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Voci Aiaccini "U Bloggu di U ROSSU" Fédération de la Corse du Sud du PCF-Supplément officiel à la Voix d'Ajaccio

ENVIRONNEMENT, ÉCOLOGIE, CLIMAT, ÉNERGIE.

Journée d’étude organisée par la section du PCF d’Ajaccio avec la fédération de Corse du Sud, samedi 25 avril 2015.

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Cette journée a été préparée bien en amont avec le secrétaire de section (J.P. Maginot) en liaison avec le secrétaire départemental (M. Nordée) et le responsable formation de la section d'Ajaccio Charles Mariani.

Il s’agissait d’informer et de former les communistes sur notre politique. De débattre des situations concrètes et de réfléchir à l’avenir (projet, actions, 36ème congrès). La section et la Fédé avait invité le PG, Manca Alternatica et un proche de EELV, s’ils voulaient bien écouter ce qu’étaient les positions du PCF sur ce sujet. Trois personnes sont venues et ont remercié le PCF de cette démarche.

Le secrétariat de section et le responsable formation avaient préparé une invitation avec un livret sur les sujets traités. Un important travail de préparation et de mobilisation. Résultats :

- Entre 55 et 60 personnes dans la journée, un beau samedi près de la plage ! C’est à signaler.

- Tout le monde a participé une journée entière de 9h00 à 17h30.

- La section fera le bilan. Mais on peut dire déjà que les participants étaient très majoritairement contents de cette initiative et veulent poursuivre. De grandes possibilités existent pour développer la formation des communistes. (Ce qui est autre chose qu’un débat public ou une conférence éducative). Même si le tout fait partie intégrante de notre formation.

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Jacky BIANCARELLI

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Une soirée hommage le mercredi 29 Avril à 18H30 aura lieu à Porto Vecchio au centre culturel...

Professeur, poéte, linguiste, historien tout ce qui concernait la Corse était au centre de ses intérêts comme tout ce qui concernait les luttes dans le monde pour un monde meilleur et l amélioration du sort des plus humbles.

Militant communiste tout au long de sa vie, il animait nos réunions de sa sagacité, ses connaissances, sa vision et de sa verve... et participait activement à la vie militante de son parti.

Dominique Maestrati en a fait un film qui est à voir.

U Rossu est fier d'avoir cotoyé notre camarade Jacky, et conseille fortement de participer à cette soirée

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Une assemblée, d une soixantaine de participants, motivée et studieuse, attendait les interventions de Charles Mariani , animateur de la journée, et Luc Foulquier chargé par le PCF des questions Ecologie et Environnement depuis 1964.

Nous notions la présence d'amis invités du PG et de EELV avec qui des désaccords peuvent exister sur ces questions, mais prêts à en discuter avec nous, ainsi que nos élus Dominique Bucchini, Etienne Bastelica et Paul Antoine Luciani.

La journée c'est divisée en 2 parties la matinée consacrée à l histoire commune PCF et écologie, en rappelant que ces questions sont prises en compte par les communistes depuis les années 60, et l après midi sur la Climatologie et le réchauffement climatique, responsabilité et enjeux..

Beaucoup d échanges avec la salle, avec entre autres, la production d 'énergie électrique, Tchernobyl et la Corse et Fukushima

Maitrise totale du sujet par l intervenant, pédagogie, anecdotes ont marqué la journée...Et même si des interrogations persistent, journée très positive...Maxime Nordée intervenait sur la poursuite de telles journées d info/formation et sur la transformation des acquis en action sur le "terrain".

Charles Mariani reviendra plus complètement sur la journée prochainement sur Voci Aiaccini-U Bloggu .

 

ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION du 9 AVRIL

CONFERENCE DE PRESSE DU GROUPE – SESSION DU 09 AVRIL 2015

Nous avons interrogé l’Exécutif ce matin sur une question à nos yeux essentielle s’agissant du projet de création d’une collectivité unique, à savoir la consultation du peuple, comme cela a d’ailleurs été fait en 2003. E_Bastel__3_.JPG La réponse, sans nous surprendre, ne nous satisfait pas puisque l’Exécutif a répondu par la négative à notre demande de sortir du cadre imposé par la loi NOTRe pour disposer d’un projet de loi spécifique permettant l’organisation de ce référendum. Nous savions en effet que la procédure retenue dans le cadre de l’article 4422-16 le rendait optionnel ; cependant la délibération de l’Assemblée de Corse du 12 décembre le prévoyait dans son article 3. Les Corses savent désormais que cela n’était que posture. Nous allons dans ces conditions prendre des initiatives publiques pour obtenir réparation de ce déni de démocratie, à commencer par une pétition demandant que les Corses soient consultés sur l’objet principal de la réforme qu’est la création d’une collectivité unique. Dans le même temps, le Président de groupe Etienne BASTELICA ne se rendra à Paris lundi, notre participation dans ces conditions n’ayant plus d’intérêt.

 

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CREATION D’UN INSTITUT DE FORMATION D’AUXILIAIRES DE PUERICULTURE AU CENTRE HOSPITALIER D’AJACCIO - INTERVENTION DE JOSETTE RISTERUCCI

Monsieur le Président,

Dans la suite des assises de l’emploi organisées dans notre région et à l’élaboration du schéma régional des formations sanitaires et sociales que nous avons adopté en juillet 2014, je suis particulièrement satisfaite de voir enfin cette formation d’AP s’ouvrir sur l’IFSI d’Ajaccio.

Nous avions déjà validé celui de l’IFSI de Bastia, nous complétons ainsi l’offre de formation dans ce secteur.

Il est essentiel, dès la première année, d’avoir un suivi et une évaluation de l’insertion dans le monde du travail des stagiaires ainsi formés.

En effet, nous avions été fortement sollicités par des employeurs potentiels face au manque criant de personnel spécialisé pour ouvrir des crèches, des haltes garderies, renouvellement des personnels des quatre maternités de la Corse, ou autres secteurs de la petite enfance.

Je fais cette demande afin que nous soyons justement informés dans le cadre du suivi du schéma concerné, ceci nous permettant d’ajuster notre offre de formation avec plus de réactivité pour répondre aux besoins d’emplois exprimés mais aussi de veiller à la réalité de l’insertion professionnelle, des contrats offerts, etc...

Il est aussi important de souligner la mise en place de la gratuité de cette formation d’AP, tout comme celle des AS. C’est une demande que j’exprimais dans cette Assemblée depuis 10 ans...

Donc, j’insiste particulièrement sur cette avancée sociale, qui doit être pérenne.

 

QUESTION ORALE POSEE PAR MICHEL STEFANI - SITUATION DE LA SNCM SUITE À LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Le tribunal administratif de Bastia a demandé, le mardi 7 avril, la résiliation de la délégation de service public (DSP) attribuée à la CMN et à la SNCM pour assurer les liaisons de continuité territoriale entre la Corse et le continent.

Une nouvelle fois, la Collectivité territoriale de Corse (CTC), les élus de l’Assemblée de Corse sont méprisés par la décision de cette juridiction aux ordres des dirigeants de Corsica Ferries France et acquise aux règles libérales de la concurrence déloyale. On a noté également l’étrange passivité des avocats chargés de défendre les intérêts de la CTC dans cette affaire. Nous aurions aimé entendre avec la conviction nécessaire que l’offre de Corsica Ferries France n’était pas conforme au cahier des charges de l’appel d’offres comme le stipulait le rapport de la Commission d’Appel d’Offres.

Tout cela participe de l’affligeant constat que, contestée dans l’exercice d’une de ces principales compétences, la CTC accompagne en fait le mouvement pour aboutir à une réduction drastique de la DSP. L’acharnement procédurier conduit, en effet, décisions après décisions, à la destruction du service public de continuité territoriale et de la SNCM en particulier.

On ne peut voir d’autre signification, non plus, à la volonté de la placer en redressement judiciaire alors que rien ne l’y obligeait. La veille, d’ailleurs, vous aviez choisi d’ajouter l’action de la CTC à celle des actionnaires déloyaux pour émettre un titre de recette sur l’amende anti service public réclamée par l’Union européenne.

Quelques jours plus tard, vous avez affrété un navire sans délibération pour un montant de 1.8 M€ en expliquant qu’il fallait s’attendre à une grève. Au même motif vous provisionnez 11 M€ sur le budget 2015 de l’OTC.

Le 5 mars, vous avez menacé de suspendre les versements effectués au titre de la compensation financière conformément à la convention de la DSP en cours. Vous nourrissez de cette façon le désagréable sentiment dans la phase, dite d’observation du redressement judiciaire, que, pour vous, la SNCM doit aller à la liquidation.

Dans ces conditions, destinées à faire fuir des usagers inquiets de ne pouvoir voyager le moment venu, la SNCM réussie quand même à conforter sa trésorerie et à éclairer le caractère mensonger du scénario prétendument technique de la discontinuité conduisant au Tribunal de commerce.

La semaine prochaine, le Tribunal de commerce devrait rendre sa décision s’agissant du choix éventuel d’un repreneur parmi les trois retenus. Compte tenu de la médiocrité des offres, de l’incertitude relative à la résiliation de la DSP, les administrateurs judiciaires seraient bien inspirés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

Plutôt que de chercher à participer à cette décision en tant qu’observateur, ne croyez-vous pas plus utile de le faire pour :

• demander la prolongation de la période de redressement ; • rechercher une solution avec l’État et la CDC ; • permettre que la SNCM assure la saison dans de bonnes conditions ; • contester en appel la décision prise le 7 avril par le TA de Bastia.

 

ASSEMBLEE DE CORSE-SESSION DU 9 AVRIL

MOTION DEPOSEE PAR MICHEL STEFANI-DEMANDE D’UN PROJET DE LOI PERMETTANT UN REFERENDUM SUR LA REFORME TERRITORIALE

CONSIDERANT l’article 3 de la délibération N° 14/207 AC adoptée le 12 décembre 2014 par l’Assemblée de Corse,

CONSIDERANT le rapport de la Commission des Compétences Législatives portant proposition de réforme de l’organisation territoriale,

CONSIDERANT que l’objet principal de cette délibération et de ce rapport adoptés dans le cadre de l’article 4422-16 du CGCT est la création d’une Collectivité unique, la fusion des 3 collectivités CTC CG2A CG2B et l’installation d’un Établissement public administratif appelé Chambre des territoires,

CONSIDERANT qu’une consultation organisée sur les seules ordonnances écarte de facto la consultation sur la création de la collectivité unique alors qu’en 2003 les Corses ont été consultés par référendum sur un projet identique,

CONSIDERANT que la contrainte de calendrier ne saurait justifier que l’on puisse passer outre l’engagement politique et moral de l’Assemblée de Corse concernant la consultation des Corses,

CONSIDERANT qu’il s’agirait d’un déni de démocratie,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

DEMANDE que l’amendement à l’article 13 de la loi NOTRe soit retiré.

DEMANDE au gouvernement de rédiger un projet de loi spécifique permettant une consultation des Corses par référendum sur l’ensemble du projet de réforme institutionnelle.

 

ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION DU 9 AVRIL

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PADDUC--INTERVENTION DE MICHEL STEFANI

Le projet de PADDUC a été arrêté par le Président du Conseil Exécutif de Corse le 20 novembre 2014. Il a été soumis, ensuite pour avis, à l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement, au Conseil Économique Social et Culturel de Corse et au Conseil des sites.

Dans ce cadre vous nous proposez aujourd’hui un ensemble de modifications prenant en compte ces avis de manière à renforcer la fiabilité juridique de ce document indispensable à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire cohérente et durable. Il n’est pas inutile d’insister ici sur le risque de voir ce PADDUC franchir les portes du Conseil Constitutionnel sur la notion de peuple corse comme sur celle de co officialité de la langue l’une et l’autre figurant au préambule.

On se souvient des difficultés surgies au moment de la signature de la convention tripartite État Région Université pour ne pas minorer un tel risque. Même si nous comprenons le choix de l’Exécutif de maintenir le texte dans sa rédaction initiale, nous pensons qu’une analyse juridique concernant la portée réglementaire du préambule aurait dû être jointe au rapport.

Cela étant l’autre aspect de légalité sur lequel il faut être attentif, c’est celui du respect du principe de libre administration des collectivités locales. S’il est indéniable que peu de communes disposent de documents d’urbanisme locaux et que leur élaboration est indispensable pour avoir une vision stratégique de leur territoire, la CTC ne peut se substituer à elles.

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ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION DU 9 AVRIL

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PADDUC-INTERVENTION DE MARIA GUIDICELLI

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le projet du PADDUC a été approuvé par une large majorité le 1er novembre 2014, et c’est bien une délibération majeure et retransmise comme telle auprès des corses que vous avez décidé de voter. Je dirais même qu’il a été approuvé de matière itérative à trois reprises : en juillet 2012, janvier 2014 et 1er novembre 2014. Pour répondre aux attentes immenses de notre communauté, il nous faut désormais conduire ce projet à bon port, c'est-à-dire jusqu’à son adoption définitive à l’issue de l’Enquête Publique.

Pour ce qui est de notre séance de ce jour, deux bornes nous sont imposées : d’une part la loi, et la loi seule, définit notre cadre de travail, et donc le périmètre de notre délibération et d’autre part les trois premiers votes de l’Assemblée de Corse (le projet politique, le PADD et le projet de PADDUC) qui constituent autant d’échéances que l’on ne doit pas remettre en cause si ce n’est pour justement améliorer la sécurité juridique ou la qualité du document. Il nous appartient aujourd’hui de délibérer, afin que le Président du Conseil Exécutif puisse soumettre à enquête publique, le projet de plan, ainsi que les projets de délibérations prévues à l’article L 4424-12 du CGCT, assortis des avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement, du Conseil Économique Social et Culturel et du Conseil des Sites, et éventuellement modifiés pour tenir compte des dits avis.

Cette dernière précision, telle qu’insérée dans la loi du 5 décembre 2011, a le mérite de la clarté : il ne s’agit aucunement de faire évoluer le document hors du cadre stricte que nous imposent les 3 avis. Je vais m’efforcer de vous démontrer que ce faisant nous ne remettons pas en cause, bien au contraire, les étapes de validation politique précédentes.

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ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION DU 9 AVRIL 2015

QUESTION ORALE POSEE PAR MICHEL STEFANI - SUPPRESSION ARTICLE 13 DE LA LOI NOTRe

Le 12 décembre 2014, l’Assemblée de Corse a délibéré, sur présentation du rapport de la Commission des compétences législatives et règlementaires, en faveur de la réforme de l’organisation territoriale et de la création d’une Collectivité unique en Corse.

L’article 3 de cette délibération prévoyait l’organisation d’une consultation des Corses par référendum sur l’objet principal de cette délibération, soit la création d’une Collectivité unique, la fusion des 3 collectivités CTC CG2A CG2b et l’installation d’un Établissement public administratif appelé Chambre des territoires.

Comme nous l’avions montré, la procédure retenue dans le cadre de l’article 4422-16 du CGCT posait problème puisque la consultation n’était qu’optionnelle dans ce cas, contrairement à l’autre procédure possible à travers l’article 4124-1. Le gouvernement a donc déposé un amendement à l’article 13 de la loi NOTRe examinée par le Parlement.

Dans ces conditions, la Commission des compétences législatives et réglementaires a voté lors de sa dernière réunion pour, nous avons été les seuls à voter contre, une consultation organisée sur les seules ordonnances du gouvernement destinées à déterminer comment seront transférés les personnels, définies les compétences de ladite collectivité unique, comment seront établis son budget et sa fiscalité.

Si tel devait être le cas, ce serait un déni de démocratie puisque la consultation sur la création de la collectivité unique serait écartée de fait alors qu’en 2003, les Corses ont été consultés par référendum sur un projet identique.

La contrainte de calendrier ne saurait justifier que l’on puisse passer outre l’engagement politique et moral de l’Assemblée de Corse concernant la consultation des Corses.

Pour respecter cet engagement, il faut demander au gouvernement le retrait de l’amendement à l’article 13 de la loi NOTRe et la rédaction d’un projet de loi spécifique permettant la consultation des Corses par référendum sur l’objet principal de la réforme institutionnelle, à savoir la création d’une collectivité unique.

Monsieur le Président, êtes-vous prêt à faire cette démarche

 

ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION DU 9 AVRIL 2015

QUESTION ORALE POSEE PAR ETIENNE BASTELICA - EMPRUNT STRUTURE EUR/CHF 50 MILLIONS D’EURO

Monsieur le Président,

Dans votre rapport relatif au projet de Budget Primitif 2015 (BP) soumis à l’Assemblée de Corse, vous rappeliez que « si la Corse a mieux surmonté le choc des premières années de crise que d’autres régions, elle connait aujourd’hui une détérioration préoccupante de sa situation économique et sociale due notamment à une baisse d’activités de ses entreprises ».

La dernière note de conjoncture de l’INSEE souligne la situation toujours défavorable sur le front de la demande d'emploi, les indicateurs du 3e trimestre 2014 confirmant la progression du taux de chômage qui est de 0,4 point supérieur à la moyenne nationale.

Face à une telle situation, il convenait en effet, comme vous nous l’avez proposé, de privilégier une stratégie d’intervention de la CTC reposant sur plusieurs actions complémentaires : répondre à l’urgence sociale, participer activement au soutien de l’activité par l’investissement public, …

Nous avons donc été attentifs à l’équilibre budgétaire proposé avec une épargne nette de 114.925 M€, en augmentation de +10.41 % par rapport à 2014.

Prévision qui suppose une bonne maitrise de notre endettement car si la structure de notre dette est globalement saine, nous ne devons pas sous-estimer le risque que fait peser sur le budget régional l’emprunt structuré EUR/CHF de 50 M€ - contracté en 2007 - qui pèse pour plus du tiers dans le remboursement annuel des intérêts.

Or, depuis le 15 janvier dernier, le mini-krach financier provoqué par la Suisse qui a décidé de ne plus soutenir l’euro a des conséquences directes sur les collectivités qui ont contracté des emprunts indexés sur le franc suisse, principalement avant 2008 : on assiste à une véritable flambée des taux d’intérêts qui atteignent désormais 30% !

Vous aviez évoqué lors de la présentation du BP, pour réduire les charges d’intérêts de notre dette, la possibilité de candidater au fonds instauré par la loi de finances 2014 afin d’aider les collectivités ayant contracté des emprunts structurés à risque.

Nous avions noté toutefois que, pour bénéficier de ce fonds, la Collectivité se devait d’arrêter toute action en justice en signant un protocole transactionnel avec la SFIL, banque publique qui a repris les actifs de DEXIA.

Ainsi, Monsieur le Président, pouvez-vous nous rassurer sur les conséquences de la décision de la Banque Nationale Suisse sur les finances de notre Collectivité et nous apporter des éléments de réponse, notamment sur :

- Le taux qui s’appliquerait aujourd’hui à l’emprunt structuré et le niveau d’augmentation de la charge d’intérêt ? - Le dispositif que vous privilégiez en réponse à cette situation : mobilisation du fonds d’aide spécifique aux collectivités ce qui suppose de renoncer, au préalable, à toute action en justice ou engagement d’une procédure contentieuse ? …

Je vous remercie.

 

ALLOCUTION D’OUVERTURE DU PRESIDENT BUCCHINI

Mes chers collègues,

Mon propos d’actualité sera concentré sur les quelques évènements d’importance qui se sont déroulés cette semaine.

Le Sporting Club de Bastia, d’abord, a disputé contre le Paris Saint Germain la finale de la coupe de la Ligue, samedi au stade de France.

Avant toute chose, je tiens à saluer un état d’esprit collectif, dans un contexte pourtant désavantageux.

Les dirigeants du SCB ont réussi à organiser cette participation en accomplissant des efforts inhabituels pour un club de cette taille. L’entraîneur a su préparer parfaitement la rencontre mais aussi faire preuve d’une dignité exemplaire dans ses réactions publiques. Les joueurs ont donné le meilleur d’eux-mêmes, sans se laisser décourager par une sanction provoquant leur infériorité numérique. Et le public, bien sûr, est venu nombreux, de tous âges et conditions, depuis la Corse ou sur le continent, partageant un même élan de ferveur festive, en sachant éviter tout débordement.

Comme la plupart de nos concitoyens insulaires, j’aurais préféré, sinon un autre résultat - le sport a ses propres inégalités - en tout cas que la compétition puisse se dérouler entièrement. Pour autant, il ne m’appartient pas depuis cette tribune de polémiquer : le football professionnel a ses règles et c’est dans ce cadre qu’il conviendra d’agir si besoin était. Cela, moins pour contester l’arbitrage que le comportement d’une institution dont le représentant a, pour le moins, failli à ses obligations d’impartialité.

On retiendra surtout que le Sporting avait réussi, ce soir-là, à se hisser en finale, contre l’un des principaux clubs du continent, et que malgré la disproportion des moyens en présence, il était parvenu à mobiliser toute une population.

Je le remercie donc en votre nom collectif, et je ne doute pas qu’il saura profiter de cette expérience pour écrire de nouveaux chapitres glorieux du sport corse ; l’enjeu, actuellement, consistant à ne pas se laisser distraire de la fin du championnat.

Concernant, ensuite, la collectivité unique, une nouvelle rencontre s’est tenue lundi au Ministère de la Décentralisation.

Comme ils s’y étaient engagés, Monsieur CAZENEUVE et Madame LEBRANCHU ont pris l’avis des élus insulaires avant l’examen, en seconde lecture, du projet de loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » et de son article 13 relatif à la création d’une collectivité unique en Corse.

L’ordre du jour consistait notamment à s’accorder sur les fondamentaux politiques de celle-ci, nombre d’élus, mode de scrutin et prime majoritaire, représentation des territoires. Chacun des participants a pu s’exprimer librement, y compris sur d’autres sujets, puis il est revenu au gouvernement de proposer une synthèse.

Celle-ci peut se définir comme suit : une Assemblée à 63 élus ; un mode d’élection analogue au scrutin actuel, garantissant ainsi la représentation des sensibilités minoritaires, avec ajustement à due proportion de la prime majoritaire ; et le principe d’un organisme assurant en parallèle la représentativité des territoires. Un calendrier nous a également été proposé pour la rédaction, en concertation, des ordonnances qui préciseront le périmètre administratif et financier de la nouvelle entité, et sans doute aussi les conditions d’une fusion progressive avec les deux départements. Quant au référendum, le Ministre de l’Intérieur a estimé que la préférence de la majorité des élus revenait à donner la priorité à l’entrée en vigueur de cette réforme plutôt qu’à se donner le temps d’une consultation préalable de la population. Je m’abstiendrai à ce niveau de vous rappeler ma position. Enfin, je ne saurai conclure sans évoquer le nouveau drame humain qui s’est déroulé dimanche au large des côtes calabraises. Quatre cents migrants ont en effet péri noyés. D’après l’organisation « Save the Children », près de cinq mille personnes ont débarqué entre le 11 et le 13 avril au sud de la botte italienne, parmi eux quatre cent cinquante enfants dont beaucoup avaient vécu, je cite, « des expériences atroces de violence ».

Les populations locales font preuve d’une générosité d’accueil qui ne faiblit pas. En revanche, les autorités européennes ont voulu privilégier une réaction purement défensive, dont on mesure les coûts.

Mes chers collègues, notre Assemblée s’honorerait de montrer régulièrement la solidarité du peuple corse, mais aussi, d’encourager les initiatives locales visant à dénoncer un système de plus en plus inhumain, pour promouvoir d’autres modèles de développement en Europe, et d’autres types de rapport avec les habitants du sud de la Méditerranée ; à tout le moins, un régime d’accueil des réfugiés plus responsable. Charles de FOUCAULD, infatigable défenseur des peuples d’Afrique disait qu’il n’avait rien vu de plus beau, dans notre devise républicaine, que le mot de fraternité.

Enfin, dans un tout autre registre, nous avons appris l’agression dont a été victime hier soir Monsieur Jean HOUBEAUT, Directeur Général Adjoint de l’ARS, et en votre nom, je tiens à lui faire de part de notre soutien.

Je vous remercie.

 

ASSEMBLEE DE CORSE - SESSION DU 9 AVRIL 2015

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ALLOCUTION D’OUVERTURE DU PRESIDENT BUCCHINI

Mes chers collègues,

Cette séance publique sera consacrée au projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse. Nous avons, en effet, à examiner les avis rendus par plusieurs organismes, prévus dans le cadre de la procédure légale, avant d’engager l’enquête publique. A cet égard, permettez-moi de préciser d’une part, que seul le contenu de ces avis peut être utilement examiné, ou alors cela vaudrait une reprise de la procédure à zéro ; et d’autre part, qu’il y aura dans ces préconisations des considérations d’ordre juridique susceptibles de conditionner la valeur juridique du PADDUC tout entier. Mais je ne doute pas que le Conseil exécutif saura vous apporter les indications appropriées, de façon à conférer à ce document la fiabilité qu’il mérite.



Je vous rappelle, également, que conformément aux engagements pris le 3 mars en commission permanente, la séance des questions orales a été élargie. J’ai demandé à France 3 Via Stella de prévoir une heure et demi de diffusion télévisée, renouvelable si besoin la semaine prochaine, pour que le stock de questions accumulées puisse être évoqué sans pénaliser davantage leur caractère d’actualité.

Une douzaine de questions ont été déposées, et j’attire votre attention sur l’intérêt de respecter le format prévu par le règlement intérieur : je fais donc appel à la bonne volonté des auteurs des questions autant que des réponses afin que chacun puisse en bénéficier. Je concluerai par quelques considérations sur l’actualité.

Le devenir de la SNCM, d’abord, connait de nouvelles évolutions : le Conseil Exécutif nous a remis une note d’information - qui ne fera pas l’objet d’un débat - sur ce dossier.

Je voudrais également évoquer le conflit de Radio - France concernant naturellement RCFM. J’apporte mon soutien au personnel afin que la station conserve tous les moyens nécessaires à la poursuite de ses missions ; deux motions vous seront d’ailleurs soumises tout à l’heure. Les élections départementales, ensuite, ont suscité dans notre île un taux de participation supérieur à celui du continent. J’adresse mes félicitations aux Présidents François ORLANDI et Pierre-Jean LUCIANI comme à l’ensemble des nouveaux élus : la parité est entrée aujourd’hui à tous les niveaux de la décentralisation et je tenais à saluer ce progrès démocratique. Pour autant, la compétition politique a provoqué des tensions, au nord aussi bien qu’au sud et peut-être ici également : sachons conserver, mes chers collègues, un état d’esprit constructif, qui privilégie l’intérêt général et reste conforme aux attentes de nos concitoyens. Enfin, l’actualité a été dominée par plusieurs drames. Un Airbus effectuant la liaison Barcelone / Francfort s’est écrasé dans les Alpes de Haute Provence. Plus d’une centaine d’étudiants ont été massacrés dans une université au Kenya. Je voudrais que nous ayons une pensée solidaire envers les victimes et leurs familles. Dans un tout autre ordre d’idée, le Sporting Club de Bastia sera en finale de la coupe de la ligue, opposé au Paris Saint Germain samedi au stade de France. C’est pour le football insulaire un vrai succès. Que nos joueurs soient portés par l’enthousiasme populaire et ils sauront, j’en suis sûr, rivaliser avec le club numéro un du championnat ; « Forza Bastia » évidemment.

S’agissant de notre calendrier, je précise que mardi 13, une délégation d’élus, comprenant les Présidents des groupes politiques de l’Assemblée de Corse, sera reçue par Madame la Ministre de la Décentralisation et Monsieur le Ministre de l’Intérieur pour poursuivre l’élaboration de la réforme du statut particulier : une réunion de commission est organisée de 14 à 15 heures par notre ami Pierre CHAUBON.

 

Les petits calculs de François Hollande

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Bien sûr, il n’y aura pas d’excuses publiques ! Car, si la stigmatisation et l’amalgame sont bien réels, il n’y a pas eu de dérapage ! Le président de la République savait parfaitement ce qu’il faisait quand il évoquait « les tracts du parti communiste des années soixante-dix » dont s’inspirerait la propagande actuelle de Marine Le Pen. Il a même pris soin de préciser que le parti communiste ne proposait pas, à l’époque, les mêmes solutions que le Front National aujourd’hui. Mais c’était justement une façon de pointer, par différence, ce qui, selon lui, rapprocherait les positions anciennes des communistes et la thématique FN d’aujourd’hui.

Pourquoi un tel rapprochement entre les défenseurs de Pétain et un parti auquel ses sacrifices dans la lutte contre le nazisme et le fascisme avaient valu le titre glorieux de « parti des fusillés » ? Pourquoi cette comparaison insultante présentée comme une analyse « objective » ?

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Le socialiste François Hollande sait parfaitement que la période qu’il évoque est celle de l’union de la gauche, celle du programme commun (été 1972), celle des grandes avancées démocratiques qui ont conduit, malgré de profondes contradictions, à de grands succès électoraux (municipales de 1977, notamment...).

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2015 ANNEE DU CLIMAT

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Section d’Ajaccio -Document préparatoire à la journée d’étude du Samedi 25 avril 2015 à la CCAS Porticcio

Quels apports des communistes dans les débats d’idées pour répondre aux défis de notre temps pour l’avenir de l’humanité.

2015 : nous voilà mobilisés sur 3 élections « locales » : municipales à Ajaccio, cantonales dans tout le pays et territoriales en décembre 2015. On parlera « compétences, mode de scrutin, découpage, budgets… » Or un territoire c’est aussi l’air que l’on respire, la pollution, l’eau douce, la mer, l’environnement végétal et animal, les déchets les rapports entre l‘homme et la nature…

2015 verra se tenir (à Paris) un sommet de l’ONU sur le climat

fin novembre 2015. 196 pays vont tenter de conclure un accord pour contenir le réchauffement planétaire en dessous de 2 degrés. Ce qui impliquerait de réduire les émissions de gaz à effet de serre - le « GES ») de - 40 à - 70% d’ici 2050. Objectif audacieux… Un obstacle de taille : cette réduction impliquerait une remise en cause des dogmes capitalistes - auxquels peu d’Etats sont prêts à renoncer !

Nous avons intérêt à nous positionner sur l’environnement : en y intégrant la vie, le travail, les besoins des hommes. Et à ne pas mettre nos « fondamentaux »dans la poche.

1. Si nous sommes Communistes c’est pour porter le SMIC à1700 euros/ pour une Sécurité d’Emploi et Formation, pour construire 120 000 logements sociaux par an…mais c’est aussi et surtout pour construire un monde meilleur : le communisme c’est le partage des ressources de la planète, le vivre en paix.



Les biens communs de l’Humanité : l’eau, les océans, les sous- sols, les forêts, énergies, la biosphère, les biens culturels, les biens de la connaissance devraient être partagés, ils devraient échapper à la griffe du « marché », ils devraient être gérés selon le principe du « produire autrement, consommer autrement » : notre 36e congrès Le PCF réaffirme avec force tous ces objectifs (Humanifeste du PCF page 20 36e congrès, février 2013).

2. Nous assistons au contraire - en Corse comme ailleurs - à une spoliation des ressources de la planète : le capitalisme abime la terre, détruit les paysages, méprise l’environnement, et casse le lien social. Ici ou là, des vallées, des plaines sont dévorées par le béton…sans que le citoyen - contribuable aie vraiment l’impression d’avoir été consulté !

Notre planète doit alimenter 7 milliards d’individus (= 9 milliards d’ici 2050). Or dans de nombreux pays, l’humanité est privée de l’essentiel : les droits de l’homme « basiques » (droit à la paix, à la nourriture, à une eau potable, au travail, à l’Education, au logement…) sont ignorés.

Un Terrien sur trois sera africain en 2100 INFOGRAPHIE - La population africaine va quintupler tandis que l'Europe va être le seul continent à perdre des habitants au cours du XXIe siècle, selon les projections de l'Ined, qui table sur 10 milliards d'humains en 2100. La France, elle, va continuer à gagner des habitants.



Le réchauffement climatique mis en doute dans les années 90-2000, est aujourd’hui devenu une lourde préoccupation (cf rapport du GIEC, 2013) Au rythme actuel de diffusion des gaz à effet de serre (GES) les activités humaines dégagent 10 milliards de tonnes de CO2 par an) la température pourrait croitre de 3 à 4° à la surface du globe d’ici 2100 -2014 a été l’année la plus chaude depuis les premiers relevés de t° de 1864 –

Le niveau des océans a monté 19 cm depuis 1901 - avec des conséquences déjà visibles sur les terres basses, iles du Pacifique… (4/5e de l’humanité vit dans en zone littorale) La qualité des océans se dégrade : le taux d’acidité des mers est monté de + 26% depuis la révolution industrielle (1850). L’océan se réchauffe, s’acidifie, perd de l’oxygène, ce qui menace de nombreux écosystèmes Les espèces (variétés) végétales et animales reculent : 20 à 30% des espèces sont menacées d’extinction. (Hannibal capturait ses éléphants dans le Sud Tunisien…il faut désormais parcourir des milliers de Kms au sud pour en apercevoir !) - les sécheresses réduisent de nombreuses zones lacustres (il y a 10 000 ans le Sahara était une mer, on retrouve au fond des cuvettes de sable des vertèbres de 3 - 4 cms…vestiges de beaux poissons (carpes) exigeant des eaux profondes et bien oxygénées)

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COMITE DEPARTEMENTAL Ajaccio le 18 avril 2015

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RAPPORT D’INTRODUCTION Présenté par Maxime NORDEE, secrétaire départemental

La situation après départementales

Dans le cadre général, la politique du gouvernement VALLS continue ses orientations libérales. Le chômage augmente au fur et à mesure que les mesures économiques, sociales et fiscales au profit du patronat sont mises en œuvre. Après les élections départementales, la situation se présente avec une droite qui se renforce mais aussi davantage d’élus du Front national. C’est une lourde défaite pour le PS qui perd plus d’1/3 d’élus et 24 départements.

Contrairement aux affirmations du gouvernement, ce n’est pas « la désunion des forces de gauche » qui a entraîné cette perte mais bien la faiblesse de toute la gauche. Le PCF, le Front de gauche, ont résisté avec une progression dans 60 départements et 178 conseillers ( dont 166 communistes). Le Front de gauche, en terme d’élus, est la troisième force après l’UMP et le PS. Le parti communiste, avec le Front de gauche résiste à 9,40%. Mais attention de ne pas tomber dans le piège du tripartisme qui est utilisé par le pouvoir pour se dédouaner de sa responsabilité politique du renforcement de la droite et de l’extrême droite et ne laisser aucune place à une alternative de gauche.

L’abstention atteint des chiffres records et traduit une méfiance vis-à-vis du politique et des engagements non tenus – et c’est particulièrement vrai chez les jeunes et les électeurs de gauche…

Rappel des résultats en Corse du sud :

Présents dans 8 cantons sur 11 – Taux d’abstention à près de 50%

Ajaccio 1 21,63 % 791 voix

Ajaccio 2 15,90 % 518

Ajaccio3 16,73 % 610

Ajaccio 4 17,48 % 485

Ajaccio 5 33,25 % 2044

SEVI-SORRU-CINARCA 13,46 % 473

TARAVO-ORNANO 4,61 % 343

VALINCO 18,64 % 1000

Pas de candidat Gravona-Prunelli, Bavella et Grand sud

Il serait intéressant de faire, commune par commune, le point sur nos voix afin d’avoir une vision précise et localisée de l’état de nos forces.

Réussir le rassemblement contre l’austérité

En début de mois, la résistance s’est concrétisée contre la loi MACRON avec une journée intersyndicale le 9 avril, journée à laquelle nous avons apporté notre soutien et à laquelle nous avons participé ; car il est nécessaire de contrer cette politique qui s’attaque au code du travail, aux acquis sociaux, qui détricote les acquis du Conseil national de la Résistance. Pour renforcer le rassemblement des forces de gauche contre l’austérité, des propositions concrètes sont à avancer et à mettre en débat : - Comment sortir de la crise ? - Avec quelles mesures ? …

La question n’est pas tant d’être pour ou contre la politique du gouvernement mais plutôt de répondre aux attentes populaires. Des initiatives sont à développer comme la bataille « je rêve d’une banque » sur l’utilisation de l’argent public, ou sur les thèmes du logement, de la santé, de l’école, de la culture, de l’environnement, des budgets des collectivités locales. Les chantiers de l’espoir, associant des personnalités, des forces politiques, citoyennes diverses et les communistes sont lancés. Le PCF y apporte ses contributions. Un temps fort se tiendra le 20 mai prochain où le Parti lancera son projet en proposant un texte suggérant quels chemins prendre, quel rassemblement opérer, quelles grandes propositions mettre en avant, avec une trentaine de mesures immédiates, qui répondent aux urgences écologiques, sociales, économiques, démocratiques. Le Parti se préparera ainsi, de manière offensive et rassembleuse, pour les élections régionales de décembre.

En Corse du sud

En Corse du sud, « l’après départementales » se caractérise par 3 données importantes ( cf communiqué) : - la vague UMP - la confusion politique générale - la clarté de la position des communistes : . clairement contre l’austérité, . pour le maintien d’un échelon départemental de proximité face à la nouvelle centralisation territoriale, . pour une consultation populaire par referendum sur la Collectivité unique corse, . pour changer de politique.

Dans ce contexte, le Parti doit retrouver du souffle, se renforcer par des adhésions nouvelles – et nous en avons - , se positionner dans le jeu politique surtout là où nous n’avons pas présenté de candidats. Nous nous sommes déjà engagés dans des batailles : - contre la loi MACRON, au niveau parlementaire mais aussi dans la rue avec la manif intersyndicale - pour faire du 1er mai une journée de mobilisation - en s’inscrivant dans la journée nationale de la Résistance, le 27 mai prochain - en participant activement à la défense des services publics qui se dégradent si fortement en Corse

Pour amplifier la construction d’une alternative, des initiatives nationales sont lancées (convention sur le projet le 20 mai – rencontre des acteurs de l’école le 23 mai – tenue des chantiers de l’espoir et tournée nationale de Pierre LAURENT). Dans ce cadre, nous le recevrons en Corse les 21 et 22 mai prochain. Nous nous inscrivons aussi dans cette bataille pour l’alternative en Corse du sud en organisant une journée d’étude et de débat le 25 avril sur le thème de l’Environnement avec la participation de P. FOULQUIER, responsable national de cette question. Le Bureau Départemental invite dès maintenant les sections et l’ensemble des camarades à engager le débat, pour renforcer le Parti et pour préparer les élections régionales. Nous allons travailler nos objectifs politiques pour faire gagner une vraie politique de gauche contre l’austérité. La section d’Ajaccio, par exemple, a programmé une assemblée des adhérents le 23 avril. J’invite également les autres sections à la faire et propose la participation et l’aide du BF si elles s’avèrent nécessaires.

Initiatives régionales

Dans l’analyse et la réflexion pour préparer les élections régionales, un premier échange a eu lieu avec les camarades de Haute Corse lors d’un COMITE REGIONAL qui s’est tenu le 10 avril. Nous y avons fait le constat de la confusion politique qui règne après les élections départementales, confirmée avec les épisodes des élections des présidents des conseils départementaux puis les dissensions au sein de la Communauté d’Agglomération Bastaise… Les communistes sont restés clairs malgré tous ces remous qui s’annonçaient déjà lors des élections sénatoriales où l’on a vu des élus locaux de gauche – je dirai prétendument de gauche – voter pour le candidat UMP. Les communistes ont affiché leurs orientations contre l’austérité, contre les politiques clanistes, pour le maintien d’un échelon départemental de proximité face à la nouvelle centralisation territoriale que les mêmes veulent imposer à la Corse . Sur ce sujet, d’ailleurs, le Comité Régional a validé la position du groupe de ne pas se rendre à la rencontre parisienne où tout était joué d’avance. Des initiatives contre la Collectivité unique vont être lancées, notamment une pétition. Des actions doivent aussi être proposées sur la question des transports et de la sauvegarde du service public et de la SNCM. Nous sommes par exemple saisis de la question de la prime de transport pour les retraités, nous devons y répondre en faisant la clarté, la aussi, quant aux responsabilités.

La question des alliances

La question des alliances se pose donc avec force et il nous faut, dans la débat démocratique et dans la clarté, avancer notre réflexion sur la stratégie à suivre.

Dans le cadre du rassemblement de toutes les forces contre l’austérité, nous avons, dans un premier temps, rencontré nos partenaires en Corse du sud ( il serait d’ailleurs plus juste de dire d’Ajaccio) : le PG et Manca Alternative-Ensemble. L’objectif du BF était de montrer la cohérence de notre démarche de rassemblement contre l’austérité en montrant d’abord que, malgré nos différences, nous étions capables de nous entendre sur l’essentiel avec nos partenaires du Front de gauche. Dans la même démarche, la journée d’étude sur l’environnement du 25 avril sera largement ouverte aux écologistes, aux responsables syndicaux et culturels. Mais il revient d’abord aux communistes de débattre et de se positionner pour se mettre en ordre de marche et mobiliser pour cette future échéance électorale de décembre.

Il faut savoir que la situation de notre groupe communiste et du Front de gauche à l’Assemblée de Corse devient difficile car il se retrouve isolé sur certains dossiers. L’effort de diffusion des interventions de nos élus doit être relayé auprès de nos adhérents pour alimenter la réflexion et permettre une remontée des débats et des positions des uns et des autres. Des interpellations fussent de toutes parts et information et explications restent nécessaires comme par exemple sur la question de l’amnistie des prisonniers politiques.

A nous tous, donc, de nous mettre au travail et de prouver qu’une alternative de gauche est possible, que la lutte contre le libéralisme, le capitalisme est plus que jamais d’actualité, que le rassemblement contre l’austérité est à construire pour sortir des recettes libérales du gouvernement VALLS et pour empêcher l’UMP de cadenasser toutes les institutions en Corse.

 

05 ET 06 FEVRIER 2015-ASSEMBLEE DE CORSE

ALLOCUTION D’OUVERTURE DU PRESIDENT BUCCHINI

Mes chers collègues, M. le Président,

Cette séance publique ouvre la première session ordinaire de l’Assemblée de Corse.

Je présenterai, d’abord, à chacune et à chacun d’entre vous mes vœux les meilleurs, Paci è Saluta pà l’annu novu, dà spartà cù tutti quiddi chì vi sò cari.

J’exprimerai, ensuite, l’indignation de notre Assemblée, et de la Corse, après les horribles attentats perpétrés les 7 et 9 janvier à Paris.

Notre soutien ému est apporté aux familles des victimes comme à celles et ceux qui ont été blessés, choqués ou meurtris dans leur chair.

Notre détermination renforce celle du Président de la République, de son gouvernement, et de la représentation nationale unanime pour sanctionner justement les complices de ces massacres, assurer la sécurité des citoyens dans le respect de l’Etat de droit et garantir cette liberté d’expression et de caricature qui est le gage d’une démocratie.

Notre volonté d’agir dans le cadre de nos compétences encouragera les acteurs locaux œuvrant ici au quotidien pour faire reculer l’injustice, la haine et l’exclusion, qu’un petit nombre de fanatiques, criminels ou démagogues de tous poils n’hésite pas à entretenir, à instrumentaliser.

Le peuple Corse était dans la rue le 11 janvier, à l’unisson des millions de citoyens mobilisés dans tout le pays (et aussi dans le monde entier), par-delà les croyances et les convictions, dans un mouvement populaire sans précédent depuis la Libération.

Oui, la réaction immédiate de notre Etat et de notre population a été à la hauteur et il convient de le souligner.

Cependant, la seule action des forces de police, de renseignement ou de justice ne suffira pas : le contexte économique, social, et culturel favorise, surtout en période de crise, les dérives sectaires ou criminogènes et un modèle de société profondément inégalitaire sera donc à réformer. Car c’est la réussite d’un projet de société ouvert à tous, dans lequel tout un chacun aura des perspectives d’avenir stables, qui apportera les réponses les plus durables.

Comme l’a rappelé Monsieur le Recteur d’Académie lors de la journée organisée par la commission Violence le 15 janvier au Centre des Sports et de la Jeunesse, l’école contribue à inculquer la connaissance, le comportement en société et le respect des autres, mais elle ne peut pas tout.

Les jeunes ont tendance à imiter le comportement des adultes, à reproduire le modèle social dominant et parfois à le rejeter violemment. Le sentiment d’exclusion, l’obscurantisme ou la recherche d’exutoires dans les boucs-émissaires ne sont pas le monopole, d’ailleurs, des seuls enfants immigrés. Une société évoluée, moderne peut malheureusement aussi fabriquer des monstres !

Rappeler cela, ce n’est en aucun cas fournir un alibi ou une excuse à des actes barbares qui n’en ont évidemment pas. C’est au contraire isoler les criminels, ceux qui sont capables de tuer lâchement pour un dessin, une injure ou un prétendu blasphème.

La Corse est à la confluence des courants du monde méditerranéen. Une partie de sa population, parce qu’elle l’a vécu, comprend la condition de l’émigré : comment on est accueilli sur une autre terre, comment on a tendance à alors renforcer les solidarités internes à sa communauté. Dans sa grande majorité, la Corse a toujours été hospitalière envers ceux qui venaient chez elle pour gagner de quoi vivre et, non sans frictions -mais pas plus et peut-être moins qu’ailleurs- elle a réussi à les intégrer. Enfants du continent, d’origine italienne, portugaise, russe, maghrébine, africaine, asiatique, sachez que les Corses ont été nombreux à partir chercher du travail chez vous et qu’ils vous comprennent : vous êtes ici les bienvenus et vous contribuez à enrichir une culture insulaire originale.

Notre île a une identité forte, une communauté immigrée nombreuse et laborieuse, et une démographie dynamique. Elle connaît pour autant des déséquilibres importants pouvant générer des tensions. Réduire ces inégalités exigera des choix parfois courageux dans l’allocation des politiques ou des moyens. Mais c’est la solution pour établir ce modèle de vivre-ensemble qui reste, j’en suis profondément persuadé, à notre portée.

Mes chers collègues, nous pouvons convaincre la population que l’avenir de la Corse se construira dans un rapport respectueux entre identité et altérité ; que la République, ici comme ailleurs, n’a jamais été l’instrument des privilèges et de l’oppression ; et que sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité » contient, pour peu qu’on lui donne le même contenu pour tous, la garantie d’une société équitable.

En m’excusant d’avoir été long, mais le moment me paraissait important, je vous demande donc d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de Charlie Hebdo, de Montrouge et de la porte de Vincennes.

(Une minute de silence est observée dans l’hémicycle)

Je vous remercie.

Je conclurai, enfin, par quelques précisions sur l’ordre du jour.

La visite ministérielle de Monsieur CAZENEUVE et Madame LEBRANCHU en Corse nous amène à modifier le déroulement de notre réunion.

En accord avec la commission permanente, la séance des questions orales est supprimée ; nous déjeunerons ici avec des sandwiches pour reprendre cet après-midi à 13h30. Par ailleurs, le Président du Conseil Exécutif par rapport au nombre de dossiers, m’a indiqué qu’il dirait quelques mots sur le rapport des nouveaux locaux, sans qu’il passe obligatoirement en séance.

Demain, nous aurons un échange avec M. le Ministre de l’intérieur de 10h30 à 12h : les présidents des groupes politiques pourront s’exprimer chacun dix minutes parce qu’on est pris par un timing. Compte tenu des mesures exceptionnelles de sécurité en vigueur dans le pays, nous serons contraints de ne pas forcément autoriser le public à assister au débat ou à prendre place dans les tribunes, et je le remercie d’avance de sa compréhension.

Dans un autre ordre d’idée, je tiens à saluer la mémoire de notre ami Jean GAFFORY, récemment disparu. Maire de Guagno, il a siégé, je m’en souviens bien, dans cette Assemblée de 1986 à 1992, au groupe Radical de Gauche présidé par Paul GIACOBBI. Vice-président ou membre de ce qui était alors le Bureau, il s’était spécialisé dans les problématiques d’aménagement du territoire et du développement du monde rural, qui perd avec lui un de ses fidèles défenseurs.

En votre nom collectif, je présente nos condoléances à sa famille, à sa fille qui fait partie du personnel de la Collectivité, en assurant notamment son épouse de notre entier soutien.

J’adresse mes félicitations républicaines au nouveau maire d’Ajaccio, Laurent MARCANGELI et à son équipe municipale dans laquelle figurent Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI, Nathalie RUGGERI et Simone GUERRINI.

Je remercie également Etienne SUZZONI qui dans le cadre de son activité de vigneron, a obtenu le prix d’excellence 2015 alloué dans cette catégorie par le Ministre de l’Agriculture.

Dans un cadre laïque, je souhaite mettre à l’honneur Mgr Dominique MAMBERTI, titulaire de l’archevêché de Sagone, nommé cardinal par le Pape François : il sera le premier insulaire à occuper de telles fonctions depuis plus d’un siècle.

Il convient de se réjouir, enfin (et je pense en particulier à Michel qui n’est pas là, ùn mi stona micca), de la victoire brillante du « Sporting » hier soir à Monaco ; je pense que nous serons nombreux à les supporter lors de la finale de la coupe de la Ligue contre le Paris Saint-Germain.

Je vous remercie de votre attention.

 

"Une société d'aménagement, oui : mais pour quoi faire, au juste ? Le questionnement de Paul Antoine Luciani"

                               La création d’une Société Publique Locale (SPL) ne pose pas de problème de principe qui pourrait conduire à la refuser. Il ne s’agit pas d’autre chose que d’un outil d’aménagement au service des collectivités (Ville – CAPA). Ce n’est pas « l’outil idéal » dont parlent certains commentateurs et dont, paraît-il, les élus rêvaient depuis longtemps. Ce n’est pas non plus « un outil de création de richesses pour nos administrés », comme s’est plu à le déclarer, sur un ton très lyrique, le Président d la CAPA. C’est, plus simplement, un instrument qui peut être utile aux collectivités qui conduisent des politiques d’aménagement du territoire ou d’équipements publics, pour peu que cette SPL dispose des ressources humaines et des moyens financiers crédibles et suffisants en regard des missions que son objet social lui permet d’assurer. On peut donc s’interroger sur deux points : 1) On voit bien qu’il y a disproportion entre la nature des projets que l’on dit vouloir confier à la SPL « Ametarra » et les moyens réels dont elle pourra disposer. Pour être efficace, elle devra recruter l’ingénierie de bon niveau absolument indispensable à son fonctionnement. Et elle n’aura pour démarrer que le capital de ses actionnaires : il va y avoir, par conséquent, une assez longue période de rodage durant laquelle elle ne disposera pas de toutes les recettes que ses prestations devraient lui apporter. Car le plan d’affaires 2015-2019, qui nous a été remis en commission à ma demande, ne semble guère crédible pour le moment. Vous avez prévu 40 000 euros sur deux ans, financés par la ville, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le PLU. Il me semble que les services d’urbanisme auraient pu se passer de cette assistance, d’autant que l’essentiel du travail préparatoire est déjà disponible. Même observation s’agissant du PDU facturé à la CAPA pour 60 000 euros sur deux ans, alors que la tâche est déjà très avancée. Pour la seule année 2015, la prévision de recettes est de 292 500 euros ; tandis que les dépenses, qui sont, elles, plus vraisemblables que les recettes, s’élèveront à 288 905 euros, dont 196 180 euros pour les seules dépenses de personnel ! Vous dégagez un excédent de 3594,19 dès cette année et de 209 747, 30 euros en 2016 ! Piombu ! Je crois qu’une grande prudence s’impose quant aux prévisions de recettes et aux charges de fonctionnement que la SPL aura à assumer dès sa création. 2) Les deux collectivités, actionnaires de la SPL « Ametarra », disposent déjà d’une ingénierie interne de qualité qui a démontré une capacité indiscutable à assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux très importants ; certains ont été achevés comme la Caserne des pompiers, les deux stations d’épuration, le Palatinu, la réhabilitation de la décharge de Saint Antoine, la rénovation du Palais Fesch - Musée des Beaux-Arts, ou certains grands chantiers hydrauliques comme le Margonajo ; d’autres sont en cours de réalisation comme les trois exutoires du front de mer et le programme ANRU. Quelles seront les missions respectives des services techniques de la CAPA et de la ville, et celles des cadres que devra recruter la SPL ? Quelle organisation faut-il prévoir pour éviter des chevauchements voire des doublons ? Quel serait alors le bénéfice pour le bloc communal ? Ne risque-t-on pas d’affaiblir nos services qui, je le souligne, ont prouvé leur compétence et leur efficacité ? Je rappelle que, le trente juin 2014, un dossier de principe a été adopté par le conseil municipal : il prenait le relais d’un projet préparé par la CAPA depuis février ; c’est la campagne électorale qui l’avait interrompu. Le projet présenté aujourd’hui était porté à l’ordre du jour du conseil municipal du 27 octobre 2014 ; mais il a été retiré car la CAPA, qui l’avait examiné avant, avait émis des objections. Apparemment ces objections n’existent plus, puisqu’un vote unanime est intervenu le 19 mars. Demeurent cependant mes propres interrogations. Elles ne sont que des interrogations, et non une opposition de principe ; mais si elles ne reçoivent pas de réponses suffisamment explicites, elles ne me permettront pas de participer à un vote sur ce projet. Deux observations, pour conclure. -Les actionnaires représentant la ville d’Ajaccio au conseil d’administration sont au nombre de cinq. L’opposition municipale ne figure pas dans ce contingent. C’est une différence notable avec la SAEM Ajaccio développement créée par nos prédécesseurs où l’opposition de l’époque disposait d’un ou deux sièges. Cette SEM avait succédé à l’ancienne Corsam. Vous avez procédé autrement. C’est naturellement votre droit. Mais il était de mon devoir de relever ce comportement. -J’ai constaté que les statuts de la SPL « Ametarra » (à la différence de la SEM Ajaccio développement) prévoient la possibilité de verser des jetons de présence aux administrateurs (art. 23-1, page 14 et 15). Je suggère que, par souci de cohérence avec la politique de rigueur financière que vous recommandez par ailleurs, vous demandiez à l’assemblée générale des actionnaires qui doit en décider, qu’elle évite d’adopter cette disposition. Même suggestion pour l’article (23-2, page 15) qui prévoit la rémunération du Président. Il ne s’agit là que de suggestions. Je les crois raisonnables. Je souhaite que le conseil municipal confirme les engagements pris ce matin en commission.

 

"Conseil Municipal d'Ajaccio : L'austérité imposée aux collectivités locales devient un moyen d'accuser la gestion précédente ! Paul Antoine Luciani, désormais seul élu communiste au conseil municipal, défend le bilan positif des deux mandats de la gauche"

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Vous l’avez dit à diverses reprises, le budget 2015 sera VOTRE BUDGET ; puisqu’il aura été élaboré sous votre seule responsabilité. Ces orientations sont donc celles qui vont inspirer, soutenir, justifier le premier budget de votre mandature, un budget dont vous devrez assumer, seuls, les choix et les effets. Cet axiome posé, il faut immédiatement préciser deux principes qui lui sont étroitement liés, voire consubstantiels :

1) Les budgets des collectivités locales ne peuvent s’analyser valablement sur un seul exercice ; ils doivent s’évaluer sur une période pluriannuelle. Les photos ponctuelles, les instantanés, ne rendent pas compte des réalisations d’un exercice financier, lesquelles exigent la plupart du temps deux ou trois ans (voire beaucoup plus) pour aboutir. Un examen annuel est indispensable, mais il ne suffit pas. Ce principe vaut pour votre mandature, comme pour la nôtre.

2) L’approche strictement comptable de la gestion municipale, si elle est nécessaire, ne rend pas toujours compte de la réalité du service rendu aux administrés. Si le débat budgétaire devait se cantonner à une analyse financière déconnectée des projets concrets que la commune a mis en œuvre ou envisage de réaliser, ce débat resterait théorique et finalement éloigné de la vie et des attentes de la population. Autrement dit, le Document d’Orientations Budgétaires doit non seulement présenter les options politiques de la Direction municipale pour l’exercice à venir, mais aussi les éléments constitutifs des projets déjà engagés et dont la poursuite est nécessaire, la priorité accordée à des projets nouveaux et l’ensemble des moyens financiers à réunir pour les rendre possibles. Nous allons donc examiner, à partir de l’analyse que l’on peut en faire, si le DOB 2015 correspond bien à son objet et si les pistes d’action qu’il propose sont susceptibles de répondre, dans les conditions d’aujourd’hui, aux attentes et aux besoins des Ajacciens. Une brève remarque liminaire à propos de la discussion de ce matin, en commission des finances : le document, que vous soumettez à l’examen de l’assemblée délibérante (sans vote, comme il est normal), n’est pas un simple document « informationnel » pour reprendre l’expression du premier adjoint. C’est un document d’orientation où vous ne vous contentez pas d’exposer des considérations comptables dépouillées de tout jugement de valeur. C’est même tout le contraire. Vous prenez position, vous donnez le ton du débat et c’est d’ailleurs la règle du jeu : il serait donc parfaitement vain (comme cela a été tenté ce matin en commission) de présenter un dossier instruit à charge pour servir de socle à une accusation frontale contre vos prédécesseurs, comme une sorte de constat objectif, une image neutre en quelque sorte… -Tout le document repose, en effet, sur une seule idée : la situation financière de la ville est critique, deux audits le démontrent (l’un d’eux a été commandé mais non respecté par les prédécesseurs). Heureusement, une nouvelle majorité est arrivée qui va pouvoir « redresser » la situation et redonner à la capitale régionale le lustre et le rayonnement qu’elle avait perdus depuis plus d’une décennie. Des mesures énergiques et douloureuses s’imposent. Car les causes de l’impasse financière sont connues : elles sont d’ordre externe (l’austérité et la cure d’amaigrissement imposée aux dotations d’Etat, la crise financière et la pression bancaire) et, surtout, d’ordre interne : la gestion irresponsable des prédécesseurs. Cette posture et ce vocabulaire « déclinistes » oublient délibérément une part essentielle de la réalité. D’abord, nul n’a ignoré les difficultés structurelles du budget municipal : je les déplorais quand j’étais opposant, je n’ai cessé de les rappeler quand j’étais premier adjoint (je l’ai même écrit et publié en 2013, quand j’ai exposé l’ampleur des investissements réalisés en douze ans, bien que, je me cite, « la structure du budget communal n’ait pas fondamentalement changé en 20 ans », p. 69 de mon petit livre). Les recettes fiscales provenant du tissu économique (c’est-à-dire plus de 40 % des recettes fiscales des collectivités) resteront longtemps ce qu’elles sont tant que nous ne serons pas capables d’attirer sur le territoire urbain et communautaire un contingent significatif d’entreprises moyennes (au chiffre d’affaires dépassant 5 millions d’euros), dont la contribution fiscale donnera plus d’oxygène à nos finances. -Mais, tout en ayant pleinement conscience de ces réalités durables, nous avons pris le parti d’investir pour l’avenir. Et nous avons équipé la capitale régionale. Pourquoi ne pas rappeler, dans un document d’orientations budgétaires, qu’Ajaccio dispose d’équipements scolaires, sportifs et culturels de qualité, qu’elle a fait un bond qualitatif exceptionnel dans l’accueil de la petite enfance et la politique scolaire, qu’elle a ouvert de grands chantiers d’équipements structurants, que l’ensemble a représenté, de 2006 à 2012, une moyenne annuelle de 20 millions 911 000 euros, et 209 millions 231 218 d’euros de 2001 à 2012 ! Durant cette période, la ville, loin de s’appauvrir a, au contraire, enrichi comme jamais son patrimoine ! Et elle a engagé une grande politique de rattrapage en matière d’infrastructures hydrauliques, nous en avons un exemple parlant avec le chantier en cours. Je souhaiterais être bien compris : nul ne demandera à une équipe nouvelle, élue contre la précédente, de se mettre spontanément à saluer les mérites de ses prédécesseurs ! Mais on peut attendre d’elle, s’agissant d’investissements, d’intégrer, clairement et précisément, dans les orientations budgétaires de l’exercice à venir, non seulement les chantiers en cours avec le détail de leur coût et de leur montage financier, mais aussi les motivations de leur poursuite comme répondant à l’intérêt général et non comme obéissant uniquement à des contraintes…car, et c’est là un point qui a été évoqué en commission, il serait plus convaincant de faire état d’orientations positives pour faire avancer Ajaccio que de n’avoir à la bouche, ou sous la plume, que les contraintes, les impasses, les catastrophes ! On peut et on doit, naturellement, détailler les difficultés à surmonter. On doit aussi donner de l’espoir en proposant des pistes d’avenir. Faire sa fortune politique sur un discours annonçant le déclin général n’a jamais rien produit de bon, j’espère que vous partagerez ce point de vue raisonnable. Et pas simplement en proclamant, comme vous le faites dans ce document, que vous ne vous résignez pas ! Je constate que vous n’évoquez pas, ne serait-ce qu’à titre indicatif sommaire, le montant des indemnités à verser à la société G-Park pour la dénonciation unilatérale de la convention de DSP. Je sais bien que des négociations sont en cours ; mais il ne serait inutile de prévoir une montée en charge importante des dépenses de fonctionnement ; c’est un poste à surveiller particulièrement. Quant aux pistes que vous tracez sommairement pour sortir de l’impasse, pour reprendre votre expression (qui est aussi, il est vrai, celle du cabinet Klopfer), elles sont plutôt modestes. La mesure fiscale (page 23, qui paraît nouvelle mais qui ne l’est pas vraiment, c’est celle de l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : vous vous proposez de la faire progresser de 17,02 % à 18,4%, en compensant cette hausse par une baisse identique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je vous informe que cette mesure « indolore » pour les contribuables avait été proposée, naguère, par Charly Cervetti ; mais la CAPA l’avait refusée, car elle entraînait une perte de recettes pour elle. J’imagine que Jean Jacques Ferrara sera plus convaincant. Je propose, quant à moi, de faire passer cette augmentation de 18, 4 % à 19 % ; au lieu du million attendu, la ville pourrait en recevoir 3 ou 400 000 € de plus. Et comme c’est une recette dynamique, elle aura des effets positifs renouvelés. Je tiens à rappeler, également, s’agissant cette fois de crédits d’investissement, l’engagement du Conseil général, annoncé ici, le 5 septembre dernier, par le maire lui-même. L’assemblée départementale s’était engagée (sous une forme qui n’a pas été précisée) à signer une charte quinquennale accordant à la ville une dotation annuelle de 5 millions d’euros, pour des travaux d’investissement, de voirie notamment. Ce qui représenterait un apport de 25 millions d’euros sur la période ! Un tel engagement, très intéressant naturellement, peut-il être confirmé ? Vous n’en dites rien… Enfin s’agissant de la question cruciale de la trésorerie, c’est-à-dire de la capacité à régler dans les délais les fournisseurs de la commune, il paraît indispensable de prendre langue avec les financeurs de la commune pour accélérer les procédures de versement des subventions votées. Vous évoquez indirectement ce problème, page 18, du document d’orientations budgétaires. Il reste encore des restes à réaliser en matière de recettes d’investissement. Sur un plan général, et sans oublier que le débat budgétaire va se poursuivre et s’approfondir, je voudrais affirmer, à l’inverse de la tonalité sombre, voire sinistre, que vous avez donné aux perspectives d’avenir de la capitale régionale, je voudrais affirmer que la voie du progrès est dans l’action citoyenne pour faire reculer l’austérité et non l’accompagner ; l’avenir d’Ajaccio est dans l’action collective pour développer la Corse. Cette action continuera.

 

CGT RETRAITES - Action du 17 mars

retraites-raisons-de-se-mobil.jpg Reunion de préparation

Participants UNIR CFECGC qui représentait aussi ANR - FGR - USRCGT - Absent le STC.

Patrick Maurel fait état des différents mails qu'il a échangé dans la semaine avec le STC, qui lui a fait part de sa volonté de ne peut être pas participer à l'action du 17 mars car c'est un appel national. Une réponse sera donnée après leur assemblée générale qui se tiendra le mardi 10 mars et nous fera part de leur stratégie y compris sur l'engagement du STC dans la démarche commune sur les revendications locales.

Concernant le projet de tract proposé, après quelques modifications ce tract vous sera envoyé pour large diffusion après la réponse du STC pour savoir s'il s'associe ou pas à l'action du 17 Mars.

En ce qui concerne FO s'associe à l'action du 17 Mars, pour la CFTC une confirmation est attendue de leur secrétaire.

Pour préparer l'action du 17 mars:

Nous allons faire une conférence de presse le mercredi 11 mars à 10H dans les locaux de l'OTC pour parler des revendications mais aussi pour condamner avec fermeté l'attitude du Président et du Directeur de l'OTC qui après avoir annulé deux rendez vous sont aux abonnés absents ils refusent de nous recevoir. Nous vous appelons à venir nombreux à cette conférence de presse pour soutenir notre démarche et exprimer notre colère face à ce mépris inadmissible.

il est prévu une distribution de tracts avant l'action du 17 Mars:

  • jeudi 12 Mars Géant casino
  • vendredi 13 mars Géant Casino
  • vendredi 13 Mars 15H30 Carrefour
  • Samedi 14 Mars 9H marché d'Ajaccio
  • lundi 16 Mars 9H Géant Casino
  • une distribution est aussi prévue devant le Carrefour Porticcio

Pour les organisations qui décident de tracter dans d'autres endroits de la ville veuillez nous en informer par mail afin de ne pas se retrouver au même endroit. Vous pouvez aussi venir renforcer les lieux de distribution.

Pour le 17 MARS il est prévu une manifestation départ 10H place Abbatucci direction Préfecture, le tract suivra pour une large diffusion dans la semaine. N'hésitez pas à l'éditer et à le distribuer autour de vous, dans les boites aux lettres, ou sur les pares brises de voitures.

Nous comptons sur chacun d'entre vous pour faire de cette journée d'action Nationale et locale une réussite.

1er rendez vous: Mercredi 11 mars 10 heures dans les locaux de l'OTC qui se trouvent à St joseph, le bâtiment qui fait l'angle de la rue qui va à l’hôtel Best Western.

Montrons à nos élus locaux que les retraités existent et ne sont pas les exclus de la société Corse.

Pour l'ensemble des organisations syndicales et associations de retraités. Patrick Maurel

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