDENT BUCCHINI

Mes chers collègues,

Avant d’aborder l’ordre du jour, permettez-moi dans un cours propos introductif de mettre en exergue plusieurs sujets d’actualité.

Il m’appartient, tout d’abord, de vous rendre compte de la venue à la Collectivité de Madame Marylise LEBRANCHU. La Ministre de la Décentralisation a participé en effet à un troisième comité d’échange sur la réforme du statut particulier, lundi 14 avril à l’hôtel de région.

Cette réunion était centrée sur le projet de loi relatif à la décentralisation, qui comporte plusieurs articles visant à améliorer le fonctionnement actuel de notre institution, et sur lesquels nous avons émis un avis détaillé le 31 mars.

Un large accord de vue s’est dégagé avec le gouvernement pour intégrer la quasi-totalité de nos demandes. Cela démontre, et permettez-moi de le souligner, qu’à chaque fois que nous parvenons, premièrement à élaborer un cadre de propositions argumentées et deuxièmement, à l’approuver avec une majorité consistante, eh bien le pouvoir central est incité à prendre en compte nos attentes. Dans un contexte national de réforme qui s’annonce compliqué, il y a là, incontestablement, matière à rester confiants sur l’aboutissement de la démarche propre à la Corse. Nous avons, en effet, un triple avantage : un cadre de propositions étoffé et qui est le fruit d’une véritable concertation ; un vote quasi consensuel sur le contenu central de la réforme du statut particulier ; et une continuité favorable d’interlocuteur, personne ne mettant en doute les qualités d’écoute de Mme LEBRANCHU, ni ses convictions décentralisatrices.

Enfin, il semblerait qu’une réforme constitutionnelle puisse être engagée, à partir de la ratification de la charte européenne des langues ; et même être votée, pour peu qu’une partie de l’opposition fasse preuve d’un état d’esprit constructif : cela nous offrirait une perspective réelle d’aboutissement.

Cela étant, la Ministre a insisté aussi sur la nécessité d’apporter des réponses concrètes à la situation économique et sociale de la Corse. C’est judicieux, car les réformes institutionnelles ne produiront leurs effets qu’à moyen terme, alors que la population est déjà confrontée à de véritables urgences.



Je souhaite évoquer, ensuite, le devenir de la SNCM.

La délégation de service public organisant les liaisons maritimes entre la Corse et Marseille a été définie par notre Collectivité et elle est entrée en vigueur cette année. La SNCM, qui reste l’opérateur historique bien qu’elle ait été privatisée, s’est portée candidate. Elle a remporté l’appel d’offres. Il lui appartient aujourd’hui d’assurer en priorité l’exécution de cette DSP. A cet effet, un projet d’entreprise a été négocié entre la direction et les représentants du personnel, il prévoit des efforts exigeants tant pour les actionnaires que pour les salariés, de façon à redimensionner la flotte en fonction de la DSP et redresser durablement les comptes d’exploitation.

Il est anormal, je le dis clairement, que dans ces conditions, l’actionnaire majoritaire VEOLIA/TRANSDEV cherche à se désengager, à remettre en cause le projet industriel et à provoquer un dépôt de bilan. Des responsabilités ont été prises à l’égard de l’Assemblée de Corse, à l’égard des salariés comme à l’égard des usagers et des entreprises insulaires. Il est du devoir de l’Etat de les faire respecter. Chacun, en tout cas, aspire ici à la stabilité pour éviter une casse sociale qui serait sans précédent pour notre île.

Je dois, enfin, revenir sur la violence et les règlements de compte qui reprennent. Le Premier ministre connaît suffisamment ce dossier pour avoir conscience de la nécessité d’obtenir des résultats probants.

Même si l’expansion de la criminalité organisée se retrouve ailleurs, elle est devenue pour la Corse un véritable enjeu de démocratie. En préalable, il s’agit bien sûr de se doter des moyens d’investigation appropriés : leur renforcement est en cours, peut-être conviendrait-il de l’accélérer.

À notre niveau, il nous appartient d’engager collectivement une bataille dans les esprits pour faire évoluer les mentalités, et pour renforcer la culture de la légalité. Dans cet esprit, la commission « violence » a souhaité lancer une campagne auprès des jeunes contre le port d’armes dans les lieux publics, et elle tiendra une conférence de presse demain à ce sujet avec le Président GIACOBBI et M. le Recteur d’Académie.

Quand on constate les motivations qui inciteraient des habitants de départements continentaux à se doter de plaques d’immatriculation insulaires, pour se faire je cite « respecter » voire « craindre », on mesure non seulement la confusion qui règne dans certains esprits, mais aussi le risque de nous enfermer durablement dans une image négative, pour ne pas dire un cliché !

Avant de conclure, je souhaite rendre hommage à Denis CELLI, récemment disparu, qui a siégé dans notre Assemblée de 1984 à 1992.

Et je voudrais également, dans un autre ordre d’idée, rappeler à l’Exécutif que nous lui avons demandé de procéder à un état des lieux des garanties offertes aux conseillers dans l’exercice de leur mandat, notamment en matière de protection et réparation des risques.

Mes chers collègues, je tiens enfin à saluer un grand écrivain colombien, à dimension universelle, qui nous a quittés la semaine dernière. Gabriel GARCÍA MÁRQUEZ était l’auteur de plusieurs romans inoubliables, récompensé par le Prix Nobel de littérature.

Défenseur infatigable du peuple contre le colonialisme et l’oppression, ce poète narratif symbolisa mieux que personne la démesure de tout un continent : « l’Amérique latine, cette immense patrie d’hommes hallucinés et de femmes entrées dans l’histoire, dont l’obstination infinie se confond avec la légende ».

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